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Projets de loi
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la...
- visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord...
- rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marse...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’un...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre...
- rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvel...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niv...
- autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande p...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer c...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbo...
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gou...