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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du cont...
- résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'él...
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
- proposition de loi visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
- proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
- proposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centr...
- proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de...
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...