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Projets de loi
- pour protéger l'eau potable
- rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en c...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
- résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (...
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et é...
- proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
- proposition de loi pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
- proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au chan...
- rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuri...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produi...