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Projets de loi
- projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté national...
- proposition de loi n° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains et en fixant à l’État des objectifs ambitieux en matière d...
- proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE)
- proposition de loi ne faisant aucune mention de la notion de rémunération, il est proposé d’introduire au début de la proposition de loi un...
- proposition de loi ;- l'objet de cet article 5 est de réduire ou de contourner le contentieux en matière de déploiement des méga-bassines ;...
- projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) qui introduit une exemption généralisée de demande de dérogation aux atteintes aux espèc...
- proposition de loi (alinéa 8 de l'article 7) met au pluriel "d'un tel macro-organisme", pour que cette dérogation porte aussi bien sur les i...
- proposition de loi actuellement débattue, visant à valider rétroactivement les autorisations environnementales du projet de liaison autorout...
- proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable de M
- proposition de loi auquel le Gouvernement a apporté son soutien comprend de graves reculs environnementaux alors que la protection de la bio...
- proposition de loi entend honteusement rétablir, ces molécules s'attaquent également aux pollinisateurs, maillon essentiel des écosystèmes,
- proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie adoptée par le Sénat
- proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023
- proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023
- proposition de loi reprend l’objectif de -45 % inscrit dans la Stratégie française pour ’énergie et le climat (SFEC) publiée en novembre 202...
- proposition de loi permet la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de deux arrêtés leur...
- proposition de loi vise à régulariser a posteriori, par voie dérogatoire, un projet autoroutier dont la légalité a été contestée
- proposition de loi en prétendant valider ces actes rétroactivement, court-circuite le juge administratif et le contrôle de proportionnalité...
- proposition de loi entend valider rétroactivement les autorisations nécessaires au projet autoroutier A69, le Gouvernement n’a jamais commun...
- proposition de loi prétend valider rétroactivement des autorisations environnementales fondées sur ce projet reconfiguré, alors même que son...