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Projets de loi
- proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
- proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de commu...
- proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public...
- proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
- proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécur...
- proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques e...
- proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique
- proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement
- proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
- proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile