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Projets de loi
- proposition de loi de Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie votée par le Sénat le 16 octobre dernier, elle...
- projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de manière à anticiper la révision de la directive sur la p...
- projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de manière à anticiper la révision de la directive sur la...
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie adoptée en première l...
- projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergie...
- projet de loi prévoit des dispositions « afin de contribuer notamment au déploiement des pompes à chaleur air/eau collectives et des énergie...
- projet de loi en permettant à des projets énergétiques de proximité de se développer plus facilement, avec des retombées économiques locales...
- projet de loi de programmation quinquennale fixant la politique énergétique nationale n'a été présenté au Parlement
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environn...
- proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023
- proposition de loi porte l’objectif de production de chaleur renouvelable à 297 TWh en 2030, contre 181 TWh en 2023
- proposition de loi reprend l’objectif de -45 % inscrit dans la Stratégie française pour ’énergie et le climat (SFEC) publiée en novembre 202...
- proposition de loi cherche à ouvrir une nouvelle ère après deux décennies marquées par les échecs et les renoncements comme le met en exergu...
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’élect...
- proposition de loi visant à instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
- proposition de loi visant à donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
- proposition de loi visant à lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfi...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- rapport établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industri...