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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le proj...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et...
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer
- rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlemen...
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositi...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’un...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la place de la Fran...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les problématiques...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des trav...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- résolution pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'éche...
- résolution visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
- résolution visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec...
- résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue.