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Projets de loi
- proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au...
- rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- proposition de loi visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteu...
- proposition de loi visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la préventio...
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables au...
- proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés