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Projets de loi
- proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et enviro...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les p...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’un...
- proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
- proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’a...
- proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survol...
- proposition de résolution visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
- proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de co...
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
- proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse