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Projets de loi
- proposition de loi en discussion prétend valider rétroactivement des autorisations annulées, sans nouvelle évaluation environnementale, et s...
- proposition de loi entend valider rétroactivement des autorisations environnementales annulées par le juge, en invoquant notamment des bénéf...
- proposition de loi vise non seulement à enfoncer notre pays dans le déni écologique, qui nous met toutes et tous en danger et pour lequel l'...
- proposition de loi permet notamment la reprise des travaux de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse par la validation de l'arrêt...
- projet de loi "simplification de la vie économique", toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale à ce jour, a démontré une fois de pl...
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
- proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
- proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
- proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
- proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à...
- visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc...
- rapport sur la proposition de loi de M. Jean Bacci visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un...
- rapport d'information sur la géoingénierie
- proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autr...
- proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autr...
- visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
- invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niv...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer c...
- rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Alexandre Basquin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM....