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Projets de loi
- résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en...
- proposition de loi visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
- proposition de loi visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
- proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opér...
- résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
- proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
- proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Con...
- proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologi...
- proposition de loi visant à lutter contre la chaleur en ville
- proposition de loi visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt gé...
- proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologi...
- proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autr...
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...