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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les...
- proposition de loi visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux princip...
- proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et...
- sur le télétravail frontalier
- sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du K...
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur le télétravail frontalier (n°1759).
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’un...
- projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du K...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Commun...
- proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangè...
- résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan