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Projets de loi
- rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbo...
- proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à...
- proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la ge...
- proposition de loi visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfi...
- proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité é...
- proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranc...
- proposition de résolution européenne visant à encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circula...
- sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fonda...
- proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
- proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
- proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
- proposition de résolution européenne sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population...
- proposition de loi visant à renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
- proposition de loi posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexe...
- visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi vis...