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Projets de loi
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le G...
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
- visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et...
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très gra...
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française
- proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractèr...
- proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour d...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de...
- tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie franç...
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les platefo...
- rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192...
- proposition de résolution visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
- visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative...