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Projets de loi
- visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les inv...
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation...
- rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la d...
- proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondation...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au...
- rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiq...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assuranc...
- proposition de loi pour une restauration hors domicile transparente et responsable
- proposition de loi visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteu...