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Projets de loi
- proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, e...
- projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’associa...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées po...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouve...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernemen...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relativ...
- proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- résolution appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien...
- visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées p...
- rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
- rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et...
- rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
- projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôl...