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Projets de loi
- proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
- visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités ter...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêc...
- proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
- proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
- proposition de loi relative à la cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
- proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fix...
- proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise
- proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiqu...
- proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et é...
- portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- rapport sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux portant une gouvernance claire, juste et solidaire p...
- proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agr...
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
- visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique