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Projets de loi
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...
- résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- proposition de loi visant à garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectri...
- proposition de loi visant à répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
- proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables au...
- visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exp...
- projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application d...
- visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs...
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...
- proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocar...
- résolution visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (...