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Projets de loi
- autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'a...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes...
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organ...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organ...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de M...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française e...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République franç...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française e...
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...