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Projets de loi
- proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du sect...
- portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur l...
- projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Con...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
- proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
- proposition de loi visant à établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
- proposition de loi visant à introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
- proposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
- proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
- proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis déf...
- proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’U...
- proposition de loi visant à améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
- proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
- proposition de loi visant à renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances so...