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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’élaboration d’une...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-N...
- autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pou...
- autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développ...
- autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Or...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de...
- rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le G...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...
- proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
- proposition de résolution visant la fermeture du ciel ukrainien
- proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la situation et les perspectives de l’espace Schengen