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Projets de loi
- proposition de loi relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
- proposition de loi relative à l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
- proposition de loi visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
- proposition de loi visant à supprimer les certificats d'économie d'énergie
- proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables au...
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la préventio...
- Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droi...
- Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole...
- avis sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (172)
- avis sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environneme...
- avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littorau...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de l...
- Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financi...
- proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine
- proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
- proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles
- proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine