Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- Proposition de loi n° 2061, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices causés pa...
- proposition de loi pour figurer au conseil d'administration du fonds national d'expérimentation : associations de protection des consommateu...
- proposition de loi ne permet pas l’obligatoire d’un programme d’actions et de la délimitation d’AAC pour l’ensemble des captages d’eau desti...
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à créer un Observ...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à donner à l’Arco...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer la mi...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à ajouter ou comp...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à rendre obligato...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer les m...
- proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer la mi...
- projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergie...
- projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergie...
- proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs
- projet de loi de rendre plus lisibles, cohérentes et efficaces les règles applicables aux acteurs économiques et publics, tout en favorisant...
- projet de loi relatif à l’accès des PME à la commande publique, il importe que l’acheteur public puisse être informé de l’implication des so...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environn...
- projet de loi a ouvert la voie à une suppression de conseils et organismes jugés redondants ou inutiles sur la base de critères flous et sub...
- projet de loi : simplifier sans renoncer aux exigences environnementales, libérer les énergies rurales et lever les freins administratifs in...
- projet de loi : alléger les charges inutiles, tout en préservant les exigences de fond en matière de protection de l’environnement