Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2025.L’affectatin de fonds à la CADES est proprement…

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Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2025.L’affectation de fonds à la CADES est…

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Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

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Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025.Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable…

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Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire…

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Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs de cet…

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Rédactionnel (mise en cohérence avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale).

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Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins…

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Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour…

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Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs de cet…

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Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire…

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Cet amendement d’appel vise à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026…

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Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médicosociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions…

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Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les Points accueil et écoutes jeunes (PAEJ) au titre des revalorisations salariales annoncées en 2024 et non…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025.Ce PLFSS pour 2026 propose d’aboutir à un Ondam 2025 rectifié de 265,9 milliards d’euros, stable…

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Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins…

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Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France insoumise vise à rectifier à la hausse les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation de…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour…

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Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de 60 millions d’euros de la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la modernisation et l’investissement en…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de 60 millions d’euros de la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la diminution de 60 millions des crédits alloués au Fonds pour la modernisation et l’investissement en…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation de…

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Amendement de correction d'une erreur matérielle (suppression de la modification d'un texte qui n'est plus en vigueur).

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Amendement rédactionnel.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale.L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale…

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Cet amendement propose de rétablir la suppression de l'obligation de publicité du privilège de la sécurité sociale sur certaines créances telle que prévue à l'article 4 dans sa…

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L'alinéa 7 de l'article 4 supprime les cinq premiers alinéas de l’article L. 243-5 du code de la Sécurité Sociale. Ce faisant, il supprime l’obligation faite au créancier…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la publicité des créances de la Sécurité sociale.L’article L. 243‑5 du code de la sécurité sociale…

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En retirant les références faites à l’article L243-5 du code de la Sécurité Sociale, l’article 4 fragilise la publicité du privilège des créances sociales et fiscales dans les…

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Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de redressement ou de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce peut fixer sa date de cessation des paiements à…

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Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d’entrée en vigueur de la mesure visant à supprimer la publication du privilège inscrit sur les créances sociales, prévue au…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis afin de ne pas décaler la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis afin de ne pas décaler la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser le décalage de la prise en compte des activités de garde d’enfants de moins de six ans dans le cadre du service d’avance immédiate de…

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Amendement rédactionnel.

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Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis C, introduit lors de l’examen du projet de loi en première lecture par le Sénat.Le dispositif proposé s’inspire de dispositions…

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Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat.Le dispositif proposé s'inspire de dispositions…

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Cet amendement vise à supprimer l'article 4 bis C, introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture par le Sénat.Le dispositif proposé s'inspire de dispositions…

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Cet amendement vise à rendre opérant l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat.Dans sa version issue des délibérations du Sénat…

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Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat.Cet article, semblable à des dispositions…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A, dont la portée apparaît limitée malgré un objectif légitime de lutte contre les entreprises éphémères.L’article repose sur de…

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Cet amendement propose de supprimer l'article 4 bis A introduit lors de l'examen du projet de loi en première lecture au Sénat.Cet article, semblable à des dispositions…

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Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les Urssaf ou par les caisses de…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints…

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La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes…

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Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur…

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Cet amendement rétablit l’article 5 ter dans une version redéfinie mais conforme à l’esprit du texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. L’amendement modifie…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine étend le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales actuellement applicable aux jeunes agriculteurs aux conjoints…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles.En application…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Depuis la loi n° 2021‑1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation…

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Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles.En application…

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Dans un souci d’assurer de meilleurs droits sociaux et notamment une meilleure retraite aux membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur…

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La ministre de l’agriculture entend faire du renforcement de la place des femmes en agriculture une priorité. Elle a souhaité, à travers la mise en place d’une consultation…

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La ministre de l’agriculture entend faire du renforcement de la place des femmes en agriculture une priorité. Elle a souhaité, à travers la mise en place d’une consultation…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Depuis la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles.En application…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles.En application…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture moyennant quelques modifications purement rédactionnelles.En application…

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Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 5 quater qui prévoit la mise en œuvre d’un malus de cotisations d’assurance vieillesse pour les…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des séniors.Il…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le malus sur les cotisations sociales pour les entreprises insuffisamment engagées sur l’emploi des séniors.Il…

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Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 quater supprimé par le Sénat afin de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés un plan d’action ou une…

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Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 5 quater dans sa rédaction d’origine, tel qu’il a été adopté en première lecture, en commission des affaires sociales…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis tel qu’adopté à l’initiative de l’auteur de cet amendement en première lecture par l’Assemblée nationale.Son dispositif propose de…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis tel qu’adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture par l’Assemblée nationale.Son dispositif propose de rendre…

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Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs.La dématérialisation…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d’action sociale du régime de Sécurité…

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés…

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de…

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Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. En effet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme de gestion de la sécurité sociale.

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Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. En effet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme de gestion de la sécurité sociale.

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Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. En effet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme de gestion de la sécurité sociale.

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Cet amendement vise à supprimer la notion d'association. En effet, la forme associative n’est pas adaptée à un organisme de gestion de la sécurité sociale.

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Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de protection sociale des travailleurs…

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Afin de renforcer l’information des artistes auteurs sur les actions mises en œuvre par l’organisme de gestion de leur sécurité sociale, le présent amendement vise à prévoir la…

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Amendement de repliLe présent amendement vise à préciser que le conseil d’administration du futur organisme sera composé en majorité de représentants élus d’artistes…

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Amendement de repliCet amendement vise au rétablissement des élections professionnelles comme notre Assemblée l'a voté en première lecture.

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Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de l’organisme de sécurité sociale des…

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Le présent amendement vise à rétablir l’écriture de l’alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du conseil d’administration de…

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Le présent amendement vise à rétablir d’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la disparition programmée par le Gouvernement de la commission d’action sociale du régime de Sécurité…

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Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382‑2 du code de la sécurité sociale.La gouvernance du régime de…

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés…

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite empêcher la présence des organismes de gestion collective au sein du conseil d’administration de…

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Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382‑2…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la dématérialisation complète de la déclaration de revenus des artistes-auteurs.La dématérialisation…

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Le présent amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa supprimé par le Sénat. Il vient préciser la composition et les modalités de désignation du Conseil d'administration du…

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Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des représentants des artistes-auteurs…

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Cet amendement de repli propose de rétablir au sein de la composition du conseil d’administration Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs les représentants des…

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Cet amendement de repli vise à rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à supprimer la présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil…

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Le présent amendement a pour objet de rétablir l’écriture supprimée par le Sénat. Il vise à réserver au futur organisme qui devra être agréé en application de l’article L. 382-2…

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Le présent amendement vise à clarifier la tutelle de l’État sur l’association agréée mentionnée à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale.La gouvernance du régime de…

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Amendement rédactionnel.

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Amendement de clarification.

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Cet amendement du rapporteur général propose, dans le cas où l'Assemblée nationale ne souhaiterait pas revenir sur les autres modifications apportées par le Sénat à la composition…

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Cet amendement propose de revenir sur les modifications apportées par le Sénat aux dispositions de l'article 5 relatives à la composition du conseil d'administration de…

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Le présent amendement vise à clarifier les critères d’affiliation des bailleurs à métayage en rétablissant la hiérarchie entre le critère général d’affiliation, qui est l’exercice…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage…

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Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de…

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Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le gel du seuil de taux médian de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité ou au…

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Les auteurs de cet amendement s’opposent à la non revalorisation des seuils de revenu fiscal de référence de la CSG prévu par l’article 6.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de…

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En raison du gel des seuils de revenus qui déterminent les différents taux de CSG, certaines personnes auraient pu perdre leur exonération ou basculer vers un taux supérieur…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 6 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG.Cet alinéa propose de désindexer les seuils…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 6 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de…

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Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui gèle pour l’année 2026 les seuils de revenus fiscaux de référence conditionnant l’application des taux réduits ou nuls de…

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Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur le gel du seuil de revenus servant à l’application des taux réduits de CSG sur les pensions, allocations et indemnités.Cette…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8 %) applicable aux allocations d’assurance…

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En raison du gel des seuils de revenus qui déterminent les différents taux de CSG, certaines personnes auraient pu perdre leur exonération ou basculer vers un taux supérieur…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le gel du seuil de taux médian de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité ou au…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG.Cet alinéa propose de désindexer les seuils…

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Cet amendement propose de supprimer l’article 6 qui prévoit de geler pour l’année 2026 les seuils de revenus déterminant l’application des taux réduits ou nuls de CSG sur certains…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser tout gel des seuils de revenu pour l'application des taux réduits de CSG.

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Cet amendement propose de supprimer l’article 6 qui prévoit de geler pour l’année 2026 les seuils de revenus déterminant l’application des taux réduits ou nuls de CSG sur certains…

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Le présent amendement vise à indexer le barème de la CSG en 2026 pour les seuils d’exonération et les taux réduits. Ainsi, seul le franchissement du seuil conduisant à…

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Le présent amendement vise à indexer les seuils de revenu faisant le départ entre l’exonération de CSG et l’assujettissement au taux réduit de 3,8 %, afin de préserver les…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine)…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,5 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l’article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,9 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l’article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2 points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital.En l’état de notre droit, un seul taux de CSG…

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur…

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Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du…

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Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards…

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Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine)…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital.Avec le vieillissement…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,5 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,8 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,9 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 2 points du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital.En l’état de notre droit, un seul taux de CSG…

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Cet amendement rétablit l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les produits de patrimoine et les…

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Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, tout en prévoyant une dérogation à son application pour les…

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Cet amendement rétablit l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus…

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Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose d’augmenter le taux…

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Cet amendement est le mieux disant sur la CSG relative aux revenus du capital, puisqu’il augmente une augmentation, non pas à 10,6 % mais 12 %, pour une recette de 5,4 milliards…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les produits de patrimoine et les…

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Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG sur les revenus d'activité et de remplacement de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, tout en prévoyant une dérogation à son application pour les…

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Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche…

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Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la…

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Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de deux points la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche…

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Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la…

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Cet amendement vise à compenser le coût, pour la sécurité sociale, de la suspension de la réforme des retraites en introduisant une hausse de la CSG sur les revenus du capital…

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Cet amendement vise à compenser le coût, pour la sécurité sociale, de la suspension de la réforme des retraites en introduisant une hausse de la CSG sur les revenus du capital…

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Cet amendement vise à compenser le coût, pour la sécurité sociale, de la suspension de la réforme des retraites en introduisant une hausse de la CSG sur les revenus du capital…

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Cet amendement vise à compenser le coût, pour la sécurité sociale, de la suspension de la réforme des retraites en introduisant l'amendement de hausse de la CSG sur les revenus du…

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Le Gouvernement ne souhaite pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif. Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus…

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Cet amendement propose de supprimer la création d’un nouveau « contrat socle ». L’introduction d’un second cadre contractuel, en parallèle du contrat responsable qui couvre…

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L'article 6 quater introduit par amendement au Sénat propose une refonte des contrats responsables autour de "garanties" socles desquelles l'optique pourrait être exclue.Si une…

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Le présent amendement est un amendement de suppression.En effet, si une réforme des contrats complémentaires solidaires pourrait être envisagée afin de les recentrer sur la…

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Cet amendement vise à supprimer l’article en cause.Une éventuelle refonte des contrats complémentaires solidaires, notamment pour recentrer leur périmètre sur les besoins…

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Le présent amendement est un amendement de suppression.En effet, si une réforme des contrats complémentaires solidaires pourrait être envisagée afin de les recentrer sur la…

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Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire.Les mutuelles jouent un rôle essentiel dans le…

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Cet amendement vise à supprimer la « contribution exceptionnelle » imposée aux organismes de complémentaires santé, une mesure dont le coût sera inévitablement reporté sur le…

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Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et social modifient l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les…

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La contribution qu’il est proposé d’instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les…

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Réduire le déficit de la Sécurité sociale en taxant davantage les complémentaires santé revient en réalité à faire porter le poids de la maîtrise des dépenses de santé sur les…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les…

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Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale.Réduire le…

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L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que les organismes d'assurance maladie complémentaires ne vont pas répercuter sur les contrats la taxe créée…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.

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Cet amendement vise à se prémunir de toute augmentation du coût des complémentaires santé afin que les patients ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat consécutivement à la…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 7.Cet article instaure un nouvel impôt caché sur les organismes complémentaires, à…

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L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle…

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Cet amendement du rapporteur général propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.

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Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire, à augmenter la taxe pour les assurances…

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé.Premièrement, celles-ci répercuteront cette…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 7.Cet article instaure un nouvel impôt caché sur les organismes complémentaires, à…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés…

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Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire.Les mutuelles jouent un rôle essentiel dans le…

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Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et social modifient l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations…

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Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à doubler le rendement de la contribution dont les organismes de complémentaire santé (les « mutuelles ») auront à s’acquitter à…

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Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire, à augmenter la taxe pour les assurances…

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Cet amendement du rapporteur général propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent…

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Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social, reprenant la proposition du rapporteur général lors de l'examen en commission, propose que le Gouvernement et l’Assurance…

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Cet amendement, adopté en commission et présenté par le rapporteur général, vise à demander au Gouvernement et à l’assurance maladie d’ouvrir une négociation avec les organismes…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser toute cotisation nouvelle sur les complémentaires santé.

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 7, qui instaure une contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires santé.En 2019, 96% de la…

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Cet amendement propose que, dans le plein respect de la liberté des contrats et des exigences prudentielles, le Gouvernement et l’assurance maladie engagent une négociation avec…

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Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à doubler le rendement de la contribution dont les organismes de complémentaire santé (les « mutuelles ») auront à s’acquitter à…

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L'amendement vise à inciter les complémentaires santé à négocier avec la sécurité sociale pour modérer leurs tarifs.

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Le présent amendement, travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA), vise à rétablir l’article 7 bis adopté par l’Assemblée…

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Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il rétablit l’article 7 bis adopté par l’Assemblée…

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Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. Il rétablit l’article 7 bis adopté par l’Assemblée…

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Le présent amendement vise à rétablir l'article 7 ter qui adopté en 1ere lecture et qui prévoyait d'étendre le bénéfice du taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle…

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Cet amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux retraités…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 ter supprimé par le Sénat afin de soumettre les contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un…

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Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 7 ter, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant un taux réduit de taxe de…

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Cet amendement propose de rétablir l’article 7 ter, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant un taux réduit de taxe de solidarité…

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Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole.Une lecture littérale de l’article L862‑4 du code de la sécurité sociale est en effet en…

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Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 7 ter, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant un taux réduit de taxe de…

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Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole.Une lecture littérale de l’article L862-4 du Code de la Sécurité sociale est en effet en…

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L'article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation…

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L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER…

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Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation…

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L’article abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement dans les PEE et PER…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis A, qui abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales pour les sommes allouées aux salariés au titre de…

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Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire…

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Cet amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

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Dans son avis rendu le 27 octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les "exemptions d'assiette de contributions et de cotisations sociales non…

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Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en multiple…

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Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et opérationnellement cet article 8 bis A, en supprimant le seuil de revenu exprimé en…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire…

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L’article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation…

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Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation…

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Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

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Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 9 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les…

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Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros

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Cet amendement propose de supprimer l’article 8 bis A, introduit par le Sénat lors de l’examen en première lecture.Le rapporteur général, qui est favorable au développement des…

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L’amendement vise à supprimer l’article 8 bis A, qui introduit un plafonnement d’exonérations pour certains revenus issus des dispositifs d’épargne salariale.Les dispositifs de…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'abaissement à 6 000 euros du plafond d'exemption des compléments de salaire pour les salaires supérieurs à 3 SMIC.

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Cet amendement propose de supprimer l’article 8 bis A, introduit par le Sénat lors de l’examen en première lecture.Le rapporteur général, qui est favorable au développement des…

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Amendement de précision.

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Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 12 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les…

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La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 a réformé l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants en simplifiant le calcul des cotisations sociales…

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Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L. 136‑4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant…

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Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

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Cet amendement propose d’apporter plusieurs corrections à la définition de l’assiette des contributions sociales des non-salariés agricoles résultant de la réforme de l’assiette…

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Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L.136-4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant du…

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Cet amendement propose d’apporter plusieurs corrections à la définition de l’assiette des contributions sociales des non-salariés agricoles résultant de la réforme de l’assiette…

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Amendement de précision.

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales.L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages…

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Cet amendement vise à s’assurer que le régime social spécifique prévu par la loi de finances pour 2025 est pérennisé sans en changer l’esprit. Ainsi, le champ d’application du…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la niche sociale des « managements packages ».Les « management packages » sont principalement mis en place…

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Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation de l’exonération de cotisations sociales accordée aux « management package ».

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales.L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs…

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Cet amendement propose de rétablir les dispositions, supprimées par le Sénat, qui pérennisent la composante sociale du régime spécifique d'assujettissement aux prélèvements…

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Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen au Sénat qui crée une nouvelle exemption d'assiette des contributions et des cotisations sociales…

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Cet amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen au Sénat qui crée une nouvelle exemption d'assiette des contributions et des cotisations sociales…

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Cet amendement propose de rétablir les dispositions, supprimées par le Sénat, qui pérennisent la composante sociale du régime spécifique d'assujettissement aux prélèvements…

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Amendement de coordination (la modification apportée par l'alinéa 7 au premier alinéa de l'article L. 137-42 du code de la sécurité sociale impose de tirer une conséquence…

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Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les minima conventionnelles de…

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Cet amendement, proposé en première lecture par le groupe LIOT et supprimé par le Sénat, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte…

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Cet amendement prévoit de calculer les allégements généraux sur les minima de branche lorsque ceux-ci sont inférieurs au salaire minimum de croissance, dans l’objectif d’inciter…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux de cotisations sociales pour les branches…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces.D’une part, il vise à…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux de cotisations sociales pour les branches…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 8 sexes supprimé par le Sénat afin de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC.

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Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 8 sexies tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur proposition du groupe LIOT, et qui vise…

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Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces.D’une part, il vise à…

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Cet amendement, adopté en première lecture à l’initiative du présent auteur, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire…

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Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Ce dernier prévoit d’empêcher les branches…

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Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Ce dernier prévoit d’empêcher les branches…

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Cet amendement, proposé en première lecture par le groupe LIOT et supprimé par le Sénat, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte…

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Cet amendement, adopté en première lecture à l’initiative du présent auteur, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire…

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Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition prévue à l'article 8 septies, qui prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales…

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Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures…

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L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés).Cet article symbolise bien…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures…

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L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés).Cet article symbolise bien…

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L’article 8 du PLFSS pour 2026 augmente de 30 à 40 % la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. L’introduction de…

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Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

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Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur…

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Cet amendement vise à supprimer l’ajout d’un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale et d’une nouvelle réduction de taux de forfait social introduits lors de l’examen au…

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Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites au Sénat instaurant un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ainsi qu’une réduction du taux de…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser l'augmentation du taux d'imposition applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

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Cet amendement vise à supprimer l’ajout d’un nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale et d’une nouvelle réduction de taux de forfait social introduits lors de l’examen au…

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L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la…

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Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants…

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L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la…

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Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants…

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Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue, une régularisation étant par nature postérieure à ce à quoi elle s'applique).

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Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue).

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Amendement rédactionnel.

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Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. L’exonération sociale des indemnités d’abattage a été adoptée dans…

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Cet amendement propose d'étendre aux revenus soumis aux régimes fiscaux simplifiés des bénéfices agricoles (micro-BA) la déduction fiscale de certaines indemnités d'abattage que…

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Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. L’exonération sociale des indemnités d’abattage a été adoptée dans…

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Cet amendement propose d’étendre aux revenus soumis au régime fiscal simplifié des bénéfices agricoles (ou « micro-BA ») la déduction fiscale de certaines indemnités d’abattage…

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Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les…

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Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le…

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Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. Cette…

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Le présent amendement vise à maintenir l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) dans sa version initiale.La rédaction actuelle de l’article 9 du PLFSS 2026 prévoit…

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Le présent amendement propose de maintenir les exonérations de cotisations sociales salariales pour les apprentis, afin d’éviter leur suppression totale pour les nouveaux contrats…

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Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50% de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l'ACRE. Le dispositif d’aide aux…

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Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).Les…

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Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la rémunération des apprentis. Le…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC .Cette mesure nous…

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La suppression du II de l’article 9 du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération fiscale des apprentis est une mesure de justice sociale et de cohérence économique. L’apprentissage…

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Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. Cette…

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit la suppression de l’exonération des cotisations sociales salariales pour les nouveaux contrats d’apprentissage…

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La réduction du champ et l'ampleur de l'exonération accordée au titre de l'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les futurs bénéficiaires, sans mesure de…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis.Supprimé…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes…

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Cet amendement vise à supprimer le dispositif permettant l’exonération de cotisations sociales salariales pour les apprentis, déjà réduite par la loi de finances pour 2025.En…

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Le présent amendement vise à ne pas supprimer le dispositif d’exonération de cotisations salariales des apprentis.

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Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. La LFSS pour 2025 a déjà abaissé le plafond d’exonération…

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Cet amendement vise à modifier l'article 752-3-2 du code de la sécurité sociale pour étendre le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à Mayotte. Le…

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Cet amendement de repli vise à garantir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis employés dans les TPE/PME. Les TPE/PME ont déjà été bien impactées par les…

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Cet amendement de repli vise à préserver l’exonération des cotisations salariales pour les jeunes qui préparent des diplômes de niveau infra bac, bac, DAEU, BTS ou encore DUT. Il…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC .Cette mesure nous…

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Cet amendement vise à supprimer la fin de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les apprentis. La LFSS pour 2025 a déjà abaissé le plafond d’exonération…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI).

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Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir une exonération à 50 % de cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ACRE. Le dispositif d’aide aux…

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Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la…

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises.

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes…

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Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE).Les…

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Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu…

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L'exonération de cotisations salariales pour les apprentis constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des jeunes en formation et à l'attractivité de…

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Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au…

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Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales accordée dans le cadre de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE), dispositif…

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Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dontle II et le VI. de l’article 9 du présent projet de loi prévoient l’abrogation.Cet…

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui, quoiqu'expurgé de quelques mauvaises mesures, comporte encore des mesures menaçant le dispositif ACRE ainsi que les…

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Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les…

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Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au…

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Le présent amendement effectue une coordination tirant les conséquences du recentrage du champ d'application de l'exonération au titre de l'aide aux créateurs et aux repreneurs…

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Amendement de coordination (suppression de la mention de la date de l'entrée en vigueur de dispositions supprimées par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture).

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Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la…

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Bien que l’île de Mayotte soit un département français depuis 2011, et malgré le principe d’identité législative qui doit s’y appliquer, le code de la sécurité sociale n’y est pas…

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Plutôt que de supprimer l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement, et au…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de travailleurs…

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Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 9 quater, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant l’éligibilité des…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 quater supprimé par le Sénat afin d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 quater supprimé par le Sénat afin d’étendre le bénéfice de l’exonération dégressive de cotisations patronales pour l’embauche de…

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L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur.Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

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Cet amendement du rapporteur général propose de rétablir l’article 9 quater, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant l’éligibilité des…

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Cet amendement propose de rétablir l’article 9 quater, issu des travaux de l’Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat, prévoyant l’éligibilité des entreprises de travaux…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par…

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Afin d’encourager les salariés « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux années précédentes – à acquérir ou…

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Cet amendement vise à favoriser l’accession à la propriété des salariés qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, en…

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Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à favoriser l’acquisition ou la construction d’une résidence principale en prévoyant que la prise en charge par…

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Afin d’encourager les salariés « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur logement durant les deux années précédentes – à acquérir ou…

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La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour…

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La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour…

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Pour favoriser l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par des salariés dits « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur…

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Pour favoriser l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par des salariés dits « primo-accédants » – c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 9 bis dans une version adaptée, afin d’encourager l’acquisition ou la construction de leur résidence principale par les salariés…

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La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour…

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La crise du logement en France atteint une ampleur historique. La construction ralentit, les prix continuent de grimper, l’accès au crédit immobilier reste difficile, surtout pour…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A.Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise…

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Les auteurs de cet amendement proposent de conditionner le bénéfice des exonérations TO-DE à l’existence d’un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la…

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Les auteurs de cet amendement proposent de conditionner le bénéfice des exonérations TO-DE à l’existence d’un logement digne, à la protection des salariés lors de canicules, à la…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 9 quinquies A.Cet article issu d’un amendement de la droite sénatoriale vise…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération dégressive pour l’embauche de…

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Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 9 sexies en le limitant aux seules chambres d'agriculture.

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Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 sexies supprimé par le Sénat afin d’étendre le dispositif de la LODÉOM aux chambres d’agriculture et aux chambres de commerce des…

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Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 9 sexies, tel qu'il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit l'application du…

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Cet amendement de repli vise à rétablir l'article 9 sexies en le limitant aux seules chambres d'agriculture.

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L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de l’exonération de cotisations pour…

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Rédactionnel.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement…

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicable aux entreprises d’armement…

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a réduit de manière significative le périmètre de l’exonération de cotisations patronales applicables aux entreprises…

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Chaque année en France, près de 10 millions de tonnes de denrées alimentaires — soit environ 150 kg par personne pour une valeur estimée à 16 milliards d’euros — sont gaspillées…

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Amendement rédactionnel visant à clarifier l’assiette sociale des exploitants agricoles.Il est ainsi proposé de supprimer la référence faite aux règles d’assiette des travailleurs…

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Amendement rédactionnel.

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Amendement de correction d’une erreur matérielle.L’article 9 sexies A, qui corrige une malfaçon de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants agricoles…

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La rédaction de l’article 9 sexies A adopté au Sénat doit être corrigée. En effet, la mesure ainsi votée a pour conséquence directe d’exclure de l’assiette des contributions et…

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Amendement de correction d’une erreur matérielle.L’article 9 sexies A, qui corrige une malfaçon de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants agricoles…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l'article 9 octies, inséré lors de l'examen au Sénat, qui vise à exclure de l'assiette des cotisations les dépenses…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l'article 9 octies, inséré lors de l'examen au Sénat, qui vise à exclure de l'assiette des cotisations les dépenses…

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Cet amendement rétablit l'article 9 quinquies du présent projet de loi, supprimé par le Sénat, qui permettrait d'exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les…

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Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

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Coordination.

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Afin de tenir compte du rétablissement de l’article 10 bis qui vient exclure de l’assiette de la clause de sauvegarde pour 2025 les biosimilaires et les hybrides, il est proposé…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables.Les médicaments…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments hybrides et les médicaments biosimilaires substituables.Les…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 bis supprimé par le Sénat afin d’exclure de l’assiette de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, hybrides et…

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Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 bis supprimé par le Sénat excluant de l'assiette de la clause de sauvegarde les médicaments hybrides et biosimilaires.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables ainsi que les…

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Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en 1è lecture à l’Assemblée nationale.Introduite par la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité…

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Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.Introduite par la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la…

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Afin de tenir compte du rétablissement de l’article 10 bis qui vient exclure de l’assiette de la clause de sauvegarde pour 2025 les biosimilaires et les hybrides, il est proposé…

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Précisions juridiques.* Le I déplace la modification dans l’article du code de la santé publique qui définit l’assiette au lieu de l’appel. Le II fait une coordination à ce…

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Le présent sous-amendement vise à sécuriser juridiquement la construction de l’assiette du montant Z en précisant la nature des produits concernés par l’exclusion de cette…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le calcul de la contribution des laboratoires se base sur leur chiffre d’affaires brut plutôt que net des…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en…

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Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. Avec ce montant le seuil ne sera pas atteint…

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Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France.Au motif que ces produits de santé sont…

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Cet amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments…

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Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils…

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Le présent amendement propose d’aligner les médicaments matures, c'est-à-dire les spécialités de référence et les spécialités à usage médical bien établi dont le principe actif…

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Cet amendement de repli propose qu’un taux réduit de contribution supplémentaire s’applique également aux médicaments matures, et pas uniquement aux entreprises dont le chiffre…

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Le présent amendement tend à exonérer les médicaments matures de l’assiette de la contribution additionnelle prévue à l’article 10 (alinéa 20). La contribution additionnelle sur…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.Le Gouvernement se refuse à toute…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.La progression des dépenses de…

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Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus.Le présent projet de loi de…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques.La…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le Gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros.Les fabricants de dispositifs…

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Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé Publique France dans le champ de la clause de sauvegarde.

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2025.La mesure…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026.La mesure…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 10 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations…

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Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde.

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Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires net de remises conventionnelles prévu pour la clause de…

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Coordination (suppression du X correspondant au gage du VII bis puisque l’alinéa 49 a été supprimé).

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Rédactionnel.

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Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la…

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Cet amendement vise à réintroduire les produits acquis par Santé publique France dans champ de la clause de sauvegarde.

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Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution supplémentaire à 10 % du chiffre d’affaires net de remises conventionnelles prévu pour la clause de…

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Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution Solidarité, dite « taux S », pour les entreprises pharmaceutiques implantées sur notre territoire et qui délocalisent leur…

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Cet amendement du rapporteur général propose de revenir sur l’exclusion, faite par le Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement, des acquisitions de stocks par Santé…

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Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de…

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Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la…

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Cet amendement vise à ajouter dans l’exclusion de la contribution supplémentaire les spécialités de référence à bas prix, comme l’Assemblée nationale l’avait adopté lors de la…

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Cet amendement vise à introduire les spécialités de référence à bas prix dans l’exclusion de contribution due par les entreprises du médicament au titre de la clause de…

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Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie…

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Cet amendement vise à supprimer l’exclusion de l’assiette de la clause de sauvegarde sur les médicaments acquis par Santé publique France.Au motif que ces produits de santé sont…

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Cet amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments…

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Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. Avec ce montant le seuil ne sera pas atteint…

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Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le calcul de la contribution des laboratoires se base sur leur chiffre d’affaires brut plutôt que net des…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.Le Gouvernement se refuse à toute…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.La progression des dépenses de…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans…

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Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus.Le présent projet de loi de…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques.La…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en…

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Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros.Les fabricants de dispositifs…

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026.La…

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Cet amendement du rapporteur général propose, comme le I de l’amendement n° 1701 qu’il avait défendu en première lecture, de relever le montant Z pour 2025 de 0,1 milliard…

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Cet amendement du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 1,2 milliard d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par…

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Cet amendement du rapporteur général propose de revenir sur l’exclusion, faite par le Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement, des acquisitions de stocks par Santé…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le Gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires…

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Cet amendement vise à rétablir l’inclusion des achats de stocks réalisés par Santé publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde ainsi que dans celle de la part…

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Cet amendement propose de reprendre la proposition du rapporteur général visant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de tenir compte des écarts constatés…

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Cet amendement reprend la proposition du rapporteur général visant à relever de 1,2 milliard d’euros les montants M pour 2025 et 2026 afin d’ajuster ces seuils aux écarts…

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La clause de sauvegarde est un mécanisme de régulation macro-économique de la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation. Le projet…

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Le présent amendement vise à rendre possible la transformation de la contribution dite supplémentaire prévue par l’article L. 245-6 en remise pour les laboratoires ayant conclu…

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Cet amendement juste les taux de contribution additionnelle dans le cas où les spécialités achetées par l’agence nationale de santé publique resteraient exclues de ladite…

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Cet amendement propose ici de réintégrer les spécialités achetées par l’agence nationale de santé publique au sein des assiettes de la contribution due au titre de la clause de…

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Cet amendement du rapporteur général propose d’autoriser les laboratoires redevables de la nouvelle part supplémentaire de la contribution prévue à l’article L. 245‑6 du code de…

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Cet amendement du rapporteur général propose, comme le I de l’amendement n° 1701 qu’il avait défendu en première lecture, de relever le montant Z pour 2025 de 0,1 milliard…

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Le présent amendement supprime les dispositions visant à valider des modalités de calcul de la contribution sur le chiffre d’affaires de 2014 à 2024 et de calcul de la clause de…

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Dans un contexte international marqué par une intensification majeure de la concurrence entre États – tant en en termes d’accès aux médicaments que de production industrielle –…

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Le groupe Les Démocrates souhaite encourager la négociation conventionnelle entre les pouvoirs publics et les entreprises du médicament. Le présent article vise à transférer le…

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Cet amendement du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 1,2 milliard d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros prévus par…

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Cet amendement de repli du rapporteur général relève les montants M pour 2025 et 2026 de 950 millions d’euros (par rapport aux 30,60 milliards d'euros et 26,65 milliards d'euros…

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Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des…

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Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose…

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Le présent amendement a pour objet rétablir l'article 10 ter tel qu'adopté à l'Assemblée nationale et d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de…

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Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. Il propose…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui abusent des brevets pour…

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Rédactionnel (une « spécialité » ne « retarde » rien et son maintien ne serait le fait générateur de l’impôt que s’il était « injustifié »).

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Suppression d’un renvoi inutile à un décret (au regard de l’imprécision de l’article 10 bis A, l’intervention de l’autorité réglementaire est évidente).

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge des entreprises…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui abusent des brevets pour…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 10 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe à la charge des entreprises…

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Cet amendement du groupe UDR vise à refuser la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments. Si le procédé concerné est mauvais, la loi peut l'interdire ou le réguler. Le…

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L’article 11 bis a été adopté en première délibération dans sa version issue du Sénat, après que l’Assemblée a rejeté quatre amendements de suppression (n° 15, 30, 358 et 792) et…

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Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis, dont la rédaction introduit une extension disproportionnée du champ de la taxe dite « premix », en dénaturant profondément…

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La rédaction adoptée par le Sénat dénature profondément l’intention sanitaire initiale. Alors que l’objectif était de cibler précisément les mélanges associant alcool et boissons…

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Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première…

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.

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Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.

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Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines…

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Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première…

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création de cette nouvelle taxe. Cette dernière pourrait créer des phénomènes d'évitement ou de contournement qui iraient à…

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Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des…

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Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail.Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire.Sur le fond, une telle…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire.Sur le fond, une telle…

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Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail.

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Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 nonies ajouté par le Sénat. Les principales dispositions de cet article relèvent du droit du travail et n'ont donc pas leur…

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Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail.

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Cet amendement de repli plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d'une réduction légale du temps de travail à 32 heures avec le…

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Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du…

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La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans un contexte…

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Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. La France affiche aujourd’hui une durée effective de travail…

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat prévoyant l’allongement de la durée de travail hebdomadaire de 15 minutes. Une telle…

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La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. Dans un contexte…

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Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des…

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Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 nonies ajouté par le Sénat. Les principales dispositions de cet article relèvent du droit du travail et n'ont donc pas leur…

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Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. La France affiche aujourd’hui une durée effective de travail…

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Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat prévoyant l’allongement de la durée de travail hebdomadaire de 15 minutes. Une telle…

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L’article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit d’augmenter la durée annuelle de travail de 1 607 à 1 619 heures. L’augmentation du…

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Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article ajouté au Sénat visant à augmenter le temps de travail hebdomadaire sans aucune concertation.

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L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout…

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Cet amendement vise à étendre à tout le territoire national la taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique.L’alcool est à l’origine…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en…

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L’article 11 quinquies A, qui instaure une taxe sur la publicité pour l’alcool à La Réunion, soulève de fortes difficultés. Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la…

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Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en…

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Rédactionnel.

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les publicités en faveur des…

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L’article 11 quinquies A, qui instaure une taxe sur la publicité pour l’alcool à La Réunion, soulève de fortes difficultés. Malgré l’avis défavorable du Gouvernement et de la…

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L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout…

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Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les publicités en faveur des…

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Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux…

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Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France…

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Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque…

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Correction d’une erreur matérielle (il n’y a pas de mention des tarifs au troisième alinéa du III).

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies B, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produits alimentaires…

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Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. La priorité doit être de stopper le gaspillage d’argent public et d’encourager la France…

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Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adopté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 quinquies B, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produits alimentaires…

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Cet amendement vise à accroître le niveau de la taxe payée par les industriels de la nutrition infantile pour leurs produits comportant le plus de sucres ajoutés.

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Cet amendement du groupe UDR vise à s'opposer à la taxation des produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.

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Cet amendement du groupe Les Démocrates, adopté en commission, renforce celui voté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en…

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L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour…

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L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat.L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour…

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L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour…

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L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat.L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour…

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L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

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L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires…

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Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant…

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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe…

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Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat…

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Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires…

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Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat…

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Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des…

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Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un logo nutritionnel qui fonctionne. Pourtant…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent.Le présent…

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Rédactionnel.*Déplacement de la précision introduite par l’article 11 quater plus bas dans l’article L. 137‑27 du code de la sécurité sociale pour éviter de définir une exclusion…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent.Le présent…

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale.La création d'un nouveau plan…

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Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions…

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Rédactionnel (suppression de redondances).

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Précision des références.

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Précision légistique (l’entrée en vigueur n’a pas à être codifiée).

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Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions…

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Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE).

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 octies, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’un plan d’épargne association dont l’abondement…

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Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE).

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale.La création d'un nouveau plan…

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Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 octies, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’un plan d’épargne association dont l’abondement…

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Coordination.

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Rédactionnel (plusieurs plafonds sont et resteront prévus par l’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale).

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Rédactionnel.

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Les remises commerciales représentent une source importante de revenus pour les pharmaciens d'officine et contribuent à les inciter à dispenser prioritairement des médicaments…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ASSURER transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux.Inspiré d’un…

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Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux…

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Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans…

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Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux…

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Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans…

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Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à assurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux.Inspiré d’un…

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Des mesures de soutien financier aux grossistes-répartiteurs ont eu lieu en 2020 et 2022. Par ailleurs, la mission IGAS-IGF pour analyser les flux financiers tout au long de la…

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