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Projets de loi
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition clima...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- proposition de résolution européenne visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières c...
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopérat...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...
- résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et l...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence...