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Projets de loi
- proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque
- proposition de loi visant à généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
- proposition de loi pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
- proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- proposition de loi visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotino...
- proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
- proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation cl...
- proposition de résolution visant à instaurer la gratuité des transports en commun et à permettre aux communautés urbaines de répondre aux dé...
- proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en...
- proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
- proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture...
- proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...