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Projets de loi
- projet de loi d'urgence pour Mayotte
- projet de loi d'urgence pour Mayotte
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’In...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant...
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur l...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occident...
- projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Con...
- projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banq...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif...
- projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.
- proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs...
- proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger au...
- proposition de résolution européenne visant à soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stra...
- proposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
- proposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- proposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
- proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’...
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre...