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Projets de loi
- proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle...
- proposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
- proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’...
- proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’U...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général...
- proposition de résolution européenne visant à stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- proposition de résolution européenne visant à interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’...
- proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation cl...
- proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
- proposition de résolution européenne relative à la suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’un...
- proposition de résolution visant à appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Isra...
- proposition de résolution européenne appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- proposition de résolution européenne sur l'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières
- proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre s...
- résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures ap...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères visant à apporter une c...