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Projets de loi
- proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- proposition de loi visant à sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
- proposition de loi visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
- proposition de loi portant obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
- proposition de loi portant mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
- proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
- proposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centr...
- proposition de loi d’abrogation de la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de...
- proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
- proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une...
- proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi autorisant à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
- proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
- proposition de loi visant à freiner la croissance du photovoltaïque
- proposition de loi visant à réguler les activités de courtage en énergie et à renforcer la protection des consommateurs