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Projets de loi
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'a...
- rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visan...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace a...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l...
- rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viv...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amende...
- rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les B...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français da...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du t...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modificati...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la Fra...
- rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses...
- rapport sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi or...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'a...
- rapport sur: - le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544) - le p...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de...
- rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratif...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le proj...