d’abrogation de la retraite à 64 ans

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 36 amendements · 1 adopté
Article premier 343 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression de l'alinéa.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 8 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression de l'alinéa.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition.Le système de retraite est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 57 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 61 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 62 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 65 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif.Le dispositif du cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 66 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation.Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 69 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème.Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 70 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3 % des départs).Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    L’objet de cet amendement est de supprimer l’article 1er qui abroge les mesures d’âge et de durée d’assurance prévues par la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 73 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 77 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi, qui propose d’abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ainsi que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 78 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Alors que la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 prenait toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels notre système de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 84 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 85 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 86 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 87 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 88 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 89 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 91 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.La réforme des retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 92 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte.La réforme des retraites adoptée en avril…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 93 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet alinéa vise à appliquer à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 103 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    L'hypocrisie de cette proposition de loi est ici patente : les assurés ayant déjà liquidé leurs pensions ne pourraient que bénéficier d'un réexamen de leur situation !

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression d'un alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression de l'alinéa.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 106 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement respect des critères de Maastricht.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 109 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de sécurité.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 111 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Faire croire aux Français que l'on pourra reculer l'âge légal de départ en retraite est un mensonge. Qui paiera ? Les retraites diminueront ou bien les charges des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 112 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Se justifie par son texte-même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Dans son dernier rapport annuel daté de juin dernier, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) estime que notre système de retraite ne pourrait pas atteindre l'équilibre avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 121 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 122 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 123 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par M. Nicolas Ray (DR)

    L'article 10 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites prévoit la remise d'un rapport d'évaluation de la réforme avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 128 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards d’euros à l’Etat dès l’année prochaine et près de 16…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à mettre en conformité le dispositif avec l’objectif et le titre de la présente proposition de loi, à savoir «…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 995 — par M. Henri Alfandari (HOR)

      Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 132 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier l’age légal de départ en retraite pour protéger notre système de retraite par répartition.En effet notre modèle repose sur la solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 133 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas rendre plus précoce le départ en retraite.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas réduire le nombre de trimestres suffisant pour le départ en retraite.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « un an » en « deux ans ».En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « neuf » en « sept ».En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier les mots « à soixante ans » en « de deux ans ».En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 23.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions des retraités. Or, ce système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier le mot « trois » en « cinq ».En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier le livre VII du code rural et de la pêche maritime.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 142 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier l’article 5 de la loi n° 87‑563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas modifier l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.En effet notre modèle repose sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 144 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à ne pas permettre la mise en vigueur de cet article.En effet notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle, où les actifs financent les pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 187 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition.Le système de retraite est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 188 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition.Le système de retraite est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 198 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition.Le système de retraite est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 209 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce documentLe dispositif du cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 210 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème.Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 215 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif.Le dispositif du cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 216 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation.Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème.Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 240 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition.Le système de retraite est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 243 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 246 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 251 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif.Le dispositif du cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 252 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation.Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient de résoudre ce problème.Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 256 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 257 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 258 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 260 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 268 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023 et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale.En effet, le présent article ne propose pas seulement de revenir sur la réforme de 2023, qui a…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 272 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 283 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 286 — par Eliane Kremer

    Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Evolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 289 — par M. Nicolas Ray (DR)

    A travers le I du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de la sécurité sociale tels qu'ils ont été votés par…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 290 — par M. Nicolas Ray (DR)

    A travers le II du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code de l’action sociale et des familles tels qu'ils ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 291 — par M. Nicolas Ray (DR)

    A travers le III du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite tels…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 292 — par M. Nicolas Ray (DR)

    A travers le IV du présent article, les auteurs de la proposition de loi visent à supprimer la rédaction des articles du code rural et de la pêche maritime tels qu'ils ont été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par M. Nicolas Ray (DR)

    La réforme des retraites de 2023 a créé un nouveau motif de départ anticipé en retraite pour les assurés reconnus inaptes au travail. Or, la rédaction de la présente proposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par M. Nicolas Ray (DR)

    A travers l'alinéa 80 du présent article, les auteurs de la proposition de loi souhaitent permettre aux fonctionnaires de partir à la retraite dès 60 ans tandis que, pour le reste…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 306 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023.La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 308 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. La Droite républicaine a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 311 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 314 — par Eliane Kremer

    Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Le nombre de retraités va passer de 17 millions en 2021 à 24,5…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 316 — par Eliane Kremer

    Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Le nombre de retraités va passer de 17 millions en 2021 à 24,5…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 317 — par Eliane Kremer

    Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Le nombre de retraités va passer de 17 millions en 2021 à 24,5…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 318 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 335 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 336 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 337 — par M. Stéphane Vojetta (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 338 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 341 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 346 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 347 — par Mme Brigitte Klinkert (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 366 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 367 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en découleraient en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 368 — par M. Karl Olive (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 370 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par Mme Brigitte Klinkert (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 373 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 374 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 375 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 376 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 377 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 378 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 379 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 390 — par Aurore Bergé

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 391 — par M. Paul Midy (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 54…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 392 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 397 — par M. Éric Bothorel (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 399 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 415 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 421 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par M. Paul Midy (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par M. Paul Midy (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 426 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par M. Paul Midy (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 430 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 445 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. Eu égard à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 446 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 58…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 447 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 52…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 451 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Charles Rodwell (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 454 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 460 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 462 — par Mme Brigitte Liso (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 479 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 480 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 481 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 482 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 483 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 484 — par M. Charles Rodwell (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 485 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 486 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 487 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 488 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 489 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 490 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 491 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 492 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 493 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 494 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 495 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 496 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 497 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 498 — par Mme Brigitte Liso (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 511 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite «…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 512 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 56…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 513 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 514 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 516 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 531 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 533 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 535 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 536 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 553 — par M. Jean-Didier Berger (DR)

    Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif.Le dispositif du cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 554 — par M. Jean-Didier Berger (DR)

    Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 663 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 664 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 666 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 667 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 668 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 669 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 670 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 671 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 672 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 673 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 674 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 675 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 676 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 677 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 678 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 679 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 680 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 681 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 682 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 683 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 685 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 690 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 691 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 692 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 693 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 694 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 696 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 697 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 701 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 706 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 707 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 709 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 711 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 719 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition. Les députés les démocrates souhaitent donc qu'il soit supprimé. Bien…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 765 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de précision.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 766 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le coût de l’abrogation des éléments paramétriques de la réforme des retraites a pu être évalué, selon le scénario envisagé, à plus de 12,7 milliards d’euros (valeur courante)…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 770 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement pour l'Alsace-Moselle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de renforcement du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 772 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à maintenir la réforme Touraine dans le dispositif prévu à l'article premier.En effet, la loi du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 773 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 776 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à abroger l'article premier de la présente proposition de loi. En effet, cette proposition de loi compte revenir sur deux réformes des retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 778 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 779 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement repose sur une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 793 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’écart de pension entre hommes et femmes est un problème majeur dans de nombreux systèmes de retraite, y compris en France. Selon les dernières études, les femmes touchent en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 794 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 795 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose une réforme ambitieuse et structurelle visant à renforcer la transparence, la rigueur, et l’indépendance de l’analyse des retraites en France. La création…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 796 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 797 — par M. Jean Moulliere (HOR)

    Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 798 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 799 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement propose l’instauration d’un système universel de retraite, basé sur des règles de calcul unifiées et une organisation centralisée pour l’ensemble des assurés. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 800 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose d’inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes d’un système universel de retraite, tel que proposé dans le projet de loi instituant un système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les entrepreneurs et indépendants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 802 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les professionnels exerçant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les personnels administratifs dont les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de fixer la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein à 172 trimestres pour les consultants et professionnels du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 805 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les artistes et professions créatives, qui ne sont généralement pas exposés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 806 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 808 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les hauts fonctionnaires, définis à l’article L. 212-1 du code général de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 809 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les cadres dirigeants mentionnés à l’article L. 3111-2 du code du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 811 — par M. Pierre Marle (HOR)

    Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 812 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à fixer à 64 ans l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein pour les personnes condamnées définitivement pour fraude fiscale…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 813 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose d’insérer une disposition spécifique dans l’alinéa 3 afin d’exclure les personnes condamnées à plusieurs reprises pour des infractions de délinquance…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 827 — par M. Pierre Marle (HOR)

    Cet amendement propose de permettre la délivrance du document informatif sous forme numérique, tout en veillant à ce que les conditions de réception soient satisfaites. Il s’agit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 828 — par M. Pierre Marle (HOR)

    Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. Ce délai étendu s’adresse…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 829 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. Cette anticipation vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 830 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à substituer au mot « atteignant » les mots « un an avant » afin que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite suffisamment en amont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 896 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 64 à 73, qui visent à modifier les règles spécifiques du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 897 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 45, qui rétablit des dispositions complexes et inéquitables en matière de durée d’assurance pour les catégories actives de la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 898 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 44, qui rétablit une disposition permettant un retour à une durée d’assurance évolutive selon des modalités dépassées et déconnectées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 899 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 43, qui propose de revenir sur la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en la ramenant à 160…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 900 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 10 à 12, qui visent à revenir sur les ajustements introduits par la réforme « Touraine » et renforcés par la loi n° 2023-270 du 14…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 901 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 82 à 85, qui introduisent des dispositifs de sauvegarde en lien avec les conditions de départ en retraite. Une fois de plus, cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 902 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 81, qui supprime des dispositions transitoires devenues sans objet. Une fois de plus, le groupe LFI démontre sa propension à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 903 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas concernés, qui imposent un alignement de l’âge de départ à la retraite pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 904 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 ainsi que, par coordination, les alinéas concernés. Ces dispositions adaptent les règles de départ anticipé pour les travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 905 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21, qui adapte l’abaissement maximal de l’âge d’ouverture des droits pour les bénéficiaires de la retraite anticipée des travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 906 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 22 ainsi que, par coordination, l’alinéa 56, qui maintiennent un abaissement de l’âge d’ouverture des droits pour les bénéficiaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 907 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 33, 47 à 49, 53, et 55. Ces dispositions modifient la durée d’abaissement minimum…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 908 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 63, qui apporte des modifications rédactionnelles à l’article L. 5421-4 du code du travail pour ajuster les règles relatives à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 909 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas 38 à 40, qui rétablissent dans le code de l’action sociale et des familles les dispositions alignant l’âge d’ouverture des droits pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 910 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 29, 30, 35, 53, 55, 58, et 61. Ces dispositions rétablissent des âges spécifiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 911 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les références aux articles L. 341-15 à L. 341-17 et à l’article L. 161-22-1-9 du code de la sécurité sociale, qui rétablissent les rédactions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 912 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 et, par voie de conséquence, l’alinéa 23, qui abrogent l’article L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale. Cette disposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 22 et, par voie de conséquence, l’alinéa 57, qui modifient l’article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale ainsi que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Jean Moulliere (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 28, qui rétablit le cinquième alinéa de l’article L. 351-8 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 915 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas 26 et 27, qui rétablissent le quatrième alinéa de l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 47 à 49, qui maintiennent des âges spécifiques de suppression de la décote pour les fonctionnaires : 67 ans pour les fonctionnaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 24 et 25 ainsi que, par coordination, les alinéas 59 et 60, qui établissent un écart de cinq années entre l’âge d’ouverture des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 918 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 80, qui rétablit dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer les alinéas 65 à 70 ainsi que, par voie de conséquence, les alinéas 74 à 79, qui rétablissent l’article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 920 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 9, qui tentent de rétablir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en rétablissant les dispositions de l’article L. 161-17-2…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 941 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 942 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 943 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 946 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 947 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 948 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 950 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 951 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 952 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 953 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 954 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 955 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 956 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 957 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 959 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 960 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 963 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 965 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Amendement de repli

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 973 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la proposition de loi sur la hausse progressive de la durée de cotisation. En effet, la proposition de loi, loin de seulement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Dans la continuité de l'amendement supprimant les alinéas 10 à 12 de l'article 1 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à revenir sur les dispositions de la…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 272 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Fabien Di Filippo (DR)

    Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de rapport sur la retraite par capitalisation.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par M. Philippe Juvin (DR)

    Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Philippe Juvin (DR)

    Depuis 2002, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a oublié dans son calcul de déficit les subventions permettant d’équilibrer les retraites des fonctionnaires.Selon…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)

    En décalant à 64 ans l’âge de départ à la retraite, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est censée pérenniser le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de rapport.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 22 — par Mme Brigitte Liso (EPR)

    Afin de simplifier les démarches administratives et d’encourager davantage de travailleurs à recourir à la retraite progressive, cet amendement propose la mise en place d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 26 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite.Les pensions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)

    Cet amendement vise à permettre la transmission par le Gouvernement au Parlement, en amont de cette réforme, d’un rapport exhaustif portant sur l’évolution de la prise en compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)

    Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant aux personnes en situation de handicap…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par M. Jean-Pierre Taite (DR)

    Avant toute réforme du système de retraite, ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur toutes les dispositions permettant que les 1.000 premiers euros des pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Depuis loi sur les retraites de 2023, la prise en compte des "périodes de congé parental" ( pris dans 90% des cas par des femmes) est une avancée majeure qui permet des départs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires attendent encore la publication du décret nécessaire à l'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, portant financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Grace à la loi retraite de 2023, et par ajout du Sénat, depuis septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) un orphelin de moins de 21 ans a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Selon une étude menée par Garance&Moi en partenariat avec l’Ifop, 57% des femmes rêvent de reconversion professionnelle, que ce soit sous la forme d’un changement de métier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par M. Julien Dive (DR)

    La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 39 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cela…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 52 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement relatif aux effets des différentes réformes du système de retraite français menées depuis le début des années 2000 sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 95 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Alors que la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait élargi les possibilités de cumuler emploi et retraite pour les seniors, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 102 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Se justifie par son texte-même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de rapport.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de finances publiques.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 114 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Se justifie par son texte-même.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 115 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Se justifie par son texte-même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de rapport spécifique à la contribution additionnelle prévue au présent article 3.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Le dispositif de rachat de trimestres d'études ou de stage permet d'atteindre plus rapidement la durée d’assurance requise pour ouvrir ses droits à une retraite à taux plein et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 129 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d'utilité collective ("TUC") et dispositifs assimilés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par M. Arthur Delaporte (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une conférence nationale de financement du système de retraites. A l’époque Ministre délégué chargé des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 149 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    4) Harmoniser le régime d’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducationLes dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cela…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 155 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 157 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cela…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 167 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 168 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 176 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l'étranger. Le risque de fraude est bien plus élevé à l'étranger qu'en France car notre pays ne bénéficie pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 181 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 182 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    L'indexation des pensions sur l'inflation provoque un surcoût qui accroît le déficit sans satisfaire les plus modestes qui ne bénéficient que d'une faible revalorisation. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 205 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 206 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Les Français résidant à l’étranger représentent une part significative de notre communauté nationale. Cependant, leur situation en matière de droits à la retraite reste complexe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cela…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 234 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 235 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 238 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 261 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par M. Jean-Yves Bony (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 264 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. »Prenant acte de ces annonces du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. »Prenant acte de ces annonces du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées », notamment sur l’usure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    L’abrogation de la réforme des retraites, notamment le retour à l’âge légal de départ à 62 ans, soulève des questions essentielles quant à son impact sur les finances publiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 275 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement vise à garantir que les dispositions de la présente loi respectent les engagements internationaux de la France, notamment les normes européennes en matière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 276 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose la remise d’un rapport comparatif sur les systèmes de retraites des pays de l’Union européenne. Ce rapport vise à identifier les meilleures pratiques en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur les inégalités de genre dans le système de retraite, avec une analyse des écarts persistants entre hommes et femmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 280 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose la réalisation d’une étude d’impact détaillée pour évaluer les conséquences économiques de l’abrogation de la réforme des retraites. L’analyse inclura des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 281 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement vise à garantir qu’une concertation nationale soit menée avec l’ensemble des partenaires sociaux avant la mise en œuvre de l’abrogation de la réforme des retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 282 — par M. Stéphane Vojetta (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 285 — par M. Stéphane Vojetta (EPR)

    Les Français de l’étranger représentent une part croissante de nos concitoyens, dont les parcours professionnels, souvent fragmentés et répartis entre plusieurs pays, entraînent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 288 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Les règles en vigueur pour prétendre à un départ anticipé à la retraite pour invalidité limitent le nombre de bénéficiaires. Pour près de 900 000 individus sur les 2,7 millions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 293 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Se justifie par son texte-même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par M. Eric Liégeon (DR)

    De nombreux proches aidants ne sont pas informés de leurs droits en matière de retraite, ce qui constitue un problème à résoudre. Cet amendement propose donc la rédaction d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la publication du décret d’application de l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, relative au financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Dans notre pays, de nombreuses personnes ont des retraites modestes car ayant eu des carrières incomplètes. Certaines d’entre elles souhaiteraient pouvoir, en parallèle de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Selon le rapport de la DREES, la pension de retraite des femmes etait inférieure de 40 % à celle des hommes en moyenne en 2021 (y compris majoration pour enfants, mais hors…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 313 — par Eliane Kremer

    Cet amendement vise à ne pas répercuter les effets de l'évolution de l'âge légal de départ à la retraite sur l'âge auquel un salarié pourra faire valoir ses droits à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 315 — par Eliane Kremer

    Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 319 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite.Lors des débats ayant précédé l’adoption…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 320 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Demande de rapport visant à mesurer l'impact budgétaire du rachat des trimestres de cotisation dont les montants seraient placés sur un fonds de capitalisation géré par l'État.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 321 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Demande de rapport visant à évaluer l'intégration d'un droit à des trimestres d'assurance retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant accomplis au moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le dispositif actuel de cumul emploi-retraite impose un délai de carence de six mois avant qu’un retraité puisse reprendre une activité chez son dernier employeur après avoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 327 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Cet article vise à alimenter de nouveau le Fonds de réserve des retraites, créé comme établissement public administratif en 2001. Cet EPA avait pour mission d’accumuler 150…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 328 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    EXPOSÉ SOMMAIRE« J’espère que l’agitation provoquée autour de la loi des retraites aidera les travailleurs à acquérir le sens des réalités économiques, à comprendre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 329 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a introduit une avancée majeure en matière de cumul emploi-retraite, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 330 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 332 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 355 — par M. Karl Olive (EPR)

    Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par M. Karl Olive (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 357 — par Mme Brigitte Klinkert (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 358 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par M. Karl Olive (EPR)

    Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 360 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par M. Karl Olive (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 362 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 363 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement vise à fournir au Parlement une évaluation des impacts des dispositifs de départ anticipé pour les carrières longues, incluant les départs à 16, 18, 20 et 21 ans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 364 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à évaluer les effets d’un maintien du fonds de prévention de l’usure professionnelle et des améliorations du C2P dans un délai d’un an avec l’abrogation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement vise à fournir des informations approfondies à la représentation nationale sur les effets de l’évolution démographique sur la viabilité du système de retraite. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Afin de renforcer la portée de la modification proposée par l’amendement visant à transformer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite.Lors des débats ayant précédé l’adoption…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS6 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par M. Éric Bothorel (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Cet amendement propose un rapport permettant aux parlementaires de comprendre les impacts du maintien des dispositifs de départ anticipé pour les travailleurs en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Cet amendement vise à fournir une analyse des impacts d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans sur les dispositifs de cumul emploi-retraite et de valorisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Cet amendement vise à doter la représentation nationale d’une vision claire sur les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en matière de pensions de retraite. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 443 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 463 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2644 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 468 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 469 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 471 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 474 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 475 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 476 — par M. Charles Rodwell (EPR)

    Cet amendement vise à obtenir une évaluation précise des conséquences financières d'une abrogation de la réforme des retraites de 2023, en particulier concernant le report de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 477 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à analyser les effets éventuel d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans instauré par la présente Proposition de loi. Le rapport permettra de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 478 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Cet amendement vise à analyser les implications d’un retour aux régimes spéciaux pour certains secteurs publics. La suppression des mesures structurelles de la loi de 2023, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 503 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 504 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 505 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 506 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 507 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 508 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 509 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 510 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2646 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par M. Christophe Marion (EPR)

    La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 525 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 526 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 529 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 530 — par M. Guillaume Gouffier Valente (EPR)

    Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement propose un rapport sur les effets possibles au retour aux dispositions antérieures à 2023 sur le financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 544 — par M. Jean-Didier Berger (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 550 — par M. Jean-Didier Berger (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de modifier les conditions du départ en retraite progressive et les effets sur le système de retraite.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 552 — par M. Jean-Didier Berger (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les effets de la retraite progressive sur le fonctionnement de la CPAM. En effet, plusieurs particuliers en France sont en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 556 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)

    Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussi massivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 615 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 616 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 625 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 631 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 636 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 638 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 642 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 643 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 645 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 648 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 649 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 650 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 652 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 657 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 661 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 705 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 729 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 731 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique à l'Assemblée - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les départs anticipés liés au handicap restent très rares : en 2021, seuls 2 231 assurés du régime général, soit 0,3 % des départs à la retraite, en ont bénéficié. Ce faible…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 781 — par M. François Gernigon (HOR)

    Une communication renforcée sur les droits à la retraite est essentielle pour améliorer la compréhension et l’adhésion des citoyens au système, en particulier dans des contextes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 782 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Mettre en place un mécanisme institutionnalisé de révision périodique consiste à adapter régulièrement les paramètres du système de retraite (âge de départ, taux de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    60 % des entrepreneurs individuels choisissent ce régime en début d’activité, avec une moyenne de chiffres d’affaires de 10 000 euros. N’étant pas assujettis à l’obligation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 784 — par M. François Gernigon (HOR)

    "La France compte à ce jour plus de 197 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 78% de l’ensemble des effectifs de sapeurs-pompiers. Ces bénévoles sont indispensables à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 785 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur les droits à la retraite des aidants et notamment la possibilité d'ouvrir aux aidants de personnes en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 786 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement, vise à introduire, tous les 5 ans, une évaluation de l'équilibre financier du système de retraites, prenant en compte la situation économique et démographique du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 787 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement demande un rapport évaluant la compatibilité de l’abrogation des mesures avec les engagements budgétaires pris par la France au niveau européen. En s’attaquant aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 788 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement demande un rapport détaillant les effets de l’abrogation des mesures au regard des projections démographiques à horizon 2050. Les récentes données du Conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 789 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact de l’abrogation des mesures sur la confiance des citoyens envers le système de retraite. La retraite par répartition repose…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 790 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement demande un rapport étudiant les effets de l’abrogation des mesures sur la revalorisation des petites pensions. La réforme de 2023 avait introduit une augmentation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 791 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à demander un rapport détaillant l’impact de l’abrogation des mesures relatives à l’âge légal et à la durée de cotisation sur les écarts de pension entre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 792 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Aujourd’hui un assuré reçoit à compter d'un âge fixe, tous les 5 ans son relevé individuel de situation (ancien « relevé de carrière »), qui reprend l'intégralité des droits à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des assurés, allant atteindre l’âge de 45 ans, sur la possibilité qu’ils ont de solliciter un entretien sur les droits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Conscients de l’inégalité que peuvent subir les femmes qui ont eu des enfants, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait proposé que pour les indemnités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à attribuer une majoration de durée d’assurance au titre de l’éducation de 4 trimestres, en cas de décès de l’enfant avant la fin de la quatrième année suivant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Dispositif mal connu, le rachat de trimestres est aujourd’hui possible pour le stagiaire dans la limite de deux ans après la fin de son stage, dans des conditions financièrement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 833 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. Toutefois, le texte proposé semble déconnecté des principes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 834 — par M. François Gernigon (HOR)

    La présente proposition de loi entend revenir sur la réforme des retraites précédemment adoptée et promulguée. Toutefois, le texte proposé semble déconnecté des principes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 835 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    La question de la transparence du système de retraite est cruciale pour garantir la confiance des citoyens dans son efficacité et sa pérennité. De nombreux Français, malgré les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 836 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Les régimes de retraite des travailleurs agricoles sont souvent jugés insuffisants par rapport à la pénibilité et aux bas salaires de ce secteur.Pour tenter de remédier à cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 837 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    La réforme des retraites de 2023 a prévu une augmentation de la retraite minimale, pour atteindre 85 % du Smic net, prise en compte automatiquement dans le calcul de votre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 839 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 840 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 841 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 843 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement insiste sur la nécessité de prendre des mesures dans le cadre d’une transparence budgétaire totale. La proposition de loi actuelle masque ses conséquences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 844 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement propose de garantir qu’aucune réforme ou abrogation ne soit adoptée sans une évaluation précise de ses impacts sociaux et économiques. La proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 845 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Cet amendement vise à rappeler l’importance de garantir un équilibre durable entre les actifs et les retraités dans le cadre du système de retraite. La proposition de loi actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 846 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à réaffirmer la priorité donnée aux petites retraites en rappelant leur rôle essentiel dans la justice sociale. La réforme de 2023 a permis une revalorisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 847 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement introduit une exigence de responsabilité et de rigueur dans la conduite des réformes sociales. Inscrire dans le code de la sécurité sociale la nécessité d’évaluer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 848 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement rétablit l’article L.161-17 A et précise que le système de retraite par répartition doit poursuivre des objectifs clairs, notamment le maintien d’un niveau de vie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 849 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement, qui rétablit l’article L.161-17 A, introduit un droit fondamental pour tout retraité à percevoir une pension en rapport avec les revenus tirés de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 850 — par M. François Gernigon (HOR)

    Une carrière longue est une carrière qui commence dès un jeune âge, généralement avant 20 ans, et se poursuit de manière régulière jusqu'à l'âge de la retraite. Cependant, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 852 — par M. François Gernigon (HOR)

    Il existe 37 régimes de retraite. Parmi eux, 15 sont des régimes spéciaux. Ces derniers se distinguent du régime général, qui inclut également les travailleurs indépendants, et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par M. François Gernigon (HOR)

    Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 855 — par M. François Gernigon (HOR)

    La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par M. François Gernigon (HOR)

    Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement rappelle que la simplification des règles de calcul des droits à pension est essentielle pour restaurer la confiance dans le système de retraite. La proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 860 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. La proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 861 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à souligner que les réformes des retraites doivent poursuivre l’objectif de réduire les écarts de pension. La proposition de loi actuelle, en supprimant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 862 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. La proposition de loi actuelle, en abrogeant les mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 863 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement rappelle que toute réforme des retraites doit respecter une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements financiers de la France. La proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 864 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. Ces valeurs, fondamentales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 865 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. Le modèle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 866 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 867 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 868 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le groupe Horizons & Indépendants propose de rétablir l’article L.161-17 A du code de la sécurité sociale pour réaffirmer solennellement le choix de la retraite par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 922 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    L’amendement présenté est un amendement de clarification qui précise que le coefficient de majoration prévu par le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 concernant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 923 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par M. Xavier Breton (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 925 — par M. Xavier Breton (DR)

    Les réformes des retraites n'abordent jamais la question de la natalité, alors que cette question est cruciale pour la pérennité d'un système par répartition.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 926 — par M. Xavier Breton (DR)

    La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 928 — par M. Xavier Breton (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par M. Xavier Breton (DR)

    La dimension familiale n'est pas assez abordée dans notre système de réforme de retraite, notamment en ce qui concerne les pensions de réversion.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 932 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement de rapport vise à permettre de valider un trimestre dans le calcul de leur retraite, aux membres d’une association à but non lucratif, d’une association déclarée ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 938 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    La réforme des retraites de 2023 était une nécessité, les dépenses de retraite ayant augmenté et venant menacer la soutenabilité du système.Cet enjeu majeur pour l’ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 944 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 958 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 961 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)

    Cet amendement s'inscrit dans le prolongement du dépôt par le groupe de la France Insoumise d'une proposition de loi n°577 visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 964 — par Remi Provendier

    L’article 45 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraite prévoyait la présentation d’un tel rapport au Parlement par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 966 — par Remi Provendier

    Le présent amendement propose la réalisation d’un rapport détaillé sur le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), en mettant un accent particulier sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 967 — par Remi Provendier

    Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport faisant un état des lieux de la situation des retraités Français de l’étranger, en tenant compte des différentes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 968 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs).Cela…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 969 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 970 — par M. Paul Midy (EPR)

    Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif de répartition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 972 — par M. Paul Midy (EPR)

    Le plan d'épargne retraite (PER) est un produit créé par la loi Pacte qui permet aux salariés d'économiser pour obtenir un capital à la retraite.Conformément aux recommandations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 976 — par M. Xavier Breton (DR)

    Les femmes sont particulièrement touchées puisque selon le COR environ 20% des femmes attendent l’âge de la décote pour partir à taux plein soit à 67 ans (moitié moins pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 983 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 984 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 987 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. Leur taux de pauvreté est en hausse ; ces dernières n’ayant souvent pas…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 2 2 amendements
Article 2 13 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 79 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. Celle-ci aurait du être déclarée irrecevable par le Président de la Commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement vise la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit des gages financiers pour compenser le coût engendré par l’abrogation de la réforme des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 241 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs.La commission des Affaires sociales du Sénat a d’ores et déjà proposé d’accélérer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Éric Bothorel (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une hausse de l’accise sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 538 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement propose de rajouter un gage supplémentaire afin de compenser les dépenses qui seront nécessairement engagées par l’État afin de compenser les conséquences néfastes…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 735 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement ouvre la possibilité d'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 736 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement vise à ajouter un gage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 737 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.En effet, si le groupe Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 895 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prétend financer l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 par une taxe sur le tabac. Derrière cette mesure se cache un…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 741 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 57 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de suppression.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La Caisse nationale d'Assurance Vieillesse estime que l'abrogation de la réforme des retraites pourrait coûter à l'Etat près de 16 milliards d'euros en 2032, et 3 à 4 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par Mme Véronique Louwagie (DR)

    Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 80 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. Le gage, temporaire est fictif qui y est associé, n'est d'aucune…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 82 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention des auteurs de la présente proposition de loi sur l'absurdité d'un financement temporaire d'une réforme pérenne.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 96 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement alerte toutefois sur le manque de crédibilité et de réalisme d’un tel gage pour financer l’abrogation de la réforme des retraites proposée dans la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 97 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 98 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 99 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Amendement rédactionnel de cohérence avec le PLF 2025.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 100 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Soit cette "contribution" sert temporairement à assurer le financement de notre système de retraites, soit elle sert à aider les petites stations-services. Il faut choisir.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 101 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    La contribution est assise sur des bénéfices passés, elle ne peut donc par conséquent pas être "ouverte" "de la date de publication de la présente loi et est applicable jusqu’au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de raccourcissement des dates.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par M. Nicolas Ray (DR)

    L'article 3 de cette proposition de loi vise à financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une contribution sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 207 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 242 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 383 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 3 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une taxe sur les «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente proposition de loi. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par Mme Natalia Pouzyreff (EPR)

    Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 440 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement propose le taux de la taxe « superprofits » proposée par l’article 3 de la présente proposition de loi.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 499 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 500 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 501 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer la mise en place d’une taxe sur les « superprofits » des sociétés pétrolières et gazières afin de gager la présente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 744 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 745 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 746 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 748 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    L'amendement vise à corriger le gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites.Bien que la Caisse nationale d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 752 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 754 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir empêcher le vote de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, les députés les démocrates…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.En effet, si le groupe Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 761 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 qui semble être contreproductif au regard des objectifs poursuivis par ce texte. En effet, la contribution additionnelle sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 886 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 17 est un essentiel pour dénoncer l’inefficacité des demandes de rapport du groupe LFI. En effet cet alinéa prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 887 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 16 s’impose pour dénoncer l’absence totale de cohérence dans la conception de cette taxe exceptionnelle. En prétendant que ses recettes pourraient servir à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 888 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 15 est indispensable pour mettre en lumière l’incohérence fondamentale de cette contribution exceptionnelle. Présentée comme une mesure temporaire, son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 889 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 14 s’impose pour rejeter une tentative supplémentaire de complexification bureaucratique, symptomatique d’une vision archaïque de la fiscalité. L’alignement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 890 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 13 est une évidence lorsqu’on considère l’ensemble des incohérences qui caractérisent cette fameuse « taxe sur les superprofits ». Derrière une communication…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 891 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 12 est crucial pour dénoncer une disposition injuste et idéologique qui pénalise les entreprises en les empêchant d’utiliser les réductions et crédits d’impôt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 892 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 11 est indispensable pour rejeter une mesure inefficace et punitive qui cible les grandes entreprises, sous prétexte d’éviter des contournements fiscaux. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 893 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer l’alinéa 10 est nécessaire pour s’opposer à une approche idéologique qui prétend assurer un financement pérenne des retraites par une « contribution exceptionnelle »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 894 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Supprimer les alinéas 1 à 9 est une nécessité pour dénoncer une mesure qui se cache derrière le masque de la justice fiscale, mais qui est en réalité une bombe à retardement pour…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 714 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.En effet, si le groupe Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 762 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Si le groupe Les Démocrates est opposé à cette proposition de loi mettant en danger le financement du régime de retraite par répartition, il est nécessaire de pouvoir la financer…

    Texte officiel (PDF)

Titre 39 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de précision du titre de cette PPL irresponsable.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement vise à préciser les conséquences de l'adoption de cette proposition de loi. Il est nécessaire que les Français comprennent l'impact d'une telle adoption.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Se justifie par son texte même.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Amendement de précision du titre.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par Mme Violette Spillebout (EPR)

    Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de refléter son véritable contenu, à l’instar du titre du chapitre 1er du texte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 540 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de mettre en évidence l’impact inévitable que sa mise en œuvre aura sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 560 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 561 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 562 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 564 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 565 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 567 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 568 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 569 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 570 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 571 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 572 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 573 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 574 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 575 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 576 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 577 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 580 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 581 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 582 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 583 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 584 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 585 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 586 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 587 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Marc Fesneau (DEM)

    A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 934 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 935 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 936 — par M. Ludovic Mendes (EPR)

    Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses…

    Texte officiel (PDF)