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Projets de loi
- résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentair...
- résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
- résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer
- résolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France
- résolution visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine antijuive
- résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal
- résolution visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump e...
- résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
- résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentair...
- résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et...
- résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- proposition de loi visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’A...
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre...
- proposition de résolution européenne appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
- visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
- autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la c...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique...
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopé...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la R...