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Projets de loi
- résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
- résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Ét...
- résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- résolution visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense
- résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en Turquie
- résolution visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les Ét...
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- projet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
- proposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fon...
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et é...
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et incond...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de M...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la co...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux...