projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 16 amendements · 10 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026.Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 24 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 28 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026.Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 33 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026.Cet article…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 280 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 281 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité. En effet, la dégradation du solde des régimes obligatoires de base de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 399 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 401 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité. En effet, la dégradation du solde des régimes obligatoires de base de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 731 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2026.L’affectation de fonds à la CADES est…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 840 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 842 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2026.L’affectation de fonds à la CADES est…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1264 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.Sur le fond, la rectification des tableaux d'équilibre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1358 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.Sur le fond, la rectification des tableaux d'équilibre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1412 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L’article 1er présente, pour l’année 2027, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1500 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 1er rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1886 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L’article 1er présente, pour l’année 2027, les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 22 amendements · 8 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 25 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 34 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 282 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à réaffecter à l’Ondam une part de ses crédits mis en réserve et gelés.En effet, dans la construction de l’Ondam…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 283 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. En effet, cet article procède à une rectification à la baisse de l’Ondam 2026 sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 402 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 2 en raison de son insincérité. En effet, cet article procède à une rectification à la baisse de l’Ondam 2026 sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 405 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à réaffecter à l’Ondam une part de ses crédits mis en réserve et gelés.En effet, dans la construction de l’Ondam…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 732 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 733 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à revenir sur la hausse des plafonds applicables aux franchises médicales et participations forfaitaires, imposée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 845 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d’empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 847 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 848 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à revenir sur la hausse des plafonds applicables aux franchises médicales et participations forfaitaires, imposée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1214 — par M. Yannick Neuder (DR)

    En décembre dernier, le Parlement a voté 112,8 milliards d'euros pour les hôpitaux et les cliniques mais dix mois plus tard le Gouvernement demande d'en rabattre 200 millions…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1274 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement tend à supprimer l'article 2.Comme il est dit depuis plusieurs années, l'ONDAM n'est plus un guide mais un frein aveugle et inefficient, puisqu'il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1363 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement tend à supprimer l'article 2.Comme il est dit depuis plusieurs années, l'ONDAM n'est plus un guide mais un frein aveugle et inefficient, puisqu'il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1505 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de cet article 2, afin d'empêcher toute coupe budgétaire supplémentaire sur le système de santé.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1515 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2567 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à réduire les objectifs de dépenses du Fonds d’Investissement Régional des ARS par moitié.Dans un contexte d’effort budgétaire qui doit être partagé, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2758 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Amender le montant de l’ONDAM établissements de santé 2026 pour rétablir les crédits hospitaliers votés pour 2026 et permettre le dégel des mises en réserve pesant sur les tarifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2918 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3075 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement de suppression, le groupe Ecologiste et social dénonce la baisse des dépenses d'assurance maladie décidée en cours d'année.1,1 milliards d'euros ont ainsi été…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 11 amendements · 10 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 5 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 36 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 284 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet article 3 prévoit une baisse de 42 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. Cette disposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 406 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet article 3 prévoit une baisse de 42 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. Cette disposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 854 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à supprimer cet article 3, qui organise une coupe budgétaire de 60 millions d’euros sur le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé.Il suffit…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1313 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 3. 100 millions d'euros en deux ans : c'est ce que le Gouvernement retire au FMIS et au FIR. Cette mesure est à la fois totalement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1325 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de renoncer à la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1370 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 3. 100 millions d'euros en deux ans : c'est ce que le Gouvernement retire au FMIS et au FIR. Cette mesure est à la fois totalement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1517 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à supprimer cet article 3, qui organise une coupe budgétaire de 60 millions d'euros sur le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé.Il suffit…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1888 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de renoncer à la diminution de 42 millions d’euros de la contribution de l’Assurance maladie au Fonds pour la modernisation et…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par M. François Gernigon (HOR)

    À la différence de la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne bénéficie pas de tarifs nationaux de référence permettant…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 38 amendements · 13 adoptés
Après l'article 4 113 amendements · 10 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 8 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER).Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 16 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER).Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L'article 24 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 a limité à cinq ans la durée pendant laquelle une personne peut conserver le statut de conjoint collaborateur. Pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 96 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 98 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 24 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 a limité à cinq ans la durée pendant laquelle une personne peut conserver le statut de conjoint collaborateur. Pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 205 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a restreint le champ des exonérations de contributions patronales dont bénéficiaient jusqu’alors les entreprises d’armement…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 257 — par Mme Anchya Bamana (RN)

    Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 278 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d’une bonification de durée de service, dite « bonification du cinquième », destinée à reconnaître les sujétions et la pénibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 286 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 306 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 307 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 308 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement institue une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales patronales au bénéfice des employeurs dont l’activité, les locaux, les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, un suivi médical renforcé adapté aux risques opérationnels majeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 316 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    La propulsion vélique constitue une solution immédiatement disponible pour réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions du transport maritime. Elle s’appuie en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 327 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOMLes exonérations ultramarines répondent à une finalité distincte des allègements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 338 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le recours à des prestataires extérieurs est indispensable au fonctionnement de nombreuses exploitations agricoles, notamment viticoles, qui doivent répondre à des besoins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement vise à garantir aux sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, un suivi médical renforcé adapté aux risques opérationnels majeurs auxquels ils…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 425 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 440 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprentis dont la rémunération est supérieure à 0,5 SMIC. Les auteurs de cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 465 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite cibler les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage en les réservant aux jeunes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 466 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU), les jeunes entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 470 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise propose de supprimer a minima la niche fiscale des jeunes entreprises innovantes dont l’inutilité n’est plus à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 474 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 474 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement a pour objectif d’instituer une clause de sauvegarde des exonérations LODEOMLes exonérations ultramarines répondent à une finalité distincte des allègements…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 477 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 480 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC.Imposé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 490 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 498 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 516 — par M. Thierry Liger (DR)

    L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 550 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 561 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Pour les contrats concernés par la réforme entrée en vigueur en mars 2025, la fraction de rémunération dépassant 50 % du SMIC entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 590 — par Mme Anchya Bamana (RN)

    Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu à l’article L. 752‑3-2 du code de la sécurité sociale…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 599 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 638 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 722 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 a relevé de 70 à 80 ans, à compter du 1er juillet 2026, l’âge à partir duquel les particuliers employeurs bénéficient de l’exonération de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 725 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 a relevé de 70 à 80 ans, à compter du 1er juillet 2026, l’âge à partir duquel les particuliers employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 734 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir une proposition de la Confédération paysanne dont nous partageons l’objectif : conditionner les aides…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 735 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations « travailleurs…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 736 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis.La jeunesse est devenue une condition sociale dont la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 737 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC.Imposé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 738 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 738 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    L’aide à domicile des personnes âgées est exonérée de cotisations patronales à partir d’un âge que la loi ne fixe pas : l’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale renvoie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 739 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite cibler les exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’apprentissage en les réservant aux jeunes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 740 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 741 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaires (JEU), les jeunes entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 742 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise propose de supprimer a minima la niche fiscale des jeunes entreprises innovantes dont l’inutilité n’est plus à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 743 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une expérimentation intitulée « Objectif 32h » qui consistera en l’exonération de cotisations pour les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 795 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 923 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le recours à des prestataires extérieurs est indispensable au fonctionnement de nombreuses exploitations agricoles, notamment viticoles, qui doivent répondre à des besoins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 937 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le donneur d’ordre qui manque à son obligation de vigilance peut être tenu solidairement au paiement des cotisations et contributions sociales dues par son cocontractant, mais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 955 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Lutter efficacement contre la fraude sociale suppose de pouvoir recouvrer rapidement les cotisations dues notamment à l’issue de contrôles pour travail dissimulé ainsi que de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 981 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La durée de l’exonération est ramenée à trois ans.Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et la situation s’aggrave dans les campagnes et les villes moyennes, où…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1044 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en supprimant l’abaissement du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1050 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis.La jeunesse est devenue une condition sociale dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1100 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1123 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ».La loi pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1140 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif.L’article 135…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1186 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1187 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1188 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement institue une exonération temporaire de cotisations et contributions sociales patronales au bénéfice des employeurs dont l’activité, les locaux, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1189 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement crée un financement dédié à la recherche, au développement et à l’évaluation opérationnelle des équipements destinés à réduire l’exposition des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1190 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1191 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement institue, au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, un suivi médical renforcé adapté aux risques opérationnels, une traçabilité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1224 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement instaure une réduction exceptionnelle de cotisations personnelles pour les exploitations dont la sécheresse de 2026 a dégradé l’activité ou accru les dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1230 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement instaure un allègement complémentaire pour les éleveurs ovins et caprins corses qui doivent supporter des dépenses supplémentaires d’acheminement de fourrages et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1323 — par M. François Gernigon (HOR)

    La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a modifié les modalités de calcul de la contribution due par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1331 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement reprend, en l’adaptant au droit en vigueur, une disposition déposée par Béatrice Bellay et adoptée par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1380 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Le présent amendement constitue la traduction juridique des résultats de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur les mesures d’exonération de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1396 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Quand l'exploitant n'a ni le matériel ni les bras pour moissonner, ensiler ou récolter, il fait appel à une entreprise de travaux agricoles. Le travail est le même, accompli au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1442 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1445 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1473 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1493 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à étendre aux entreprises de travaux agricoles (ETA) le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales applicable à l’emploi de travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1623 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Clause de sauvegarde des exonérations LODEOMLes exonérations ultramarines répondent à une finalité distincte des allègements généraux de droit commun. Elles participent à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1640 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1667 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1689 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à l’article L. 2233-1 du code du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1767 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la CSG/CRDS sur les revenus des apprentis.La jeunesse est devenue une condition sociale dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1829 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    L’impossibilité d’accéder au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans constitue une injustice politique aux conséquences sociales majeures. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1831 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    Amendement de repli.Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. Ce financement repose théoriquement sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1834 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    Face aux déserts médicaux, il convient d’explorer de nouvelles pistes de déploiement de l’offre médical, en particulier en milieu rural.Le groupe Écologiste et social propose donc…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1940 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Chaque hausse de charge qui absorbe le budget d’un SDIS réduit sa capacité à recruter, entretenir ses engins et préparer les interventions. Cet amendement maintient en 2027 le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1941 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Amendement de repliChaque hausse de charge qui absorbe le budget d’un SDIS réduit sa capacité à recruter, entretenir ses engins et préparer les interventions. Cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1955 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la loi l'exclusion des organismes de gestion collective (OGC) du conseil d'administration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1957 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite rétablir des conditions normales de mise en place des élections professionnelles pour désigner les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2006 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un contrat de vendanges. Supprimé…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2009 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise entre 1,25 et 1,3 SMIC et de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2025 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L'objet du présent amendement est d'étendre le système temporaire d'exonération de cotisations sociales des employeurs de travailleurs occasionnels agricoles et forestiers prévu à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2058 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    Le dispositif d’exonération de cotisations patronales applicable aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TO-DE) constitue un levier important pour préserver la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2114 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à inclure les activités industrielles et commerciales des chambres d’agriculture ultramarines dans le champ de l’exonération dite « LODEOM ».La loi pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2164 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Les métiers du soin et de l’accompagnement social et médico-social réunissent plus de 1,1 million de professionnels. Leur rémunération reste modeste, autour de 2 090 euros nets…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2187 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)

    Lorsqu’un sous-traitant recourt au travail dissimulé, la solidarité financière permet de réclamer au donneur d’ordre les cotisations et impôts éludés, mais aussi les pénalités et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2269 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2352 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Le présent amendement constitue la traduction concrète des conclusions de la mission sénatoriale d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale consacrée aux mesures…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2370 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    L’aide à domicile des personnes âgées est exonérée de cotisations patronales à partir d’un âge que la loi ne fixe pas : l’article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale renvoie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2405 — par M. Pierre Cordier (DR)

    Cet amendement vise à rétablir le bénéfice de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une aide à domicile à compter de l’âge de 70 ans.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2437 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2438 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement instaure, pour l’année 2027, une réduction temporaire de la cotisation patronale due à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2439 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    L’article 4 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif exceptionnel d’allègement de cotisations sociales au bénéfice des entreprises…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2455 — par M. Olivier Serva (LIOT)

    Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies dans les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2456 — par M. Olivier Serva (LIOT)

    Le présent amendement d'appel vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes entreprises établies en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2559 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise donc à inclure les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie dans le champ des exonérations LODÉOM.Il avait été adpopté au projet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2620 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales : le poids de leur dette n’augmentera pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2815 — par M. Paul Midy (EPR)

    Cet amendement vise à revenir sur l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis de 79 % à 50 % du salaire minimum de croissance, opéré par la loi…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2817 — par M. Paul Midy (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a relevé de 15 % à 20 % le seuil de dépenses de R&D requis pour bénéficier du dispositif des jeunes entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2819 — par M. Paul Midy (EPR)

    Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est conditionné à la réalisation de dépenses de recherche représentant au moins 20 % des charges fiscalement déductibles de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2827 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’aide à domicile des personnes âgées est exonérée de cotisations patronales à partir d’un âge que la loi ne fixe pas : l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale renvoie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2917 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Correction d’un oubli de référence.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2941 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    La propulsion vélique constitue une solution immédiatement disponible pour réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions du transport maritime. Elle s’appuie en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2972 — par Mme Anchya Bamana (RN)

    Cet amendement vise à étendre à Mayotte le périmètre du régime d’exonération de cotisations patronales applicable en Guyane, afin de permettre aux entreprises mahoraises éligibles…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2990 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 3115 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, la possibilité de mise sur le marché de produits agricoles ou de denrées…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 5 35 amendements · 21 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 8 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 18 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 30 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 40 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 56 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 124 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 193 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 287 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 353 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 409 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 604 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public pour les salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 607 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 614 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 827 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. Les ateliers et chantiers d’insertion…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 838 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 855 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 861 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d’insertion publics.Les politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 881 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 988 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1022 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1090 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1374 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la fin des exonérations sociales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. Les ateliers et chantiers d’insertion…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1525 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer cet article, afin de ne pas pénaliser les ateliers et chantiers d'insertion publics.Les politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1896 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI)…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1970 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2100 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    L'article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2111 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Amendement de replis, L'article 5 supprime les exonérations de cotisations sociales des ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics. Si cette suppression…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2128 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l'article 5.L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2264 — par M. Olivier Serva (LIOT)

    Amendement de repli. Cet amendement maintient l’exonération de cotisations sociales des ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics dans les collectivités…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2342 — par Mme Sandrine Lalanne (EPR)

    L’article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations sociales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) employeurs de droit public.Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2440 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 5 qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2535 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à empêcher cette suppression d'exonérations sociales dont la conséquence serait d'engendrer une hausse du coût du travail.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2578 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à maintenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2790 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet article augmente le coût employeur des parcours d’insertion portés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) publics. Une telle disposition va à l’encontre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3087 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Les ateliers et chantiers d'insertion sont l'un des principaux outils de lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. Ils remettent en activité des personnes très…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 126 amendements · 3 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 12 — par M. Richard Ramos (DEM)

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Richard Ramos (DEM)

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobilier pour financer la cinquième branche de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital.En l’état de notre droit, un seul taux de CSG…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 41 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels – non à 4 fois le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital.En l’état de notre droit, un seul taux de CSG…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 3163 — par M. Arnaud Simion (SOC)

      Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de rédaction de l'amendement 42 en maintenant le caractère progressif de la CSG sur les revenus du capital proposé par ledit…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, dont le produit serait affecté à la Caisse…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution sur les superprofits des grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 43 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 44 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais professionnels – non à 4 fois le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 45 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir à la contribution de solidarité à l’autonomie (CSA) des revenus qui en sont aujourd’hui exonérés (notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 50 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % pour la fraction des rémunérations…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 52 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à créer une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobilier pour financer la cinquième branche de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes, dont le produit serait affecté à la Caisse…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une contribution sur les superprofits des grandes entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 57 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les revenus des travailleurs indépendants supérieurs à 3 fois le SMIC, qui en sont exonérés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 59 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever le taux de la contribution solidarité autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % pour la fraction des rémunérations…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 99 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement vise à intégrer toutes les aides sociales, qu’elles soient ou non imposables ou déclarées, dans le calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 100 — par M. Richard Ramos (DEM)

    L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 101 — par M. Richard Ramos (DEM)

    L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans divers procédés industriels, est reconnu depuis de nombreuses années pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement rétablit, à la demande de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), l’exonération de taxe d’apprentissage…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 216 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à ramener de 30 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux sur les plus-values…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 241 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Cet amendement vise à encourager la poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle après la retraite, en exonérant de contribution sociale généralisée (CSG), dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 288 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 289 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 311 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter fortement le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs des classes populaires et moyennes par une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 314 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement vise à intégrer toutes les aides sociales, qu’elles soient ou non imposables ou déclarées, dans le calcul du revenu fiscal de référence pris en compte pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 360 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de la baisse de la natalité ou des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement exonère de l’impôt sur le revenu les médecins généralistes et infirmières en cumul emploi-retraite afin de faciliter la poursuite ou la reprise d’une activité de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 429 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 440 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 441 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 442 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à conforter les ressources de la branche « autonomie » en intégrant dans l’assiette de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) acquittée par les employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 458 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui s’applique sur certains produits de patrimoines et produits de placements de 10,6 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 460 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 469 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 471 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement renforce le financement de la branche autonomie au moyen d’une mise à contribution des actionnaires assise sur les dividendes distribués.Une telle mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 477 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressiveLe financement de la protection sociale doit davantage reposer sur la capacité contributive réelle et moins sur les seuls…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 478 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomieLe vieillissement de la population, la progression des besoins liés au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 495 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à mettre en place des taux d’encadrement minimaux en infirmiers et aide-soignants dans l’ensemble des établissements et services sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 502 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Face au vieillissement de la population, le secteur médico-social français est confronté à un déficit structurel de moyens humains et financiers, que la progression insuffisante…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 507 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à mettre en place des taux d’encadrement minimaux au sein de l’intégralité des maisons de retraite.La baisse des budgets depuis des années dans le champ…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 511 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que l’abattement représentatif des frais professionnels de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 513 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 516 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que l’abattement représentatif des frais professionnels de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 519 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 521 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie.Emmanuel Macron…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 529 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 533 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La création la branche autonomie n’est pas accompagnée de financements suffisants pour faire face aux besoins. Afin que le financement de cette branche ne soit pas quasi…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 536 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites.Les entreprises du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 542 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite.L’émergence de l’économie de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 551 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension.Le plus connu d’entre eux, BlackRock…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 556 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 561 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les bénéfices des structures privées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les bénéfices des structures privées…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 575 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à conforter les ressources de la branche « autonomie » en intégrant dans l’assiette de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA) acquittée par les employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 585 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les ouvrages Les Ogres et Les Fossoyeurs de Victor Castanet, en s’intéressant aux crèches et EHPAD privés à but lucratif, soulignent comment les groupes investis sur ces secteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 587 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 593 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite.Le Gouvernement multiplie les coupes budgétaires qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 595 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 598 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 606 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de mettre en place une contribution sur les dividendes des très grandes entreprises.Cette contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 609 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 711 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices des structures privées…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de reverser à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une fraction des bénéfices des Ehpad…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 764 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que l’abattement représentatif des frais professionnels de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 765 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que l’abattement représentatif des frais professionnels de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 766 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 767 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 768 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs pour le financement de la branche autonomie.Emmanuel Macron…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 769 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les bénéfices des structures privées…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 770 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la détention de structures médicales et médico-sociales par des fonds capital-investissement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 771 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au bénéfice du système de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 772 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites.Les entreprises du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 773 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension.Le plus connu d’entre eux, BlackRock…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 776 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour financer la branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 777 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 778 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite.Le Gouvernement multiplie les coupes budgétaires qui…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 779 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite.L’émergence de l’économie de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 780 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de mettre en place une contribution sur les dividendes des très grandes entreprises.Cette contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 781 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette actionnaires des grandes entreprises de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 782 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires, que nous proposons…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 956 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la détention de structures médicales et médico-sociales par des fonds capital-investissement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1037 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1052 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Face au vieillissement de la population, le secteur médico-social français est confronté à un déficit structurel de moyens humains et financiers, que la progression insuffisante…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1054 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Rendre la CSG sur les revenus du capital plus progressiveLe financement de la protection sociale doit davantage reposer sur la capacité contributive réelle et moins sur les seuls…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1062 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomieLe vieillissement de la population, la progression des besoins liés au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1067 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement interdit à partir de 2027 de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1136 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le présent amendement vise à mettre fin à la journée de solidarité sous sa forme actuelle. Aucun salarié ne devrait être tenu de travailler une journée sans percevoir la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1197 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement déposé par le groupe Écologiste et Social propose d’augmenter la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % afin de renforcer durablement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1214 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté sans priorité aux cinq branches de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1246 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, affectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1315 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Le présent amendement vise à étendre la dérogation autorisant le maintien du statut de conjoint collaborateur aux personnes nées avant le 1er janvier 1971.L’article 24 de la loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1383 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1401 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1450 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la création d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1474 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit serait affecté au financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1475 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au bénéfice des cinq branches de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1482 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1501 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement a vocation à créer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1520 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la pension majorée de référence (PMR) permet actuellement de porter la retraite de base (droits propres et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1589 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au bénéfice des cinq branches de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1590 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1591 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1592 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit serait affecté au financement…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1769 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d'une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1770 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1841 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise crée une contribution de 10 % sur les dépassements d’honoraires des médecins, portée à 20 % dans les zones…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1891 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Avec le vieillissement de la population et l’augmentation des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. Cet amendement propose…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2019 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement déposé par le groupe Écologiste et Social propose d’augmenter la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % à 0,6 % afin de renforcer durablement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2024 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2026 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des EHPAD privés à but lucratif, affectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2040 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les ouvrages Les Ogres et Les Fossoyeurs de Victor Castanet, en s’intéressant aux crèches et EHPAD privés à but lucratif, soulignent comment les groupes investis sur ces secteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2042 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont le produit serait affecté sans priorité aux cinq branches de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2073 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5 fois…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2153 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Dans son rapport adopté le 9 juin 2026, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dresse un constat sans appel. Les dépassements d’honoraires des médecins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2392 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Créer une contribution de solidarité de 1 % sur les transmissions importantes au bénéfice de l’autonomieLe vieillissement de la population, la progression des besoins liés au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2457 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des non-résidents, sans distinction géographique, du paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2706 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les salariées atteintes de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2717 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2934 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à créer une contribution sociale exceptionnelle sur les superprofits des grandes entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2935 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pensions afin de lutter contre la retraite par capitalisation. En effet, le développement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2943 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2961 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. Ce financement repose théoriquement sur les revenus du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 6 36 amendements · 3 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 26 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6.Le Gouvernement veut faire les poches des travailleurs licenciés ou ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 32 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)

    Cet amendement ne remet pas en cause la réforme. Il prévoit une transition pour les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) déjà négociés avec les organisations syndicales et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 194 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 195 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 196 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement.L’article 6 prévoit un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 197 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à sécuriser les conséquences financières des ruptures de contrat de travail déjà engagées avant la publication de la présente loi.L’article 6 prévoit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 198 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 207 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des indemnités de rupture du contrat de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 432 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 437 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 438 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit maintenu le régime actuel des indemnités allouées en réparation d’un préjudice né des conditions d’exécution et de rupture du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 444 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 445 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit maintenu le régime actuel des indemnités allouées en réparation d’un préjudice né des conditions d’exécution et de rupture du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 515 — par M. Thierry Liger (DR)

    Amendement de repli du n°1635L’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale entend simplifier le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 639 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de licenciement.L’article 6 prévoit un…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 643 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes d’AT/MP, tout en sécurisant les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 784 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6.Le Gouvernement veut faire les poches des travailleurs licenciés ou ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 785 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 786 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer.Les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 787 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la hausse de CSG sur les indemnités de licenciement dont le versement est ordonné par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 789 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les hausses de cotisations salariales sur les indemnités de rupture de contrat de travail.Il ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 790 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 863 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6.Le Gouvernement veut faire les poches des travailleurs licenciés ou ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 865 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 868 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le Gouvernement tente d’imposer.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 870 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la hausse de CSG sur les indemnités de licenciement dont le versement est ordonné par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 871 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les hausses de cotisations salariales sur les indemnités de rupture de contrat de travail.Il ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 877 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 885 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels.L’article 6 abaisse au niveau d’un seul plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 48 000 euros, la part…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 947 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1162 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire davantage contribuer les employeurs qui utilisent la rupture conventionnelle comme un outil de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1592 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1635 — par M. Thierry Liger (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail.Les indemnités de rupture constituent…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1646 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1991 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 3164 — par Gouvernement

      S’il semble nécessaire de garantir une forme de prévisibilité dans les négociations de PSE en cours, l’effet de l’amendement doit être circonscrit afin de ne pas créer durablement…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2536 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 6 prévoyant une "simplification du régime social applicable aux indemnités de rupture du contrat de travail", en réalité un…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 76 amendements · 3 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 17 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 29 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Le 31 janvier 2025, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 35 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur la fraction des rémunérations supérieure à deux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 45 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des employeurs au titre des « retraites chapeau » les plus élevées. Dans un contexte de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 46 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des employeurs au titre des « retraites chapeau » les plus élevées.Dans un contexte de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 46 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des bénéficiaires des « retraites chapeau » les plus élevées.Dans un contexte de déficit…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 47 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la contribution des bénéficiaires des « retraites chapeau » les plus élevées.Dans un contexte de déficit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 123 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 275 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le cumul emploi-retraite constitue un levier important pour favoriser le maintien ou le retour en activité de personnes disposant d’une expérience professionnelle immédiatement…

    Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 3151 — par M. Thibault Bazin (DR)

      L'amendement parent au présent sous-amendement prévoit une exonération intégrale de cotisations et contributions à la charge de l'employeur sur les rémunérations versées aux…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 315 — par M. Jérôme End (DR)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 323 — par M. François Gernigon (HOR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 342 — par M. Jérôme End (DR)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 344 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La limitation à cinq ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole a été instaurée afin d’améliorer la protection sociale des personnes qui exercent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 347 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Depuis la LFSS pour 2021, les loueurs de meublés de tourisme dont les recettes dépassent 23 000 euros par an sont affiliés au régime des travailleurs indépendants (6° de l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 441 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à créer un statut de l’élu ordinal permettant de cotiser et donc de bénéficier du régime général de sécurité sociale.Depuis la loi n°2012‑1404 du 17…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 446 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement propose l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus afin d’apporter une nouvelle ressource à la branche vieillesse.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 447 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, qui répond aux préoccupations formulées notamment par France urbaine, vise à geler le taux de contribution des employeurs publics à la CNRACL. En effet, sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 455 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Les agents territoriaux des filières sociale et médico-sociale, qui travaillent dans les CCAS et CIAS, les EHPAD publics, les services à domicile et les services départementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 481 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 484 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 488 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France Insoumise vise à créer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus supérieurs à 4…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 492 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite revenir sur l’exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, car cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 558 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement propose l’augmentation du taux de cotisation des plus hauts revenus afin d’apporter une nouvelle ressource à la branche vieillesse.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 602 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à 37,65 % en 2027 le taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), afin d’éviter…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 645 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle contre l’application du plafond…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 657 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond commun d’exonération prévu…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 667 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 703 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 712 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 788 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire davantage contribuer les employeurs qui utilisent la rupture conventionnelle comme un outil de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 791 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des cotisations d'assurance vieillesse…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 792 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France Insoumise vise à créer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus supérieurs à 4…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 793 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition du conseil d’administration de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 811 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition des conseils d’administration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 832 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    En janvier 2025, le Gouvernement a décidé d’augmenter de trois points par an jusqu’en 2028 le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL, sans concertation préalable. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 890 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    En janvier 2025, le Gouvernement a décidé d’augmenter de trois points par an jusqu’en 2028 le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL, sans concertation préalable. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 928 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La limitation à cinq ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole a été instaurée afin d’améliorer la protection sociale des personnes qui exercent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 969 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 970 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1065 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à créer un statut de l’élu ordinal permettant de cotiser et donc de bénéficier du régime général de sécurité sociale.Depuis la loi n°2012-1404 du 17…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1083 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à 37,65 % en 2027 le taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), afin d’éviter…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1095 — par Mme Christelle Minard (DR)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1127 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux fonctionnaires hospitaliers exerçant en Guadeloupe de cotiser sur la majoration de rémunération qui leur est accordée au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1128 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux fonctionnaires territoriaux exerçant en Guadeloupe de cotiser sur la majoration de rémunération qui leur est accordée au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1161 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, qui répond aux préoccupations formulées notamment par France urbaine, vise à geler le taux de contribution des employeurs publics à la CNRACL. En effet, sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1231 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Le 31 janvier 2025, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1267 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau.Loin de toucher au pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1308 — par M. François Gernigon (HOR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à 5 années à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1470 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement – et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans –…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1477 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1521 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé, reversée, sous certaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1522 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Les activités de prolongement issues de la production de cultures marines se développent de plus en plus. Tel est le cas par exemple de l’activité de dégustation qui consiste à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1595 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement – et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans –…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1596 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau.Loin de toucher au pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1606 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, reversée, sous certaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1607 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Les activités de prolongement issues de la production de cultures marines se développent de plus en plus. Tel est le cas par exemple de l’activité de dégustation qui consiste à…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1775 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de mettre à contribution les retraites chapeau supérieures à 12 015 €.Le dispositif de "retraite chapeau"…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1884 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1959 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite qu'un rapport soit remis à la représentation nationale sur la mise en place d'un fonds de réparation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1961 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite qu'un rapport soit remis à la représentation nationale au sujet des cotisations et contributions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1996 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport sur la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs, par l’extension de l’accès à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2115 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux fonctionnaires territoriaux exerçant en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, de cotiser sur la majoration de rémunération…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2116 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise, à titre expérimental, à permettre aux fonctionnaires hospitaliers exerçant en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, de cotiser sur la majoration de rémunération…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2126 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à son niveau de 2026…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2415 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2748 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2818 — par M. Paul Midy (EPR)

    L’article 92 de la loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) en distinguant le gain, de nature…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3077 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 3086 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, il est proposé de geler le taux de la contribution CNRACL.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 3123 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Les agents territoriaux des filières sociale et médico-sociale, qui travaillent dans les CCAS et CIAS, les EHPAD publics, les services à domicile et les services départementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3149 — par Gouvernement

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3150 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 3158 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3170 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a limité à cinq années la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 247 amendements · 21 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l’assiette de calcul des allègements généraux des compléments de salaire versés aux travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 10 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas exonérer de cotisations sociales sur la branche Vieillesse les rémunérations dues à la suite de jours de repos…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 20 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 7 réforme les allègements généraux de cotisations patronales et doit produire environ 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires.Les territoires ultramarins…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 27 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT.L’article souhaite…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 28 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 29 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des allègements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer dans l’assiette de calcul des allègements généraux des compléments de salaire versés aux travailleurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 49 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.Aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 49 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur de l’assiette de calcul des allègements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 52 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux rémunérations versées au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital et compléments de rémunération (les dividendes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 58 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 59 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 60 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales prévue par la régression générale dégressive unique à 2,5 SMIC et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 61 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux rémunérations versées au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 67 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales prévue par la régression générale dégressive unique à 2,5 SMIC et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 68 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 2,5 SMIC, plutôt qu’à 3 SMIC, le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales.Plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 102 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas exonérer de cotisations sociales sur la branche Vieillesse les rémunérations dues à la suite de jours de repos…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 125 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 126 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 7, qui intègre les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur dans la rémunération servant au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Créée en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser à leurs salariés un complément de rémunération bénéficiant d'un régime social et fiscal…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 148 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Créée en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser à leurs salariés un complément de rémunération bénéficiant d'un régime social et fiscal…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 173 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 7 réforme les allègements généraux de cotisations patronales et doit produire environ 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires.Les territoires ultramarins…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 199 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 200 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement propose, à défaut d’adoption de la réécriture de l’article 7, de supprimer cet article afin de refuser que l’effort budgétaire repose sur les employeurs et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 201 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

    L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. Le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 202 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

    Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. Toutefois, l’apprentissage répond à des réalités très…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 215 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat.Le dispositif actuel d’exonération fiscale des heures supplémentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 271 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à préserver les établissements sanitaires et médico-sociaux des conséquences de la prise en compte des sommes versées au titre de l’épargne salariale et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La réintégration de l’intéressement, de la participation et de la prime de partage de la valeur dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux est la première…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 350 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 351 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui élargit l’assiette des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 354 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales, qui élargit l’assiette des…

    Texte officiel (PDF)

    • Adopté
      Sous-amendement n° 1653 — par M. Thibault Bazin (DR)

      Ce sous-amendement vise à maintenir la réécriture de l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale relatif au forfait social ; l’abrogation de l’article L. 241‑3‑3 du même…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 379 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 421 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations salariales « vieillesse » sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 422 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 445 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le présent amendement vise à soumettre à cotisations sociales les stock-options et actions gratuites, les participations de l’employeur au contrat collectif de protection sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 446 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l'employeur qui sanctionne l'absence de négociation sur l'emploi, le travail et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 447 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 448 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 448 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le présent amendement vise à soumettre à cotisations sociales les stock-options et actions gratuites, les participations de l’employeur au contrat collectif de protection sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 450 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 453 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. Tel est le sens de cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 454 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l'employeur qui sanctionne l'absence de négociation sur l'emploi, le travail et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 455 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif permettant aux salariés de vendre leurs RTT à leur employeur contre une rémunération bonifiée ne soit pas prolongée…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 456 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 457 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 459 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 462 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 465 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 466 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à conditionner la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 467 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations salariales « vieillesse » sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 468 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 468 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 469 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 472 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions, et les plans de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 475 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 478 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 479 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations sociales. Tel est le sens de cet…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 479 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 480 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que le dispositif permettant aux salariés de vendre leurs RTT à leur employeur contre une rémunération bonifiée ne soit pas prolongée…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 481 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit prorogée d’une année l’exonération de cotisations sociales dont bénéficie le versement des primes de partage de la valeur…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 482 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 482 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 486 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 487 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 491 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales.Les exemptions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 501 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2027, par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 506 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés de la règle qui intègre la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 510 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 512 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 522 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 528 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements générauxLe présent amendement vise à concentrer les allègements généraux de cotisations sociales sur les rémunérations pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 531 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentairesCet amendement supprime les déductions forfaitaires de cotisations patronales applicables aux heures…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 531 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à conditionner la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 539 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Dans un avis rendu le 27 octobre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les « exemptions d’assiette de contributions et de cotisations sociales non…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 540 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 540 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 544 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 548 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 550 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 553 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 554 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 555 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 559 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 560 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 563 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 565 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 567 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des exonérations au-delà de 1,6 SMIC faites aux entreprises de l’agro-alimentaire à l’atteinte d’un revenu d’intérêt général pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 570 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 574 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 584 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 589 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 592 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 600 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 603 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 611 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n’ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 613 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n’ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 614 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 616 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 621 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales.En 2024, le taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 624 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales.En 2024, le taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 627 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 630 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations à une meilleure représentation collective des salariés au sein des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 631 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations à une meilleure représentation collective des salariés au sein des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 636 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 638 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 640 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

    L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. Le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 640 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 642 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 643 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 645 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 646 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)

    Le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a permis une forte progression du nombre de contrats. Toutefois, l’apprentissage répond à des réalités très…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 648 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 652 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 654 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés.Jusque-là…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 656 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le présent amendement supprime l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement dans la rémunération retenue pour apprécier…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 659 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 659 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés.Jusque-là…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 670 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)

    Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 860 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à préserver les établissements sanitaires et médico-sociaux des conséquences de la prise en compte des sommes versées au titre de l’épargne salariale et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 864 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) au modèle de financement des établissements et services sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 882 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.Les compléments de salaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 886 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l’intéressement.Les compléments de salaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 886 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Trois milliards sept cents millions d'euros. C'est ce que l'article 7 ajoute au coût du travail en 2027, d'après le Gouvernement lui-même, en intégrant l'intéressement, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 887 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 888 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'empêcher la suppression du malus sur les cotisations vieillesse des grandes entreprises qui n'engagent pas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 889 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d'une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT.L'article souhaite…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 893 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT.Les alinéas dont…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 894 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 894 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 897 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 900 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre à cotisations sociales les primes de partage de la valeur ou « primes Macron » qui se substituent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 901 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées.Les salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 903 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Derrière un intitulé technique, l’article 7 représente une hausse de prélèvements de 3,7 milliards d’euros pour les employeurs. Il intègre dans le calcul des allègements généraux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 906 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 918 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le recours au Forfait mobilités durables en conditionnant le bénéfice des allègements généraux de cotisations sociales à la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 919 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations aux objectifs sociaux et environnementaux suivants…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 989 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement supprime l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement dans la rémunération retenue pour apprécier…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1042 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements générauxLe présent amendement vise à concentrer les allègements généraux de cotisations sociales sur les rémunérations pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1047 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Supprimer les déductions forfaitaires patronales sur les heures supplémentairesCet amendement supprime les déductions forfaitaires de cotisations patronales applicables aux heures…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1053 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2027, par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1101 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social le versement de stock-options.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1104 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1105 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1116 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances de 8 % à 20 %Dans son rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1132 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Trois milliards sept cents millions d'euros. C'est ce que l'article 7 ajoute au coût du travail en 2027, d'après le Gouvernement lui-même, en intégrant l'intéressement, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1135 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite augmenter la représentation des associations environnementales ou de consommateurs au sein des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1146 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer les dispositions prévoyant de prendre en compte, dans le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU), les sommes versées au…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1149 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à planifier la sortie des exonérations de cotisations sociales sur 12 ans.Créés en 1993, les allègements généraux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1150 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1151 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1170 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC et à remodeler la courbe des allègements généraux. Parmi la masse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1172 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1176 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1177 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1205 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le présent amendement supprime l’intégration des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement dans la rémunération retenue pour apprécier…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1233 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation.Les compléments de salaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1236 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l’intéressement.Les compléments de salaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1240 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à planifier la sortie des exonérations de cotisations sociales sur 12 ans.Créés en 1993, les allègements généraux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1241 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1258 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1261 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1262 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1269 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales.En 2024, le taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1270 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1278 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1280 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite augmenter la représentation des associations environnementales ou de consommateurs au sein des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1281 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations à une meilleure représentation collective des salariés au sein des conseils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1282 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’intégration de l’intéressement, de la participation et des abondements patronaux aux plans d’épargne salariale dans les rémunérations prises en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1283 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d'une nouvelle niche sociale durable sur les rachats de journées de RTT.L'article souhaite…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1284 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la création d’une nouvelle niche sociale patronale sur les rachats de journées de RTT.Les alinéas dont…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1286 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1287 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1288 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1293 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.En 2025, 54 % des salariés du…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1297 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250 salariés.Jusque-là…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1298 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1301 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en supprimant celles qui font supporter…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1302 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1314 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des exonérations au-delà de 1,6 SMIC faites aux entreprises de l’agro-alimentaire à l’atteinte d’un revenu d’intérêt général pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1344 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de la niche sociale sur les heures supplémentaires, déduction forfaitaire patronale, au profit des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1347 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La réintégration de l’intéressement, de la participation et de la prime de partage de la valeur dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux est la première…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1349 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions et les plans de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1351 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1354 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1359 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1362 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à soumettre à cotisations sociales les primes de partage de la valeur ou « primes Macron » qui se substituent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1364 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1366 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1367 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations sociales, pour leur part…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1371 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de soumettre à cotisations sociales les dividendes, les plus values de levée-vente d’actions, et les plans de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1372 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la pérennisation de la niche fiscale et sociale sur les journées de RTT qui sont rachetées.Les salariés…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1377 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la prolongation de niches sociale et fiscale sur les dites « primes Macron » qui se substituent à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1378 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales.Les exemptions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1391 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à relever de près de 2000 euros le plafond mensuel de Sécurité sociale.Ce plafond serait porté à 6000 euros à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1399 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa naissance.Il supprime donc les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1416 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1432 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1483 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose d’intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.La progression continue des programmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1493 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de conditionner les dispositifs généraux d’exonération de cotisations aux objectifs sociaux et environnementaux suivants…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1509 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le recours au Forfait mobilités durables en conditionnant le bénéfice des allègements généraux de cotisations sociales à la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1510 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement prévoit un gel en 2027 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales.En d’autres termes, il s’agit, d’une part…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1544 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'empêcher la suppression du malus sur les cotisations vieillesse des grandes entreprises qui n'engagent pas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1553 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1560 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1563 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1565 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n'ayant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1567 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1593 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales.Sous couvert de rationalisation, le Gouvernement entend en réalité augmenter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1619 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 7 réforme les allègements généraux de cotisations patronales et doit produire environ 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires.Les territoires ultramarins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1728 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social vise à maintenir la prime de partage de la valeur dans l'assiette servant au calcul de des allègements généraux de cotisations.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1745 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement s'oppose à la suppression de la possibilité d'appliquer un malus aux entreprises de plus de 300 salariés qui ne mettent pas en place de négociation sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1780 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales au titre de la réduction générale dégressive au-delà de 2,2 SMIC.Le coût des exonérations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1782 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1789 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) au modèle de financement des établissements et services sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1799 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 7 intègre désormais les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et de la prime de partage de la valeur dans la rémunération qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1832 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    Les allègements généraux de cotisations patronales représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an et sont compensés par l'État, sans aucune contrepartie exigée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1952 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article qui prévoit de modifier le calcul des allègements généraux de cotisations patronales en intégrant certains compléments de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1964 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Amendement de repli. Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1972 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Dans le respect de la trajectoire de rééquilibrage des comptes publics, l’objet du présent amendement est d’exclure les entreprises de moins de 50 salariés de la disposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2044 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2046 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa naissance.Il supprime donc les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2048 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC et à remodeler la courbe des allègements généraux. Parmi la masse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2051 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2078 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 SMIC. Parmi la masse des niches sociales, évaluées à plus de 90 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2079 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2236 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    L’article 7 prend en compte les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur (intéressement, participation, abondement) pour apprécier l’éligibilité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2240 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Le seuil au-delà duquel la réduction générale dégressive cesse de s’appliquer est fixé par décret, dans une fourchette comprise entre trois fois le SMIC au 1er janvier 2024 et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2526 — par Mme Laure Miller (EPR)

    Le présent amendement vise à préserver l’équilibre économique des organismes privés à but non lucratif du secteur social et médico-social, en les excluant des mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2537 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui va augmenter les cotisations sociales.Sous couvert de rationalisation, le Gouvernement entend en réalité augmenter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2576 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à supprimer les dispositions de l'article 7 qui prévoient d'intégrer les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et du partage…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2628 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit un gel en 2027 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales.En d’autres…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2666 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Le présent amendement vise à neutraliser, pour la seule année 2027 les effets du gel du SMIC de référence utilisé pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU).Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2791 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 7 intègre les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale dans la rémunération qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2824 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Depuis le 1er janvier 2025, la prime de partage de la valeur est prise en compte dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2829 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale du calcul de la réduction générale des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2855 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Le présent amendement vise à neutraliser, pour la seule année 2027 les effets du gel du SMIC de référence utilisé pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU).Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2949 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. Ces dernières ont en effet été jugées, notamment par la Cour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3070 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3071 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3072 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3073 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 7 248 amendements · 42 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le présent amendement vise à exonérer de la contribution patronale prévue à l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale les attributions gratuites d’actions qui bénéficient…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 47 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options.Selon un rapport récent du Conseil des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 49 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à dégager des recettes pour la Sécurité sociale, au moyen d’une hausse du taux de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur la fraction des rémunérations supérieure à deux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 55 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 56 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options.Selon un rapport récent du Conseil des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 56 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 57 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes.Avec la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 58 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC.Aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 60 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 61 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 2,5 SMIC, plutôt qu’à 3 SMIC, le point de sortie des allègements généraux de cotisations sociales.Plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 62 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 62 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital et compléments de rémunération (les dividendes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 63 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 64 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes.Avec la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 65 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 65 — par M. Jérôme Guedj (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 66 — par M. Jérôme Guedj (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales.Selon le Conseil des prélèvements…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 66 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 69 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie la prime de partage de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 70 — par M. Jérôme Guedj (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont bénéficie les attributions gratuites…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 71 — par M. Jérôme Guedj (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir les attributions gratuites d’actions aux cotisations sociales.Selon le Conseil des prélèvements…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement propose que l’employeur d’une personne retraitée qui reprend une activité n’ait pas à payer de cotisations chômage, et ce quel que soit l’âge de départ à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 145 — par M. Jérôme End (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Au vu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 264 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)

    Le présent amendement propose de ramener de 30 % à 20 % le taux de la contribution patronale applicable aux attributions gratuites d’actions.Les attributions gratuites d’actions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 321 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Depuis plusieurs années, les professionnels et acteurs du secteur médico-social non-lucratif subissent une dégradation continue de leur pouvoir d’achat sous l'effet conjugué de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 322 — par M. François Gernigon (HOR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, l’amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 326 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le présent amendement vise à exonérer de cotisations et contributions sociales l’avantage en nature correspondant aux repas que les employeurs des hôtels, cafés et restaurants…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 328 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques L’amendement AS56 prévoit un malus AT-MP pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 343 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux variations brutales de revenus liées aux aléas climatiques, sanitaires et économiques.La sécheresse de 2026 et ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 398 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 403 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Au vu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 426 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 442 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 443 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 470 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Dans un avis rendu le 27 octobre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que les « exemptions d’assiette de contributions et de cotisations sociales non…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 471 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 473 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 475 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement a pour objectif de venir clarifier et renforcer le Malus AT-MP pour défaut de prévention des expositions chimiques L’amendement AS56 prévoit un malus AT-MP pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 476 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 484 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à limiter la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales en prévoyant que chaque nouveau dispositif fait l’objet de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 485 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    L’article 4 de la loi n° 2025‑989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 485 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des aides à domicile par leur employeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 486 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement proposent, en complément de l’article 7 du présent projet de loi, d’augmenter de 10 points le forfait social actuellement à 20 points.

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 487 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Dans son rapport de 2025 relatif aux niches sociales de compléments de salaires, la Cour des Comptes préconisait de « rétablir une cohérence » entre les différents taux de forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 488 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement proposent de porter le taux de forfait social de l’épargne retraite en entreprise, de la participation et de l’intéressement de 16 % à 30 %.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 489 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise se verra…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 494 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 501 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de créer une prime d’attractivité, pouvant atteindre 3 000 euros par an, au bénéfice des salariés des métiers du soin et de l’accompagnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 510 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 525 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 526 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 532 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 537 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 545 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 546 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    L’article 4 de la loi n° 2025‑989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 552 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise se verra…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 564 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. S’ils sont soumis à des prélèvements sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 565 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. S’ils sont soumis à des prélèvements sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 568 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Suivant les analyses du CPO qui indique que « Réinterroger les modalités de fiscalisation des assiettes les plus importantes, à savoir les dispositifs de participation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 572 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Dans son rapport de 2025 relatif aux niches sociales de compléments de salaires, la Cour des Comptes préconisait de « rétablir une cohérence » entre les différents taux de forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 573 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement proposent de porter le taux de forfait social de l’épargne retraite en entreprise, de la participation et de l’intéressement de 16 % à 30 %.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 576 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 626 — par M. Julien Dive (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 634 — par M. Julien Dive (DR)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 635 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 635 — par M. Julien Dive (DR)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 655 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le présent amendement vise à exonérer de la contribution patronale prévue à l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale les attributions gratuites d'actions qui bénéficient…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 681 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 689 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, l’amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 690 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 692 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Les métiers du soin et de l’accompagnement social et médico-social réunissent plus de 1,1 million de professionnels. Leur rémunération reste modeste, autour de 2 090 euros nets…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 705 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 706 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 707 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence de filiale dans les paradis…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 709 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les stations de ski françaises font face à un développement rapide de l’enseignement du ski par des moniteurs établis dans d’autres États, parfois sans diplôme reconnu, souvent en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 748 — par M. Hubert Brigand (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 761 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 762 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 774 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 785 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d’hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L’été n’avait pas encore commencé. C’était…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 799 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par des travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 839 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 921 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les exploitants agricoles peuvent contribuer directement à l’aide alimentaire en faisant don d’une partie de leur production à des associations et organismes habilités.Ces dons…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 922 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole d’opter…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 992 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1035 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement propose la mise en place d'un mécanisme d'abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1039 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à relever de près de 2000 euros le plafond mensuel de Sécurité sociale.Ce plafond serait porté à 6000 euros à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1064 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Pour assurer le financement par la cotisation sociale, il est nécessaire d’imposer la compensation financière intégrale de l’État au budget de la Sécurité sociale lorsque ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1066 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer une surcotisation patronale d’Assurance maladie sur les heures de travail effectuées en horaires atypiques.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1069 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans le calcul des cotisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1073 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à conditionner la dérogation au principe de compensation intégrale de toute mesure d'exonération ou de réduction de cotisations sociales à son approbation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1075 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire vise à assurer un meilleur respect de la durée légale hebdomadaire de travail, en instaurant une surcotisation patronale sur les contrats de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1101 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne l’ensemble des troubles psychiques subis par des travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1103 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Lorsqu’un agriculteur exposé pendant des années aux pesticides développe une maladie reconnue comme maladie professionnelle, il peut être indemnisé par le fonds d’indemnisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1104 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à majorer de 10 % les cotisations dues par l’employeur pour les entreprises d’au moins 20 salariés dont plus de 20…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1112 — par Mme Christelle D'Intorni (UDR)

    Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité attachée au contrat d’apprentissage en conditionnant les principaux avantages sociaux liés à ce dispositif au respect…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1143 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1143 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1149 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1154 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1178 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les artisans et commerçants paient leurs cotisations sur la base de leurs revenus passés, ce qui crée de graves difficultés de trésorerie lorsque leur activité baisse. La peur de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1187 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026 est venu créer, à l’article L 241-13 du code de la sécurité sociale, un III bis qui dispose que la «…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1192 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs dont la faute inexcusable a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1211 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1232 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement permet aux exploitants affectés par la sécheresse de retenir exceptionnellement leurs revenus de 2026 pour calculer leurs cotisations et contributions de 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1239 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de relever le taux du forfait social applicable aux complémentaires et prévoyances de 8 % à 20 %Dans son rapport…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1248 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent de relever de 20 % à 30 % le taux normal du forfait social. Rappelons que le forfait social est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1268 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Les mauvaises récoltes pèseront sur les revenus agricoles de 2026 et de 2027.Les chefs d’exploitation peuvent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1309 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales l’avantage en nature constitué par le repas fourni aux salariés des entreprises de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1310 — par M. François Gernigon (HOR)

    L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1311 — par M. François Gernigon (HOR)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1312 — par M. François Gernigon (HOR)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1316 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. S’ils sont soumis à des prélèvements sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1317 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Les dividendes perçus par les dirigeants assimilés salariés de SA ou SAS ne sont donc pas considérés comme des revenus d’activité. S’ils sont soumis à des prélèvements sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1346 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent article instaure, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un dispositif de bonus-malus appliqué aux cotisations sociales patronales, en fonction du taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1356 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement a été travaillé avec le syndicat Active-Fenapl. Il propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1356 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1357 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte de diminution des produits frais…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1373 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1379 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales en prévoyant que…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1382 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises ne respectant pas l’égalité…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1383 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1384 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs dont la faute inexcusable a été…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1386 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1388 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1390 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière d’accidents du travail et de maladies…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1393 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à majorer de 10 % les cotisations dues par l’employeur pour les entreprises d’au moins 20 salariés dont plus de 20…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1395 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer une surcotisation patronale d’Assurance maladie sur les heures de travail effectuées en horaires atypiques.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1397 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire vise à assurer un meilleur respect de la durée légale hebdomadaire de travail, en instaurant une surcotisation patronale sur les contrats de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1398 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1411 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La sécheresse de 2026 a laissé des récoltes amputées et ses effets se liront selon les dates de clôture comptable dans les revenus professionnels de 2026 comme dans ceux de 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1429 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1434 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose d’ouvrir le congé de proche aidant aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1437 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Lorsqu'un agriculteur donne une partie de sa production à une association d'aide alimentaire, il doit intégrer la valeur de ce don dans son résultat, qui sert aussi d'assiette aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1438 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1472 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les exploitations agricoles peuvent enregistrer un résultat nul ou déficitaire en raison de la baisse des prix, de l’augmentation des charges, d’aléas climatiques ou sanitaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1488 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Les métiers du soin et de l’accompagnement social et médico-social réunissent plus de 1,1 million de professionnels. Leur rémunération reste modeste, autour de 2 090 euros nets…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1498 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés qui pratiquent des licenciements dits boursiers, c’est à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1508 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire pour l’employeur le Forfait mobilités durables (FMD) dans le but de modifier profondément les modalités de transport de leurs salariés, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1542 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent article instaure, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un dispositif de bonus-malus appliqué aux cotisations sociales patronales, en fonction du taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1572 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    À la suite du rapport Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes, remis au Gouvernement par Marie-Pierre Rixain, le Parlement a adopté, dans le cadre de la LFSS…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1574 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel.Les temps…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1575 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie liés au burn-out est supérieure…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1588 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des aides à domicile par leur employeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1597 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.La progression continue des programmes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1598 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1599 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés qui pratiquent des licenciements dits boursiers, c’est à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1600 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel.Le temps…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1604 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. La sécheresse de 2026 et les mauvaises récoltes qui en résultent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1626 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en hausse depuis dix ans. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1627 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. Plutôt que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1628 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1629 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1630 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1631 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1632 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. En effet, on constate une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1633 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1633 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1640 — par M. Thierry Liger (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1647 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. L'été n'avait pas encore commencé. C'était…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1648 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de protection des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1652 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1660 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les métiers du soin et de l’accompagnement social et médico-social réunissent plus de 1,1 million de professionnels. Leur rémunération reste modeste, autour de 2 090 euros nets…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1690 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1693 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des chefs d’entreprise agricole. Le traitement des dettes sociales doit favoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1695 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les revenus des chefs d’entreprise agricole sont soumis à des variations de prix, de volumes et d’aléas qui peuvent rendre les appels provisionnels difficiles à supporter. Des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1725 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Lorsqu’un agriculteur exposé pendant des années aux pesticides développe une maladie reconnue comme maladie professionnelle, il peut être indemnisé par le fonds d’indemnisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1727 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement adopté en commission des affaires sociales, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 3159 — par M. Thibault Bazin (DR)

      Ce sous-amendement du rapporteur général vise à permettre aux employeurs qui le souhaitent de compenser, par le versement d’une indemnité journalière, la perte du bénéfice de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1760 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1781 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1783 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d’intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale.Les rachats d'actions…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1828 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1863 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1865 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1994 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’article 16 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 prévoit une expérimentation nationale d’une durée de deux ans, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2028 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 nécessite la mise en place de mesures exceptionnelles : les mauvaises récoltes pèseront sur les revenus professionnels des agriculteurs en 2026…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2050 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Actuellement, les dons en nature issus de leur production réalisés par les agriculteurs sont intégrés à leur résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2065 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2081 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations sociales, par la suppression dans les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2083 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent de relever de 20 % à 30 % le taux normal du forfait social. Rappelons que le forfait social est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2085 — par M. Éric Martineau (DEM)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2105 — par M. Marc Ferracci (EPR)

    Cet amendement vise à aligner le taux de contribution sociale généralisée applicable aux pensions de retraite des retraités les plus aisés sur celui des actifs, en le portant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2143 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2175 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire sont motifs que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. En 2015, les économistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2212 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en hausse depuis dix ans. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2213 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2214 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2215 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2216 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2217 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2218 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. Plutôt que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2219 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. En effet, on constate une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2228 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)

    La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, entrée en vigueur en 2020, a profondément modifié le calcul de la contribution due par les employeurs. Pour en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2253 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2279 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2280 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2305 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2307 — par M. Hubert Brigand (DR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en2027, cet amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2334 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a modifié les modalités de calcul de la contribution due par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2335 — par Mme Graziella Melchior (EPR)

    Cet amendement vise à exonérer de cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) les dons en nature effectués par les agriculteurs, afin d’harmoniser leur régime d’exonération…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2339 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2344 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2346 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement a été travaillé avec le syndicat Active-FNEAPL. Il propose d’expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, un taux réduit de cotisation patronale…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2360 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2364 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2414 — par M. Christophe Marion (EPR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2470 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à faciliter la mise à disposition d’un véhicule aux intervenants à domicile qui en ont besoin pour assurer leurs tournées auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2568 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements générauxLe présent amendement vise à concentrer les allègements généraux de cotisations sociales sur les rémunérations pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2610 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2614 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2615 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2617 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    La phase d’installation concentre investissements, besoins de trésorerie et incertitude sur les premiers revenus. Un allègement temporaire, dégressif et ciblé peut faciliter la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2622 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le régime de garantie des salaires constitue un dispositif essentiel de protection des salariés confrontés à la défaillance de leur entreprise en prenant à sa charge le paiement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2678 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2731 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend faire respecter les droits et les intérêts des salariés lorsqu'un système d'intelligence artificielle est déployé dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2741 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de renforcer le congé de proche aidant sur deux points : l’ouvrir aux salariés qui accompagnent une personne atteinte…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2742 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement adopté en commission Affaires sociales, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2743 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose d’ouvrir le congé de proche aidant aux salariés qui accompagnent une personne atteinte d’une maladie d’une particulière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2744 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2745 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2746 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2747 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2749 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les personnes ayant atteint 62 ans et 42…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2763 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront, selon les dates de clôture comptable, les revenus…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2764 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Lorsqu’un agriculteur ou un associé de société est atteint d’une maladie ouvrant droit à une ALD ou est victime d’un accident grave, les séquelles ne permettent pas toujours un…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2765 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2795 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. Les mauvaises récoltes pèseront sur les revenus agricoles de 2026 et de 2027.Les chefs d’exploitation peuvent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2821 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2822 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2823 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à l’auteure du présent…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2881 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à pérenniser le régime social et fiscal de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise, aujourd’hui limité aux primes versées de 2026 à 2028.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2882 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à prolonger de deux ans l’exonération attachée au contrat de valorisation de l’expérience, pour l’aligner sur la durée de cinq ans de l’expérimentation voulue…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2887 — par M. Nicolas Ray (DR)

    L’installation constitue une étape déterminante dans la vie d’une exploitation agricole. Les premières années sont en effet marquées par des investissements et des besoins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2971 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement de repli exonère de cotisations sociales à la MSA les dons agricoles en nature au même titre que les dons en numéraire, et renvoie à un décret la fixation d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3120 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Les métiers du soin et de l’accompagnement social et médico-social réunissent plus de 1,1 million de professionnels. Leur rémunération reste modeste, autour de 2 090 euros nets…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3130 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de prolonger l’indemnisation des salariés en congé de proche aidant, en prévoyant le versement par l’employeur d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3143 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en particulier pour le cancer…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

    • Adopté
      Sous-amendement n° 3173 — par M. Thibault Bazin (DR)

      Ce sous-amendement du rapporteur général vise à limiter le périmètre de l'exemption d'assiette de cotisations sociales proposé par l'amendement parent aux sommes consacrées par…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3146 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3147 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3148 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3152 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3153 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 3154 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement pérennise le régime social et fiscal de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Créé par l’article 21 de l’accord national interprofessionnel du 10…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3155 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise.Les partenaires sociaux ayant négocié l’accord national…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3156 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger l’exonération associée à…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 91 amendements · 10 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 3 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires.Dans ces débats budgétaires, les députés…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L'article 8 étend la fiscalité nutritionnelle aux produits alimentaires transformés contenant des sucres et aux produits contenant certains édulcorants. Le Gouvernement justifie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La loi du 3 juin 2013 prévoit qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires ultramarins ne peut présenter une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 22 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 25 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui étend la fiscalité applicable aux boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 51 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 127 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 144 — par M. Philippe Gosselin (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui élargit la fiscalité des boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 152 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les produits issus des boulangeries et pâtisseries artisanales du champ de la nouvelle contribution sur les produits alimentaires sucrés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 153 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    La volonté de réduire la consommation excessive de sucre constitue un objectif majeur de santé publique. Toutefois, l’extension de la taxation aux produits contenant des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 8 étend la fiscalité nutritionnelle aux produits alimentaires transformés contenant des sucres et aux produits contenant certains édulcorants. Le Gouvernement justifie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La loi du 3 juin 2013 prévoit qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires ultramarins ne peut présenter une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 203 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le présent amendement vise à exonérer de la contribution prévue à l’article 8 les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) français. Cette mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 204 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement supprime l’extension des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées à certains aliments préemballés, notamment les biscuits, céréales, confiseries et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 206 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Si la lutte contre la consommation excessive de sucre constitue un objectif légitime de santé publique, cette nouvelle taxation risque de pénaliser injustement les artisans des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 208 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre.Si la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 238 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer la contribution supplémentaire sur certaines bières aromatisées sucrées ou édulcorées, créée par le présent article.La filière brassicole…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 276 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 311 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturellement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 354 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Le présent amendement propose de supprimer l’article 8, qui étend aux produits alimentaires préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 355 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires.Dans ces débats budgétaires, les députés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 377 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    L’article 8, en l’état, étend aux produits alimentaires solides deux contributions qui s’appliquent aujourd’hui aux boissons. Cette démarche est à saluer, mais elle est trop…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 386 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. Les critères tenant au préemballage, au classement douanier et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 509 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de traduire dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales, en excluant de son champ les productions propres des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 615 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement exclut les produits chocolatés relevant du code NC 1806 du champ des nouvelles contributions.Selon l’Insee, les prix des produits à base de cacao ont augmenté de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 616 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 617 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement de repli exclut les produits de boulangerie, de pâtisserie et de biscuiterie relevant du code NC 1905 du champ des nouvelles contributions.Déjà fragilisés par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 647 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le présent amendement vise à exonérer de la contribution prévue à l’article 8 les produits bénéficiant d’un signe officiel de qualité et d’origine (SIQO) français. Cette mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 648 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement supprime l’extension des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées à certains aliments préemballés, notamment les biscuits, céréales, confiseries et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 777 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. Les maladies chroniques liées à l’alimentation pèsent chaque année…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 778 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Taxer le sucre a un sens. L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance, et chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 780 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 781 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. Les produits sous signe officiel de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 782 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. Cependant, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 783 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. Nous partageons l’objectif. Les maladies chroniques liées à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 805 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 808 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 833 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 874 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à sécuriser l’application de cet article, en sécurisant le critère d’assujettissement fondé sur la présence d’additifs, retenu par l’article 8 pour intégrer…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 876 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 882 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)

    Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 888 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Taxer le sucre a un sens. L’obésité, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires progressent dès l’enfance, et chaque gramme de sucre ajouté que l’industrie retire de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 889 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Il faut une fiscalité nutritionnelle : le diabète coûte chaque année 11 milliards d’euros à l’assurance maladie, les maladies cardiovasculaires 29 milliards, et un tiers des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 890 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’extension de la contribution aux produits sucrés contenant des additifs vise la formulation industrielle et non les produits de nos terroirs. Les produits sous signe officiel de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 891 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement s’inscrit dans une conviction simple : la meilleure dépense de santé est celle que l’on évite. Les maladies chroniques liées à l’alimentation pèsent chaque année…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 892 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. Nous partageons l’objectif. Les maladies chroniques liées à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 893 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. Cependant, le…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 3161 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

      Le présent sous-amendement d’appel vise à compléter le levier fiscal de l’article 8 par un levier éducatif. Il élargit le rapport d’évaluation prévu par l’amendement n° 893 à la…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 910 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ».Alors que l’obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 917 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. Or, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 990 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. Les critères tenant au préemballage, au classement douanier et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1066 — par M. Hervé Saulignac (SOC)

    Le présent amendement vise à recentrer l’extension de la contribution sur les produits sucrés et transformés sur sa véritable cible : l’industrie agroalimentaire et les produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1125 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Encore une taxe supplémentaire !Les prélèvements s’accumulent, deviennent insupportables et ne règlent pourtant rien sur le fond.Il est temps de cesser de faire payer toujours les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1219 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Prenons une personne âgée en perte de nutrition à qui son médecin prescrit des compléments nutritionnels ou un nourrisson qui découvre ses premières céréales enrichies en fer : ni…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1224 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1238 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1401 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ».Alors que l’obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1528 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. Or, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1530 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. Or, de…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 3167 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

      Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1532 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. Or, de…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 3168 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

      Ce sous amendement vise à préciser que cette nouvelle contribution vise les produits solides et semi-solides pour éviter les effets de bord et une double taxation pour des…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1550 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur de l'extension de la contribution sur les produits sucrés aux seules catégories NC 1904 et NC 1905 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1594 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés.Si un ingrédient est mauvais, qu’il soit interdit. Sinon, une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1621 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La loi du 3 juin 2013 prévoit qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires ultramarins ne peut présenter une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1699 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8.Dans sa rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2092 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement d’appel vise à compléter le levier fiscal de l’article 8 par un levier éducatif. Il affecte une fraction du produit de la contribution sur les produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2104 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    La nouvelle contribution sur les produits sucrés poursuit un objectif clair, que le Gouvernement assume : conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs recettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2225 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Les confiseries artisanales constituent un maillon essentiel du patrimoine gastronomique et de la vitalité économique des territoires. Fabriquées en petites séries à partir de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2232 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8.Dans sa rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2268 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Le présent amendement vise à mieux cibler le critère relatif aux additifs alimentaires retenu pour l’assujettissement à la contribution prévue à l’article 8.Dans sa rédaction…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2374 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    L’article 8 étend la taxe dite « soda » aux produits solides préemballés sucrés contenant des additifs : biscuits, pâtisseries, céréales du petit-déjeuner, confiseries, chocolat…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2408 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2409 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la contribution sur les produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2428 — par M. Sylvain Berrios (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 8, qui étend aux produits solides préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées.L’article crée une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2461 — par M. Gérault Verny (UDR)

    Cet amendement de repli exonère de la nouvelle contribution sur les produits sucrés les confiseurs, chocolatiers, biscuitiers et glaciers artisanaux, ainsi que les entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2469 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    La nouvelle contribution vise, selon le Gouvernement, l’offre de masse : les produits sucrés fabriqués à grande échelle et distribués partout, principalement en grande surface. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2471 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    La nouvelle contribution repose sur une logique d’incitation : elle doit conduire les fabricants à réduire la teneur en sucres de leurs produits. Cette logique ne fonctionne pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2488 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    L’article 8 étend les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées à plusieurs catégories de produits alimentaires préemballés contenant des sucres ou des édulcorants de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2538 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'extension de la "taxe soda" à des produits sucrés et transformés.Si un ingrédient est mauvais, qu’il soit interdit. Sinon, une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2686 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement de repli exclut du champ de la contribution les produits ne contenant que des sucres naturellement présents dans leurs ingrédients.En visant également les sucres…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2792 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres ajoutés ou naturellement présents.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2825 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la taxe sur les produits sucrés prévue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2826 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) du champ de l'extension de la contribution sur les produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2839 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. Les critères tenant au préemballage, au classement douanier et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2916 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2919 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2920 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel (mise de diverses occurrences de « la contribution » au pluriel).

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2921 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel (suppression d’une précision ne semblant pas utile).

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2922 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2923 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel (mise de diverses occurences de « la contribution » au pluriel).

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2924 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Suppression d’une coordination ne fonctionnant plus dans la rédaction de l’article 1613 quater du code général des impôts qui sera en vigueur au 1er janvier 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3135 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Cet amendement reprend la rédaction adoptée en commission par un amendement de M. Cyrille Isaac-Sibille ainsi que le dispositif proposé pour le PLFSS pour 2026.L'avantage de cette…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 8 173 amendements · 10 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 1 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 14 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une appellation…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 3157 — par M. Éric Martineau (DEM)

      Le présent sous-amendement vise à exclure du champ de l’obligation d’affichage du Nutri-Score sur les emballages les produits portant la dénomination supérieure relevant du code…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 3160 — par M. Nicolas Ray (DR)

      Par voie d'amendement, il est proposé de rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, à l'exception des produits d'origine protégée (AOP, AOC ou…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 3162 — par M. Éric Martineau (DEM)

      L’exemption d’affichage obligatoire du Nutri-score sur les emballages des produits bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP est pleinement soutenue : pour les producteurs, elle assure…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 3165 — par M. Ian Boucard (DR)

      L’exemption d’affichage obligatoire du Nutri-score sur les emballages des produits bénéficiant d’une AOP ou d’une IGP est pleinement soutenue : pour les producteurs, elle assure…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l'information des consommateurs. Les politiques de santé publique doivent également agir sur l'environnement dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 26 — par M. Richard Ramos (DEM)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 33 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 34 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 44 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard.Il est désormais démontré scientifiquement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 69 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 71 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales).Les bières…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées.En France, les recettes de taxation issues de l’alcool…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 72 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 73 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard.Il est désormais démontré scientifiquement le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 73 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les bières artisanales).Les bières…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 74 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard.40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 74 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard.40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 75 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées.En France, les recettes de taxation issues de l’alcool…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 75 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 76 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 77 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 77 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 78 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 78 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 79 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 79 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 81 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 87 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 89 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 90 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 145 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement qu’il précise ses intentions sur la généralisation du Nutri-Score et sur les garanties qu’il entend apporter aux produits de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 165 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 166 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 167 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 172 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’information des consommateurs.Les politiques de santé publique doivent également agir sur l’environnement dans lequel…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 181 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 182 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 185 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 186 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 189 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 190 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 191 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard.Les jeux d’argent et de hasard constituent un enjeu…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 192 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 210 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure du champ de l’obligation d’affichage du Nutri-Score les produits relevant du code des usages de la charcuterie, de la salaison et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 239 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à garantir la stabilité des droits d'accise applicables aux bières pour l'année 2027, en suspendant exceptionnellement leur revalorisation annuelle.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 240 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la stabilité fiscale des filières françaises de production de boissons alcooliques en abaissant de 1,75 % à 1 % le plafond annuel de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 258 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. Il est urgent…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 259 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 260 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 261 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 368 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement vise à augmenter d’un centime d’euro par canette la taxe sur les boissons sucrées et à affecter intégralement le produit de cette hausse à la lutte contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 390 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer la transparence sur les contributions fiscales liées à la consommation de produits présentant des risques pour la santé.La prévention des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 397 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement supprime l’indexation des tarifs et des minima de perception de l’accise sur les tabacs, en conservant les montants effectivement applicables à son entrée en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 499 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 500 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des produits bénéficiant d'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 525 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarinesLe présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 526 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 529 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 530 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement de repli vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 543 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool.La différence de taux de la contribution sociale sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 547 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 549 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 555 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 557 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ».En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 557 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 558 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 562 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 568 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. Ce chiffre…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 577 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires.Dans un contexte…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 622 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à taxer les boissons dites « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes notamment.L’article 1613 bis du code général…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 653 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l’âge de l’acheteur ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 656 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’apposition du message « L’alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 660 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à mettre un terme à l’autorisation de la publicité en faveur des boissons alcooliques sur les services de communication en ligne.Huit jeunes de 15 à 21 ans sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 693 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 694 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 695 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement de repli vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 744 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution des opérateurs de paris sportifs au financement de la Sécurité sociale, en augmentant de deux points…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 745 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la contribution des opérateurs de jeux d'argent et de hasard au financement de la protection sociale, en portant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 798 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. Au sud de Lyon, la pollution à ces substances a…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 806 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 807 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 818 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 820 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 831 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    Cet amendement interdit à partir de 2027 de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 861 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 862 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 863 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 864 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement supprime l’indexation des tarifs et des minima de perception de l’accise sur les tabacs, en conservant les montants effectivement applicables à son entrée en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 927 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence nutritionnelle des produits alimentaires commercialisés dans les territoires ultramarins, en complétant les dispositions…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 940 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarinesLe présent amendement a pour objet de renforcer l’information nutritionnelle dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 963 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent projet de loi étend la taxe dite « soda » aux produits sucrés transformés, au motif, exact, que la fiscalité nutritionnelle agit sur la composition de l’offre.Le même…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 966 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La loi du 3 juin 2013 a posé un principe : une denrée vendue outre-mer ne peut pas être plus sucrée que la même denrée vendue dans l’Hexagone.Treize ans plus tard, ce principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1093 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutriscore pour tous les produits alimentaires.Dans un contexte…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1105 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. Au sud de Lyon, la pollution à ces substances a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1122 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement qu’il précise ses intentions sur la généralisation du Nutri-Score et sur les garanties qu’il entend apporter aux produits de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1129 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à étendre la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard au parrainage sportif.L’article L. 137‑27 du code…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1146 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Le présent amendement vise à modifier l’article L. 112‑11‑1 du code du sport qui prévoit la liste des taxes affectées au financement de l’Agence nationale du sport, en le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1185 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. Seuls les alcools titrant à plus de 18 % d’alcool sont concernés par la « cotisation Sécurité sociale », qui sert à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1202 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut interdire les publicités de jeux d’argent en ligne.Aujourd’hui, les paris sportifs représentent la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1220 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. Certains produits font…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1228 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires spécifiquement destinées aux nourrissons et aux enfants en bas…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1233 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1236 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1272 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1273 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1326 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement reprend une proposition portée par le député Yannick Neuder en octobre 2024 visant à rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1333 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. La mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. Selon…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1335 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. Ce chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1336 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. La mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. Afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1337 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. La mortalité attribuable à cette consommation est de 41 000 décès évitables par an. Afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1340 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à instaurer une contribution sur les produits alimentaires ultra-transformés. Son champ d’application exclut les artisans, les micro-entreprises (celles…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1362 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent article du groupe Écologiste et Social vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés.Le cadmium, métal…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1402 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ».En France, près de la moitié de la population est en surpoids et 8,5…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1403 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires.Dans un contexte…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1404 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1405 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool.La différence de taux de la contribution sociale sur…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1407 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1408 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1512 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1514 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions.Chaque année, l’alcool…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1526 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1534 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement reprend une proposition portée par le député Yannick Neuder en octobre 2024 visant à rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1536 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1537 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    D’après l’OCDE, la France a l’un des niveaux de consommation d’alcool les plus élevés. Or, cette consommation d’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an, ce qui en fait la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1538 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. Or, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1548 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement prévoit de taxer les publicités des denrées alimentaires destinées aux enfants contenant des éléments graphiques et audiovisuels, tels que des mascottes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1557 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez les jeunes.Supposées posséder…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1562 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à affecter 2 % du produit de certaines impositions portant sur des produits dont la consommation peut avoir des effets néfastes sur la santé au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1576 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1578 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1579 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à protéger la santé des consommateurs en incitant les acteurs de l’industrie agroalimentaire à adopter des pratiques éthiques et responsables. La consommation…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1601 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1608 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à instaurer le paquet neutre pour l’ensemble des produits du vapotage.Il cherche à uniformiser leurs emballages et à encadrer strictement les éléments…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1614 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. Ce dispositif vise à renforcer la lutte contre le tabagisme des jeunes en instaurant une interdiction de vente et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1616 — par M. Nicolas Thierry (ECOS)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1617 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1669 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1671 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1675 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1787 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés.Le cadmium…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2030 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2031 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2032 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions.Chaque année, l’alcool…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2033 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2122 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. Certains produits font…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2127 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Amendement d'appel.Depuis l'article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement multiplie les taxes comportementales, que l'article 8 du présent…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2151 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2174 — par M. Thierry Sother (SOC)

    Cet amendement vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2192 — par M. Thierry Sother (SOC)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine.Le rapport d’enquête de septembre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2197 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2203 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2205 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de santé publique. Il est urgent…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2206 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2208 — par M. Thierry Sother (SOC)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine contenant des additifs à risques.Colorants, conservateurs, agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2223 — par M. Thierry Sother (SOC)

    Cet amendement vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes.Le gouvernement britannique a annoncé à la rentrée de cette année qu’il allait proposer…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2224 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2235 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs automatiques, où l'âge de l'acheteur ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2242 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2249 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l'apposition du message « L'alcool est dangereux pour la santé » sur tous les contenants de boissons alcooliques dont le titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2266 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Depuis 2025, une nouvelle boisson se répand chez les adolescents et les jeunes adultes : la Vody. Fabriquée par la société allemande Cody’s Drink, elle se présente sous la forme…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2410 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2411 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027.Depuis plusieurs années, le prix du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2412 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac.Depuis plusieurs années, le prix du tabac augmente…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2492 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Certains produits font l’objet de taxes spécifiques en raison de leur dangerosité pour la santé et des coûts évitables qu’ils engendrent pour la collectivité : les boissons…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2705 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui qu’aux boissons titrant à plus de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2716 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool pur contenue dans les produits…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2766 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement propose la création, au sein de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, d’un fonds national de prévention et de promotion de la santé. Il est constitué…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2793 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2794 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2854 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires spécifiquement destinées aux nourrissons et aux enfants en bas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2982 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent projet de loi étend la taxe dite « soda » aux produits sucrés transformés, au motif, exact, que la fiscalité nutritionnelle agit sur la composition de l'offre.Le même…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2983 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer a posé un principe : une denrée vendue outre-mer ne peut pas être plus sucrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 3045 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent article du groupe Écologiste et Social vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés.Le cadmium, métal…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 107 amendements · 7 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 4 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 52 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    L’article 9 crée une nouvelle contribution à la charge des fabricants de dispositifs médicaux remboursés par l’assurance maladie. Elle est calculée sur 70 % des montants…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à moduler la contribution créée par l’article 9 en fonction de la taille économique des entreprises, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 80 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le présent amendement de repli vise à ramener de 3,6 % à 0,001 % en 2027 la nouvelle contribution applicable aux entreprises du secteur des dispositifs médicaux.Si la maîtrise des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 96 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une nouvelle contribution à la charge des entreprises du…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 128 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. Il conserve l’identification individuelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 129 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 9, qui crée une contribution à la charge des exploitants de dispositifs médicaux, assise sur les montants remboursés par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 170 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés.Cette mesure constitue une charge supplémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 179 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux.Cette taxe s'ajouterait à la clause de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 180 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Il s’agit de protéger le tissu de PME innovantes pour lesquelles une contribution assise sur le remboursé peut représenter une part disproportionnée de la marge.

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 181 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement reprend la logique du critère de territorialité voté en LFSS 2026 pour le médicament. Encore une fois, nombre de mesures de ce PLFSS dont cette nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 182 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z)…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 188 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 205 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 introduit une nouvelle taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie, présentée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 279 — par M. Antoine Vermorel (DR)

    Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution créée par l'article 9 les implants issus de dérivés humains et les greffons d'origine humaine pris en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 294 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Cet amendement supprime la sous-section 2 de l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. Cette taxation risque de freiner l’investissement et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 295 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Cet amendement supprime l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. Cette taxation risque de freiner l’investissement et l’innovation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 308 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 9, qui crée une nouvelle contribution à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 309 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement de repli vise à remplacer le taux proportionnel unique de 3,6 %, prévu par l’article 9 pour la nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux, par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 313 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement permet aux entreprises redevables de la nouvelle contribution de mobiliser les avoirs sur remises, dits « crédits CSIS », attribués par le Comité économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 352 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte l’implantation industrielle et la contribution économique des entreprises en France dans le calcul de la nouvelle contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 356 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 397 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à exclure de la nouvelle contribution les dispositifs médicaux fabriqués en France.Dans un contexte de concurrence internationale accrue, il serait…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 412 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution sur les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux, produits de santé et prestations associées prévue…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 413 — par M. Éric Pauget (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui instaure une nouvelle imposition à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux.Dans un pays où le taux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 443 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L'article 9 vise la régulation macro-économique des dispositifs médicaux et instaure une nouvelle contribution sectorielle obligatoire, pour les producteurs uniquement. Cette taxe…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 649 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 introduit une nouvelle taxe de 3,6 % sur les dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance maladie, présentée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 672 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. Cette mesure constitue une charge supplémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 673 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement vise à fonder l'assiette de la nouvelle contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes net réellement perçu par l'entreprise au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 674 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement vise à permettre la déduction des remises, ristournes et avantages commerciaux effectivement consentis par les exploitants de dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 675 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement instaure un plafonnement progressif de la nouvelle contribution à six tranches afin de tenir compte de la diversité du tissu économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 676 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement instaure un plafonnement individuel de la nouvelle contribution afin d'éviter que son montant ne devienne disproportionné au regard du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 677 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la nouvelle contribution les produits appartenant à des catégories de dispositifs médicaux dont les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 678 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Amendement de repli.Le présent amendement permet aux entreprises redevables de la nouvelle contribution de mobiliser les avoirs sur remises, dits « crédits CSIS », attribués par…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 3179 — par Gouvernement

      Ce sous-amendement vise à harmoniser les modalités de versement de la nouvelle contribution applicable aux exploitants du secteur des dispositifs médicaux ainsi que de la…

      Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 784 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. Le manque de pluriannualité mais aussi des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 830 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 895 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement supprime l'article 9, qui crée une contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de l'ensemble des dispositifs médicaux.Cette taxe s'ajouterait à la clause de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 896 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli pour réduire la nouvelle contribution de 3,6 % sur les montants remboursés de tous les dispositifs médicaux qui s’ajoute à la clause de sauvegarde (montant Z)…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 897 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État a lui-même choisi de faire entrer plus vite dans le remboursement : prise en charge transitoire, prise en charge anticipée du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 898 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. Le manque de pluriannualité mais aussi des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 912 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 915 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 918 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 920 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L'article 9 crée une contribution assise sur le montant remboursé des dispositifs médicaux sans distinguer la multinationale qui commercialise des centaines de références de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 920 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 923 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter à 10 % le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux.Les grandes entreprises de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 925 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux.Les grandes entreprises de dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 928 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des dispositifs médicaux nécessaires à la vie…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 939 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L'an dernier, le Parlement a introduit un critère de territorialité dans la régulation du médicament en considérant qu'un produit fabriqué en Europe ne pouvait pas être traité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 991 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à exclure les activités de télésurveillance de l’assiette de la nouvelle contribution créée par l’article 9.L’article 9 frappe jusqu’aux dispositifs que l’État…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1040 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution sur les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux, produits de santé et prestations associées prévue…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1156 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à exclure les activités de télésurveillance de l'assiette de la nouvelle contribution créée par l'article 9.L'article 9 frappe jusqu'aux dispositifs que l'État…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1204 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le présent amendement de repli vise à ramener de 3,6 % à 0,001 % en 2027 la nouvelle contribution applicable aux entreprises du secteur des dispositifs médicaux.Si la maîtrise des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1220 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. Cette mesure constitue une charge supplémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1221 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à fonder l'assiette de la nouvelle contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes net réellement perçu par l'entreprise au titre des produits entrant…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1223 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à permettre la déduction des remises, ristournes et avantages commerciaux effectivement consentis par les exploitants de dispositifs médicaux pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1237 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Il y a moins d'un an, à l'initiative du Sénat, du texte de Philippe Mouiller et d'un amendement de Marion Canalès, le Parlement a exclu les greffons d'origine humaine et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1244 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement instaure un plafonnement progressif de la nouvelle contribution à six tranches afin de tenir compte de la diversité du tissu économique du secteur des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1245 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement instaure un plafonnement individuel de la nouvelle contribution afin d'éviter que son montant ne devienne disproportionné au regard du chiffre d'affaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1246 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La télésurveillance est entrée dans le droit commun en 2022 au terme d'années d'expérimentation précisément parce que l'État voulait la voir se diffuser. Pour un cardiologue…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1259 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la nouvelle contribution les produits appartenant à des catégories de dispositifs médicaux dont les dépenses remboursées ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1260 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement permet aux entreprises redevables de la nouvelle contribution de mobiliser les avoirs sur remises, dits « crédits CSIS », attribués par le Comité économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1327 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Les dispositifs médicaux, comme tous les produits de santé, méritent d’être contrôlés qualitativement et quantitativement, d’autant que la grave crise des agences de notation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1378 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1413 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1414 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1415 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1416 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1419 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter à 10 % le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux.Les grandes entreprises de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1421 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux.Les grandes entreprises de dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1423 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des dispositifs médicaux nécessaires à la vie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1569 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France.Le secteur du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1577 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Les dispositifs médicaux, comme tous les produits de santé, méritent d’être contrôlés qualitativement et quantitativement, d’autant que la grave crise des agences de notation…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1595 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. Gain…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1603 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement de repli supprime les alinéas 11 à 33 de l'article 9, qui créent une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés.Cette charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1648 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général module l’effort contributif en fonction de la capacité économique des entreprises concernées. Le panorama des entreprises réalisé en 2025 par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1701 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution les remboursements de produits et prestations prescrits et pris en charge au titre d’une affection de longue durée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1702 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la nouvelle contribution les remboursements de produits et prestations prescrits et pris en charge au titre d’une affection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1793 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement propose de supprimer l’article 9, qui crée une nouvelle contribution à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux remboursés par l’Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2008 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    L’article 9 institue une contribution de 3,6 %, appliquée à 70 % des montants remboursés par l’assurance maladie, qui frappe indistinctement tous les dispositifs médicaux, y…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2094 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer la contribution que l’article 9 crée à la charge des exploitants de dispositifs médicaux. Il conserve l’identification individuelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2096 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 9, qui crée une contribution à la charge des exploitants de dispositifs médicaux, assise sur les montants remboursés par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2133 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à éviter qu’un même exploitant paie deux fois au titre des mêmes dispositifs médicaux.L’article 9 crée une contribution de 3,6 % sur 70 % des montants…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2292 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Le présent amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France.Le secteur du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2404 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L'article 9 institue une contribution au taux de 3,6 %, appliquée à 70 % des montants remboursés par l'assurance maladie, qui frappe indistinctement tous les dispositifs médicaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2422 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui instaure une nouvelle contribution à la charge des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2485 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 9 crée une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés de dispositifs médicaux. Elle traite de la même façon la compresse et la valve cardiaque…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2529 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Le présent amendement vise à fonder l'assiette de la nouvelle contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes net réellement perçu par l'entreprise au titre des produits entrant…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2539 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. Gain…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2830 — par Mme Brigitte Liso (EPR)

    Cet amendement de repli vise à préserver la cohérence économique de la contribution instituée par l’article 9 avec l’objectif de souveraineté sanitaire de l’Union européenne, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2911 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France.Le secteur du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2993 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 9 instaure une contribution de 3,6 % assise sur 70 % des montants remboursés par l’assurance maladie au titre des dispositifs médicaux, à la charge des exploitants…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3013 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général reprend l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, qui module l'effort contributif en fonction de la capacité économique des…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3014 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3015 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3016 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3017 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3018 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3019 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3020 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel visant à alléger l'intitulé de la sous-section 2, redondant avec celui de la section.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3021 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3022 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3023 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3024 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3025 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3026 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3027 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 9 5 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser la substitution des biosimilaires 1 an à compter de l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique.La France accuse un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1264 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Depuis 2022, le tarif d'un dispositif médical peut tenir compte de la sécurité d'approvisionnement que garantit une production implantée en France. L'idée était bonne mais on ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1268 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le critère de sécurité d'approvisionnement ne joue aujourd'hui qu'au moment où un tarif est fixé. Le fabricant installé en France depuis des années,qui investit pour maintenir ou…

    Texte officiel (PDF)

Article 10 56 amendements · 3 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 5 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer la taxe créée par l’article 10 à la charge des groupements de pharmacies d’officine.Dans ces débats budgétaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 204 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l'article 10.Dans de nombreux territoires, la pharmacie est aujourd'hui le dernier lieu de santé accessible sans rendez-vous. Vaccination…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 300 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Les groupements d’officine occupent une place prépondérante dans le fonctionnement et l’organisation économique des officines de pharmacie. En effet, plus de 95% des officines…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 352 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. Le texte en confie pourtant la collecte aux laboratoires chargés de retenir 15 % sur chacun de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 357 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer la taxe créée par l’article 10 à la charge des groupements de pharmacies d’officine.Dans ces débats budgétaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 383 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements de pharmacies d’officine, créée par l’article 10.Cette nouvelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 384 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)

    L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes que les laboratoires versent aux groupements de pharmacies d’officine. Son objectif affiché est de lutter contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 415 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Les groupements d’officine occupent une place prépondérante dans le fonctionnement et l’organisation économique des officines de pharmacie. En effet, plus de 95% des officines…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 426 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 10 crée, au sein d’un nouvel article L. 138‑17 du code de la sécurité sociale, une contribution assise sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 489 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à expérimenter la prise en charge par l’Assurance maladie des interventions pharmaceutiques réalisées dans le cadre de prescriptions électroniques.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 495 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le mécanisme prévu aux alinéas 36 et 37 crée ainsi une charge administrative et un risque juridique injustifiés pour les entreprises du médicament, alors que les autres…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 752 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le présent amendement, tout en maintenant le principe de la contribution créée par le présent article à la charge des groupements, vise à redonner de la cohérence au dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 786 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. Il ne distingue pas les groupements détenus par des fonds d’investissement et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 855 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques.Sous…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 899 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies. Il ne distingue pas les groupements détenus par des fonds d’investissement et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 900 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 10 crée une contribution due par les groupements de pharmacies. Le texte en confie pourtant la collecte aux laboratoires chargés de retenir 15 % sur chacun de leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 930 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à interdire la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 933 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 934 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 938 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 944 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des laboratoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 947 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1044 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L'article 10 crée, au sein d'un nouvel article L. 138-17 du code de la sécurité sociale, une contribution assise sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1174 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif prévu à l’article 10 tout en préservant les objectifs de transparence poursuivis par le législateur.Il confirme…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1211 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Cet amendement de repli supprime le précompte, par les laboratoires pharmaceutiques, de la contribution créée par l’article 10 au nouvel article L. 138-17 du code de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1300 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Plus de 95 % des officines adhèrent aujourd’hui à un groupement. Ce mouvement s’explique sans peine : les groupements négocient les prix des produits de santé auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1300 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement supprime l’article 10, qui instaure une taxe de 15 % sur certaines rémunérations versées aux groupements de pharmacies par les entreprises pharmaceutiques.Sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1384 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le mécanisme prévu aux alinéas 36 et 37 crée ainsi une charge administrative et un risque juridique injustifiés pour les entreprises du médicament, alors que les autres…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1426 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à interdire la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement.Depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1427 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1429 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1430 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre la détention de groupement de pharmacies d’officines par des fonds de capital investissement à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1431 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des laboratoires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1432 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements d’officine auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1535 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 10.Dans de nombreux territoires, la pharmacie est aujourd’hui le dernier lieu de santé accessible sans rendez-vous. Vaccination…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1596 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 10 qui, ici aussi, sous couvert d’amélioration, de régulation est en réalité une nouvelle taxe sur la chaîne de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1622 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires. Cet amendement de repli en exclut les coopératives…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1645 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à préciser le champ d’application de l’article pour exclure de la qualification de « groupement de pharmacies d’officine », les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1753 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires, sans distinguer les groupements détenus par des fonds…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1779 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L'article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes perçues par les groupements de pharmacies auprès des laboratoires. Le présent amendement de repli à la suppression de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1854 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Amendement de repli. Il prévoit que les groupements de pharmacies déclarent et paient directement leur contribution à l’Urssaf. Les laboratoires n’ont pas à collecter une taxe…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1958 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Le présent amendement a pour objet de simplifier, de sécuriser et de rendre plus efficace le recouvrement de la contribution due par les groupements de pharmacies d’officine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2062 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Les interventions pharmaceutiques s’inscrivent dans une démarche d’efficience et de sécurité accrue dans le cadre du PLFSS. D’après le rapport de la SFPC de 2022, sur 4 596…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2376 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le présent amendement, tout en maintenant le principe de la contribution créée par le présent article à la charge des groupements, vise à redonner de la cohérence au dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2540 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 10 qui, ici aussi, sous couvert d’amélioration, de régulation est en réalité une nouvelle taxe sur la chaîne de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2662 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement supprime le mécanisme par lequel l'article 10 confie aux entreprises du médicament la collecte d'une contribution due par les groupements de pharmacies…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2912 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques. Par ailleurs la politique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3011 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à préciser le champ d’application de l’article pour exclure de la qualification de « groupement de pharmacies d’officine », les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3028 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3029 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3030 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3031 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3032 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3033 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3034 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel: suppression d'un alinéa redondant avec les autres dispositions de l'article.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 10 22 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 97 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Hubert Brigand (DR)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 503 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à dresser un état des lieux des mesures en faveur d’une réduction de l’empreinte carbone liée à l’acheminement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire, pour chaque offreur de soins, la déclaration de son éventuelle appartenance à un groupe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 790 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux inscrits sous nom de marque, la disposition permettant la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 791 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à ouvrir le bénéfice du critère de sécurité d'approvisionnement du marché français, que garantit l'implantation des sites de production, aux dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par Mme Océane Godard (SOC)

    L'intervention pharmaceutique soit toute proposition émise par le pharmacien à l'appui de l'analyse d'une ordonnance, en vue d'en sécuriser ou d'en optimiser la thérapeutique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 935 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif prévu à l’article 10 tout en préservant les objectifs de transparence poursuivis par le législateur.Il confirme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1138 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par l'UFC Que choisir, vise à ajouter dans le code de la santé publique une publicité des financements publics directs ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1156 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui utilisent les brevets pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1184 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 49 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième cause de cancer évitable en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2023 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vise à renforcer les capacités de contrôle des surcompensations financières des établissements privées.Un euro…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2121 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux vise à mieux encadrer l'utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2179 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Un euro versé pour soigner doit servir à soigner. Cette évidence n’a, aujourd’hui, aucune traduction juridique opérante.Le droit en vigueur interdit la « surcompensation » et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2211 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les murs rapportent davantage que les soins. Ce n’est pas une formule : c’est ce que montrent les comptes. Dans les groupes où les sociétés propriétaires publient leurs résultats…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2230 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Depuis cinq ans, toutes les révélations sur la financiarisation du secteur sont venues de journalistes, d’organisations syndicales ou d’organisations non gouvernementales. Aucune…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2233 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    En 2022, nos élu·es négociaient la révision complète des grilles de rémunération dans la branche lucrative de la santé. En face d’eux, des directions expliquaient que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2600 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Les révélations successives sur la financiarisation des secteurs sanitaire, social et médico-social ont mis en évidence les insuffisances des dispositifs publics de suivi et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2857 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une juste utilisation des financements publics par les groupes de santé et médico-sociaux à but lucratif.Un euro versé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2859 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à encadrer les loyers et interdire les baux « triple net » dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.Les murs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2861 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un observatoire de la financiarisation de l'offre de soins et d'accompagnement.Depuis cinq ans, toutes les révélations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2862 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux représentant·es du personnel l'accès aux comptes consolidés du groupe et à l'expertise correspondante.En 2022…

    Texte officiel (PDF)

Article 11 72 amendements · 2 adoptés
  • Retiré
    Amendement n° 312 — par M. Jérôme End (DR)

    Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 349 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La contribution supplémentaire, qui porte désormais l’essentiel de la régulation du médicament, frappe de la même manière un comprimé produit dans la circonscription de l’auteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 351 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La clause de sauvegarde applicable aux entreprises du médicament a été conçue comme un mécanisme de régulation exceptionnel destiné à intervenir lorsque la dépense de médicaments…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 375 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. Depuis la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver un différentiel de prix favorable au développement des médicaments biosimilaires.L’alignement trop rapide du prix du médicament biologique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 496 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.Le Gouvernement se refuse à toute…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 514 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.La progression des dépenses de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 517 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus.Nous proposons que le taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 520 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 524 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 527 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 530 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques ne respectant pas leurs obligations…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 535 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 538 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 655 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Les médicaments biosimilaires constituent l'un des principaux gisements d'économies de l'assurance maladie : chaque point de pénétration supplémentaire produit un gain immédiat et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 712 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.Les…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 751 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le taux de base de la contribution supplémentaire est fixé à 7,06 % pour l’année 2027 afin d’atteindre un rendement de 1,7 Md€. Ce niveau a été retenu par le Gouvernement dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 753 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La clause de sauvegarde, initialement prévue comme un mécanisme d’exception pour juguler un dérapage imprévu sur les dépenses du médicament, avait atteint ces dernières années des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 754 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde, dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 755 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme destiné à corriger un dépassement des dépenses de médicaments par rapport à la trajectoire retenue par les pouvoirs…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 789 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Si la France a longtemps été le leader européen de la production de médicaments, elle occupe aujourd'hui la 5ème place derrière la Suisse, l'Allemagne, l'Italie et l'Irlande, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 792 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à intégrer l’effort de recherche et développement réalisé en France parmi les critères pris en compte dans la régulation économique du médicament.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 797 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire les ventes de médicaments destinés à la constitution ou au renouvellement des stocks stratégiques de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 826 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La LFSS pour 2026 a opéré un transfert de rendement de la clause de sauvegarde vers une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 902 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le 30 septembre, l'État et les industriels du médicament ont signé un accord-cadre qui promet de mieux reconnaître l'innovation et d'accélérer l'accès des patients aux nouveaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 931 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La clause de sauvegarde applicable aux entreprises du médicament a été conçue comme un mécanisme de régulation exceptionnel destiné à intervenir lorsque la dépense de médicaments…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 940 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La contribution supplémentaire porte désormais l'essentiel de la régulation du médicament. Elle frappe pourtant de la même manière un comprimé produit à Roussillon, dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 967 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s'oppose à la hausse du "montant M" pour 2026 et souhaite au moins maintenir le rendement de la clause de sauvegarde.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 969 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 970 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'augmenter les contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques.Les multinationales du médicament nous…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 973 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros.Les fabricants de dispositifs médicaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 981 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à introduire une remise de 30 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte de la contribution des entreprises à la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1051 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à 6,45 % en 2027 le taux de base de la contribution supplémentaire applicable aux entreprises du médicament.Le projet de loi prévoit de porter ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1060 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à porter à 23,04 milliards d’euros le montant M applicable en 2027 afin de préserver le caractère exceptionnel de la clause de sauvegarde.Cette dernière a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1260 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. Selon la Cnam, les montants remboursés de médicaments ont progressé…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1282 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1329 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer le relèvement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pharmaceutique prévu pour 2026.En 2023, l’industrie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1330 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de maintenir à 2,16 milliards d’euros le montant Z servant de seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1345 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à 6,45 % en 2027 le taux de base de la contribution supplémentaire applicable aux entreprises du médicament.Le projet de loi prévoit de porter ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1364 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la clause de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments.Initialement conçue comme un mécanisme exceptionnel destiné à répondre à un dérapage…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1370 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement de repli vise à renforcer la transparence et la prévisibilité du calcul de la clause de sauvegarde en garantissant aux entreprises concernées l’accès aux données…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1372 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à porter à 23,04 milliards d’euros le montant M applicable en 2027 afin de préserver le caractère exceptionnel de la clause de sauvegarde.Cette dernière a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1411 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Cet amendement de repli limite l'exclusion d'assiette aux seules majorations de prix accordées au titre de la sécurité d'approvisionnement, c'est-à-dire de l'implantation de sites…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1415 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Cet amendement de repli propose un point d'équilibre. Il exclut de l'assiette de la clause de sauvegarde la moitié de la part du montant remboursé résultant des majorations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1420 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    Cet amendement de repli porte sur les seules majorations de prix accordées au titre de l'innovation thérapeutique, prévues par l'accord-cadre signé le 28 septembre dernier. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1424 — par M. Christophe Mongardien (EPR)

    L'accord-cadre sur les modalités de fixation des prix, signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d'une majoration du prix d'un médicament au titre de l'innovation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1430 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L'alignement trop rapide du prix du bio-médicament sur celui des biosimilaires réduit les incitations à leur utilisation et fragilise le développement du marché. L’objectif est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1438 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1439 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'augmenter les contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques.Les multinationales du médicament nous…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1442 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie.Le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1448 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise s’oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1449 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2 milliards d'euros.Les fabricants de dispositifs médicaux…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1565 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    L’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale définit le régime de trois contributions dues par les laboratoires pharmaceutiques : la contribution de base, la contribution…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1566 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    L'amendement propose de supprimer, à compter de 2026, la contribution dite « Clause de sauvegarde » applicable aux entreprises pharmaceutiques.Initialement conçue comme un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1568 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    La LFSS pour 2026 a opéré un transfert de rendement de la clause de sauvegarde vers une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1570 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Le présent amendement vise diminuer le montant Z pour compenser la suppression de la nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1602 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus.Nous proposons que le taux…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1615 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le 30 septembre, l'État et les industriels du médicament ont signé un accord-cadre qui promet de mieux reconnaître l'innovation et d'accélérer l'accès des patients aux nouveaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1847 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les dépenses de produits de santé remboursées par l’Assurance maladie connaissent une dynamique préoccupante. Selon la Cnam, les montants remboursés de médicaments ont progressé…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2086 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer le relèvement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pharmaceutique prévu pour 2026.En 2023, l’industrie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2089 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de maintenir à 2,16 milliards d’euros le montant Z servant de seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2172 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer le relèvement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde pharmaceutique prévu pour 2027, pour la conserver au niveau de 2026.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2196 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à maintenir pour 2027 le montant Z mis en application en 2026.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2270 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le taux de base de la contribution supplémentaire est fixé à 7,06 % pour l’année 2027 afin d’atteindre un rendement de 1,7 Md€. Ce niveau a été retenu par le Gouvernement dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2377 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le taux de base de la contribution supplémentaire est fixé à 7,06 % pour l’année 2027 afin d’atteindre un rendement de 1,7 Md€. Ce niveau a été retenu par le Gouvernement dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2378 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La clause de sauvegarde, initialement prévue comme un mécanisme d’exception pour juguler un dérapage imprévu sur les dépenses du médicament, avait atteint ces dernières années des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2379 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde, dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2380 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La clause de sauvegarde a été conçue comme un mécanisme destiné à corriger un dépassement des dépenses de médicaments par rapport à la trajectoire retenue par les pouvoirs…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2390 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Le présent amendement poursuit un objectif de soutien à la sécurité d'approvisionnement en médicament.Il instaure un mécanisme d'abattement applicable à la contribution…

    Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 3171 — par M. Thibault Bazin (DR)

      Le présent sous amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre de l'abattement de clause de sauvegarde et de contribution supplémentaire instauré par l'amendement n°…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2712 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement prévoit de moduler la contribution supplémentaire due par les entreprises pharmaceutiques en fonction des diverses aides et financements publics perçus au…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2909 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    L'amendement propose de supprimer, à compter de 2026, la contribution dite « Clause de sauvegarde » applicable aux entreprises pharmaceutiques.Initialement conçue comme un…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3035 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L'amendement tire les conséquences de l'instauration d'une nouvelle contribution sur le secteur des dispositifs médicaux comme nouvel outil de régulation de la croissance de la…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 11 68 amendements · 11 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 67 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en transférant le rendement attendu de la clause de sauvegarde, soit 1,6…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 89 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires.La loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 103 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les médicaments hybrides et biosimilaires de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires.La loi de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 185 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L'alignement trop rapide du prix du bio-médicament sur celui des biosimilaires réduit les incitations à leur utilisation et fragilise le développement du marché.L’objectif est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 234 — par M. Philippe Bonnecarrère (NI)

    Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 338 — par M. Jérôme End (DR)

    Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoit la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 358 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une nouvelle taxe à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques de référence lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 399 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en transférant le rendement attendu de la clause de sauvegarde, soit 1,6…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en exonérant les médicaments génériques de la clause de sauvegarde et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 424 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en transférant le rendement attendu de la clause de sauvegarde, soit 1,6…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 496 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire, comme cela a été fait pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 569 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la création d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises pharmaceutiques faisant plus de 500 millions d’euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 713 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.Le Gouvernement se refuse à toute…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 714 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 715 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise propose de relever à 12% du chiffre d'affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur leur chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 716 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques ne respectant pas leurs obligations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré une nouvelle taxe à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques de référence lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 901 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’État a admis qu’un médicament produit en Europe vaut davantage qu’un médicament dont la fabrication dépend d’une usine située à l’autre bout du monde. Depuis la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 993 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire les ventes de médicaments destinés à la constitution ou au renouvellement des stocks stratégiques de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 995 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures dont le…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 1651 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)

      Le présent sous-amendement vise à étendre aux médicaments hybrides le bénéfice de l’exonération de contribution supplémentaire prévue par l’amendement pour les spécialités matures…

      Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1005 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à asseoir la contribution supplémentaire prévue au III de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale sur le chiffre d'affaires effectivement remboursé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1042 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en exonérant les médicaments génériques de la clause de sauvegarde et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1043 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en transférant le rendement attendu de la clause de sauvegarde, soit 1,6…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1055 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la clause de sauvegarde applicable aux dépenses de médicaments.Initialement conçue comme un mécanisme exceptionnel destiné à répondre à un dérapage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1057 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement de repli vise à renforcer la transparence et la prévisibilité du calcul de la clause de sauvegarde en garantissant aux entreprises concernées l’accès aux données…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1061 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la contribution instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à la charge des entreprises exploitant certaines spécialités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1067 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L'alignement trop rapide du prix du bio-médicament sur celui des biosimilaires réduit les incitations à leur utilisation et fragilise le développement du marché.L’objectif est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1090 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire, comme cela a été fait pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1118 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé la régulation financière des médicaments en transférant le rendement attendu de la clause de sauvegarde, soit 1,6…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1194 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1198 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’assurance maladie à l’établissement Français du Sang (EFS) de 153 millions d’euros.L’EFS a été créé le 1er janvier 2000 en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1257 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet amendement de repli introduit, au sein de la clause de sauvegarde, une minoration limitée et objective de la contribution due par chaque entreprise, en fonction de ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1321 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Le II de l’article L. 245-2 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment deux abattements, calculés à hauteurs de 30 % du chiffre d’affaires de certaines spécialités et qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1375 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la contribution instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à la charge des entreprises exploitant certaines spécialités…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1376 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’an dernier, le Parlement a exclu les biosimilaires et les hybrides de la clause de sauvegarde, au même titre que les génériques. Ces médicaments font économiser l’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1436 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui utilisent les brevets pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1440 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques.La progression des dépenses de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1445 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le plafonnement individuel de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1447 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1609 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1622 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social plaide pour une mesure alternative de progrès social, économique et environnemental, celle d’une réduction légale du temps de travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1647 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1696 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Si la France a longtemps été le leader européen de la production de médicaments, elle occupe aujourd'hui la 5ème place derrière la Suisse, l’Allemagne, l’Italie et l’Irlande, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1707 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à introduire une remise de 30 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte de la contribution des entreprises à la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1708 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1710 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à faire évoluer l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale afin de l’asseoir sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1713 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le II de l’article L. 245-2 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment deux abattements, calculés à hauteurs de 30 % du chiffre d’affaires de certaines spécialités et qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1947 — par Mme Christine Pirès Beaune (SOC)

    Le présent amendement vise à exonérer les médicaments hybrides de la contribution supplémentaire sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques instituée par la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2273 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    La clause de sauvegarde, initialement prévue comme un mécanisme d’exception pour juguler un dérapage imprévu sur les dépenses du médicament, avait atteint ces dernières années des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2274 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a réformé en profondeur le calcul de la clause de sauvegarde, dans l’objectif d’en appuyer le calcul sur des données de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2301 — par M. Jean Terlier (EPR)

    Le récent Accord cadre sur les modalités de fixation des prix signé le 28 septembre dernier, prévoir la possibilité d’une majoration du prix d’un médicament, par la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2319 — par Mme Marie Lebec (EPR)

    Cet amendement a pour objectif de mettre la régulation économique du médicament en cohérence avec les objectifs de souveraineté sanitaire et de réindustrialisation. Il récompense…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2320 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les prothèses auditives du plafonnement des remises, ristournes et avantages commerciaux consentis aux distributeurs. Ce plafonnement a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2351 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Le présent amendement, travaillé avec le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA), vise à exclure les prothèses auditives du plafonnement des remises, ristournes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2423 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Le présent amendement vise à introduire une remise de 30 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte de la contribution des entreprises à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2458 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Le II de l’article L. 245-2 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment deux abattements, calculés à hauteurs de 30 % du chiffre d’affaires de certaines spécialités et qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2541 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue à l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2542 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé les mécanismes de régulation financière applicables aux médicaments. Elle a notamment exonéré les spécialités…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2562 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Cet amendement neutralise, dans la répartition de la clause de sauvegarde du médicament, l’effet de périmètre que provoque la reprise d’exploitation d’une spécialité par un autre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2664 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue à l’article L. 245-6…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2665 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a réformé les mécanismes de régulation financière applicables aux médicaments. Elle a notamment exonéré les spécialités…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2710 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à asseoir la contribution supplémentaire prévue au III de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2713 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures dont le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2714 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement de repli vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2715 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement de repli vise à exclure de l’assiette de la contribution supplémentaire prévue au III de l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale les spécialités matures…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2783 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement reprend l'article 1er de la proposition de loi n° 3077. Il sécurise le cadre juridique des préparations hospitalières à base de bactériophages, en précisant…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2910 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    La LFSS pour 2026 a opéré un transfert de rendement de la clause de sauvegarde vers une contribution supplémentaire assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 3036 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la…

    Texte officiel (PDF)

Article 12 51 amendements · 14 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 6 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 29 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article 12 qui prolonge d'un an la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 172 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s'ajouter à celle déjà instaurée par la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 207 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 208 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des assurés en empêchant que la prolongation, en 2027, de la contribution exceptionnelle mise à la charge des organismes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 209 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit de prolonger en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des organismes complémentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 332 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli. Si la prorogation de la contribution devait être maintenue, son taux doit être réduit pour limiter la répercussion sur les cotisations des assurés. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 333 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. Sa prorogation en fait une taxe pérenne qui sera répercutée sur les cotisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 334 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli. Les retraités ne bénéficient pas de la participation de l’employeur à leur complémentaire santé et supportent déjà les cotisations les plus élevées, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 335 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 358 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 400 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 417 — par M. Éric Pauget (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 12, qui prévoit de reconduire en 2027 la contribution dite « exceptionnelle » mise à la charge des organismes complémentaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 574 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. En effet, contrairement à ses engagements…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 580 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à la prorogation de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires. En effet, contrairement à ses engagements…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 650 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des assurés en empêchant que la prolongation, en 2027, de la contribution exceptionnelle mise à la charge des organismes…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 693 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 834 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L'article 12 prévoit de reconduire la taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés. Cet amendement en propose la suppression. En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 879 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement propose la suppression de l’article 12, qui risquerait d’augmenter les cotisations des assurés. Le Gouvernement a lui-même relevé dans l’étude d’impact que « la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 883 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 884 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la prorogation en 2027 de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 904 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. Sa prorogation en fait une taxe pérenne qui sera répercutée sur les cotisations…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 905 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli. Si la prorogation de la contribution devait être maintenue, son taux doit être réduit pour limiter la répercussion sur les cotisations des assurés. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 906 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement de repli. Les retraités ne bénéficient pas de la participation de l’employeur à leur complémentaire santé et supportent déjà les cotisations les plus élevées, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 907 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Plutôt que de faire des organismes complémentaires de simples payeurs, il convient de les associer à la politique de prévention. Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 968 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    Cet article prévoit de reconduire en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), instaurée par la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 980 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article 12 qui prolonge d’un an la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 983 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose de taxer les complémentaires santé à 100 % des cotisations et primes qu’elles collectent.Nous souhaitons ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1151 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Encore une taxe supplémentaire !Les prélèvements s’accumulent, deviennent insupportables et ne règlent pourtant rien sur le fond.Il est temps de cesser de faire payer toujours les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1234 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1377 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la prorogation en 2027 de la contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie, notamment les mutuelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1453 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France Insoumise propose de taxer les complémentaires santé à 100 % des cotisations et primes qu’elles collectent.Nous souhaitons ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1516 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire.Les mutuelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1517 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1518 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1564 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement des députés du groupe Les Démocrates vise à doubler la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie lorsque ceux-ci procèdent à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1597 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution dite exceptionnelle, introduite l’an dernier, sur les complémentaires santé.Cette surtaxe de 2,05 % entraîne…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1611 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut mettre à contribution les fabricants de dispositifs médicaux qui produisent des bandelettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1612 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1637 — par M. Thierry Liger (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 12, qui proroge en 2027 la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1929 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1976 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2036 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire.Les mutuelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2037 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2038 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2159 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge descomplémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2189 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2278 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Instituée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et présentée alors comme exceptionnelle, la contribution de 2,05 % sur les organismes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2489 — par M. Bastien Marchive (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui prévoit une contribution supplémentaire de 2,05 % du montant des cotisations perçues par les organismes de complémentaires santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2543 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la contribution dite exceptionnelle, introduite l’an dernier, sur les complémentaires santé.Cette surtaxe de 2,05 % entraîne…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2753 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement des députés du groupe Les Démocrates vise à doubler la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie lorsque ceux-ci procèdent à…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 12 82 amendements · 7 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 37 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 101 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 157 — par M. Philippe Latombe (DEM)

    Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 174 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de renforcer l'accès à la complémentaire santé en fixant à 5,5 %, au lieu de 13,27 %, le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA)…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 224 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à instaurer un taux unique de taxe sur les salaires de 4,25 % pour les associations et fondations gestionnaires d'établissements sanitaires, sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 277 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 278 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise, par une expérimentation d’une durée de trois ans, à réaffecter aux départements, pour un montant d’environ 200 millions d’euros par an, une partie de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 292 — par M. Philippe Lottiaux (RN)

    Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable en 2027 au chiffre d’affaires des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 293 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

    La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. La fraction affectée à la branche Famille est fixée à 13,3 %.Selon la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 293 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt de production qui pèse sur l'activité de nos entreprises. Sa suppression permettrait d’alléger la fiscalité…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à permettre aux conjoints collaborateurs exerçant leur activité agricole à titre secondaire et bénéficiant de ce statut au 1er janvier 2022 de le conserver…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 334 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 337 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires souscrits par les professionnels agricoles bénéficient d’un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 384 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)

    Cet amendement supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cette contribution est assise sur le chiffre d’affaires, sans correspondre directement au bénéfice…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 403 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5 % (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 511 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 537 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 548 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 578 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics.En 2018, la Cour des comptes estimait que le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 583 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et de secours sont de plus en plus sollicités et le seront…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 627 — par M. Julien Dive (DR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 636 — par M. Julien Dive (DR)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 682 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 682 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Face aux effets du réchauffement climatique et à la multiplication des risques d’incendie, les services d’incendie et de secours sont de plus en plus sollicités et le seront…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 685 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) à 6,27 % sur les contrats d’assurance maladie complémentaire aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 694 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 727 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques.C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 749 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 752 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 762 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 763 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 836 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 837 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 865 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

    La taxe spéciale sur les conventions d’assurance est répartie entre la branche Famille et les départements. La fraction affectée à la branche Famille est fixée à 13,3 %.Selon la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 866 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 868 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise, par une expérimentation d’une durée de trois ans, à réaffecter aux départements, pour un montant d’environ 200 millions d’euros par an, une partie de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 930 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les contrats de complémentaire santé responsables et solidaires souscrits par les professionnels agricoles bénéficient d’un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1036 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5 % (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1113 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception.Compte-tenu des mauvaises récoltes qui impacteront les revenus 2026 et ceux à venir en 2027, l’amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1114 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1124 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1154 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1170 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires pour les établissements publics de santé, les établissements et services de santé privés à but non…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1243 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1344 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1428 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les contrats de complémentaire santé supportent une taxe de solidarité additionnelle, assortie de taux spécifiques pour certains publics. Les contrats responsables et solidaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1443 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1454 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics.En 2018, la Cour des comptes estimait que le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1464 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement vise à soumettre les organismes non-lucratifs relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1540 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1548 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le présent amendement vise à instaurer, pour l’année 2027, une contribution exceptionnelle assise sur les fonds propres excédentaires des organismes complémentaires d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1558 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Cet amendement, issu d’une idée de France Assureurs, l’organisme fédérant les entreprises d’assurance, poursuit un double objectif : 1. reconnaître explicitement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1559 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Le développement des parcours de santé définis hors du champ conventionnel appelle une gouvernance associant, dès leur conception, les acteurs concernés par leur mise en œuvre et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1613 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1692 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1794 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1840 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Une taxe de solidarité additionnelle (TSA) est applicable aux contrats d’assurance complémentaire santé. Certains contrats peuvent bénéficier de taux spécifiques. C’est le cas des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1843 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cette proposition reprend une position jurisprudentielle constante de la part de la Cour de cassation (par ex : Cass. 2e civ. 11-2-2016 n° 15-10.168 ; Cass. 2e civ. 11-2-2016 n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1846 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Cette proposition ne déresponsabilise pas le donneur d’ordre puisqu’il voit sa solidarité activée mais vient cependant rendre la sanction plus proportionnée tout en préservant le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1934 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5% (au lieu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2041 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    La taxe de solidarité additionnelle (TSA) s’applique aux contrats d’assurance complémentaire santé, avec des taux spécifiques pour certains contrats. Les contrats responsables et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2066 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher toute nouvelle augmentation des tickets modérateurs, en plafonnant la participation des assurés aux taux applicables…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2130 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)

    Le code de la sécurité sociale soumet les contrats d’assurance complémentaire santé à une taxe de solidarité additionnelle, dont le taux peut être modulé selon la nature des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2152 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus.Leur modèle économique s’est néanmoins fragilisé au cours des dernières années en raison de divers…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2154 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est un prélèvement ancien et complexe qui freine…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2162 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5 % au lieu de 13,27…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2356 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Exposé des motifsCet amendement vise à renforcer l’accès à la complémentaire santé en fixant le taux de la taxede solidarité additionnelle (TSA) des contrats responsables à 5,5%…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2361 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2413 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, pour l’année 2027, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable au chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2441 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer les ressources des départements consacrées au financement des services d’incendie et de secours en augmentant la part du produit de la taxe…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2462 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    La taxe sur les salaires est un impôt de production qui pèse sur les employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, au premier rang desquels les associations. Elle frappe…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2490 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, élaboré avec Nexem, vise à étendre les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2498 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Cet amendement vise à soumettre les organismes relevant de l’article 1679 A du code général des impôts au seul taux normal de 4,25 %, en écartant l’application des taux majorés.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2499 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2611 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Dans un souci d’améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, l’exercice sous le statut de collaborateur d’exploitation a été limité à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2681 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25% pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2736 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Si l’expérimentation des HSA a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2754 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le présent amendement vise à instaurer, pour l’année 2027, une contribution exceptionnelle assise sur les fonds propres excédentaires des organismes complémentaires d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2796 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à rendre visibles les dépenses de prévention engagées par les complémentaires santé, conformément à la recommandation n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2810 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement d’appel vise de demander au Gouvernement qu’il présente l’état de ses travaux sur la réforme de la taxe sur les salaires appliquée aux établissements de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2834 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Le présent amendement vise à faciliter le développement de l’intéressement dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, en permettant de déduire les sommes versées…

    Texte officiel (PDF)

Article 13 57 amendements · 13 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article 13.Cet article prévoit de transférer 300 millions du produit de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 53 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. Si la fraction de CSG qui les remplace en partie était versée en une fois ou en fin d’exercice, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 55 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Cet amendement du rapporteur pour avis de la commission des finances vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 209 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 attribue directement aux départements une fraction de contribution sociale généralisée destinée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 210 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 instaure un financement mixte des dépenses d’autonomie des départements, reposant notamment sur l’affectation directe d’une fraction de contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 211 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 modifie sensiblement les modalités de financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 355 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. Si la fraction de CSG qui les remplace en partie était versée en une fois ou en fin d’exercice, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 357 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 13, qui affecte aux départements une fraction de contribution sociale généralisée aujourd’hui attribuée à la Caisse nationale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 497 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.En leur attribuant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 515 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à garantir que la fraction de contribution sociale généralisée (CSG) attribuée aux départements constitue une ressource supplémentaire et ne vienne pas en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 583 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet article 13 prévoit que les départements bénéficieront, à compter de 2027, d’une affectation à hauteur de 300 millions d’euros de CSG assise sur les revenus du capital pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 590 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de repli permet de ne pas déduire le montant de l’affectation de la CSG aux départements,prévue par cet article 13, du montant versé par la CNSA à ces mêmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 602 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 605 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 606 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet article 13 prévoit que les départements bénéficieront, à compter de 2027, d’une affectation à hauteur de 300 millions d’euros de CSG assise sur les revenus du capital pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 609 — par Mme Christine Loir (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 13, qui prévoit de modifier le financement des dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 710 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 718 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s'oppose à cet article 13.Cet article prévoit de transférer 300 millions du produit de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 739 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    La loi n° 2025‑138 du 17 février 2025 relative à la sclérose latérale amyotrophique et aux autres maladies évolutives graves a renforcé l’accès de ces malades à la prestation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 850 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 attribue directement aux départements une fraction de contribution sociale généralisée destinée au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 851 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 instaure un financement mixte des dépenses d’autonomie des départements, reposant notamment sur l’affectation directe d’une fraction de contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 881 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 13 prévoit, à compter de 2027, le transfert de 300 millions d’euros d’une fraction CSG aux départements, afin de contribuer au financement de leurs dépenses au titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 885 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement de repli. L’article 13 attribue aux départements une part de CSG de 300 millions d’euros, qui serait déduite des concours versés par la CNSA. Ainsi, les départements ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 989 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 13.Cet article prévoit de transférer 300 millions du produit de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1056 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    L’article 13 du PLFSS prévoit qu’une part de la CSG allouée au financement de la Branche Autonomie soit directement versée aux conseils départementaux au titre du financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1081 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à garantir que la fraction de contribution sociale généralisée (CSG) attribuée aux départements constitue une ressource supplémentaire et ne vienne pas en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1091 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1093 — par Mme Christelle Minard (DR)

    La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1163 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement adapte la répartition des concours de la CNSA aux surcoûts des interventions à domicile liés à l’insularité, au relief et à la dispersion de l’habitat.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1190 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 13 du PLFSS prévoit qu’une part de la CSG allouée au financement de la Branche Autonomie soit directement versée aux conseils départementaux au titre du financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1225 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1228 — par M. Romain Daubié (DEM)

    La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1249 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    L’article 13 du PLFSS prévoit qu’une part de la CSG allouée au financement de la Branche Autonomie soit directement versée aux conseils départementaux au titre du financement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1251 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement, issu d’une proposition de l’Uniopss, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une fusion de l’allocation personnalisée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1292 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement adapte la répartition des concours de la CNSA destinés à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, en tenant compte des surcoûts des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1387 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les départements assument une part croissante du coût de la perte d’autonomie et du handicap, alors même qu’ils ne maîtrisent ni l’évolution démographique, ni le nombre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1481 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros aux départements (225 millions d’euros au titre de l’APA et 75 millions d’euros au titre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1617 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 13 prévoit, à compter de 2027, le transfert direct de 300 millions d’euros d’une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) aux départements, afin de contribuer…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1644 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime l’article 13 : le transfert de contribution sociale généralisée aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1866 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1874 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2039 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affecter aux départements une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 500 millions d’euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2101 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que le transfert de CSG ne diminue pas d’autant les concours versés par la branche Autonomie (APA et PCH).L’article 13…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2108 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit que les montants sont revalorisés chaque année en fonction des dépenses réelles d’autonomie (APA et PCH).La part de CSG…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2142 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 300 millions d’euros aux départements, soit 225 millions d’euros au titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2296 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement de repli. L’article 13 attribue aux départements 300 M€ de CSG pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2797 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à préserver le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’intégrité de la cinquième branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2831 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à préserver le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’intégrité de la cinquième branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2886 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 13 prévoit, à compter de 2027, le transfert de 300 millions d’euros d’une fraction CSG aux départements, afin de contribuer au financement de leurs dépenses au titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2913 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime l’article 13 : le transfert de contribution sociale généralisée aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2925 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Précision d’une référence.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2926 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2927 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2928 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Précision d’une référence.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 13 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’allocation personnalisée d’autonomie représente une aide importante pour les personnes âgées accueillies en établissement. Pourtant, lorsque son financement est directement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 509 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à mettre en place des taux d’encadrement minimaux au sein des EHPAD privés à but lucratif, le non-respect de cette disposition entraînant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 852 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 13 modifie sensiblement les modalités de financement par les départements de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1058 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement, issu d’une proposition de l’Uniopss, demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité d’une fusion de l’allocation personnalisée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2173 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros aux départements (225 millions d’euros au titre de l’APA et 75 millions d’euros au titre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2750 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à mettre en place des taux d’encadrement minimaux en infirmiers et aide-soignants dans l’ensemble des établissements et services sociaux et…

    Texte officiel (PDF)

Article 14 44 amendements · 5 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 31 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement d'appel groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer cet article organisant les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale.D'abord parce…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 461 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 462 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 463 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 541 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l’Unédic par décision gouvernementale.Il s’agit de mettre fin à la possibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 579 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement.Le Gouvernement a par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 646 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de la fraction de taxe sur les salaires affectée à la branche « vieillesse » de la sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 649 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à une baisse de la fraction de taxe sur les salaires affectée à la branche « famille ».

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 650 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent la baisse de la fraction de taxe sur les salaires affectée à la branche « Autonomie ».

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 652 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent au transfert des excédents de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) à l’État. En effet, la CTA est une contribution acquittée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 657 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent au transfert des excédents de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) à l’État. En effet, la CTA est une contribution acquittée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 669 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à supprimer le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité, pour un montant estimé à 1,3 milliards…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 675 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 796 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement.Avec l’alinéa 21, la branche famille devrait prendre en charge 800 millions d’euros par an de majorations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 797 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale.Le présent projet de loi le reconnaît lui-même : son article 42 fixe l’objectif de dépenses de la «…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 991 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement d'appel groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer cet article organisant les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale.D'abord parce…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1001 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression des transferts financiers qui résultent de l’application de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1002 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la ponction de 2,5 milliards de la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui a pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1110 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La branche famille n’est pas la caisse d’appoint du Gouvernement.Avec l’alinéa 21, la branche famille devrait prendre en charge 800 millions d’euros par an de majorations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1114 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    La maternité relève de l’assurance maladie, pas de la politique familiale.Le présent projet de loi le reconnaît lui-même : son article 42 fixe l’objectif de dépenses de la «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1244 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), constituée en pôle d’intérêt commun rattaché à la direction générale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1320 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement de repli supprime le VI de l’article 14, qui organise à titre exceptionnel le transfert à l’État de l’excédent cumulé de la contribution tarifaire d’acheminement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1417 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. À lui seul, il justifie notre demande de suppression de l'article…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1418 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet article, présenté au titre d'une clarification des transferts financiers, est un cristal de complexité. À lui seul, il justifie notre demande de suppression de l'article…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1455 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression des transferts financiers qui résultent de l’application de la contribution sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1456 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l’Unédic par décision gouvernementale.Il s’agit de mettre fin à la possibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1458 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la ponction de 2,5 milliards de la Caisse nationale des industries électriques et gazières qui a pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1466 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Cet alinéa transfère à la branche famille la totalité des indemnités journalières versées au titre de la maternité, dont elle ne finançait jusqu’ici que 60 %. Le coût pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1598 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale.En particulier, ces transferts…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1628 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement d'appel groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer cet article organisant les transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale.D'abord parce…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1649 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité. Les 40 % restant à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1650 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime la reprise par l’État de l’excédent d’environ 2,5 milliards d’euros au titre de la contribution tarifaire d’acheminement perçue par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1795 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à maintenir un financement des indemnités journalières versées au titre du congé maternité par l'Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2544 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 14, qui engendre de nombreux transferts entre les administrations de Sécurité sociale.En particulier, ces transferts…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2649 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie avait été adopté au PLFSS pour 2026En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2739 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à affecter directement à l’Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris une fraction de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2914 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime la reprise par l’État de l’excédent d’environ 2,5 milliards d’euros au titre de la contribution tarifaire d’acheminement perçue par…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2915 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement du rapporteur général supprime le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité. Les 40 % restant à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2929 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2930 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2931 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Correction d’une erreur de référence.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2940 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent la hausse de la CSG, de 6,2% à 9,2%, sur les indemnités journalières.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3089 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Correction d'une erreur de référence.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3090 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Coordination (ordonnance déjà en vigueur).

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 14 12 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 559 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Les personnes relevant exclusivement de la protection sociale polynésienne peuvent être assujetties aux contributions sociales nationales sur certains revenus du capital…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 610 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 611 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 612 — par M. Karim Ben Cheikh (ECOS)

    Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 651 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1239 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Dans le cadre du Ségur de la Santé dédié à l’investissement, les Établissement ou Service Social ou Médico-Social (ESMS) ont pu bénéficier d’1,5 milliard € d’aides à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1457 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement.Le Gouvernement a par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1489 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Les agents territoriaux des filières sociale et médico-sociale, qui travaillent dans les CCAS et CIAS, les Ehpad publics, les services à domicile et les services départementaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1581 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’identification du genre des assurés sociaux dans la composition du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2067 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)

    Cet amendement vise à affecter aux départements une part supplémentaire de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue par la branche Famille, à hauteur de 300 millions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2740 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à affecter directement à l’Établissement français du sang (EFS) une fraction de la contribution sociale généralisée correspondant à 0,09 point, soit environ…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2784 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose d’affecter directement à Santé publique France une fraction de la contribution sociale généralisée, afin de renforcer durablement son…

    Texte officiel (PDF)

Article 15 6 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 32 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 716 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement n’approuvent pas le montant de la compensation des exonérations ciblées inscrite à l’article 15. Tel est le sens de cet amendement.

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 719 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1004 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d’euros de compensation d’exonérations de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1600 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2545 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l'article 15, qui prend en compte une légère diminution du besoin de compensation des exonérations ciblées contenues dans le projet…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 15 45 amendements · 7 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 11 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 254 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’emploi d’étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. Cette infraction génère de multiples préjudices sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 262 — par M. David Magnier (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales en modifiant directement le II de l’article L. 114‑17 du code de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 283 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Un montage artificiel monté pour éviter l’impôt est sanctionné d’une majoration de 80 %, ramenée à 40 % quand le contribuable n’en est ni l’instigateur ni le principal…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 317 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 319 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 323 — par M. Jérôme End (DR)

    L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 385 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 386 — par M. René Lioret (RN)

    I. – L’article L. 1237‑11 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :« La date de rupture du contrat ne peut être fixée moins de dix ans après la date d’effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 508 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 567 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales.Selon une estimation du Haut Conseil du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 637 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’emploi d’étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. Cette infraction génère de multiples préjudices sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 774 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été instaurée par l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. Elle est applicable depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été instaurée par l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. Elle est applicable depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 794 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des exploitations agricoles. L’épisode de dermatose nodulaire contagieuse de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 829 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 869 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 938 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le code du travail impose au donneur d’ordre de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat puis périodiquement pendant son exécution, que son cocontractant satisfait à ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1119 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1159 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par la suppression de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1222 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1225 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de l’inflation dans la revalorisation des tarifs des actes des infirmières. Depuis 15 ans la lettre clé n’a pas été…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1376 — par M. Philippe Naillet (SOC)

    Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1460 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales.Selon une estimation du Haut Conseil du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1461 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par la suppression de la…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1468 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1523 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant une activité de travaux agricoles alors…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1608 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant une activité de travaux agricoles alors…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1641 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement reprend à l’identique le dispositif de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Ce texte, rapporté par Mme…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1871 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à adapter les obligations de précompte des cotisations et contributions sociales applicables aux opérateurs de plateformes numériques, afin de tenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1892 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement de repli vise à supprimer les seuils minimaux de recouvrement et à rendre imprescriptibles les seules créances sociales résultant d’une fraude.Il donne suite à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1981 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2007 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2029 — par M. Hervé Saulignac (SOC)

    Le précompte des cotisations sociales par les plateformes numériques, issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, sera généralisé au 1er janvier…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2170 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)

    Chaque saison, de nombreux exploitants agricoles recourent à des prestataires de services pour faire face aux pics d’activité, notamment pour les récoltes et les travaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2245 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2303 — par M. Frantz Gumbs (DEM)

    Cet amendement vise à inciter de façon amiable la régularisation des employeurs et/ou travailleurs indépendants, considérés comme alimentant l’économie souterraine, que ce soit de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2310 — par M. Frantz Gumbs (DEM)

    Cet amendement travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2484 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2515 — par Mme Laure Miller (EPR)

    Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 2616 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Les difficultés économiques, sanitaires et climatiques peuvent dégrader brutalement la trésorerie des chefs d’entreprise agricole. Le traitement des dettes sociales doit favoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2772 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le recours à la prestation de service est devenu incontournable dans de nombreuses exploitations viticoles et plus largement agricoles, confrontées à des besoins spécifiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2786 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement reprend la recommandation n° 33 de la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, qui préconise de créer une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2950 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement reprend à l’identique le dispositif de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. Ce texte, rapporté par Mme…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 3081 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le dispositif prévu à l’article L. 613‑6-1 du code de la sécurité sociale impose aux opérateurs de…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 16 12 amendements · 9 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027.Dans ce PLFSS, le Gouvernement fait le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 30 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027.Dans ce PLFSS, le Gouvernement fait le…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 104 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027.Dans ce PLFSS, le Gouvernement fait le…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 653 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 654 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 735 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement.

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 736 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1006 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1322 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Ce tableau affiche un déficit de 12,7 milliards d'euros, après 21,8 milliards en 2026. Cette amélioration de 9,1 milliards repose sur des recettes en hausse de 3,4 % pour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1424 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Ce tableau affiche un déficit de 12,7 milliards d'euros, après 21,8 milliards en 2026. Cette amélioration de 9,1 milliards repose sur des recettes en hausse de 3,4 % pour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1638 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2727 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’approbation du tableau d’équilibre de la sécurité sociale pour 2027.Le Gouvernement prévoit ainsi un déficit de 12,7 milliards d’euros, contre…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 16 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1332 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Les tableaux d'équilibre votés chaque année par le Parlement présentent le solde de chaque branche après transferts, tandis que le solde « toutes branches » est présenté hors…

    Texte officiel (PDF)

Article 17 12 amendements · 3 adoptés
Après l'article 17 4 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 728 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à mettre fin aux versements du Fonds de réserve pour les retraites à la Caisse d’amortissement de la dette sociale afin qu’il recouvre enfin sa mission, celle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1437 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose d’affecter directement à Santé publique France une fraction de la contribution sociale généralisée, afin de renforcer durablement son…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1471 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants.Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) a…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2656 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire les investissements dans des secteurs polluants par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR).Destiné à contribuer au financement de notre…

    Texte officiel (PDF)

Article 18 6 amendements · 2 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 571 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 749 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1014 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s’opposant à ce que l’Acoss emprunte sur le marché des « Euro Medium…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1359 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Il est proposé de supprimer la possibilité donnée à l’ACOSS de réaliser des émissions de titres de créances sur le marché international des EMTN (Euro Medium Term Notes), auquel…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1644 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur le marché des "Euro Medium Term…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2090 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Il est proposé de supprimer la possibilité donnée à l’ACOSS de réaliser des émissions de titres de créances sur le marché international des EMTN (Euro Medium Term Notes), auquel…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 18 6 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 660 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1235 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le protocole de pluriannualité signé en février 2020 entre l’État et les représentants des établissements de santé a permis d’octroyer une visibilité pluriannuelle forte sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1241 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place une planification pluriannuelle des dépenses et des grandes évolutions de notre système de santé. Opposés à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1368 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    La décision n° 98-401 DC du 10 juin 1998 consacre le principe de clarté de la loi au regard de l'article 34 de la Constitution de 1958 qui définit le domaine de la loi et impose…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1474 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt en…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 2787 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale.En effet, il est plus que…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 19 89 amendements · 7 adoptés
  • Tombé
    Amendement n° 15 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 31 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 70 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 87 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs.Une nouvelle fois, le Gouvernement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 105 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 106 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs.Une nouvelle fois, le Gouvernement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 107 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 121 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 232 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Ce présent amendement vise à clarifier la trajectoire retenue par le Gouvernement concernant la prise en charge des cures thermales.Le projet de loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 246 — par M. Lionel Causse (EPR)

    Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 532 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidaritéLe pilotage annuel par l’ONDAM ne permet pas, à lui seul, de répondre aux transformations…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 533 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financementsL’égalité d’accès aux soins et à l’accompagnement ne signifie pas l’identité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 535 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 538 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 539 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy »…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 556 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 596 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’annexe du projet de loi avec le principe selon lequel la fraction de CSG attribuée aux départements doit constituer une ressource…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 604 — par Mme Marie-Christine Dalloz (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 666 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 697 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le Premier Ministre a annoncé dans la presse une concertation avec les parties prenantes et un « recentrage » de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dont les modalités ne sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 704 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 708 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Celles-ci représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 766 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 841 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés.En 2023, une proposition de loi de réforme globale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 842 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière.Alors que l’ensemble des corps de métier exerçant à l’hôpital auprès…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 843 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 844 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 845 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 846 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ».Cet amendement est issu de la proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 997 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés.En 2023, une proposition de loi de réforme globale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1013 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière.Alors que l’ensemble des corps de métier exerçant à l’hôpital auprès…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1025 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet article d’approbation de l’annexe du présent PLFSS, puisqu’elle prévoit des coupes budgétaires sur la santé, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1027 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu des milliards de coupes budgétaires que contiennent les lois de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1034 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029.L’Ondam pour 2027 prévu à + 2 % alors que le Gouvernement présente une évolution…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1036 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de ces alinéas qui présentent la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse.Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1070 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité Le pilotage annuel par l’ONDAM ne permet pas, à lui seul, de répondre aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1079 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financementsL’égalité d’accès aux soins et à l’accompagnement ne signifie pas l’identité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1082 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mettre en cohérence l’annexe du projet de loi avec le principe selon lequel la fraction de CSG attribuée aux départements doit constituer une ressource…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1092 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1094 — par Mme Christelle Minard (DR)

    D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Celles-ci représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1210 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1213 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1216 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1219 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1221 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ».Cet amendement est issu de la proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1226 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1229 — par M. Romain Daubié (DEM)

    D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Celles-ci représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1237 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1240 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement de repli. L’article 13 du PLFSS prévoit l’attribution d’une part de CSG aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.Cependant, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1242 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. Selon l’annexe, son déficit se creuserait ensuite durablement.Cette dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1245 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1289 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Le Premier Ministre a annoncé (Figaro 17 septembre 2026 et Les Echos 22 septembre 2026) une concertation avec les parties prenantes et un « recentrage » de l’Allocation de rentrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1312 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy »…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1339 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales.Le thermalisme…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1360 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Alors que beaucoup d’indicateurs de santé sont au rouge dans notre pays, nous faisons semblant de faire de la prévention en santé. En vingt-cinq ans, le nombre de personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1425 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1476 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu des milliards de coupes budgétaires que contiennent les lois de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1477 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029.L’Ondam pour 2027 prévu à + 2 % alors que le Gouvernement présente une évolution…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1478 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de ces alinéas qui présentent la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse.Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1479 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1485 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    L’article 13 du présent PLFSS attribue une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros aux départements (225 millions d’euros au titre de l’APA et 75 millions d’euros au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1501 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    La maîtrise des dépenses de santé doit s’accompagner d’une évaluation de ses conséquences pour les patients. Une économie pour l’assurance maladie ne constitue pas nécessairement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1503 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    L’évaluation du coût d’une mesure nouvelle ne saurait se limiter à l’estimation de son seul effet budgétaire direct pour l’exercice au cours duquel elle entre en vigueur. Une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1507 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les délais de traitement des démarches administratives constituent un indicateur essentiel de la qualité du service public social. Lorsqu’ils sont excessifs, ils peuvent retarder…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1543 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Alors que beaucoup d’indicateurs de santé sont au rouge dans notre pays, nous faisons semblant de faire de la prévention en santé. En vingt-cinq ans, le nombre de personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1655 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer cet article d'approbation de l'annexe du présent PLFSS, puisqu'elle prévoit des coupes budgétaires sur la santé, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1876 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Amendement d’appel.L’article 19 fait approuver par le Parlement le rapport annexé, qui décrit la trajectoire des comptes sociaux de 2027 à 2030. Le groupe LIOT refuse de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1878 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. Celles-ci représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1881 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. C’est une avancée notable…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1894 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise inscrit dans le rapport annexé une trajectoire vers un ratio minimal de six soignants pour dix résidents dans chaque…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1898 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2113 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire l’objectif de répartition des dépenses 50/50 APA (personnes âgées) et PCH (handicap).D’ici 2030, en France, le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2180 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)

    L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG à hauteur de 300 millions d’euros aux départements (225 millions d’euros au titre de l’APA et 75 millions d’euros au titre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2204 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir la remise d’un rapport annuel au Parlement sur les vulnérabilités des établissements de santé, des EHPAD et des établissements pour personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2231 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’annexe prévoit 1,6 Md€ d’économies sur la politique familiale en 2027 : 0,5 Md€ de gel des prestations, 0,5 Md€ de ralentissement du Fonds national d’action sociale, qui finance…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2507 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Cet amendement vise à inscrire le soutien financier à l’accompagnement et aux soins palliatifs à domicile parmi les orientations de dépenses du rapport annexé au projet de loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2519 — par Mme Laure Miller (EPR)

    Le présent amendement vise à inscrire au sein du PLFSS 2027 une trajectoire financière et de programmation pluriannuelle sur 5 ans pour donner de la visibilité aux politiques de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2684 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale permet le financement et la visibilité du financement des centres d’étude et de conservation des œufs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2799 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’auteure de cet amendement, rapporteure de la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, souhaite que la stratégie…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2800 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement vise à inscrire, dans la trajectoire de dépenses de l’assurance maladie, la généralisation des équipes de soins palliatifs précoces à domicile expérimentées dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2801 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2897 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2898 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement de repli. L’article 13 du PLFSS prévoit l’attribution d’une part de CSG aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025.Cependant, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 2899 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. Selon l’annexe, son déficit se creuserait ensuite durablement.Cette dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3128 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les filières spécialisées permettent de coordonner le diagnostic, les soins, l’accompagnement social et le suivi des patientes. Leur pérennité demeure toutefois fragile lorsque…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3129 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les protocoles de coopération entre médecins et infirmiers améliorent le suivi des patients atteints de maladies chroniques, permettent un accompagnement de proximité et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3131 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’accueil familial constitue une solution d’accompagnement à taille humaine entre le maintien à domicile et l’établissement pour les personnes âgées ou en situation de handicap…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3137 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La prise en charge des conséquences psychiques des violences constitue une composante essentielle du parcours de soins des victimes. Les violences sexuelles et intrafamiliales…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 3142 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les violences sexuelles et intrafamiliales entraînent des conséquences sanitaires durables qui nécessitent une prise en charge spécialisée, notamment en matière de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 19 12 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 393 — par M. Éric Pauget (DR)

    En mars 2020 déjà, je déposais une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 395 — par M. Éric Pauget (DR)

    Les fraudes aux prestations sociales, représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé. En 2019, les principaux organismes sociaux ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 402 — par M. Éric Pauget (DR)

    La lutte contre la fraude sociale nécessite la mobilisation de tous les acteurs.Les organismes complémentaires, en tant que financeurs et acteurs de la protection sociale, ont un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 541 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les franchises médicales et lesparticipations forfaitaires acquittées par les assurés sociaux.L'article L…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 577 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Les proches aidants jouent un rôle indispensable auprès des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Pour accompagner un enfant, un conjoint, un parent ou un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1338 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, les domaines d'action prioritaires et les objectifs d'amélioration de la santé (article L. 1411-1-1 du code de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1343 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le Parlement vote chaque année l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sans vision de long terme. L'ONDAM 2026 est rectifié en cours d'année de 1,1 milliard…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1507 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement d’appel vise à rappeler l’importance de maintenir les conditions actuelles de remboursement des cures thermales dans l’attente des conclusions des travaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1561 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Les lois de financement de la sécurité sociale doivent constituer la traduction financière et opérationnelle de la stratégie nationale de santé. Il est donc essentiel de renforcer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1620 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    L'accueil familial agréé, prévu aux articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, permet à une personne âgée ou à un adulte handicapé d'être…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1676 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à garantir la remise d’un rapport annuel au Parlement sur les vulnérabilités des établissements de santé, des EHPAD et des établissements pour personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2398 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé vise à garantir la remise d’un rapport annuel au Parlement sur les vulnérabilités des établissements de santé, des EHPAD et des…

    Texte officiel (PDF)

Article 20 35 amendements · 1 adopté
Après l'article 20 155 amendements · 2 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 112 — par M. Denis Masséglia (EPR)

    Cet amendement propose de restreindre la prise en charge par l’assurance maladie des cures thermales aux seuls cas où elles s’inscrivent en complément d’un traitement médical…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 114 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).Tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise donc à empêcher que des personnes étrangères majeures ne puissent bénéficier des dispositions prévues pour les personnes mineures en termes d’accès aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 164 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 177 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de permettre aux mutuelles de proposer à leurs adhérents des prestations et services personnalisés de prévention ou d'accompagnement, dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 198 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 247 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire toute prestation supplémentaire ou « frais de service » facturés au patient en contrepartie d’une prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 255 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Le présent amendement vise à rendre systématique et traçable la vérification du maintien des conditions médicales ouvrant droit à une prise en charge au titre d’une affection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer la prise en charge des protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à simplifier l'accès aux protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente.Pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 282 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les franchises sur les médicaments et les participations forfaitaires de 2 € sont dues par tous les assurés, dans la limite d'un plafond annuel. Quand l'assuré ne fait pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 285 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Lorsque l'assuré bénéficie du tiers payant, les franchises médicales et participations forfaitaires ne peuvent pas toujours être récupérées immédiatement par l'Assurance maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par M. Emeric Salmon (RN)

    Les indemnités journalières ont vocation à compenser la perte de revenus résultant d’une incapacité médicalement constatée de poursuivre ou de reprendre le travail. L’article L…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite, sans condition de ressources, à l’ensemble des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de réelles difficultés de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 336 — par Mme Louise Morel (DEM)

    La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a utilement renforcé les outils de détection et de sanction des fraudes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 366 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 367 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 368 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 370 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 373 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à éviter que les patients soient financièrement pénalisés lorsqu'ils ne parviennent pas à trouver un médecin traitant.Dans de nombreux territoires, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 394 — par M. René Lioret (RN)

    Cet amendement abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 398 — par M. Éric Pauget (DR)

    Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la protection universelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par M. Éric Pauget (DR)

    Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité.Notre pays propose un système unique au monde, une exception dans l’Union européenne, qui s'éloigne de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 432 — par M. Éric Pauget (DR)

    Plusieurs rapports publiés ces dernières années ont soulevé des interrogations quant à la transparence, aux conditions d’attribution et au coût du titre de séjour pour soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par M. Éric Pauget (DR)

    Le présent amendement vise à mettre fin à la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S), en instaurant une participation financière pour l’ensemble de ses bénéficiaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par Mme Océane Godard (SOC)

    L’algie vasculaire de la face, également dénommée céphalée en grappe, est une maladie neurologique rare qui toucherait une personne sur cinq cents à mille, soit près de 120 000…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 586 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 594 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite mettre sur la table le sujet du renoncement aux soins causé par les franchises médicales, leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 598 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    La chirurgie réfractive de la myopie a pour objet de supprimer le besoin de correction optique. Certains contrats complémentaires continuent pourtant de rembourser des lentilles…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 615 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du maintien de salaire intégral pour les femmes enceintes en arrêt maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 634 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise sollicite la remise d’un rapport d’évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 658 — par M. Denis Masséglia (EPR)

    Cet amendement propose de restreindre la prise en charge par l’assurance maladie des cures thermales aux seuls cas où elles s’inscrivent en complément d’un traitement médical…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 714 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise rappelle son opposition à la limitation de la durée des arrêts maladie, imposée par 49 al 3 dans la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 725 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise appelle à protéger les personnes en affection longue durée de la mesure injuste de limitation de la durée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 767 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement plaide pour la mise en place d’une planification pluriannuelle des dépenses et des grandes évolutions de notre système de santé. Une telle loi de programmation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 779 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. L’été 2026 l’a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 798 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à renforcer la portée effective des contrôles médicaux diligentés par l’employeur, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En 2025, les franchises médicales et participations forfaitaires ont rapporté 2,3 milliards d’euros à l’assurance maladie. Une partie de ces sommes ne rentre pourtant jamais dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 809 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Les dépenses d’indemnités journalières maladie représentaient près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 847 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les taux de participation des assurés à leur niveau du 31 décembre 2025, afin de limiter les transferts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 848 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 867 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Le présent amendement vise à rendre systématique et traçable la vérification du maintien des conditions médicales ouvrant droit à une prise en charge au titre d’une affection de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 870 — par M. René Lioret (RN)

    Cet amendement abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 873 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Lorsque l'assuré bénéficie du tiers payant, les franchises médicales et participations forfaitaires ne peuvent pas toujours être récupérées immédiatement par l'Assurance maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 874 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les franchises sur les médicaments et les participations forfaitaires de 2 € sont dues par tous les assurés, dans la limite d'un plafond annuel. Quand l'assuré ne fait pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 941 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En 2024, l’assurance maladie a versé 12,1 milliards d’euros d’indemnités journalières au titre des arrêts maladie, soit 38 % de plus qu’en 2019 selon la Drees. Derrière ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 966 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Les patients qui quittent la Polynésie française pour une évacuation sanitaire doivent pouvoir accéder aux soins autorisés sans que l’absence d’un outil reconnu par l’Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 971 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effet des restrictions posées à l'accès aux arrêts de travail pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 994 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Les dépenses d’indemnités journalières maladie représentaient près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 995 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à renforcer la portée effective des contrôles médicaux diligentés par l’employeur, lorsqu’ils concluent à l’absence de justification d’un arrêt de travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1021 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le système actuel de recouvrement des franchises médicales et des participations forfaitaires manque de lisibilité. Lorsque l’assuré bénéficie du tiers payant, les sommes restant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1038 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1102 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1115 — par Mme Christelle D'Intorni (UDR)

    Le présent amendement vise à adapter les critères d’évaluation de l’invalidité aux réalités des maladies chroniques évolutives.Ces pathologies se caractérisent par leur évolution…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1130 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1195 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le parcours d’un donneur vivant ne se réduit pas au seul geste chirurgical. Il comprend un bilan préalable approfondi, des examens médicaux et biologiques, des consultations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1201 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le principe de neutralité financière du don suppose que le donneur ne supporte aucun reste à charge pour les actes et prestations rendus nécessaires par le bilan préalable, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1203 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux étudiants des professions médicales et paramédicales de de réaliser des stages dans des centres de santé à but…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1205 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le don d’organe par une personne vivante constitue un geste de solidarité exceptionnel, réalisé au bénéfice direct d’un receveur et, plus largement, de la collectivité. Il permet…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1207 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social demande un rapport sur le service du contrôle médical en vue de revenir sur la réforme initiée en 2025. Le contrôle médical porte sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1213 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La neutralité financière ne peut être garantie si le donneur doit avancer des sommes parfois importantes avant d’être remboursé. Les frais de transport, d’hébergement ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1217 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La neutralité financière du don doit couvrir toutes les pertes de revenus directement provoquées par son parcours. Supprimer les jours de carence est indispensable, mais des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1231 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire du repérage de la sédentarité une composante systématique des parcours de prévention.Notre système de santé demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1250 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur cinq ans, de la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire. Celle-ci est ramenée à 80 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1251 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement instaure une participation forfaitaire de 25 euros à la charge de l’assuré pour tout passage non programmé dans une structure des urgences qui n’est pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1254 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    La participation forfaitaire est une somme fixe qui reste à la charge de l’assuré pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque acte de biologie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1271 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent amendement des députés Droite Républicaine vise à exclure toute prise en charge par l’Assurance maladie pour les soins dispensés aux étrangers bénéficiant d’un titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1272 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à introduire une franchise sur les actes médicaux et les médicaments pour les personnes bénéficiaires de l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1273 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S) et s’inscrit dans un contexte où les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1274 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à subordonner le bénéfice de la prolongation de droit à la PUMA (Protection Universelle Maladie) à l’engagement d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1275 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement propose d’exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l’assurance maladie, sauf lorsqu’elles interviennent en complément d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1315 — par M. François Gernigon (HOR)

    La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. Optique, dentaire, audition, les Français sont, en moyenne, de plus en plus équipés :- 95% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1341 — par M. Thomas Ménagé (RN)

    Aujourd’hui, des étrangers installés en France sans y travailler, exonérés de CSG, de CRDS et de cotisation maladie, bénéficient de la protection universelle maladie (PUMA) sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1348 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En 2024, l’assurance maladie a versé 12,1 milliards d’euros d’indemnités journalières au titre des arrêts maladie, soit 38 % de plus qu’en 2019 selon la Drees. Derrière ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1354 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En 2025, les franchises médicales et participations forfaitaires ont rapporté 2,3 milliards d’euros à l’assurance maladie. Une partie de ces sommes ne rentre pourtant jamais dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1403 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. Sans remettre en cause le droit des assurés malades, ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1478 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1484 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France Insoumise sollicite la remise d’un rapport d’évaluation sur les mesures de déremboursement de soins dentaires intervenues ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1486 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite mettre sur la table le sujet du renoncement aux soins causé par les franchises médicales, leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1487 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise rappelle son opposition à la limitation de la durée des arrêts maladie, imposée par 49 al 3 dans la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1489 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise appelle à protéger les personnes en affection longue durée de la mesure injuste de limitation de la durée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1491 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effet des restrictions posées à l'accès aux arrêts de travail pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1492 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du maintien de salaire intégral pour les femmes enceintes en arrêt maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1506 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Selon l'Inserm, 87% des femmes de 50 à 65 ans présentent au moins un symptôme de la ménopause, et 20% des troubles sévères. Les bouffées de chaleur, les sueurs nocturnes et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1544 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à créer un régime spécifique pour les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à sept jours. Il vise à responsabiliser le recours aux arrêts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1545 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le dispositif des affections de longue durée (ALD) constitue un pilier de notre modèle de solidarité. Il garantit aux personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1547 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement demande au Gouvernement d’évaluer les conséquences d’une suppression du ticket modérateur sur les examens et actes bucco-dentaires relevant de la prévention…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1554 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Dans ce cadre, le présent amendement vise à prévoir, par le service…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1556 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Les dépenses d’indemnités journalières maladie représentaient près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1557 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1574 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Les intermittentes du spectacle sont des salariées à emploi discontinu rattachées au régime général ; leur congé maternité est donc de 16 semaines comme les autres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1580 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Si l’interruption volontaire de grossesse ne comporte aucun risque pour la santé des femmes, elle peut entraîner des séquelles physiques ou psychologiques transitoires, variables…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1585 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement organise l’extinction progressive, sur cinq ans, de la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire. Celle-ci est ramenée à 80 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1586 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement instaure une participation forfaitaire de 25 euros à la charge de l’assuré pour tout passage non programmé dans une structure des urgences qui n’est pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1588 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    La participation forfaitaire est une somme fixe qui reste à la charge de l’assuré pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque acte de biologie…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1599 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1643 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Depuis 2018, les agents publics et les salariés des entreprises publiques relevant d’un régime spécial ne perçoivent aucune rémunération de leur employeur pour le premier jour de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1646 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement propose d’exclure les prestations liées aux cures thermales de la prise en charge par l’assurance maladie, sauf lorsqu’elles interviennent en complément d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1649 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Les épisodes de chaleur intense, de pollution de l’air et les incendies entraînent une surmortalité et une surmorbidité, en particulier chez les personnes à risque. L’été 2026 l’a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1656 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le dispositif des affections de longue durée permet une prise en charge à 100 % des soins liés à certaines maladies graves ou chroniques. Cet amendement vise à rendre systématique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1698 — par M. José Beaurain (RN)

    L’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux, produits de santé et aides techniques à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1709 — par Mme Océane Godard (SOC)

    L'algie vasculaire de la face, également dénommée céphalée en grappe, est une maladie neurologique rare qui toucherait une personne sur cinq cents à mille, soit près de 120 000…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1737 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Près de 11,3 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2025 les indemnités journalières maladie du seul régime général, avec une progression moyenne de 5,5 % par an depuis 2019…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1806 — par M. Laurent Croizier (DEM)

    Cet amendement travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1809 — par M. Laurent Croizier (DEM)

    Le parcours d’accompagnement préventif, prévu à l’article 54 de la présente loi, vise à prévenir l’aggravation de l’état de santé des assurés présentant un risque d’évolution vers…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1813 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France Insoumise souhaitent expérimenter une exonération du ticket modérateur sur les soins remboursables concourant à un parcours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1835 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à étendre le Régime local d’assurance maladie (RLAM) aux fonctionnaires titulaires.Il s’agit d’une mesure de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1842 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1849 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement permet de lutter contre les arrêts de travail abusifs et de responsabiliser les personnes concernées. Sans remettre en cause le droit des assurés malades, ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1864 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge intégrale des masques FFP2…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1867 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge intégrale des tests PCR de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1879 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1935 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les dépenses d’indemnités journalières connaissent depuis plusieurs années une progression soutenue. La maîtrise de cette dépense suppose de mieux distinguer les arrêts rendus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1939 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à étendre l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation financière aux enfants mineurs confiés dans le cadre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1984 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    Lors d’une rencontre avec les sapeurs-pompiers du Calvados, nous avons pu constater l'accroissement du nombre d'interventions auprès de personnes en état d’ivresse sur la voie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1987 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1992 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2000 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2052 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    La carte Vitale atteste de l'identité et des droits de l'assuré au moment des soins. Pourtant, des actes et prestations peuvent aujourd'hui être pris en charge sans qu'elle soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2135 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. Elle se présente sous deux formes : la forme exsudative, dite « humide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2156 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    L’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2027 repose en partie sur des mesures réglementaires qui transfèrent des dépenses de l’assurance maladie obligatoire vers…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2158 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Depuis la loi n° 47-649 du 9 avril 1947, dite loi Morice, les mutuelles historiques de la fonction publique gèrent le régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2160 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2163 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est la première cause de malvoyance après 50 ans en France. Elle se présente sous deux formes : la forme exsudative, dite « humide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2182 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques.A l’heure de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2193 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Amendement d’appel. Le présent amendement vise à interpeller le gouvernement sur l’opportunité d’instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2276 — par Mme Amélia Lakrafi (EPR)

    Le présent amendement vise à clarifier les conditions d'accès à l'assurance maladie des Françaises et Français établis à l'étranger qui sont contraints de revenir en France pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2424 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Les progrès de l'intelligence artificielle et des technologies connectées ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2433 — par M. Mickaël Bouloux (SOC)

    La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a organisé les modalités d’évaluation des opérations de gestion déléguées prévues à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2434 — par M. Mickaël Bouloux (SOC)

    Le présent amendement, travaillé en lien avec la MGEN, première mutuelle des agents du service public, vise à renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion déléguée du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2546 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à abroger le titre de séjour pour soins. Ce titre permet à un étranger de bénéficier, sous certaines conditions, d’une carte de séjour temporaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2547 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à instaurer une franchise médicale sur les actes et les médicaments pris en charge au titre de l’aide médicale de l’État (AME).Le coût de l’AME…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2548 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les étrangers en situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2561 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à créer un régime spécifique pour les arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à sept jours. Il vise à responsabiliser le recours aux arrêts de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2623 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2657 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2682 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social demande un rapport sur le service du contrôle médical en vue de revenir sur la réforme initiée en 2025. Le contrôle médical porte sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2707 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement propose que les patientes ayant recours à des soins en santé pelvi-périnéales ou liées à des complications issues de la pose de bandelettes sous-urétrales ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2755 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le dispositif des affections de longue durée (ALD) constitue un pilier de notre modèle de solidarité. Il garantit aux personnes atteintes de pathologies graves ou chroniques une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2759 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Renforcer l’efficience des prises en charge et sécuriser les ressources de l’ensemble des établissements de santé.Cet amendement vise à accélérer le virage ambulatoire par une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2761 — par Mme Sabine Thillaye (DEM)

    Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des arrêts de travail et à préciser les conséquences financières des manquements aux obligations auxquelles est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2779 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement, issu d'une idée de France Assureurs, l'organisme fédérant les entreprises d'assurance, vise à permettre aux médecins de proposer, lorsque l'état de santé du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2780 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Les dépenses d’indemnités journalières maladie représentaient près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2781 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Dans ce cadre, le présent amendement vise à prévoir, par le service…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2806 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    La maîtrise du coût des arrêts de travail est un des enjeux majeurs pour notre système de protection sociale. Dans ce cadre, le présent amendement vise à prévoir, par le service…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2957 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3106 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le présent amendement vise à garantir le remboursement intégral des cannes blanches par l'Assurance maladie, afin de supprimer le reste à charge supporté par les personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3118 — par Mme Perrine Goulet (DEM)

    Le présent amendement vise à étendre l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S) sans participation financière aux enfants mineurs confiés dans le cadre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3133 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Le décès violent d’un proche constitue un événement traumatique, susceptible d’avoir des conséquences importantes et durables sur la santé mentale et la construction personnelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3136 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Après un décès violent au sein de la famille, les besoins psychologiques des jeunes peuvent apparaître immédiatement ou se manifester progressivement dans les semaines et les mois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3139 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter la prise en soins du trouble du neurodéveloppement de l’enfant.Aujourd’hui l'accompagnement des enfants présentant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3140 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Le décès par suicide, homicide ou autre cause violente d’un ascendant, d’un frère, d’une sœur ou d’un enfant est susceptible d’entraîner des conséquences psychologiques…

    Texte officiel (PDF)

Article 21 47 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 21 crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d’intervenir temporairement dans les zones très sous-dotées. Le dispositif vise notamment les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 21 créant une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins exerçant dans les zones…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise entend remplacer l'anecdotique "mission de solidarité territoriale" par une mesure répondant véritablement aux problèmes d'accès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Guillaume Garot (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 21 créant une « mission de solidarité territoriale » pour les médecins exerçant dans les zones…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent de la compétence en matière de santé et assurent à ce titre la définition, le pilotage, le financement et l’évaluation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 167 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 21 crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d’intervenir temporairement dans les zones très sous-dotées. Le dispositif vise notamment les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 213 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins.La présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 321 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 330 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer Dans un territoire insulaire, la présence statistique d’un médecin ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 376 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 21 prévoit de déployer une mission de solidarité territoriale afin de renforcer l’accès aux soins, en s’appuyant notamment sur les structures de soins adhérentes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 521 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer Dans un territoire insulaire, la présence statistique d’un médecin ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 668 — par M. Denis Fégné (SOC)

    L’article 21 crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d’exercer ponctuellement en dehors de leur lieu d’exercice habituel, au bénéfice des zones…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 700 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 726 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Les zones dans lesquelles l’offre de soins est jugée insuffisante sont déterminées par les ARS à partir de la seule population résidente. Or, dans les communes touristiques et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 857 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins.La présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 910 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 911 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. C’est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 913 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. C’est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 996 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à supprimer l'obligation, pour les médecins participant à la mission de solidarité territoriale, d'appliquer les tarifs fixés par la convention…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 997 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1041 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise entend remplacer l’anecdotique « mission de solidarité territoriale » par une mesure répondant véritablement aux problèmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1043 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1046 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1051 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite s’assurer que l’indemnité forfaitaire allant aux médecins libéraux ne puisse pas être supérieure à 50 % de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1060 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent article crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d’exercer, en dehors de leur lieu habituel, dans des zones identifiées comme prioritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1160 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    L’article 21 crée une mission de solidarité territoriale destinée à renforcer l’offre de soins dans les zones prioritaires, en soutien du réseau France Santé, mais la réserve aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1180 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement précise les critères d’identification des zones prioritaires dans lesquelles pourront intervenir les médecins participant à la mission de solidarité territoriale.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1183 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. La disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1185 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1209 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Le présent amendement supprime l’obligation faite aux médecins engagés dans la mission de solidarité territoriale de pratiquer les tarifs de la convention médicale.Cette mission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1280 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, vise à ouvrir aux infirmiers en pratique avancée la possibilité de participer à la mission de solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1289 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’efficacité de la mission de solidarité territoriale dépend des conditions concrètes dans lesquelles les médecins pourront exercer dans les zones prioritaires. La disponibilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1291 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement précise les critères d’identification des zones prioritaires dans lesquelles pourront intervenir les médecins participant à la mission de solidarité territoriale.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1293 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 21 prévoit une aide forfaitaire annuelle au financement d’un poste d’assistant médical pour les structures qui accueillent des médecins participant à la mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1509 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1510 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite que l’indemnisation forfaitaire soit réservée aux médecins qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1511 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite s’assurer que l’indemnité forfaitaire allant aux médecins libéraux ne puisse pas être supérieure à 50 % de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2357 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cette amendement vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer Dans un territoire insulaire, la présence statistique d’un médecin ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2395 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    L’article 21 entend renforcer le réseau France Santé avec une mission de solidarité territoriale expérimentée depuis septembre 2025, concentrée cette fois sur les “zones très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2606 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    La mission de solidarité territoriale répond à un enjeu d'accès aux soins qui relève aussi de l'aménagement du territoire. Les médecins qui s'y engagent volontairement supportent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2607 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 16 prévoit que les structures de soins coordonnés et les établissements de santé qui salarient des médecins participant à la mission de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2689 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cette amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’effectivité de la solidarité médicale territoriale adaptée aux outre-mer.Dans un territoire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2720 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale.La mission de solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2991 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent article crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d'exercer, en dehors de leur lieu habituel, dans des zones identifiées comme prioritaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2997 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3083 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 21 83 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’article 76 de la LFSS pour 2026 a prévu, à compter du 1er janvier 2027, le déremboursement des prescriptions établies par les médecins non conventionnés. Cette mesure ferait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’article 76 de la LFSS pour 2026 a prévu, à compter du 1er janvier 2027, le déremboursement des prescriptions établies par les médecins non conventionnés. Cette mesure ferait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 183 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs exerçant une activité de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR) sur prescription médicale de bénéficier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 230 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à sécuriser la transition vers le nouveau régime d'agrément applicable aux opérateurs de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite, afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 231 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à adapter les conditions d'accès au régime spécifique d'agrément des opérateurs de transport sanitaire de personnes à mobilité réduite, afin de tenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)

    Le présent amendement vise à maintenir le droit antérieur concernant le remboursement par l’Assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 303 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L’accès aux services d’urgence est pour les patients est un réel enjeu de santé publique et d’aménagement du territoire. L’accès aux officines de garde peut aussi être difficile…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 307 — par M. François Gernigon (HOR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 407 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    L’accès aux services d’urgence est pour les patients est un réel enjeu de santé publique et d’aménagement du territoire. L’accès aux officines de garde peut aussi être difficile…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à donner sa pleine effectivité à l’accès direct aux soins de kinésithérapie en supprimant les limitations qui en restreignent aujourd’hui la portée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 456 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 497 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 499 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à lutter contre la concentration de médecins dans les zones les mieux dotées en matière de démographie médicale (environ 13% du territoire seulement)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 569 — par M. Jérôme End (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les indemnités kilométriques n'ont pas été…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 661 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une interdiction des dépassements d’honoraires.Les dépassements d’honoraires augmentent fortement. Selon un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 670 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 704 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de la limitation de la durée des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 708 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer la limitation a priori de la durée des arrêts maladie, imposée par 49 al 3 dans la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à protéger les personnes en affection longue durée d'une mesure injuste de limitation de la durée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 727 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.Les zones dans lesquelles l’offre de soins est jugée insuffisante sont déterminées par les agences régionales de santé à partir de la seule population…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 763 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 800 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 860 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite porter le sujet de la prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie des produits anesthésiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 866 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend alerter sur l'insuffisante rémunération des actes gynécologiques invasifs prévoyant le recours à une méthode…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 869 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise sollicite un rapport de la part du Gouvernement sur l’opportunité d’une prise en charge intégrale par l’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de la France Insoumise vise à faire toute la lumière sur la responsabilité de ceux qui ont détruit le système de soins dans la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de généraliser l'accès aux contrats d'étude que sont les contrats d'engagement de service public à l'ensemble…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 968 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite mettre en place l'autodéclaration des arrêts maladie de courte durée.Pour un certain nombre de pathologies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 982 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Faute de médecin disponible, des patients chroniques se retrouvent sans traitement à l’expiration de leur ordonnance. Le pharmacien, qui les connaît, est le mieux placé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 987 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 998 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1024 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Dès le 1er janvier 2027, l'article 76 de la loi de financement pour 2026 privera de remboursement les produits de santé, actes et prestations prescrits par un médecin non…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1087 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1119 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération Hospitalière de France, vise à consacrer, au niveau législatif, le principe selon lequel la permanence des soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1120 — par Mme Christelle D'Intorni (UDR)

    Le présent amendement vise à mieux valoriser les visites médicales à domicile réalisées auprès des patients les plus fragiles.Dans de nombreux territoires, en particulier ruraux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1124 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à permettre la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) munies d’une prescription médicale, quelle que soit la cause de la réduction de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1125 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer le mot "exclusivement" qui crée une ambiguïté sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les entreprises de transport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1150 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Lorsque la dernière pharmacie d’une commune de moins de 2 500 habitants ferme, le code de la santé publique n’en autorise la réouverture que par voie de transfert ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1160 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 21 s’appuie explicitement sur les « structures de soins adhérentes aux accords mentionnés à l’article L. 162-14-1 » du code de la sécurité sociale pour déployer la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1182 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Au 1er janvier, le patient qui consulte un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. C'est une disposition pour lequel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1192 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Au 1er janvier, un patient soigné par un médecin non conventionné verra ses médicaments, ses examens et ses analyses cesser d'être remboursés. La mesure suppose que chacun…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1313 — par M. François Gernigon (HOR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1371 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement instaure un moratoire de trois ans sur les décisions administratives conduisant à la fermeture des maternités, afin de permettre une évaluation territoriale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1417 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer le déremboursement, à compter du 1er janvier 2027, des médicaments, actes et prestations prescrits par les médecins non conventionnés, prévu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1422 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour déterminer les coûts de la prise en charge de l'activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1490 — par Mme Véronique Besse (NI)

    L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1516 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’interdire les dépassements d’honoraires pour les consultations médicales relatives à la santé sexuelle.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1518 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une interdiction des dépassements d’honoraires.Les dépassements d’honoraires augmentent fortement. Selon un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1661 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1742 — par Mme Sandrine Josso (DEM)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1759 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Les soins infirmiers à domicile reposent entièrement sur les déplacements : chaque patient vu, c'est un trajet. Or l'indemnité forfaitaire de déplacement est figée à 2,75 euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1814 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’attache à inclure dans les propositions émises annuellement par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1897 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1 er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1954 — par Mme Liliana Tanguy (EPR)

    Les étudiants hospitaliers en médecine (externes), engagés dans le deuxième cycle des études médicales, effectuent 36 mois de stages obligatoires au sein des hôpitaux publics…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1995 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    La Guyane est le plus grand désert médical de France. Les praticiens à diplôme hors Union européenne y représentent plus de la moitié du personnel médical des établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2043 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    À l'issue de leur parcours de consolidation des compétences, les praticiens à diplôme hors Union européenne attendent la décision sur leur autorisation d'exercice. La commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2056 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Sociale vise à objectiver l’accès des jeunes ruraux aux soins de santé mentale.L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2117 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à permettre la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) munies d’une prescription médicale, quelle que soit la cause de la réduction de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2118 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer le mot "exclusivement" qui crée une ambiguïté sur la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les entreprises de transport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2138 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. Il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2140 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. Ces dernières années, des avancées réelles ont été obtenues : la suppression du numerus clausus, l’ouverture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2157 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Dans un communiqué commun publié en janvier 2023, l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins ont estimé à 27 millions le nombre de rendez-vous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2165 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Avoir accès à un médecin ne devrait pas dépendre de son code postal. Ces dernières années, des avancées réelles ont été obtenues : la suppression du numerus clausus, l’ouverture…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2166 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Le classement en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ouvre droit aux aides conventionnelles de l’assurance maladie à l’installation et au maintien des médecins. Il est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2167 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Dans son rapport de novembre 2025 sur les aides à l’installation des médecins libéraux, la Cour des comptes dénombre au moins quinze dispositifs d’aide différents. Ceux de l’État…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2261 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement est une alternative à l'article 21 du présent PLFSS, portée et votée de manière transpartisane par l'Assemblée nationale et qui vise à réguler l'installation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2265 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Le II de l’article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale prévoit, depuis sa rédaction actuelle, que les conventions médicales « peuvent prévoir » un plafond de dépassement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2283 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement tire les conséquences du principal résultat de l’étude publiée par l’IRDES en juin 2026 : ce qui protège les assurés modestes des dépassements d’honoraires, c’est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2297 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    La santé mentale des jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, qui doit également être appréhendé au regard des inégalités territoriales et sociales.Dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2480 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2579 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2580 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2581 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à protéger…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2672 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement vise à rétablir l'obligation de participation à la permanence des soins en ambulatoire.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2835 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits de santé, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2866 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire le plafonnement des dépassements par acte et conditionner le droit à dépassement à une durée d'exercice.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2869 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire de l'accès à une offre à tarif opposable un objectif suivi et opposable.Cet amendement tire les conséquences du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3109 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise, à titre expérimental, pour une durée inférieure à trois ans, dans au moins trois régions, dont au moins un DROM (départements et régions d'Outre-mer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3124 — par Mme Véronique Besse (NI)

    L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

Article 22 51 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à n’appliquer aucun ticket modérateur pour les patients des professionnels rémunérés en équipe (PEPS).Dans une logique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir une pérennisation effective des structures d’exercice coordonnée participatives (Secpa).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à n’appliquer aucun ticket modérateur pour les patients des professionnels rémunérés en équipe (PEPS).Dans une logique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 214 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à garantir que les mécanismes de rémunération des centres de santé ne puissent, directement ou indirectement, encourager des pratiques portant atteinte…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 215 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins des femmes, en particulier dans les territoires où les déserts médicaux et les inégalités sociales entravent leur accès à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 216 — par M. Serge Muller (RN)

    Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 de l’article 22, qui permet de plafonner par arrêté le nombre de centres de santé et de maisons de santé pouvant être labellisés «…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 217 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. Ce forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 218 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. Ce forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 219 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 504 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le principe de neutralité financière du don suppose que le donneur ne supporte aucun reste à charge pour les actes et prestations rendus nécessaires par le bilan préalable, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 562 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 618 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser et à renforcer le financement des structures d’exercice coordonné fondées sur une approche participative en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 641 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli vise à instaurer un zéro reste à charge pour les soins en équipe dans les outre-merNotre amendement AS13 propose à juste titre la suppression du ticket…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 742 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article inscrit dans le droit commun le financement des centres et maisons de santé participatifs, issus de l’expérimentation SECPA. Leur labellisation repose sur un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 835 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 858 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à garantir que les mécanismes de rémunération des centres de santé ne puissent, directement ou indirectement, encourager des pratiques portant atteinte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 859 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins des femmes, en particulier dans les territoires où les déserts médicaux et les inégalités sociales entravent leur accès à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 872 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 875 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. Ce forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 876 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. Ce forfait…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 985 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Par cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à compléter le dispositif créant dans le code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1003 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à inscrire dans la durée la généralisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1055 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un frein à la course à la rentabilité des actes médicaux, en rendant obligatoire la rémunération forfaitaire dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1057 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir à tous les patients les bénéfices de la rémunération forfaitaire.En effet, la formulation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1061 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir une pérennisation effective des structures d’exercice coordonnée participatives (Secpa).La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1063 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    « Sont labellisées, dès l’entrée en vigueur de la présente loi de financement de la sécurité sociale, les 27 structures d’exercices coordonnées participatives ayant participé à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1091 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Pondérer le paiement forfaitaire des structures coordonnées par les vulnérabilités territorialesLe PLFSS 2027 généralise un mode de rémunération forfaitaire par patient issu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1098 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1102 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’opportunité d’interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1181 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 22 pérennise un financement complémentaire des centres de santé et des maisons de santé proposant une démarche participative destinée aux publics vulnérables. Le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1288 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 22 pérennise un financement complémentaire des centres de santé et des maisons de santé proposant une démarche participative destinée aux publics vulnérables. Le nombre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1435 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1436 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1522 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir à tous les patients les bénéfices de la rémunération forfaitaire.En effet, la formulation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1523 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend mettre un frein à la course à la rentabilité des actes médicaux, en rendant obligatoire la rémunération forfaitaire dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1546 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par le Réseau des Centres de Santé Communautaire et du Collectif SECPa, vise à inscrire dans la durée la généralisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1681 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’article 22 instaure une nouvelle participation forfaitaire de l’assuré aux frais de médecine générale lorsque le professionnel de santé ou la structure est rémunéré selon le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2112 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2293 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 22 pérennise un financement complémentaire pour les centres et maisons de santé qui mènent une démarche participative auprès des publics vulnérables. Le nombre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2372 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article inscrit dans le droit commun le financement des centres et maisons de santé participatifs, issus de l’expérimentation SECPA. Leur labellisation repose sur un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2683 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SECPA) sont des centres de santé et maisons de santé dits « participatifs », conçus pour répondre aux besoins des populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2975 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Cet amendement à visée rédactionnelle permet une plus grande clarté du dispositif.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2998 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2999 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3000 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3001 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3003 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3005 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3007 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer l'accès aux soins dans les territoires sous-dotés, dans lesquels les centres de santé constituent un maillon essentiel de l'offre de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3046 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination juridique.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 22 100 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’imagerie médicale constitue un maillon essentiel du parcours de soins et de l’offre de proximité. Pourtant, les délais d’accès aux examens restent très disparates selon les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement, proposé par la Fédération nationale des infirmiers, vise à faire de l’observance thérapeutique un objectif partagé du médecin, de l’infirmier et du pharmacien.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 150 — par Mme Catherine Ibled (EPR)

    Le rapport du professeur Frédéric Bizard sur l’accès direct à la kinésithérapie estime que cette évolution pourrait générer jusqu’à 6,5 milliards d’euros d’économies nettes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposent d’une compétence propre en matière de santé et de protection sociale, consacrée respectivement par la loi organique n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Le présent amendement vise à réaffirmer le principe constitutionnel d’égalité de traitement entre tous les citoyens, qui suppose un accès effectif et équitable à la santé, quels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 169 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Le taux de remboursement des soins thermaux est actuellement déterminé dans un cadre réglementaire. L'article R. 160-5 du Code de la sécurité sociale fixe la participation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Le Gouvernement a engagé une évaluation du service médical rendu et de l'intérêt de santé publique des cures thermales par la Haute Autorité de santé. Cette évaluation doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 268 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit désormais que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    I- Le c) du 9° de l’article L5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié :1° La première phrase est complétée par les termes “, en délivrant sans ordonnance, le cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 370 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Les erreurs médicamenteuses évitables représentent un enjeu important de sécurité des patients et de qualité des soins.Les personnes âgées, les patients atteints de plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à sécuriser dans la loi le principe de l'accès direct au dispositif Mon soutien psy.L'accès rapide à un accompagnement psychologique constitue un enjeu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 373 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer l'efficacité des dispositifs de soutien à l'installation et au maintien des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 374 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à mieux reconnaître le rôle des infirmiers libéraux dans la prévention de la perte d'autonomie et le maintien à domicile.Les infirmiers interviennent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 381 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à mieux reconnaître les conditions d'exercice des infirmiers libéraux.Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile, le suivi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer le ciblage des aides à l'installation des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins.Les critères de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 385 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à favoriser un développement encadré de la télémédecine dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins.La téléconsultation et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées.Le recours à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à mieux reconnaître les missions de coordination assurées par les professionnels de santé libéraux.Le suivi des patients atteints de maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 438 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des eaux gélifiées prescrites aux personnes présentant des troubles sévères de la déglutition…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 500 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 505 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le don d’organe par une personne vivante constitue un geste de solidarité exceptionnel, réalisé au bénéfice direct d’un receveur et, plus largement, de la collectivité. Il permet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 507 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La neutralité financière ne peut être garantie si le donneur doit avancer des sommes parfois importantes avant d’être remboursé. Les frais de transport, d’hébergement ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 599 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des raisons pour lesquelles elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 612 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 619 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 802 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 877 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit désormais que les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 960 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 984 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 999 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1015 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Les équipes mobiles psychiatrie et précarité (EMPP) vont au-devant des personnes en grande précarité, souvent en rupture de soins et que le système de santé ne voit plus. Elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1016 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Dans de nombreux territoires, les centres de santé sont devenus l'une des dernières portes d'entrée dans le soin. On y trouve des médecins salariés qui travaillent en équipe, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1018 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Les infirmiers libéraux assurent une part essentielle des soins à domicile, notamment auprès des personnes âgées, des patients atteints de maladies chroniques et des personnes en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1059 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à lancer l’alerte sur les besoins financiers massifs auxquels est confronté l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1062 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à donner sa pleine effectivité à l’accès direct aux soins de kinésithérapie en supprimant les limitations qui en restreignent aujourd’hui la portée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1084 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Les maisons sport-santé jouent un rôle majeur dans l’accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée. Reconnues au niveau législatif…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1088 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’adéquation entre les moyens financiers dédiés et les besoins du secteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1134 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. Il étend, d’une part, aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1141 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport évalue sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1144 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de violences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1152 — par M. Elie Califer (SOC)

    L’article 61 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1171 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite instaurer un financement sur plusieurs années des centres d’étude et de conservation des œufs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1183 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale apporte son soutien au développement des soins coordonnés en France.Les soins coordonnés sont notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1218 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Lors de l’examen de la proposition de loi sur la neutralité du don vivant d’organes, votée à l’unanimité à l’initiative de Philippe Mouiller au Sénat, le Gouvernement a différé le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1223 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit, pour l’année 2027, 192 millions d’euros de mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1257 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Le présent amendement vise à prévoir la prise en charge des programmes d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, notamment dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1465 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les retards de règlement et les rejets de factures peuvent fragiliser la trésorerie des entreprises de transport sanitaire, en particulier les petites structures qui doivent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1497 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’établir un bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et des raisons pour lesquelles elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1498 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1502 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1506 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1508 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du parcours de soins global après le traitement d’un cancer et interpelle le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1512 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’adéquation entre les moyens financiers dédiés et les besoins du secteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1515 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport évalue sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1519 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise demandent un rapport sur l’adéquation entre le dispositif Mon Soutien Psy et les besoins des victimes de violences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1520 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur l’opportunité d’interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1521 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite interdire la tarification à l’acte pour les établissements dont la mission principale est de recevoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1524 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mieux prendre en compte les spécificités territoriales, économiques et sanitaires des territoires ultramarins dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1525 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à flécher prioritairement les dépenses du Fonds de modernisation et d’innovation en santé (FMIS) vers la rénovation thermique, l’isolation et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1526 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prioriser le recours à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le financement des besoins de trésorerie de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1535 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Pour l’infirmière, le kinésithérapeute ou le médecin qui soigne à domicile, la voiture est un outil de travail. Pourtant l’indemnité kilométrique n’a pourtant pas bougé depuis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1585 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Entre 3,5 et 4 millions de Français souffrent d’une bronchopneumopathie chronique obstructive et, selon la Haute Autorité de santé, les deux tiers au moins l’ignorent, jusqu’à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1625 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier a prévu d'expérimenter, pendant trois ans et dans cinq départements, la prise en charge directe de patients par les infirmiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1626 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Dans les territoires ruraux et isolés, les soins infirmiers à domicile reposent sur des déplacements quotidiens, souvent longs. Lorsque le prix des carburants augmente, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1631 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier a prévu d'expérimenter pendant trois ans et dans cinq départements la prise en charge directe de patients par les infirmiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1658 — par M. Elie Califer (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. Le transport en ambulance bariatrique exige un véhicule spécifique et un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1687 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement demande au Gouvernement d'évaluer la réforme du financement de la psychiatrie, issue de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1808 — par M. Laurent Croizier (DEM)

    Cet amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1844 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. Il prévoit une expérimentation de trois ans, dans au moins cinq départements, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1883 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le passage de « Mon soutien psy » au tiers payant intégral et sur une prise en charge à 100 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1907 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite sanctuariser les financements de la pédopsychiatrie au sein des établissements de santé et garantir un renforcement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1909 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un financement pérenne des équipes mobiles de pédopsychiatrie et leur déploiement sur l’ensemble du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1910 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite revaloriser les consultations de pédopsychiatrie et garantir une meilleure prise en compte du temps consacré à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1913 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens de l’Assurance Maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1916 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement des maisons des adolescents (MDA) et garantir une répartition des moyens en fonction des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1919 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer le financement de la psychiatrie périnatale et garantir le déploiement d’équipes spécialisées et d’unités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1922 — par Gouvernement

    Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1993 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites. Celle-ci est en effet remise en cause par l’annonce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2015 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise à renforcer les structures d'exercice coordonné participatif (SECPA).L’expérimentation a largement démontré son utilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2098 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à préserver la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales médicalement prescrites tant que les conclusions délivrées par la Haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2119 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour déterminer les coûts de la prise en charge de l'activité de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2260 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Le code de la sécurité sociale interdit déjà les dépassements d’honoraires à l’égard des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, ainsi que des personnes écrouées. Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2277 — par Mme Amélia Lakrafi (EPR)

    Le présent amendement vise à permettre aux Françaises et Français établis à l'étranger, contraints de revenir en France pour fuir des violences conjugales ou intrafamiliales, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2341 — par Mme Sandrine Lalanne (EPR)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les infirmiers diplômés d’État volontaires, formés et inscrits sur la liste de l’Ordre peuvent établir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2403 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles les actes réalisés par les infirmiers sans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2419 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Les centres de santé infirmiers jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins de proximité, particulièrement auprès des personnes âgées, en situation de handicap ou rencontrant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2420 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Les centres de santé infirmiers assurent quotidiennement des soins à domicile auprès de patients qui, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de leur perte d’autonomie, ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2475 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en psychiatrie, à la lumière des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2619 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à évaluer les besoins de formation et de développement des compétences infirmières en psychiatrie et en santé mentale, à la lumière des recommandations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2688 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’évaluer les formations des infirmiers en pratique avancée (IPA) et des infirmiers spécialisés en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2711 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2782 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement de repli vise à flécher prioritairement les subventions versées par le Fonds de modernisation et d’innovation en santé (FMIS) vers l'adaptation au changement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2820 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement propose de tirer toutes les conséquences de la réforme du métier infirmier, en modifiant les dispositions relatives à la prise en charge des prescriptions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2865 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un droit au tarif opposable sous condition de ressources.Le code de la sécurité sociale interdit déjà les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

Article 23 38 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facture de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation.Dans un rapport publié à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 220 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 23 permet la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 221 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à garantir une traçabilité complète des actes de téléconsultation pris en charge par l’Assurance maladie. Le développement rapide de la télémédecine et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 222 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’article 23 ouvre la prise en charge de la téléconsultation assistée par un infirmier au domicile du patient. Son exposé des motifs la justifie par les besoins des patients âgés…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 436 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui étend la prise en charge par l’Assurance maladie aux actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à faciliter le recours à la téléconsultation en pharmacie dans le cadre de certains parcours de soins nécessitant des consultations hospitalières.Dans son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 697 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Dans son rapport de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes rappelle que l’officine demeure le point de santé le plus proche…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 743 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. Son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 853 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 23 ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. Cette évolution répond notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 854 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement impose que la facturation mentionne l’identité de ces deux professionnels et que l’acte soit reporté dans le dossier médical partagé du patient. Il garantit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 878 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 23 permet la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 879 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’article 23 ouvre la prise en charge de la téléconsultation assistée par un infirmier au domicile du patient. Son exposé des motifs la justifie par les besoins des patients âgés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 880 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à garantir une traçabilité complète des actes de téléconsultation pris en charge par l’Assurance maladie. Le développement rapide de la télémédecine et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1068 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise appelle à supprimer cet article 23 afin de dénoncer la marchandisation de l’accès aux soins encouragée par le Gouvernement.Parce…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1071 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facture de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation.Dans un rapport publié à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1074 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facture de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation.Les sociétés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1078 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patientsLes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1080 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1082 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1086 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite interdire aux sociétés de téléconsultation de faire varier la rémunération des médecins selon des objectifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1167 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    L’article 23 ouvre la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, au domicile du patient, par les infirmiers salariés des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1186 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1281 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, vise à encadrer l’assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1294 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 23 ouvre la prise en charge par l’assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés au domicile des patients par des infirmiers salariés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1357 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement impose que la facturation mentionne l’identité de ces deux professionnels et que l’acte soit reporté dans le dossier médical partagé du patient. Il garantit…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1365 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 23 ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation par des infirmiers salariés de sociétés de téléconsultation. Cette évolution répond notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1433 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes précise dans son chapitre XI « Les pharmacies d’officine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1482 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise appelle à supprimer cet article 23 afin de dénoncer la marchandisation de l’accès aux soins encouragée par le Gouvernement.Parce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1483 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facturation de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation.Dans un rapport publié à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1488 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1634 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que les patients mettent en moyenne 6,5 minutes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1636 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement, issu d'une proposition de l'Ordre national des infirmiers, encadre l'assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des sociétés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1645 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement, issu d’échanges avec l’Ordre national des infirmiers, vise à encadrer l’assistance à la téléconsultation réalisée à domicile par les infirmiers salariés des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1979 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    L’article 23 ouvre la prise en charge par l’Assurance maladie des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, au domicile du patient, par les infirmiers salariés des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2430 — par Mme Corinne Vignon (EPR)

    L’article 23 ouvre aux sociétés de téléconsultation agréées la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés, sur le lieu de vie du patient, par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2654 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver la prise en charge par l’assurance maladie des actes de sociétés de téléconsultation aux consultations par des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2721 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3047 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement procède à une réécriture de l'article 23 pour en faire évoluer le dispositif en une expérimentation ouverte à un plus grand nombre d'infirmiers et qui…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 23 30 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes précise dans son chapitre XI “Les pharmacies d’officine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1000 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes précise dans son chapitre XI “Les pharmacies d’officine…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1001 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le législateur a confié une nouvelle compétence aux infirmiers titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice, celle de la prescription de dispositifs médicaux de soutien à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1175 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    L'article 6 de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 prévoit, pour trois ans et dans cinq départements dont un relevant de l'article 73 de la Constitution, une expérimentation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1179 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1180 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Le législateur a confié une nouvelle compétence aux infirmiers titulaires du diplôme d’Etat de puéricultrice, celle de la prescription de dispositifs médicaux de soutien à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1287 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement garantit la dispense d’avance des frais pour la part déjà prise en charge par l’assurance maladie des transports aériens ou maritimes nécessaires à des soins sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1296 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins psychologiques dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy »…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1334 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    La hausse des prix des carburants observée depuis le début de l’année 2026 pèse directement sur les infirmiers libéraux, dont l’activité de soins à domicile repose sur des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1382 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    La télésurveillance médicale permet de suivre à distance des patients atteints de maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, respiratoire ou rénale, cancer) et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1400 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Les soins infirmiers à domicile reposent sur des déplacements quotidiens. Dans les territoires ruraux et de montagne, les tournées sont longues et le véhicule est un outil de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1451 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les entreprises de taxis conventionnés et d'ambulances assurent une mission essentielle d'accès aux soins. Pourtant, le règlement d'un même transport peut nécessiter plusieurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1462 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les patients qui doivent se rendre régulièrement à l'hôpital pour une dialyse, une radiothérapie ou un traitement contre le cancer supportent des contraintes médicales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1467 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le présent amendement vise à garantir que le transport partagé des patients pris en charge par l’Assurance maladie repose sur le consentement libre, préalable et exprès de chacune…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1470 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à interdire la facture de tous frais annexes par les plateformes de téléconsultation.Les sociétés de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1475 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux patientsLes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1485 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise vise à sanctionner financièrement les plateformes de téléconsultation qui imposent des frais annexes aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1490 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite interdire aux sociétés de téléconsultation de faire varier la rémunération des médecins selon des objectifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1494 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le parcours de soins coordonnés, instauré par la loi du 13 août 2004 et codifié à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, organise le suivi de chaque assuré autour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1551 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Notre amendement portant article additionnel après l’article 22 crée une clause de rendez-vous permanente sur les indemnités de déplacement des soignants qui se rendent à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1838 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les troubles psychiques représentent un enjeu sanitaire et économique majeur. Selon Santé publique France, 15,6 % des adultes âgés de 18 à 79 ans ont connu un épisode dépressif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2188 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Depuis le 1er juillet 2023, la prise en charge de la télésurveillance médicale relève du droit commun. Les activités de télésurveillance (aTLS) sont inscrites sur une liste…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2373 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. Son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2416 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à permettre aux médecins de déroger au seuil de 20% maximal de leur activité exercée à distance afin de prendre en charge des patients éloignés du système de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2417 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à ouvrir les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé aux sociétés agréées de téléconsultation. L’accès aux soins spécialisés constitue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2418 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement prévoit la mise en place d'un cadre contractuel national entre l'assurance maladie et les sociétés de téléconsultation agréées. Les sociétés de téléconsultation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2464 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Les troubles psychiques représentent un enjeu sanitaire et économique majeur.Selon Santé publique France, 15,6 % des adultes âgés de 18 à 79 ans ont connu un épisode dépressif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2732 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)

    Les départements de Guyane et de Mayotte présentent des difficultés structurelles d’accès aux soins, aggravées par un nombre insuffisant de professionnels médicaux sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2828 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent article ouvre la prise en charge des actes d’assistance à la téléconsultation réalisés à domicile par les infirmiers salariés des sociétés de téléconsultation. Son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2850 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Les délais d’accès à un ophtalmologiste demeurent particulièrement élevés dans de nombreux territoires, conduisant à des retards de diagnostic et à des difficultés d’accès aux…

    Texte officiel (PDF)

Article 24 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 24 prévoit de mobiliser le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé afin de financer les dépenses d’investissement de centres de santé et de maisons de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 248 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à compléter l’article 24 afin que le développement des centres d’appui à l’enfance s’accompagne du déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à inscrire dans la loi une trajectoire de déploiement territorial des centres d’appui à l’enfance.La commission d’enquête sur les manquements des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à garantir que le développement de l’offre de soins dédiée aux enfants protégés prenne pleinement en compte les situations de « double vulnérabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 916 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance vivent aussi dans les départements ruraux, où l’offre de pédopsychiatrie et d’orthophonie est la plus faible. Les nouveaux centres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1064 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’obliger les ARS à désigner une structure de coordination dans chaque départementD’après la HAS 49 % des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1115 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Imaginons Inès. Confiée à l’aide sociale à l’enfance à 12 ans, elle a enfin trouvé, dans un centre de santé dédié aux enfants protégés, une équipe qui la connaît : un généraliste…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1165 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.Les enfants confiés à l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1466 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur la santé des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.Les enfants confiés à l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3058 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 24 21 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 451 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les mineurs entrant dans le dispositif de protection de l’enfance doivent bénéficier d’un bilan de santé et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 794 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La qualification des professionnels de la protection de l'enfance est un enjeu tant numérique – former davantage de professionnels- que qualitatif -des professionnels mieux formés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 795 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.L’adolescence est une période charnière dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 799 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.Les mineurs suivis par les services de l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 805 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1002 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1004 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.L’adolescence est une période charnière dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1005 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.Les mineurs suivis par les services de l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1252 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants accueillis au titre de l’aide sociale à l’enfance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1458 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les enfants protégés ont un état de santé physique et psychique nettement plus dégradé que les autres enfants, comme le rappelle l'exposé des motifs de l'article 24. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1459 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, un bilan de santé et de prévention, pris en charge par l'Assurance maladie, doit être réalisé à l'entrée de chaque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1532 — par Mme Sandrine Josso (DEM)

    Le présent amendement vise à élargir le périmètre territorial de l’expérimentation de la prise en charge par l’assurance maladie des examens permettant de détecter une soumission…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1583 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a constitué une avancée importante en instituant un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1857 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Pour l'accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement et pour la réalisation d'un diagnostic, un parcours de bilan et d'intervention précoce est pris en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1880 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant les dépenses laissées à la charge des familles d’enfants autistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1882 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant l’écart entre les capacités de formation en pédopsychiatrie, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1917 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir un parcours de soins psychiatriques coordonné et continu pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2476 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport consacré à la santé mentale des mineurs, publié le 10 juillet 2025. Les enfants et les adolescents confiés à l’aide…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2518 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, demande une évaluation de la contractualisation en matière de prévention et de protection de l’enfance, afin d’en mesurer les effets et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3112 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    Les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux risques de ruptures de parcours et peuvent rencontrer des difficultés psychologiques liées aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3132 — par Mme Cendrine Chazé (DR)

    La préparation à la majorité constitue un moment essentiel pour anticiper les besoins des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance et prévenir les ruptures de parcours.Si…

    Texte officiel (PDF)

Article 25 43 amendements · 6 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 15 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Si les maisons mère femme enfant et les Unités d’accueil pédiatrique sont des relais d’orientation pour les enfants victimes de violence, il convient de souligner qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 16 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. Toutefois, l’hétérogénéité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 176 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Si les maisons mère femme enfant et les Unités d’accueil pédiatrique sont des relais d’orientation pour les enfants victimes de violence, il convient de souligner qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 177 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. Toutefois, l’hétérogénéité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    La révélation de violences sexuelles incestueuses constitue un moment déterminant pour la protection de l’enfant. Pourtant, dans de nombreuses situations, le parent qui recueille…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    L’alinéa 5 du présent article réserve la faculté de conclure des conventions aux seuls établissements de santé et circonscrit son bénéfice aux personnes souffrant d’un « trouble…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 254 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à préciser et à renforcer les missions des équipes référentes mentionnées au quatrième alinéa, afin de lever les freins qui entravent aujourd’hui le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 553 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 554 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 898 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 25 complète les missions des établissements de santé, afin de donner une base légale aux unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) installées dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 912 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 25 complète les missions des établissements de santé, afin de donner une base légale aux unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) installées dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 974 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent article reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et assoit leur financement. L’exposé des motifs fixe l’objectif de 164 unités…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1108 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise souhaitent obtenir un rapport sur l’évolution des financements dédiés aux structures prenant en charge de manière…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1117 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis demande un rapport sur l’accessibilité des UAPED et EPRED aux enfants en situation de handicap et aux enfants allophones, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1133 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite créer un dispositif de dialogue entre les professionnels de santé et des professionnels spécialisés en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1218 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants.Le présent article consacre dans la loi les unités d’accueil…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1367 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir la continuité des soins des enfants victimes de violences, notamment lorsqu’ils connaissent un changement de lieu de vie ou de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1373 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1394 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1447 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le présent article reconnaît dans le code de la santé publique les unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) et les équipes pédiatriques régionales référentes…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1448 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    La rédaction proposée par le Gouvernement se limite à une faculté de conventionnement avec « un autre établissement de santé ». Elle laisse de côté une grande partie de l’offre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1449 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    L’exposé des motifs du présent article fixe deux objectifs : 164 UAPED opérationnelles d’ici à 2027, soit l’équivalent d’une unité par tribunal judiciaire, et deux EPRRED par…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1450 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. Les conséquences sur leur santé sont documentées : troubles du sommeil et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1451 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les violences faites aux enfants, en particulier les violences sexuelles et l’inceste, sont le plus souvent révélées tardivement, parfois des années après les faits. Au moment où…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1620 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. Toutefois, l’hétérogénéité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1890 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à ouvrir aux femmes et aux filles victimes de mutilations sexuelles l’accès aux soins spécialisés du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1903 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à ouvrir à toutes les victimes de violences, quel que soit leur âge, l’accès aux soins spécialisés du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1905 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à garantir que les dispositifs de prise en charge des enfants victimes de violences accueillent tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2406 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir la continuité des soins des enfants victimes de violences, notamment lorsqu’ils connaissent un changement de lieu de vie ou de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2432 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans les collectivités régies par l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2435 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à garantir l’articulation, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, entre les dispositifs sanitaires de prise en charge des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2673 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement entendre transformer une faculté offerte aux établissements en une garantie offerte aux enfants.Le présent article consacre dans la loi les unités d’accueil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2698 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la continuité des soins des enfants victimes de violences, notamment lorsqu’ils connaissent un changement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2703 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité de la prise en charge sanitaire et médico-psychologique des enfants victimes de violences dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2985 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent article reconnaît dans le code de la santé publique les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes, que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3074 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3076 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel. La rédaction de l'alinéa 5 était redondante, il important de la simplifier pour lui redonner sa pleine valeur juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3092 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les violences faites aux enfants, en particulier les violences sexuelles et l’inceste, sont le plus souvent révélées tardivement, parfois des années après les faits. Au moment où…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3093 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. Les conséquences sur leur santé sont documentées : troubles du sommeil et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3094 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    L’exposé des motifs du présent article fixe deux objectifs : 164 UAPED opérationnelles d’ici à 2027, soit l’équivalent d’une unité par tribunal judiciaire, et deux EPRRED par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3105 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    La rédaction proposée par le Gouvernement se limite à une faculté de conventionnement avec « un autre établissement de santé ». Elle laisse de côté une grande partie de l’offre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3125 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’article 25 reconnaît dans la loi les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes. Le Gouvernement indique lui-même que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3138 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’article 25 reconnaît les unités d’accueil pédiatrique de l’enfance en danger, les équipes pédiatriques régionales référentes et leur articulation avec les dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 25 47 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Les anciens militaires relevant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le présent amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le dispositif « Mon soutien Psy » prévu à l’article L.162-58 du code de la sécurité sociale, permet la prise en charge par l’assurance maladies de séances d’accompagnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 417 — par M. Elie Califer (SOC)

    Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la prise en charge du transport bariatrique. Le transport en ambulance bariatrique exige un véhicule spécifique et un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 418 — par M. Elie Califer (SOC)

    L’article 61 de la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les entreprises…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 580 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 25 organise les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger et les équipes pédiatriques régionales ressources. Lorsqu’un mineur polynésien est pris en charge par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 671 — par M. Davy Rimane (GDR)

    Depuis près de trente ans, les populations de Guyane, et en particulier les peuples autochtones vivant le long des fleuves Maroni et Oyapock, subissent une contamination chronique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement vise à reconnaître dans le code de la santé publique les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 720 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend instaurer un parcours de soins intégralement remboursé par la sécurité sociale pour l'ensemble des victimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 903 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend instaurer un parcours de soins intégralement remboursé par la sécurité sociale pour l'ensemble des victimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 964 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Un étudiant polynésien qui rejoint l’Hexagone ne doit pas être contraint de différer une consultation ou un traitement parce que son changement de caisse n’est pas terminé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 987 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La recommandation n° 48 du rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales préconise de développer partout sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 999 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La drépanocytose est la première maladie génétique en France. Sa prévalence est, de très loin, la plus élevée aux Antilles et en Guyane.C’est une maladie chronique, douloureuse et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1065 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La Guadeloupe compte l’une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. Il s’agit, dans leur très grande majorité, de femmes élevant seules leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1136 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement les parlementaires de la France insoumise proposent la création d’un protocole d’accueil d’urgence des victimes de violences sexuelles dans tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1230 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    La signature du premier Protocole de pluriannualité en 2020 avait constitué un premier pas vers un dialogue entre État et Fédérations hospitalières sur leurs objectifs à moyen…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1242 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le présent amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1452 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les victimes de violences sexuelles subies dans l'enfance renoncent souvent aux soins dont elles ont besoin, faute de pouvoir avancer les frais ou payer les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1453 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le 15° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale supprime la participation de l'assuré pour les soins consécutifs aux violences sexuelles subies par les mineurs. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1454 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le 15° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale vise les soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes de violences sexuelles. Il ne fixe aucune limite…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1455 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Un enfant est le plus souvent ayant droit de l'un de ses parents à l'Assurance maladie. Les soins qu'il reçoit apparaissent donc sur le relevé de remboursement de ce parent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1457 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Lorsqu'une lésion est imputable à un tiers, l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale permet à l'Assurance maladie de lui réclamer le remboursement des prestations versées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1459 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement les parlementaires de la France insoumise proposent la création d’un protocole d’accueil d’urgence des victimes de violences sexuelles dans tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1559 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, adoptée par l’Assemblée nationale le 13…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1578 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    En France, près de 150 000 femmes accouchent chaque année par césarienne, soit environ une naissance sur cinq, selon la Drees. Si cette intervention chirurgicale est aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1579 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    La rééducation périnéale et abdominale en post partum constitue une étape importante du suivi postnatal, contribuant à la prévention des troubles urinaires, génitaux et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1659 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis demande un rapport sur l’accessibilité des UAPED et EPRED aux enfants en situation de handicap et aux enfants allophones, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1662 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les parlementaires de la France Insoumise souhaitent obtenir un rapport sur l’évolution des financements dédiés aux structures prenant en charge de manière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1686 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement vise à reconnaître les centres experts en santé mentale, qui assurent depuis plus de quinze ans des soins de troisième recours en psychiatrie, et à les rattacher…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1786 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent créer une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale du parcours de soins en psychotraumatisme pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1788 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement d'évaluer la faisabilité d'une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1790 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise demandent au Gouvernement d'évaluer la faisabilité d'une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale d'un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1895 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à rendre pluridisciplinaire la prise en charge des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1900 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à dispenser d’avance de frais les femmes victimes de mutilations sexuelles et à supprimer leur reste à charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1911 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer, dans tous les établissements de santé qui prennent en charge des femmes et des filles victimes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1915 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à inscrire parmi les missions du fonds d’intervention régional le financement des associations spécialisées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2013 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement vise à garantir à l’ensemble des femmes en situation de handicap un accès à des consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle, quel que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2018 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Le présent amendement vise à permettre aux sages-femmes d’attester, dans le cadre de leur suivi des femmes enceintes, qu’un état nécessite un repos supplémentaire relevant du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2072 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    Cet amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2986 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La recommandation n° 48 du rapport de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales préconise de développer partout sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2994 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Cet amendement crée un parcours de soins spécialisé pour les enfants victimes de violences sexuelles, notamment d'inceste, entièrement pris en charge par l'assurance maladie.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2995 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent amendement flèche une partie du fonds d'intervention régional vers la pédopsychiatrie consacrée aux enfants victimes de violences sexuelles.Les moyens supplémentaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2996 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Cet amendement demande au Gouvernement de rendre compte chaque année au Parlement des moyens que l'assurance maladie consacre aux enfants victimes de violences sexuelles.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3004 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent amendement traduit la recommandation n° 36 du rapport n° 3005 de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3100 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Un enfant est le plus souvent ayant droit de l'un de ses parents à l'Assurance maladie. Les soins qu'il reçoit apparaissent donc sur le relevé de remboursement de ce parent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3107 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Les victimes de violences sexuelles subies dans l'enfance renoncent souvent aux soins dont elles ont besoin, faute de pouvoir avancer les frais ou payer les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3134 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L'article 25 reconnaît dans la loi les unités d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger et les équipes pédiatriques régionales référentes enfance en danger. Le projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

Article 26 21 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers.Depuis 2021, 1,2…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 224 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 26 prévoit de reporter au 1er janvier 2028 la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière, alors que la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 225 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Une promesse de 2021 qui recule chaque année. L’ordonnance du 17 février 2021 a posé le principe d’une participation obligatoire des employeurs publics au financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 904 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet article reporte une nouvelle fois, au 1er janvier 2028, l’entrée en vigueur de la participation obligatoire des employeurs de la fonction publique hospitalière à la protection…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 907 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement des garanties sur le financement du versement forfaitaire transitoire créé par l’article 26 au bénéfice des agents de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 914 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet article reporte une nouvelle fois, au 1er janvier 2028, l’entrée en vigueur de la participation obligatoire des employeurs de la fonction publique hospitalière à la protection…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 915 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement d’appel vise à obtenir du Gouvernement des garanties sur le financement du versement forfaitaire transitoire créé par l’article 26 au bénéfice des agents de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1053 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers.Depuis 2021, 1,2…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1056 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1059 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise sollicitent la remise d’un rapport faisant l’état des lieux du recours aux contractuels dans la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1196 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 26 prévoit de reporter au 1er janvier 2028 la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique hospitalière, alors que la loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1197 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Une promesse de 2021 qui recule chaque année. L’ordonnance du 17 février 2021 a posé le principe d’une participation obligatoire des employeurs publics au financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1327 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 26, qui reporte encore au 1er janvier 2028 la mise en place de la complémentaire santé pour les agents de la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1452 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer cet énième report de la prise en charge des complémentaires des agents hospitaliers.Depuis 2021, 1,2…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1603 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1674 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Alors qu’en 2021 l’ordonnance rédigée par la Ministre Amélie de Montchalin accordait aux 1,2 millions d’agents de la fonction publique hospitalière une protection sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2549 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer le report de la complémentaire santé au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2685 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de supprimer l’article 26, qui reporte encore au 1er janvier 2028 la mise en place de la complémentaire santé pour les agents de la fonction…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2730 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de limiter à six mois le report de l’entrée en vigueur de la participation des employeurs au financement de la complémentaire santé des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3079 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3080 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 26 74 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 88 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective publique, y compris aux établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 92 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement supprime la liste limitative actuelle des médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes afin d’adapter leur droit de prescription à l’évolution de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 102 — par M. Jérôme End (DR)

    La télémédecine constitue un levier majeur d’amélioration de l’accès aux soins et de coordination des parcours de santé.Son développement doit toutefois s’inscrire dans une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 263 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    L’accès aux soins palliatifs demeure marqué par d’importantes disparités territoriales. Certains territoires ne disposent toujours pas d’unité de soins palliatifs, tandis que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par M. René Lioret (RN)

    Le présent amendement vise à maîtriser les dépenses de conseil externe des établissements publics de santé et à privilégier la mobilisation des compétences disponibles au sein des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 296 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement vise à plafonner à 10 % la part des effectifs non soignants dans les établissements publics de santé, afin de recentrer les moyens sur le soin.Pendant que les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 298 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 361 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Le Parlement ne dispose aujourd'hui d'aucune évaluation du coût, pour la sécurité sociale, des fermetures de maternités privées. Cet amendement demande au Gouvernement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 371 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 exclut, depuis le 1er octobre 2026, les affections de longue durée non exonérantes du bénéfice de la prise en charge des transports au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 392 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé.La pratique régulière d'une activité physique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 396 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement fixe un objectif pluriannuel de réduction de 10 % des emplois administratifs des hôpitaux publics. Il vise à diminuer les coûts de gestion en simplifiant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par M. Éric Pauget (DR)

    Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME).Tous les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 490 — par Mme Béatrice Piron (HOR)

    Le présent amendement vise à prioriser, dans l’attribution des financements issus de la contribution de la branche autonomie aux agences régionales de santé prévue au II du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 592 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    En ophtalmologie, les organisations de télémédecine permettent de réduire des délais d’accès qui atteignent plusieurs mois dans de nombreux territoires. Leur légitimité repose…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 679 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner l’ouverture de nouvelles cliniques privées à la garantie d’un reste à charge zéro.Les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 683 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 688 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 692 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d’un contrat à motif 2.Dans son…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 803 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.Les travaux de cette mission d’information ont mis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 803 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement permet à la sage-femme qui suit une grossesse d’attester l’état de la femme enceinte qui ouvre droit au congé pathologique prénatal.Aujourd’hui, une femme enceinte…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 937 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les effets des obstacles administratifs à la régularisation de la situation des praticiens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 943 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. L'hôpital, lui, vit au rythme d'une campagne…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 949 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen.Selon la DREES, la durée d’attente aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 975 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise demande une évaluation des moyens mobilisés par le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1006 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.Les travaux de cette mission d’information ont mis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1052 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Uniopss et Santé habitat, vise à clarifier et à planifier le développement des Appartements de Coordination Thérapeutique…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1077 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1094 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1096 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1099 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Après la naissance, une mère peut se retrouver épuisée, isolée ou confrontée à des difficultés psychiques. Le suivi ne doit pas s’arrêter à la sortie de la maternité : repérer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1118 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Cet amendement vise à permettre aux sages-femmes d’établir le certificat ouvrant droit au congé pathologique prénatal et de prescrire la période supplémentaire indemnisée au titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1144 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement, vise à doter les établissements de santé d’une visibilité financière pluriannuelle.L’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale permet la signature, au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1147 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective publique, y compris aux établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1157 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. Les variations des prix des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1194 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement fixe un objectif pluriannuel de réduction de 10 % des emplois administratifs des hôpitaux publics. Il vise à diminuer les coûts de gestion en simplifiant les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1201 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social entendent réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1215 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement conditionne le financement, par le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, des restructurations qui entraînent la fermeture définitive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1278 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement, issu d’échanges avec la Fédération nationale des infirmiers, a pour objectif de créer un mécanisme d’ajustement automatique des indemnités de déplacement pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1409 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner l’ouverture de nouvelles cliniques privées à la garantie d’un reste à charge zéro.Les dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1412 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose que les établissements de santé ne puissent pas être rémunérés pour avoir refusé de prendre en charge des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1420 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit de limiter la proportion de contrats intérimaires autorisés dans les établissements et services publics de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1425 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite encadrer les rémunérations accessibles aux praticiens faisant le choix d’un contrat à motif 2.Dans son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1435 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen.Selon la DREES, la durée d’attente aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1441 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les voies de recours possibles des mineurs hospitalisés en psychiatrie et l’opportunité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1444 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande un rapport sur les pratiques d’isolement et de contention et les conditions de mise en œuvre d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1546 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner.Lors de l’examen du projet de…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 1670 — par Mme Annie Vidal (EPR)

      Ce sous-amendement partage l’objectif de l’amendement visant à orienter davantage les moyens de l’hôpital vers le soin et faire de la part des effectifs non soignants un critère…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1594 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer les effets des obstacles administratifs à la régularisation de la situation des praticiens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1601 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise défend la transformation des épreuves de vérifications de connaissances (EVC) en examen.Selon la DREES, la durée d'attente aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1639 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1642 — par M. Thierry Liger (DR)

    Cet amendement a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective publique, y compris aux établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1688 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence et le suivi de l’application des obligations d’approvisionnement en produits durables et de qualité dans les établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1747 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans, tout comme les lois de programmation de la justice ou de la défense. L’hôpital, lui, reste suspendu à une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1750 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement est un repli de l'amendement qui rend obligatoire la conclusion d’un protocole pluriannuel entre l’État et les fédérations hospitalières. Si l’Assemblée ne devait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1774 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement d'appel supprime le dernier alinéa de l'article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale, issu de l'article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1798 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements publics ou privés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1812 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner la dotation complémentaire, pour les cliniques privées, octroyée au titre de l'amélioration de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1948 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Par cet amendement, nous demandons, en plus du renforcement du soutien financier apporté par l’ARS, à ce que le Gouvernement organise une vraie réflexion sur la situation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2097 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2124 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare insuffisamment à l’exercice en psychiatrie. Les professionnels y arrivent sans disposer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2229 — par M. Boris Tavernier (ECOS)

    La loi EGAlim a marqué un tournant dans notre politique alimentaire en fixant des objectifs ambitieux pour une alimentation plus saine, plus durable et plus juste. Parmi ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2259 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Cet amendement travaillé avec les Jeunes agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2311 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respectdes lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2338 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les réorganisations territoriales et les mutualisations de fonctions entre établissements se multiplient, encouragées par les pouvoirs publics et adossées à des leviers financiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2460 — par M. Karim Benbrahim (SOC)

    Le présent amendement vise à évaluer économie attendue e l'exclusion de la prise en charge de l'ostéopathie par les complémentaires santé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2659 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. Pour rompre ce cercle, il existe une filière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2691 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social entendent réserver le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) aux seuls établissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2756 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Le groupe Les Démocrates souhaite réaffirmer une priorité simple : l’hôpital doit d’abord disposer des femmes et des hommes nécessaires pour soigner.Lors de l’examen du projet de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2767 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement d’appel invite le Gouvernement à déployer l’approche « Make every contact count » (MECC) qui, comme l’indique l’IGAS dans son rapport d’octobre 2024, « à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2840 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2963 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, doit permettre au parlement de disposer de l'évaluation des opérations de gestion transmise annuellement aux ministres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2964 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, vise à aligner les procédures de non-reconduction des conventions sur celle de fin des opérations de délégation.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2969 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, est un amendement de cohérence avec les dispositions en vigueur. En effet, il vise à seulement préciser qu'il ne peut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2970 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, prévoit que le Parlement dispose d'un rapport lui permettant d'évaluer la décision annoncée par le Gouvernement de…

    Texte officiel (PDF)

Article 27 59 amendements · 2 adoptés
  • Retiré
    Amendement n° 14 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 112 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la gratuité des vaccinations réalisées dans des centres de vaccination à partir du 1er janvier 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 135 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 136 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir l’égal accès aux campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 196 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, en prévoyant un calendrier vaccinal spécifique, complémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 213 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir l’égal accès aux campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    La grossesse représente un moment clé pour la vaccination, car elle permet de protéger à la fois la mère et l’enfant. Les maternités sont des lieux privilégiés pour administrer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 348 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie constituent un moment privilégié pour faire le point sur la santé de chacun. La couverture vaccinale reste insuffisante pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 523 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-merNotre amendement AS14 propose à juste titre et pour toutes les raisons…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 608 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir le mode de financement des centres de vaccination habilités dépendant des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la précédente loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 668 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-merNotre amendement AS14 propose à juste titre et pour toutes les raisons…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 750 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à garantir, dans le cadre des campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 764 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à garantir à tous les collégiens le même accès aux campagnes de vaccination organisées au collège, qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 832 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 909 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de santé.Le calendrier des vaccinations n’est aujourd’hui actualisé qu’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 954 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le ministre chargé de la santé publie le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé. La loi n’impose aucune périodicité, mais en pratique le calendrier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1007 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1045 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de prise en charge de la vaccination obligatoire et des test sérologiques permettant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1049 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la possibilité de définir par voie règlementaire un niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1084 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir le mode de financement des centres de vaccination habilités dépendant des collectivités territoriales tel qu’il résulte de la précédente loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1096 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1238 — par M. Romain Daubié (DEM)

    L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1399 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’obligation de prise en charge de la vaccination obligatoire et des tests sérologiques permettant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1400 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la possibilité de définir par voie règlementaire un niveau de prise en charge par l’Assurance Maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1421 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1571 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en vaccins et de les conserver…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 1668 — par Mme Annie Vidal (EPR)

      Ce sous-amendement partage l'objectif de l'amendement visant à orienter davantage les moyens de l'hôpital vers le soin et faire de la part des effectifs non soignants un critère…

      Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 1669 — par Mme Annie Vidal (EPR)

      Ce sous-amendement soutient la démarche de l’amendement et l’étend aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1901 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    L’article 27 entend permettre que les dépenses afférentes aux centres de vaccination habilités et dépendants des collectivités territoriales (départements et communes) puissent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2146 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 27 autorise de nouveaux acteurs à détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place. Les centres de santé sexuelle et les services de santé étudiante reçoivent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2169 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir au financement actuellement prévu pour les centres de vaccinations gérés par les Départements, avec un financement par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2176 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 27 permet à de nouveaux acteurs, comme les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale, de détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2295 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’article 27 dispense le ministre chargé de la santé de solliciter l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) pour les modifications du calendrier des vaccinations qui se bornent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2368 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement de repli territorial vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-merNotre amendement AS14 propose à juste titre et pour toutes les raisons…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2399 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Le présent amendement inscrit pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, avec des recommandations identifiées, complémentaires du calendrier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2501 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    L'article 27 simplifie l'accès à la vaccination, y compris sur le lieu de travail. Cependant, il ne vise pas les travailleurs les plus exposés au passage de pathogènes de l'animal…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2508 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a soumis le personnel des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans à une obligation d’immunisation contre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2693 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le maintien de la gratuité vaccinale dans les outre-mer.Notre amendement en Commission AS14 propose à juste…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2718 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que les obligations vaccinales contre la grippe pour les professionnels intervenant dans des EHPAD soient soumises au même régime de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2771 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3088 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3091 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3095 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3096 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3097 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3098 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3099 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3101 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3102 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3104 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3108 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3110 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination juridique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3111 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 27 22 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. Derrière chaque diagnostic…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 160 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des familles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, en leur garantissant un accès clair, complet et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 217 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 301 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Dans un objectif de renforcement du dépistage précoce de l'hypertension artérielle, l’article 2 de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 423 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Dans un objectif de renforcement du dépistage précoce de l'hypertension artérielle, l’article 2 de la loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 578 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 27 organise notamment la prise en charge de certaines vaccinations obligatoires des professionnels et étudiants en santé. Pour un étudiant venant de Polynésie française…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 809 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à garantir à tous les collégiens le même accès aux campagnes de vaccination organisées au collège, qu’ils soient scolarisés dans un établissement public ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1080 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, en prévoyant un calendrier vaccinal spécifique, complémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1331 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu de trois à onze les vaccins obligatoires pour les nourrissons et prévu une évaluation annuelle de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1363 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à mieux prendre en compte les besoins sanitaires liés aux violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales dans la répartition territoriale du fonds…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1369 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu de trois à onze les vaccins obligatoires pour les nourrissons et prévu une évaluation annuelle de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1413 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire explicitement parmi les actions susceptibles d’être financées par le fonds d’intervention régional la prévention des conséquences sanitaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1572 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Amendement rapport de repli. Cet amendement vise à évaluer les conditions dans lesquelles les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1643 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Dengue, fièvre jaune, hépatite A, rage : chaque été, des Français partent sans être protégés et reviennent malades. Les recommandations sanitaires aux voyageurs existent pourtant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1654 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. Le vaccin existe, il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1908 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à rendre inopposable la condition de trois mois de résidence pour l’accès à l’aide médicale de l’État aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2077 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, en prévoyant un calendrier vaccinal spécifique, complémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2282 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des mesures proposées par le présent article visant à renforcer la politique vaccinale en France, et tire les conséquences des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2381 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des mesures proposées par le présent article visant à renforcer la politique vaccinale en France, et tire les conséquences des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2802 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à étendre au virus respiratoire syncytial (VRS) l’obligation vaccinale créée par la loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2903 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Chaque hiver, la grippe, le Covid et le virus respiratoire syncytial remplissent nos services de personnes âgées que la vaccination aurait souvent protégées. Le vaccin existe, il…

    Texte officiel (PDF)

Article 28 55 amendements · 1 adopté
  • Non soutenu
    Amendement n° 12 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. Le bénéfice de cette compensation est déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 168 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. Le bénéfice de cette compensation est déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L’USPO s’est toujours inscrite dans un objectif de bon usage du médicament notamment en œuvrant au déploiement d’un dispositif conventionnel expérimental de « dispensation adaptée…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 227 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à élargir, de manière encadrée, la possibilité de rendre obligatoire la délivrance à l’unité de certains médicaments.Le droit en vigueur permet déjà la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 457 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mieux adapter le conditionnement des médicaments à l’évolution des recommandations sanitaires afin de lutter contre le gaspillage et le mésusage.D’après la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 483 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer l’introduction de la dispensation des médicaments à l’unité prévue par l’article 28. La lutte contre le gaspillage des médicaments et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 571 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 28 crée une compensation financière destinée à sécuriser la disponibilité de certains antibiotiques. Cette dépense d’assurance maladie est conditionnée à des engagements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 734 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Chaque année, la France jette l’équivalent de 8 500 tonnes de médicaments prescrits en ville mais jamais consommés : la Cour des comptes évalue ce gaspillage entre 561 millions et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 757 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    L’article prévoit qu’en cas de manquement grave ou répété aux engagements fixés dans le cadre de la convention entre l’entreprise commercialisant un antibiotique présentant un…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 758 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 793 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Bien prescrire un antibiotique suppose de savoir ce que l’on soigne. L’article 28 crée un régime propre à ces médicaments et laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 830 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Une angine ne s’ausculte pas à travers un écran. L’étude d’impact de l’article 28 le constate : une part élevée des téléconsultations débouche sur une prescription d’antibiotiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 931 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement d’appel.L’article 28 crée un mécanisme garantissant aux fabricants d’antibiotiques un niveau minimal de chiffre d’affaires, indépendant des volumes prescrits. C’est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 998 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 28 qui crée une énième incitation financière envers les industriels pharmaceutiques.Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1007 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le bénéfice de la compensation créée au respect de la transparence des investissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1008 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1011 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1026 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire insoumis vise à augmenter le plafond de la pénalité financière prévue de 10 % à 20 %.Alors que la Direction de la recherche, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1029 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Une information parvenue au moment où le stock est déjà épuisé laisse peu de possibilités d’action aux professionnels polynésiens. L’éloignement des fournisseurs et les délais de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1029 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1030 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Un arrêt planifié des livraisons n’appelle pas le même traitement qu’un incident industriel soudain. Lorsqu’une décision est préparée, les acteurs polynésiens doivent disposer du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1031 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Une tension logistique peut apparaître avant qu’une rupture de stock soit formellement constatée chez le fabricant. Lorsque le délai restant de couverture devient inférieur au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1032 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Informer d’une rupture ne suffit pas lorsque les patients ne peuvent interrompre leur traitement. L’alerte doit déboucher sur une recherche organisée de solutions, préparée assez…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1033 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    La continuité d’approvisionnement doit être appréciée jusqu’à la livraison utile, et non à la seule expédition depuis l’entrepôt. Un médicament livré tardivement, dans des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1198 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à élargir, de manière encadrée, la possibilité de rendre obligatoire la délivrance à l’unité de certains médicaments.Le droit en vigueur permet déjà la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1252 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    L’article 28 du présent PLFSS prévoit la délivrance à l’unité de certains médicaments antibiotiques afin de mieux lutter contre l’antiobiorésistance. Le présent amendement vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1301 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 28 crée un mécanisme conventionnel de compensation financière au bénéfice des entreprises exploitant des antibiotiques présentant un intérêt particulier au regard de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1361 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et social propose de supprimer le mécanisme, créé par l’article 28, de compensation financière des entreprises pharmaceutiques qui verraient leur chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1381 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner le bénéfice de la compensation créée au respect de la transparence des investissements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1385 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1389 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire insoumis vise à augmenter le plafond de la pénalité financière prévue de 10 % à 20 %.Alors que la Direction de la recherche, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1394 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité « plancher » pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1446 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes.Pour pouvoir réduire le gaspillage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1593 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article 28 qui crée une énième incitation financière envers les industriels pharmaceutiques.Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1618 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 28 crée un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser la disponibilité de certains médicaments antibiotiques. Le bénéfice de cette compensation est déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1624 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les alinéas 23 et 24 de l’article 28 permettent au Gouvernement de restreindre, par simple arrêté, la prescription de certains antibiotiques lors d’une téléconsultation. Un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2210 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Amendement d’appel.Le présent amendement vise à préciser les principes devant guider la détermination du niveau minimal de chiffre d’affaires ouvrant droit au mécanisme de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2256 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)

    Le présent amendement supprime la faculté pour le Gouvernement d'interdire par arrêté la prescription de certains antibiotiques par téléconsultation. La majorité des territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2285 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Amendement d’appel.Le présent amendement vise à préciser les principes devant guider la détermination du niveau minimal de chiffre d’affaires ouvrant droit au mécanisme de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2382 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet article répond à un enjeu majeur de santé publique en visant à faire évoluer le modèle de financement et de mise à disposition des antibiotiques afin de mieux prendre en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2383 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    L’article prévoit qu’en cas de manquement grave ou répété aux engagements fixés dans le cadre de la convention entre l’entreprise commercialisant un antibiotique présentant un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2495 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    L’article 28 soumet les médicaments antibiotiques à des mesures particulières de prescription et de dispensation, dont les modalités doivent être précisées par voie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2496 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    L’article 28, II, 3° du projet de loi de financement de la sécurité sociale soumet les médicaments antibiotiques à des mesures particulières de prescription et de dispensation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2497 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    La garantie de chiffre d'affaires accordée aux antibiotiques d'intérêt de santé publique est un avantage financier public. Il est légitime de la subordonner à des conditions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2500 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Le statut juridique des antibiotiques créé par l'article 28 est une avancée, mais il ne couvre que la consommation humaine.Or l'antibiorésistance circule entre les populations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2505 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    L’article 28 crée un statut juridique spécifique pour les médicaments antibiotiques et prévoit notamment des mesures renforcées de prescription et de dispensation pour certains…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2696 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et social propose de supprimer le mécanisme, créé par l’article 28, de compensation financière des entreprises pharmaceutiques qui verraient leur chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2888 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement d’appel.L’article 28 crée un mécanisme garantissant aux fabricants de certains antibiotiques un niveau minimal de chiffre d’affaires, indépendant des volumes prescrits…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2967 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 28 crée un mécanisme conventionnel de compensation financière au bénéfice des entreprises exploitant des antibiotiques présentant un intérêt particulier au regard de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3059 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3060 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3061 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3062 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3063 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 28 119 amendements · 3 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 90 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique.La France accuse un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 95 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser la substitution des biosimilaires 1 an à compter de l’obtention de leur autorisation de mise sur le marché…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 142 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des thérapeutiques, renforcer la qualité des soins et favoriser l’efficience du système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 162 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. Ce commerce illicite, qu’il s’agisse de médicaments…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes.Pour pouvoir réduire le gaspillage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 189 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Malgré l'obligation de prescription en DCI, les logiciels d'aide à la prescription (LAP) n'affichent pas toujours la dénomination commune internationale (DCI) ou l’affiche parfois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Constatant des dérives, il devient indispensable de justifier le motif de contre-indication formelle (CIF). En effet, conformément à l’arrêté du 12 novembre 2019, il est exigé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Depuis la LFSS 2026, le tiers payant est conditionné à l'acceptation du biosimilaire. L’arrêté du 10 avril 2026 a instauré les conditions générales de substitution.Toutefois, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    En 2022, la convention nationale de la pharmacie précisait que : “Afin de jouer pleinement son rôle sur le bon usage des médicaments, le pharmacien vérifie, à partir des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Les interventions pharmaceutiques s’inscrivent dans une démarche d’efficience et de sécurité accrue dans le cadre du PLFSS.D’après le rapport de la SFPC de 2022, sur 4 596…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 249 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement consacre un principe de protection du professionnel de santé dispensateur : le pharmacien qui a procédé aux vérifications d'usage et pour qui la prescription…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 256 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale permet la prise en charge par l’Assurance maladie de protections périodiques réutilisables inscrites sur une liste arrêtée par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 297 — par M. José Beaurain (RN)

    L’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale subordonne la prise en charge par l’assurance maladie de certains dispositifs médicaux, produits de santé et aides techniques à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 298 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Cet amendement vise à généraliser la délivrance à l’unité des médicaments, afin de réduire le gaspillage médicamenteux et de limiter les pertes financières pour la Sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Selon Unicancer qui regroupe les vingt centres régionaux de lutte contre le cancer, la réforme de la liste en sus prévoit en 2027 de radier onze catégories de dispositifs médicaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 369 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à lutter contre le gaspillage des médicaments et à améliorer l'efficience des dépenses de l'assurance maladie.Certains conditionnements ne correspondent…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 383 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement rend obligatoire la délivrance de la quantité de médicaments nécessaire au traitement lorsque le produit peut être délivré à l’unité en toute sécurité. Il vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 401 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. En avril 2023, l’Agence Européenne du Médicament a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 422 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La LFSS pour 2025 a renforcé les sanctions applicables aux entreprises pharmaceutiques qui ne respecteraient pas leur obligation légale de constitution de stocks de sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 434 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi définit actuellement comme un manquement, passible d’une sanction financière, le seul fait de ne pas avoir constitué le stock de sécurité destiné au marché national…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 476 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer la sécurisation, la traçabilité et la pertinence des prescriptions de médicaments onéreux.Les médicaments dont le prix unitaire dépasse 300 euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 549 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Le gaspillage de médicaments constitue un enjeu majeur de santé publique, de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie et de transition écologique.Publiée en juin 2026 par…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 596 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Les achats constituent à l’hôpital le deuxième poste budgétaire après la masse salariale. Ils représentent environ 35 milliards d’euros par an, soit près de 20 % de la commande…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 644 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à encadrer la réforme de la liste en sus afin de garantir sa soutenabilité pour les établissements de santé et de préserver l’accès des patients aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 663 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 666 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 679 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le présent amendement vise à exclure du champ de la substitution pharmacien les dispositifs médicaux destinés au soin des plaies, en cohérence avec les évolutions récentes du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 729 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe la France insoumise souhaitent dénoncer les sanctions injustes prononcée envers des pharmaciens dispensant à l’unité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 732 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme "tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables".Il s'agit donc d'en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 759 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    L’article 54 de la LFSS pour 2023 a mis en place un mécanisme de tarification à la performance pour les thérapies géniques, tissulaires et cellulaires (médicaments de thérapie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 932 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le développement des médicaments biologiques similaires constitue un levier important de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, tout en garantissant aux patients une qualité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 934 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 32 du présent projet de loi crée un agrément des logiciels utilisés par les professionnels de santé pour assurer la facturation de produits et prestations pris en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 992 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1009 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux inscrits sous nom de marque, la disposition permettant la prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1010 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cette proposition vise à ouvrir le bénéfice du critère de sécurité d'approvisionnement du marché français, que garantit l'implantation des sites de production, aux dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1011 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    A l’heure actuelle, pour les innovations médicales nécessitant la création d’un acte dont la demande est réalisée par les associations de patients, les sociétés savantes ou les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1012 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la proportionnalité des astreintes financières applicables aux entreprises pharmaceutiques en cas de manquement à leurs obligations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1046 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. En avril 2023, l’Agence Européenne du Médicament a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1047 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre, efficace et significativement moins onéreuse aux médicaments biologiques de référence, leur prix étant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1048 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1049 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La LFSS pour 2025 a renforcé les sanctions applicables aux entreprises pharmaceutiques qui ne respecteraient pas leur obligation légale de constitution de stocks de sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1050 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi définit actuellement comme un manquement, passible d’une sanction financière, le seul fait de ne pas avoir constitué le stock de sécurité destiné au marché national…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1054 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à dresser un état des lieux des mesures en faveur d’une réduction de l’empreinte carbone liée à l’acheminement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1068 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes.Pour pouvoir réduire le gaspillage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1071 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la mention « non substituable » fondée sur une contre-indication formelle à un excipient à effet notoire.L’arrêté du 12 novembre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1074 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    En 2022, la convention nationale de la pharmacie précisait que : “Afin de jouer pleinement son rôle sur le bon usage des médicaments, le pharmacien vérifie, à partir des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1075 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à expérimenter la prise en charge par l’Assurance maladie des interventions pharmaceutiques réalisées dans le cadre de prescriptions électroniques.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1079 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens1, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1088 — par Mme Christelle Minard (DR)

    Les progrès de la médecine de précision rendent la production de données scientifiques plus complexes. Les populations auxquelles ces médicaments sont destinés sont en effet plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1107 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 30 confie à la HAS deux nouvelles missions : évaluer la pertinence du remboursement, et réévaluer chaque année certains médicaments. Elles s’ajoutent aux nombreuses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1109 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à expérimenter pendant trois ans le financement par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique consacrés à la désescalade et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1129 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement, vise à faire de l’observance thérapeutique un objectif partagé du médecin, de l’infirmier et du pharmacien.La mauvaise observance des traitements est l’une des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1216 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement rend obligatoire la délivrance de la quantité de médicaments nécessaire au traitement lorsque le produit peut être délivré à l’unité en toute sécurité. Il vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1243 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher » , et non plus seulement un stock « plafond ».Les pénuries…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1256 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent de mieux prendre en compte les coûts réels de production et les financements publics dans la fixation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1258 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les pénuries de médicaments sont devenues structurelles en France : l’ANSM a géré 3 887 signalements de ruptures et de risques de ruptures en 2025, après un pic record de 4 925 en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1263 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le principe de substitution pour les dispositifs médicaux a été introduit par l'article 60 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1265 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Alors que l’Assurance maladie est en déficit et que les pénuries de médicaments se multiplient, le premier laboratoire français, Sanofi, a dégagé en 2025 un bénéfice net de 7,8…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1265 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à exclure du champ de la substitution pharmacien les dispositifs médicaux destinés au soin des plaies, en cohérence avec les évolutions récentes du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1266 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    La France souffre de pénuries régulières de médicaments, plus de 4925 signalements de ruptures ou de risques de ruptures en 2023. C’est un casse-tête pour les patients, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1269 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    La principale justification avancée par les industriels pour expliquer un prix élevé de certains médicaments repose sur le coût prétendument très important de la recherche et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1270 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L’antibiorésistance constitue une menace croissante pour la santé publique et rend nécessaire le développement d’alternatives thérapeutiques aux antibiotiques. Parmi celles-ci…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1308 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    Le I de l'article L. 165-2 du code de la sécurité sociale prévoit que la fixation du tarif des dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque tient compte de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1309 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    Le I de l'article L. 165-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le tarif des dispositifs médicaux inscrits sous nom de marque tient compte de la sécurité d'approvisionnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1355 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Les médicaments dont le prix fabricant hors taxes dépasse 300 euros représentent moins de 1 % des volumes délivrés, mais concentrent près de 50 % des dépenses pharmaceutiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1358 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    L'article 28 crée un statut juridique pour les médicaments antibiotiques et un mécanisme de compensation financière destiné à sécuriser leur disponibilité. Cette régulation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1361 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le présent amendement vise à rendre effectif, au plus tard le 31 janvier 2027, le remboursement des montures de lunettes remises en bon état d'usage, en fixant une échéance à leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1374 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent assurer la transparence des investissements publics de recherche et de développement et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1375 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1388 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement répare un oubli de coordination.Lorsqu’un médicament sort du régime de l’accès précoce, un dispositif temporaire, prévu à l’article L. 162‑16‑5-1‑2 du code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1391 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Réduire une dose, raccourcir la durée d’un traitement, remplacer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou établir qu’une thérapeutique n’est plus nécessaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1406 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. Pour pouvoir réduire le gaspillage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1433 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    En 2022, la convention nationale de la pharmacie précisait que : "Afin de jouer pleinement son rôle sur le bon usage des médicaments, le pharmacien vérifie, à partir des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1439 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)

    Le développement récent des lunettes connectées modifie les conditions dans lesquelles l’image d’une personne peut être enregistrée dans l’espace public, à son insu. En mai…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1555 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le présent amendement vise à expérimenter pendant trois ans, dans au plus cinq régions, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, avec un tarif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1582 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    L’endométriose est une maladie chronique qui concerne environ une femme sur dix en âge de procréer. Elle est à l’origine de douleurs invalidantes et de symptômes digestifs ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1587 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    L’article 28 du présent PLFSS prévoit la délivrance à l’unité de certains médicaments antibiotiques afin de mieux lutter contre l’antiobiorésistance. Le présent amendement vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1587 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe la France insoumise souhaitent dénoncer les sanctions injustes prononcée envers des pharmaciens dispensant à l'unité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1610 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1630 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Les objectifs des études de désescalade et d'optimisation thérapeutique menées par la recherche clinique académique sont : de diminuer la posologie d'un médicament, d'écourter un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1657 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L'antibiorésistance tue déjà en silence et pourrait figurer parmi les premières causes de mortalité d'ici 2050. À l'hôpital, il suffit parfois d'un seul patient porteur d'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1663 — par M. Yannick Neuder (DR)

    La plupart des angines sont virales. Un antibiotique prescrit sans nécessité ne soigne rien et prépare, à bas bruit, les résistances de demain. L'article 28 crée un statut du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1704 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à rendre effectif, au plus tard le 31 janvier 2027, le remboursement des montures de lunettes remises en bon état d'usage, en fixant une échéance à leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1736 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à expérimenter pendant trois ans, dans au plus cinq régions, le remboursement des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, avec un tarif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1855 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à préciser les situations médicales permettant au médecin de s’opposer au remplacement d’un médicament biologique par un biosimilaire.Ces situations seraient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1960 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Le droit en vigueur autorise le prescripteur à écarter la substitution d’un médicament biologique par une mention expresse et motivée inscrite sur l’ordonnance, lorsque celle-ci…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2055 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement fixe au 31 janvier 2027 au plus tard la date d’inscription des montures de lunettes remises en bon état d’usage sur la liste des produits et prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2069 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens1, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2134 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Depuis 2011, les grossistes-répartiteurs sont tenus de respecter leurs obligations de service public. Ils assurent un approvisionnement approprié et continu du marché national…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2209 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Le gaspillage des médicaments en ville est estimé par la Cour des comptes entre 500 millions et 1,7 milliard d'euros par an.Pour réduire ce gaspillage et améliorer le bon usage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2288 — par M. Jean Terlier (EPR)

    La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2289 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    La réglementation exige, pour qu'un médecin s'oppose à la substitution d'un médicament par un générique, une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2318 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Le présent amendement vise à exclure les prothèses auditives, inscrites au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), du champ de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2325 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le tiers payant est conditionné à l'acceptation du médicament biologique similaire, et un arrêté du 10 avril 2026 a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2333 — par M. Jean Terlier (EPR)

    La faible prévalence de certaines pathologies et leur hétérogénéité complexifient les essais cliniques et rendent difficile la collecte de données suffisamment probantes pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2350 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Le présent amendement, travaillé avec le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA), vise à exclure les prothèses auditives, inscrites au chapitre 3 du titre II de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2354 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Les médicaments dont le prix unitaire dépasse 300 euros représentent moins de 1 % des volumes, mais près de la moitié de la dépense de médicaments avant remises. Ils concentrent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2385 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Les interventions pharmaceutiques contribuent à la sécurité et à l'efficience des soins. D'après la Société française de pharmacie clinique (2022), sur 4 596 interventions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2394 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Selon l'Ordre national des pharmaciens, au 1er janvier 2026, une officine dessert en moyenne 3 446 habitants, et la France compte 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2397 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes.Pour pouvoir réduire le gaspillage des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2442 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à généraliser la délivrance des médicaments à l’unité afin de lutter contre le gaspillage médicamenteux et de contribuer à la maîtrise des dépenses de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2445 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le principe de substitution pour les dispositifs médicaux est apparu en 2020 au moment de la crise COVID pour répondre, dans ce moment très particulier, à des problématiques de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2502 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Le fonds d'intervention régional (FIR) finance déjà la prévention, mais la santé environnementale n'y est pas nommée. Cette précision permet aux agences régionales de santé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2503 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    Le pilotage national de la santé environnementale est dispersé entre de nombreuses instances et conseils nationaux. La santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2572 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement de repli est une ultime voie pour trouver des économies plutôt que la contribution prévue à l'article 9.Afin de trouver 150 millions d’euros sur les dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2674 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le droit en vigueur permet au prescripteur d’exclure la substitution d’un médicament biologique par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2692 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, les député·es du groupe Écologiste et Social proposent de mieux prendre en compte les coûts réels de production et les financements publics dans la fixation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2694 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, nous proposons d’instaurer une obligation de détenir un stock de sécurité de médicaments « plancher » , et non plus seulement un stock « plafond ».Les pénuries…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2695 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Les pénuries de médicaments sont devenues structurelles en France : l’ANSM a géré 3 887 signalements de ruptures et de risques de ruptures en 2025, après un pic record de 4 925 en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2701 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Alors que l’Assurance maladie est en déficit et que les pénuries de médicaments se multiplient, le premier laboratoire français, Sanofi, a dégagé en 2025 un bénéfice net de 7,8…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2702 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    La principale justification avancée par les industriels pour expliquer un prix élevé de certains médicaments repose sur le coût prétendument très important de la recherche et du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2803 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à généraliser la délivrance des médicaments à l’unité, afin de lutter contre le gaspillage.Depuis des années, et même des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2812 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Réduire une dose, raccourcir la durée d’un traitement, remplacer un médicament coûteux par une alternative moins onéreuse ou établir qu’une thérapeutique n’est plus nécessaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2813 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Dans les maladies rares, les cancers rares et les cancers pédiatriques, l'évaluation du bénéfice thérapeutique des nouveaux traitements par la Haute Autorité de santé (HAS) se…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2848 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement reprend l'amendement n° 1397 du rapporteur général déposé lors du PLFSS 2025. Il vise à assurer le respect de l’interdiction légale d’exportation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2849 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    La télémédecine constitue un levier majeur d’amélioration de l’accès aux soins et de coordination des parcours de santé.Son développement doit toutefois s’inscrire dans une…

    Texte officiel (PDF)

Article 29 48 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 32 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 113 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 200 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre, déjà très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 255 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le présent amendement vise à garantir que les programmes de dépistage et de repérage pédiatrique, dont le champ est défini par décret en Conseil d’État, soient élaborés et mis en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 367 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement vise à anticiper les besoins supplémentaires d’accès aux examens qu’entraînerait un abaissement de l’âge du dépistage organisé du cancer du sein.Le 28 janvier 2025…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet article permet d’imposer par décret aux professionnels de santé et aux structures de soins la participation aux programmes de dépistage. Il permet également, par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 416 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    L’objectif d’améliorer l’accès au dépistage organisé dans les territoires où la participation est insuffisante est partagé par les radiologues. Toutefois, la contrainte et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le 2° du I permet de conditionner l’autorisation d’un équipement matériel lourd à la réalisation d’examens de dépistage. L’exposé des motifs vise explicitement les équipements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 425 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 431 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Améliorer l’accès au dépistage organisé suppose de donner aux radiologues les moyens de pratiquer cette activité, plutôt que de les y contraindre.Le dépistage organisé du cancer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 528 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé, notamment la répartition des crédits qui y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à permettre l’intégration ciblée d’examens de biologie médicale aux rendez-vous de prévention lorsque leur pertinence est établie par la Haute Autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 685 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement relatif au Dépistage vise à mettre en place une obligation renforcée dans les territoires ultramarinsEn effet, notre amendement AS32 rend obligatoire la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 701 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’exposé des motifs du Gouvernement indique que les conditions de mise en œuvre de l’obligation tiendront compte de la nature et du volume de l’activité des professionnels ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 744 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article permet d’obliger les professionnels et structures de soins à participer aux programmes de dépistage organisé lorsque l’accès de la population aux examens est…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 821 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. L’article 29 permet toutefois d’imposer aux professionnels de participer aux programmes de dépistage…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 993 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’assurer de l’inclusion des dépistages organisés dans les obligations de dépistage des professionnels de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1013 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Annoncée en grande pompe et inscrite dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du programme ICOPE (Integrated Care for Older People) de l'Organisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1177 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. Avant de les imposer, l’agence régionale de santé doit établir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1188 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1286 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement encadre les obligations de participation aux programmes de dépistage prévues par l’article 29. Avant de les imposer, l’agence régionale de santé doit établir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1290 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 29 permet de rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et des structures de soins aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1369 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’assurer de l’inclusion des dépistages organisés dans les obligations de dépistage des professionnels de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1464 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le présent article permet d’imposer aux professionnels de santé de participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population à ces examens est insuffisant. Son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1494 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. Il étend, d’une part, aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1502 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre, déjà très…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1527 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1528 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à systématiser l’obligation pour les professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistages…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1529 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1530 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement garantit l’effectivité des sanctions à l’encontre des médecins ne participant pas au programmes de dépistage, en veillant à ce qu’il s’agisse de sanctions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1650 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’obligation de participation aux programmes de dépistage s’applique autant au secteur public que privé. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1651 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la participation obligatoire des professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1652 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à systématiser l’obligation pour les professionnels de santé et structures de soins de participer aux programmes de dépistages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1653 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité des sanctions à l’encontre des médecins ne participant pas au programmes de dépistage, en veillant à ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1661 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’article 29 poursuit un objectif louable et qui revêt des enjeux très importants en termes de prévention : améliorer le taux de participation des femmes au dépistage organisé du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1672 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L'article 29 prévoit déjà à son II, un régime de sanctions conventionnelles pour les professionnels qui ne participeraient pas aux programmes de dépistage, gradué et précédé d'une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1734 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Le dépistage est un pilier de la prévention et doit être accessible à tous. L’article 29 permet toutefois d’imposer aux professionnels de participer aux programmes de dépistage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1802 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et structures de soins au programme de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1804 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose d'intégrer les entretiens pénatal et postnatal précoces et les examens obligatoires de l'enfant aux dépistages…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1810 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rendre obligatoire la participation des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistages.Le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2139 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Renforcer la participation au dépistage organisé du cancer du sein constitue une priorité de santé publique. Toutefois, cet objectif ne peut reposer sur une obligation généralisée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2317 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    La prévention de la perte d'autonomie doit désormais se traduire par des mesures concrètes. Annoncée dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2348 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    La prévention de la perte d'autonomie ne peut plus se payer de mots. Annoncée en grande pompe et inscrite dans les stratégies nationales de santé publique, la généralisation du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2371 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article permet d’obliger les professionnels et structures de soins à participer aux programmes de dépistage organisé lorsque l’accès de la population aux examens est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2517 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer cet article qui viendra pénaliser les personnes atteintes de maladies chroniques, qui ne répondent pas aux conditions restrictives d’accès à l’ALD…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3103 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le présent article permet d’imposer aux professionnels de santé de participer aux programmes de dépistage lorsque l’accès de la population à ces examens est insuffisant. Son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3113 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’article 29 poursuit un objectif louable et qui revêt des enjeux très importants en termes de prévention : améliorer le taux de participation des femmes au dépistage organisé du…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 29 129 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait mis en place des rendez-vous de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 93 — par M. Jérôme End (DR)

    I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :1° Après l’article L. 1172‑1, il est inséré un article L. 1172‑2 ainsi rédigé :« Article L. 1172‑2« Pendant la grossesse et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 103 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    La question de la pénibilité de certaines professions est régulièrement évoquée, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avait mis en place des rendez-vous de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 146 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement d'appel propose d'expérimenter, dans trois régions, un dépistage organisé et ciblé du cancer de la prostate.Avec plus de 60 000 nouveaux cas et plus de 9 000 décès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par M. Jérôme End (DR)

    Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Son incidence progresse d’environ 4% par an et près de 90% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 199 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. Il étend, d’une part, aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 277 — par Mme Dorine Bregman (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise à mobiliser les données de l’Assurance maladie pour renforcer le dépistage du diabète de type 2.Le diabète de type 2 progresse en silence. Selon l’étude…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 301 — par M. François Gernigon (HOR)

    La consommation des soins et équipements de santé connaît des transformations. Optique, dentaire, audition, les Français sont, en moyenne, de plus en plus équipés :– 95 % des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 393 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement met fin aux espaces de consommation supervisée de stupéfiants et interdit le financement public associé. L’objectif retenu est de concentrer les moyens publics sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 410 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 412 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Son incidence progresse d’environ 4% par an et près de 90% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 527 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Son incidence progresse d’environ 4% par an et près de 90% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 544 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    La loi du 3 juin 2013 prévoit déjà qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoiresultramarins ne peut présenter une teneur en sucres ajoutés supérieure à celle d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à sanctionner le non-respect des obligations par les médecins en matière d’information de la patiente et de matériovigilance en cas de pose d’implants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à intégrer parmi les objets devant être abordés lors des consultations de prévention aux âges clés de la vie celui de la santé pelvi-périnéale.La santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 605 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 607 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 625 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à la pérennisation de l’expérimentation des haltes soins addictions dont la fin de l’expérimentation est prévue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 662 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques imposent de mobiliser tous les points de contact disponibles pour la prévention. C’est le principe que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 669 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans.La loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 671 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans.La précarité menstruelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 672 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des moyens de contraception au-delà de 26…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 676 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers, comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 721 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise entend évaluer les conséquences de l’éloignement des femmes enceintes des maternités et défendre un moratoire sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 775 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement vise à assurer une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dans le cadre du régime maternité, de l’entretien postnatal précoce ainsi que du deuxième…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement vise à donner une place à la démarche préconceptionnelle dans notre système de prévention, et à l'inscrire dans un parcours cohérent de santé sexuelle et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 820 — par M. Damien Girard (ECOS)

    En France, depuis 1990, le nombre de nouveaux cas de cancers de la peau a plus que triplé. Dans ma région, en Bretagne, le taux de cancer de la peau est trois fois supérieur à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 887 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite dénoncer la création d’un ticket modérateur sur l’examen bucco-dentaire « MT Dents » à destination des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 919 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’évaluer les coûts pour la Sécurité sociale et l’opportunité pour les usagères et les usagers que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’évaluer les coûts pour la Sécurité sociale et l’opportunité pour les usagères et les usagers que…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 996 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens consacrés à la prévention.Le domaine de la prévention souffre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1000 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend lutter contre la mortalité infantile en se dotant d'indicateurs pour évaluer l’efficacité des politiques en santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1010 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise entend évaluer les conséquences de l’éloignement des femmes enceintes des maternités et défendre un moratoire sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1014 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. Son incidence progresse d’environ 4% par an et près de 90% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1087 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1107 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1111 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à permettre l’intégration ciblée d’examens de biologie médicale aux rendez-vous de prévention lorsque leur pertinence est établie par la Haute Autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1112 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Dans de nombreux territoires, l'accès à un ophtalmologiste reste soumis à des délais très longs, qui retardent les diagnostics et compliquent l'obtention d'équipements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1120 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Depuis la loi de financement pour 2025, l'article L. 1411-6-4 du code de la santé publique garantit des consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1127 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement d'appel propose d'expérimenter, dans trois régions, un dépistage organisé et ciblé du cancer de la prostate.Avec plus de 60 000 nouveaux cas et plus de 9 000 décès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1135 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement poursuit deux objets complémentaires. Il étend, d’une part, aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1137 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lutter contre les conduites addictives, par un élargissement du champ d'intervention du fonds de lutte contre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1139 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend évaluer le nombre de conventionnement de professionnels nécessaires pour répondre aux besoins croissants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1139 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre, déjà très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1140 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à pérenniser le financement des missions de prévention assurées par les CSAPA et les CAARUD en les intégrant dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1141 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à étendre au diabète le dispositif permettant la réalisation, à la demande du patient, d'examens de biologie médicale remboursés sans prescription…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1161 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à améliorer l’information du Parlement sur les dépenses d’assurance maladie consacrées au cancer de la prostate en Guadeloupe et en Martinique et sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1178 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaiter porter le sujet de l’accès effectif et égal à l’interruption volontaire de grossesse sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1179 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer les politiques délétères du Gouvernement ces dernières années concernant la lutte contre le VIH/SIDA.En France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1195 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la prise en charge intégrale des traitements nicotinique de substitution.Le tabagisme demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1208 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Le présent amendement charge la Haute Autorité de santé de rendre, dans un délai de douze mois, une recommandation sur le dépistage préclinique du diabète de type 1 (DT1) chez…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1210 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1271 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à étendre l’expérimentation des Haltes soins addictions à une troisième région pour permettre l’ouverture d’un tel dispositif à Marseille où le réclament…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1299 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1307 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L'imagerie médicale est un maillon essentiel du parcours de soins, du diagnostic au dépistage. L'article 29 du présent projet de loi le reconnaît en permettant de lier les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1310 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    La loi du 30 octobre 2018 dite « EGalim » impose à la restauration collective publique, y compris aux établissements de santé et médico-sociaux, de servir au moins 50 % de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1330 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1332 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1336 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à la pérennisation de l’expérimentation des haltes soins addictions dont la fin de l’expérimentation est prévue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1338 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans.La loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1342 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans.La précarité menstruelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1346 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des moyens de contraception au-delà de 26…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1350 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite dénoncer la création d’un ticket modérateur sur l’examen bucco-dentaire « MT Dents » à destination des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1360 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens consacrés à la prévention.Le domaine de la prévention souffre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1365 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite dénoncer les politiques délétères du Gouvernement ces dernières années concernant la lutte contre le VIH/SIDA.En France…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1398 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à supprimer le ticket modérateur applicable aux examens et actes bucco-dentaires relevant de la prévention en santé.La santé bucco-dentaire est un enjeu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1422 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à soumettre à autorisation préalable du ministre chargé de la santé les opérations à effet de levier…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1428 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement a été travaillé avec l'UNSA. Le présent amendement vise à garantir que la prévention et le dépistage ne puissent être freinés par des dépassements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1431 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement a été travaillé avec l'UNSA. La loi du 3 juin 2013 prévoit déjà qu’une denrée alimentaire commercialisée dans les territoires ultramarins ne peut présenter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1465 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    La grossesse est une période où les violences conjugales commencent ou s'aggravent. Plusieurs rapports documentent ces violences et relèvent déjà qu'une part importante des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1471 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés, dans l’exercice de leurs missions, à des risques physiques, chimiques et psychologiques spécifiques, susceptibles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1497 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale afin d’autoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1504 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    La ménopause concerne 14 millions de femmes en France. Selon l'Inserm, 87% des femmes de 50 à 65 ans présentent au moins un symptôme en plus de l'arrêt des règles, et 20% des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1505 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les assurés bénéficient de rendez-vous de prévention gratuits aux âges clés de la vie (18-25 ans, 45-50 ans, 60-65…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1536 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    La prévention doit être un pilier de notre politique de santé. Alors que près de 20 millions de personnes vivent avec une ou plusieurs maladies chroniques, les politiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1537 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. Si un foyer devrait être synonyme de lieu sûr, l’air que nous y respirons est pourtant 5 à 9 fois plus pollué que l’air…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1538 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement vise à intégrer dans les projets régionaux de santé un programme régional de santé environnementale.Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 23 % de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1539 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Les conséquences sanitaires de l’exposition aux pesticides représentent un enjeu majeur de santé publique et engendrent des dépenses conséquentes. Si le Fonds d’indemnisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1576 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles publiée par l’Inserm et Santé publique France fait état de 272 décès maternels en France sur la période…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1577 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    En 2013, la Haute Autorité de Santé a publié une brochure patient intitulée « La césarienne, ce que toute femme devrait savoir … », un titre particulièrement révélateur des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1615 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1619 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. Pilotée par l’agence nationale de sécurité du médicament…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1629 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement inscrit dans la loi que toutes les séances du dispositif « Mon soutien psy », sans distinction, peuvent être prises en charge lorsqu’elles sont réalisées en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1658 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1666 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les femmes enceintes sont exposées à de nombreux polluants présents dans l'environnement. Le volet périnatal du programme national de biosurveillance, conduit par Santé publique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1679 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Le présent amendement vise à compléter l’article 29 en garantissant l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1697 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’article 29 de ce PLFSS le souligne, chaque désert médical est également un désert de prévention.Ainsi, alors que la dermatologie appartient aux spécialités les plus impactées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1700 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement met fin aux espaces de consommation supervisée de stupéfiants et interdit le financement public associé. L’objectif retenu est de concentrer les moyens publics sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1791 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à demander un rapport au Gouvernement sur la possibilité de prendre en charge intégralement le remboursement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1797 — par Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)

    L'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a créé, à l’article L. 162-63 du code de la sécurité sociale, un parcours d’accompagnement préventif à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1803 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise ont l’ambition de faire évoluer et de sécuriser l’architecture des financements des Centres de Santé et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1805 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Cet amendement des député.es insoumis.es vise à inscrire dans la loi le principe d'une dotation spécifique destinée à financer les missions qui ne sont pas correctement rémunérées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1820 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise veulent endiguer les ruptures de parcours des personnes séropositives ou séroincertaines plus ou moins éloignées du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1823 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise ont pour ambition de faire la lumière sur l’architecture financière complexe sur laquelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1824 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire insoumis affirment que les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) constituent un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1914 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La réforme du financement des activités de psychiatrie, engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, repose sur une dotation populationnelle dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1933 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que 50 % des financements versés aux établissements publics de santé au titre de activité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1945 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de conditionner les dotations versées aux maternités privées au respect d’obligations territoriales et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1949 — par M. Matthias Tavel (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à prendre en compte l’impact environnemental dans les consultations de prévention et notamment à poursuivre les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1998 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur le financement des centres de conservation ovocytaires.La loi de bioéthique de 2021 a ouvert la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2001 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    L’accompagnement des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement repose sur un diagnostic et un parcours de bilan et d’intervention précoce pris en charge par l’Assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2002 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Nous passons en moyenne 90 % de notre temps à l’intérieur. Si un foyer devrait être synonyme de lieu sûr, l’air que nous y respirons est pourtant 5 à 9 fois plus pollué que l’air…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2003 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Les conséquences sanitaires de l’exposition aux pesticides représentent un enjeu majeur de santé publique et engendrent des dépenses conséquentes. Si le Fonds d’indemnisation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2004 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. Pilotée par l’agence nationale de sécurité du médicament…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2005 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement d’appel vise à la présentation par le Gouvernement au Parlement une feuille de route claire et datée pour la généralisation du cannabis médical, afin de mettre fin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2185 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement vise à étendre aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de réalisation et de prise en charge des examens de biologie médicale à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2190 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre, déjà très…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2191 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    L’article L. 6212-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un examen de biologie médicale réalisé à la demande du patient en application…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2195 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Amendement d’appel.Le diabète touche aujourd’hui plus de quatre millions de personnes en France, ce qui fait de cette pathologie la première affection de longue durée. Ce chiffre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2202 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Amendement d’appel. Le présent amendement vise à interpeller le gouvernement sur la pertinence d’étendre aux examens relatifs au diagnostic des cystites le dispositif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2226 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’effet de levier consiste à acheter une entreprise avec sa propre capacité d’endettement, puis à lui faire rembourser la dette contractée pour l’acheter. Appliqué à un fabricant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2238 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)

    Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2254 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)

    Le DPI-A (Diagnostic Pré-Implantatoire des Aneuploïdies) est un examen réalisé dans le cadre d’une FIV (fécondation in vitro), sur quelques cellules prélevées d'un embryon avant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2257 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    « Plusieurs secteurs financés par l’Assurance maladie connaissent une rentabilité manifestement excessive. » Ce n’est pas la CFDT qui l’écrit : c’est le Gouvernement, dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2267 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La prévention est le seul domaine où le renoncement aux soins pour motif financier produit un effet directement contraire à l’objectif poursuivi par la dépense publique. Un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2330 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    L’épuisement professionnel est l’un des premiers facteurs de la crise d’attractivité et de fidélisation des métiers du soin. Le plan ministériel pour la santé des professionnels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2443 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont exposés, dans l’exercice de leurs missions, à des risques physiques, chimiques et psychologiques spécifiques, susceptibles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2444 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Dans un objectif d’accessibilité à une offre de soins adaptée, la LFSS pour 2014 a modifié la rédaction de l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale afin d’autoriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2504 — par Mme Anne-Cécile Violland (HOR)

    La santé environnementale est un enjeu budgétaire : ne pas prévenir coûte plus cher que prévenir. Aucune évaluation consolidée de ces coûts évités n'existe aujourd'hui pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2601 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    La prévention constitue un levier essentiel de notre système de santé, tant pour améliorer la prise en charge des patients que pour maîtriser les dépenses publiques. Pourtant, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2671 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de France Assos Santé, vise à garantir l'absence de dépassement d'honoraire en ce qui concerne les actes et les prestations en lien avec les programmes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2752 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à sanctionner le non-respect des obligations par les médecins en matière d’information de la patiente et de matériovigilance en cas de pose d’implants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2860 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre à autorisation préalable les opérations à effet de levier portant sur des établissements financés par la solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2864 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à lutter contre les rentes dans le système de santé.Selon l'exposé des motifs de l'article 24 du PLFSS 2026 « Plusieurs secteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2867 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire tout dépassement sur les actes de prévention et de dépistage.La prévention est le seul domaine où le renoncement aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2933 — par Gouvernement

    Le cancer du poumon est le cancer qui occasionne le plus de décès, de l’ordre de 31 000 chaque année en France. Souvent diagnostiqué à un stade tardif, il est l’un des cancers de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3141 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Le présent amendement vise à expérimenter, pendant trois ans et dans trois régions, la prescription d’une activité physique adaptée (APA) par les sages-femmes aux femmes qu’elles…

    Texte officiel (PDF)

Article 30 57 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à permettre l’indication, sur le conditionnement et dans la notice d’un médicament, des lieux où ont été réalisées certaines étapes de fabrication du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 188 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. Les mécanismes actuels de régulation prix-volume ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 228 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 30 prévoit de renforcer la réévaluation des médicaments et classes de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie.Cette évaluation pourra notamment tenir compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 229 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à tirer concrètement les conséquences des réévaluations réalisées par la Haute Autorité de santé.L’article 30 permet à la HAS de réévaluer des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 233 — par M. Philippe Bonnecarrère (NI)

    La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 235 — par M. Philippe Bonnecarrère (NI)

    La faible prévalence de certaines pathologies et leur hétérogénéité complexifient les essais cliniques et rendent difficile la collecte de données suffisamment probantes pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 459 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer l’évaluation en vie réelle des médicaments innovants présentant un fort impact budgétaire.Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer la prescription en dénomination commune internationale (DCI) et à prévenir les obstacles injustifiés à la substitution des médicaments.Malgré…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 467 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la mention « non substituable » fondée sur une contre-indication formelle à un excipient à effet notoire.L’arrêté du 12 novembre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 473 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à mieux encadrer les motifs permettant au prescripteur de s’opposer à la substitution d’un médicament biologique par un médicament biosimilaire.Depuis la LFSS…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 760 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Face à l’arrivée d’innovations médicamenteuses substantielles pour les patients français dans les années à venir, la soutenabilité et le dynamisme du panier des médicaments pris…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 761 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Le présent amendement vise à supprimer la sanction financière susceptible d’être prononcée à l’encontre des entreprises exploitantes en cas de non-transmission des données…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 765 — par Mme Océane Godard (SOC)

    La prescription en dénomination commune internationale (DCI) constitue désormais le principe de droit commun de la prescription en ville, et l’article L. 161‑38 du code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 771 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 12 novembre 2019, un prescripteur ne peut exclure la substitution d’une spécialité par un générique que dans trois situations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 933 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 30 renforce les compétences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en lui permettant de réévaluer les conditions de prescription et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 972 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer cet article, qui place l’agenda scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 976 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 979 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 30 renforce les compétences de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en lui permettant de réévaluer les conditions de prescription et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 982 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer les alinéas 2 et 4 qui prévoient les déremboursements de médicaments pour motif économique.À ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 986 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’introduction d’une pénalité financière à l’encontre des titulaires des autorisations de mise sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1069 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. Les mécanismes actuels de régulation prix-volume ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1070 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Malgré l'obligation de prescription en DCI, les logiciels d'aide à la prescription (LAP) n'affichent pas toujours la dénomination commune internationale (DCI) ou l’affiche parfois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1072 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Depuis la LFSS 2026, le tiers payant est conditionné à l'acceptation du biosimilaire. L’arrêté du 10 avril 2026 a instauré les conditions générales de substitution.Toutefois, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1097 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à permettre l’indication, sur le conditionnement et dans la notice d’un médicament, des lieux où ont été réalisées certaines étapes de fabrication du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1199 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 30 prévoit de renforcer la réévaluation des médicaments et classes de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie.Cette évaluation pourra notamment tenir compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1200 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à tirer concrètement les conséquences des réévaluations réalisées par la Haute Autorité de santé.L’article 30 permet à la HAS de réévaluer des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1206 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise encadre un dispositif qui, en l’état, ouvre la voie à des déremboursements.L’article confie à la Haute Autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1307 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1324 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer les alinéas 2 et 4 qui prévoient les déremboursements de médicaments pour motif économique.À ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1325 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise encadre un dispositif qui, en l’état, ouvre la voie à des déremboursements.L’article confie à la Haute Autorité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1326 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’introduction d’une pénalité financière à l’encontre des titulaires des autorisations de mise sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1333 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement étend l’obligation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de donner suite aux deux procédures. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1335 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 30 prévoit que les ministres rendent publiques les suites qu’ils entendent donner à une réévaluation dans les six mois, sans obligation de décider. Le présent amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1386 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement étend l’obligation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de donner suite aux deux procédures. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1473 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. Les mécanismes actuels de régulation prix-volume ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1499 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Malgré l’obligation de prescription en DCI, les logiciels d’aide à la prescription (LAP) n’affichent pas toujours la dénomination commune internationale (DCI) ou l’affiche parfois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1513 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Constatant des dérives, il devient indispensable de justifier le motif de contre-indication formelle (CIF). En effet, conformément à l’arrêté du 12 novembre 2019, il est exigé de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1519 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Depuis la LFSS 2026, le tiers payant est conditionné à l’acceptation du biosimilaire. L’arrêté du 10 avril 2026 a instauré les conditions générales de substitution.Toutefois, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1533 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    L’article 30 prévoit que les ministres rendent publiques les suites qu’ils entendent donner à une réévaluation dans les six mois, sans obligation de décider. Le présent amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1564 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer cet article, qui place l'agenda scientifique de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1566 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1584 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1637 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1638 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1925 — par M. Éric Bothorel (EPR)

    En février 2025, à l'unanimité, l'Assemblée a adopté la loi n° 2025-106 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1963 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement fait écho aux préoccupations notamment formulées par France Assos Santé. Il s'agit en l'occurrence de s'assurer ici que l'évaluation de médicaments tienne compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1965 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Les patients comme les pharmaciens ne disposent actuellement que d’informations restreintes concernant les lieux où interviennent les différentes étapes de fabrication d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1989 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement fait écho aux inquiétudes formulées notamment par France Assos Santé au sujet des réévaluations des médicaments. Il s'agit de s'assurer ici qu'une éventuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2472 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement propose d’élargir l’article 30 du présent projet de loi en confiant à la HAS la mission d’évaluer les actions de prévention primaire prises en charge par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2550 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer l'information auprès des patients et des pharmaciens. Les patients et les pharmaciens disposent aujourd’hui d’informations limitées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2566 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. Les mécanismes actuels de régulation prix-volume ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2675 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les patients et les pharmaciens disposent aujourd’hui d’informations limitées sur les lieux où sont réalisées les différentes étapes de fabrication d’un médicament. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2804 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement soutient l’objectif de l’article 30 : adapter le remboursement des médicaments à l’évolution des connaissances scientifiques. Il vise à en préciser le champ pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2845 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social s'oppose à ce que la Haute Autorité de Santé devienne un instrument de déremboursement des médicaments à la main du pouvoir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2846 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer le dispositif qui facilite la dispensation de médicaments sans ordonnance, après réévaluation de l'ANSM.Comme l'écrit France Assos Santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2847 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement s'oppose à ce que le gouvernement puisse instrumentaliser l'ANSM pour faciliter la dispensation de médicaments sans ordonnance.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3048 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement visant à corriger une erreur matérielle à l'alinéa premier et à rendre applicables les dispositions de l'alinéa 4 relatif à l'obligation pour les ministres chargés de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 30 43 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par M. Jérôme End (DR)

    Le développement des actes de télémédecine en ophtalmologie contribue à améliorer l’accès aux soins visuels et à réduire les délais de prise en charge dans de nombreux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par M. Jérôme End (DR)

    Les délais d’accès à un ophtalmologiste demeurent particulièrement élevés dans de nombreux territoires, conduisant à des retards de diagnostic et à des difficultés d’accès aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. Jérôme End (DR)

    Le droit positif permet déjà de sanctionner les fraudes commises au moyen de prescriptions ou d’ordonnances. L’article R. 147-11 du code de la sécurité sociale qualifie de fraude…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement inscrit dans la loi l’exigence d’un bilan préalable pour toute prescription de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur et renforce la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. Jérôme End (DR)

    L’article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale impose aux médecins d’observer, dans tous leurs actes et prescriptions, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité et le contrôle de la délivrance des lentilles de contact oculaire correctrices prises en charge par l’assurance maladie, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. Jérôme End (DR)

    Le présent amendement instaure une obligation générale d’enregistrement et de transmission dématérialisés de chaque délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 140 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Le recours aux tests génomiques constitue aujourd’hui un outil indispensable en oncologie. Ces tests permettent de mieux orienter les parcours de soins et les stratégies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    La liste dite « en sus » constitue un outil essentiel pour garantir un accès équitable des patients à l’innovation thérapeutique et assurer un financement adapté des médicaments…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 409 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Les médicaments hybrides constituent une alternative efficiente aux spécialités de référence, puisque leur prix est fixé généralement de 10 % à 50 % en dessous (décote moyenne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’objet de cet amendement est de promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. La France accuse un retard structurel dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre, efficace et significativement moins onéreuse aux médicaments biologiques de référence, leur prix étant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 430 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les médicaments biologiques similaires constituent une alternative sûre et efficace aux médicaments biologiques de référence. En avril 2023, l’Agence Européenne du Médicament a…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à garantir un accès équitable aux tests génomiques en oncologie sur l’ensemble du territoire en sécurisant leur financement en sus des tarifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 651 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à expérimenter pendant trois ans le financement par l’Assurance maladie de projets de recherche clinique académique consacrés à la désescalade et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 804 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des thérapeutiques, renforcer la qualité des soins et favoriser l'efficience du système…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 810 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    A l’heure actuelle, pour les innovations médicales nécessitant la création d’un acte dont la demande est réalisée par les associations de patients, les sociétés savantes ou les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 936 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 30 confie à la HAS deux nouvelles missions : évaluer la pertinence du remboursement, et réévaluer chaque année certains médicaments. Elles s’ajoutent aux nombreuses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le développement des médicaments biologiques similaires constitue un levier important de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, tout en garantissant aux patients une qualité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1015 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à conditionner le remboursement des traitements d'orthodontie par l'Assurance Maladie à la détention de la qualification de spécialiste qualifié en orthopédie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1016 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à conditionner le remboursement des traitements d'orthodontie par l'Assurance Maladie à la détention de la qualification de spécialiste qualifié en orthopédie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1017 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La régulation du médicament demeure aujourd'hui principalement structurée autour d'une logique annuelle de maîtrise de la dépense (baisses de prix, contribution assise sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1045 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’objet de cet amendement est de promouvoir la prescription des médicaments moins onéreux à efficacité thérapeutique identique. La France accuse un retard structurel dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1103 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à garantir un accès équitable aux tests génomiques en oncologie sur l’ensemble du territoire en sécurisant leur financement en sus des tarifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1106 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à encadrer la réforme de la liste en sus afin de garantir sa soutenabilité pour les établissements de santé et de préserver l’accès des patients aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1166 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1259 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Depuis la LFSS pour 2020, l’article L. 162‑17‑4-3 du code de la sécurité sociale oblige les laboratoires exploitant des médicaments remboursables à déclarer au Comité économique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1263 — par M. Jean Terlier (EPR)

    La dépendance croissante des systèmes de santé européens à des chaînes de production pharmaceutiques majoritairement situées hors de l’Europe constitue aujourd’hui une fragilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1306 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale impose à la Haute Autorité de santé de rendre son avis sur l'inscription d'un acte dans un délai de six mois lorsqu'elle est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1318 — par M. Jean Terlier (EPR)

    La faible prévalence de certaines pathologies et leur hétérogénéité complexifient les essais cliniques et rendent difficile la collecte de données suffisamment probantes pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1385 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Entre la demande de création d'un acte médical et sa prise en charge, il s'écoule en moyenne 31 mois, dont 12 pour le seul avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Pendant ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1390 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Les tests génomiques sont devenus indispensables en oncologie. Ils permettent de prescrire le bon traitement au bon patient, d'éviter l'errance diagnostique et les pertes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1402 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    L'accès précoce, instauré en 2021, constitue aujourd'hui un outil essentiel pour permettre à des patients atteints de maladies graves, rares ou en impasse thérapeutique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1673 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Depuis 2015, l’accès à l’innovation diagnostique repose en partie sur deux dispositifs dérogatoires à bout de souffle : le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1678 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La réforme du RIHN 2.0, entrée en vigueur en 2024, conditionne la prise en charge des actes innovants à la réalisation d’un recueil de données cliniques ou médico-économiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1680 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les dispositifs de diagnostic in vitro (DIV) relèvent d’une logique propre, distincte de celle du médicament et du dispositif médical thérapeutique. Ils sont régis par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1706 — par M. David Taupiac (LIOT)

    L’objectif de cet amendement est d’inclure les lunettes reconditionnées dans le dispositif 100 % Santé, en leur permettant de bénéficier du supplément d’accompagnement associé à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1711 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Dans plusieurs bassins de vie, l'hôpital public le plus proche se trouve désormais à plus d'une heure de route, et la seule offre hospitalière qui subsiste est une clinique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1968 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Lorsqu’un médicament présente un service médical rendu insuffisant, son évaluation est sans ambiguïté : son intérêt thérapeutique ne justifie pas une prise en charge par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2275 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Malgré l'obligation de prescription en dénomination commune internationale (DCI), les logiciels d'aide à la prescription n'affichent pas toujours la DCI, ou l'affichent de façon…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2329 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement propose d’élargir l’article 30 du présent projet de loi en confiant à la HAS la mission d’évaluer les actions de prévention primaire prises en charge par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2760 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Modalités tarifaires spécifiques pour les établissements de santé privés qui remplissent un rôle sanitaire indispensable.Le présent amendement vise à sécuriser l’offre de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2833 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le service d’accès aux soins (SAS) a profondément transformé l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés, en orientant chaque patient vers la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

Article 31 11 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a engagé une réforme majeure du financement de la radiothérapie, en substituant progressivement au paiement à la séance une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 647 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que les accords de maîtrise des dépenses dans certains secteurs aboutissent à fixer un prix garantissant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 658 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver les moyens consacrés à la radiothérapie hospitalière dans le cadre de la réforme de son financement prévue pour 2027.La loi de financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 822 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 31 confie la fixation des tarifs de radiothérapie à un simple arrêté ministériel par dérogation à la négociation conventionnelle. La convergence des tarifs entre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 965 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France Insoumise vise à garantir un reste à charge nul pour le patient bénéficiant d’un traitement du cancer par radiothérapie.Dans un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1110 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver les moyens consacrés à la radiothérapie hospitalière dans le cadre de la réforme de son financement prévue pour 2027.La loi de financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1174 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement conserve le principe d’une tarification forfaitaire de la radiothérapie tout en rétablissant sa détermination dans le cadre de la convention médicale.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1283 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet article permet de fixer par arrêté les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux médecins exerçant une activité de traitement du cancer par…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1284 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement conserve le principe d’une tarification forfaitaire de la radiothérapie tout en rétablissant sa détermination dans le cadre de la convention médicale.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1738 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 31 confie la fixation des tarifs de radiothérapie à un simple arrêté ministériel par dérogation à la négociation conventionnelle. La convergence des tarifs entre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1860 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 31 retire la fixation des tarifs de radiothérapie libérale du champ de la négociation conventionnelle. Ces tarifs seraient désormais fixés par arrêté, sous forme de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 31 37 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 81 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 86 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 272 — par M. René Lioret (RN)

    Le présent amendement vise à rapprocher les forfaits techniques d’IRM et de scanner du coût effectivement supporté pour l’équipement, en instaurant un plafond de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 300 — par M. François Gernigon (HOR)

    L’activité des infi rmiers libéraux réalisant des soins à domicile repose sur des déplacements quotidiens indispensables à la continuité des prises en charge. Les variations des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 400 — par M. Serge Muller (RN)

    Cet amendement vise à mieux prévenir l'apparition du diabète de type II. Selon l'étude Esteban de Santé publique France portant sur la période 2014-2016, près d'un diabète sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 419 — par M. Elie Califer (SOC)

    Les établissements de santé implantés en outre-mer supportent des surcoûts structurels liés à l’éloignement, à l’insularité et à l’isolement. La tarification hospitalière en tient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 584 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 31 fait évoluer le financement de la radiothérapie vers des modalités forfaitaires. Les conséquences doivent être appréciées non seulement pour les régimes nationaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 639 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’étendre la mesure de régulation du prix des actes introduite lors de la loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 664 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise reprend une recommandation du rapport réalisé par les députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset.Il prévoit un…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 745 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Les infirmiers en pratique avancée (IPA) exercent des compétences élargies, entre le médecin et l’infirmier, et jouent un rôle croissant dans l’accès aux soins. Leurs tarifs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 788 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Près de 11,3 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2025 les indemnités journalières maladie du seul régime général, avec une progression moyenne de 5,5 % par an depuis 2019…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1019 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1030 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le service d’accès aux soins (SAS) a profondément transformé l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés, en orientant chaque patient vers la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1126 — par M. Elie Califer (SOC)

    Les établissements de santé implantés en outre-mer supportent des surcoûts structurels liés à l’éloignement, à l’insularité et à l’isolement. La tarification hospitalière en tient…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1145 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression des pénalités financières pouvant être prononcées à l'encontre des hôpitaux qui ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1159 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à permettre au Parlement d’évaluer l’application des dispositions introduites par les articles 77 et 78 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1168 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’imagerie médicale constitue un maillon essentiel du parcours de soins et de l’offre de proximité. Pourtant, les délais d’accès aux examens restent très disparates selon les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1193 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1209 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’encadrer les stipulations conventionnelles financières propres aux IPA pour donner aux infirmiers en pratique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1267 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 65 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a introduit dans les critères de fixation du tarif de responsabilité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1295 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise reprend une recommandation du rapport réalisé par les députés Yannick Monnet et Jean-François Rousset.Il prévoit un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1303 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’étendre la mesure de régulation du prix des actes introduite lors de la loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1314 — par M. François Gernigon (HOR)

    Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. Les variations des prix des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1353 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Lorsqu’il a été créé en 2012, le fonds d’intervention régional devait offrir aux agences régionales de santé un outil souple, au plus près des besoins de leurs territoires. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1443 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    Les déplacements professionnels constituent une composante essentielle de l’activité des infirmiers libéraux réalisant des soins à domicile. Les variations des prix des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1694 — par M. René Lioret (RN)

    Le présent amendement vise à rapprocher les forfaits techniques d’IRM et de scanner du coût effectivement supporté pour l’équipement, en instaurant un plafond de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1715 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Depuis 2025, le programme « M’T dents tous les ans » offre aux enfants et aux jeunes de 3 à 24 ans un rendez-vous annuel de prévention chez le chirurgien-dentiste, et les soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1724 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Lorsqu’il a été créé en 2012, le fonds d’intervention régional devait offrir aux agences régionales de santé un outil souple, au plus près des besoins de leurs territoires. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2137 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Depuis la réforme du financement de la psychiatrie, la dotation populationnelle représente environ 85 % des ressources des établissements autorisés en psychiatrie. Pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2186 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les agences régionales de santé (ARS) et à transférer les compétences qu’elles exercent au ministre chargé de la santé, par l’intermédiaire des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2347 — par Mme Sandrine Lalanne (EPR)

    L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 met fin, au 1er janvier 2027, à la « double facturation » en radiothérapie pour les actes de radiothérapie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2375 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Les infirmiers en pratique avancée (IPA) exercent des compétences élargies, entre le médecin et l’infirmier, et jouent un rôle croissant dans l’accès aux soins. Leurs tarifs et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2473 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2477 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Les infirmiers libéraux jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées, des patients atteints de maladies chroniques et des personnes en perte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2479 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à sécuriser…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2590 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3012 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en supprimant l’alinéa qu’il a inséré…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 32 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 637 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité…

    Texte officiel (PDF)

Article 32 55 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 94 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 230 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Le présent amendement permet une application anticipée et progressive des obligations de sécurisation des facturations prévues par l’article 32.Dans sa rédaction actuelle, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 231 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité des actes pris en charge par l’Assurance maladie en imposant l’identification individuelle du professionnel de santé qui les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 232 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Aujourd’hui, un professionnel qui pratique le tiers payant peut techniquement se faire payer par l’Assurance maladie jusqu’à deux ans après les soins. Ce délai résulte de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 233 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Aujourd’hui, un professionnel qui pratique le tiers payant peut techniquement se faire payer par l’Assurance maladie jusqu’à deux ans après les soins. Ce délai résulte de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 234 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie en détectant certaines anomalies avant le paiement.L’Assurance maladie dispose d’un volume…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 433 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 522 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet article fixe à un an, à compter de la date des actes, le délai dans lequel le professionnel de santé peut agir contre la caisse pour obtenir le paiement des soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 563 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Une carte indisponible ne doit pas rendre techniquement impossible la facturation de soins dont la prise en charge a déjà été établie. Cette difficulté peut concerner les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 566 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 32 soumet les logiciels de facturation à un agrément reposant sur un cahier des charges national. Ce chantier doit intégrer les soins reçus au titre des accords de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 570 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 32 permet à une caisse de récupérer auprès du professionnel les paiements effectués lorsque les conditions de transmission des factures ne sont pas respectées. Cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 730 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger d’un professionnel de santé qui pratique le tiers payant la restitution de sommes correspondant à des soins effectivement…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 823 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 32 enferme l’action des professionnels de santé en paiement du tiers payant dans un délai de prescription d’un an. Ce délai est trop court pour cette réclamation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 941 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à rendre plus proportionné l’article, en prévoyant que la restitution des sommes versées au professionnel ne peut être exigée qu’après une mise en demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 942 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 32 permet à la caisse d’exiger d’un professionnel pratiquant le tiers payant la restitution de tout ou partie des sommes versées, en cas de retard de transmission des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 945 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver la garantie de paiement du professionnel de santé, lorsque le non-respect des délais résulte d’un dysfonctionnement qui n’est pas imputable au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 962 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe de La France Insoumise entend lutter efficacement contre la fraude des personnels de santé.Selon le rapport IGAS-IGF, sur lequel se fonde le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 32 du présent projet de loi crée un agrément des logiciels utilisés par les professionnels de santé pour assurer la facturation de produits et prestations pris en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1028 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Le 6° du I de l’article 32 fixe à un an la prescription de l’action en paiement en tiers payant et prévoit une possibilité de prolongation. Cet amendement conserve cette mesure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1116 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent article permet à l’assurance maladie d’exiger du professionnel de santé la restitution des sommes versées, selon la procédure de répétition de l’indu, lorsque les…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1134 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Cet amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1138 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le présent amendement de replis vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1189 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 32 réécrit les règles de l’article L. 161‑33 du code de la sécurité sociale relatives au non-respect des délais et conditions de transmission des documents nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1191 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement maintient à deux ans le délai de prescription de l’action du professionnel contre la caisse pour obtenir le paiement de prestations dispensées en tiers payant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1202 — par Mme Katiana Levavasseur (RN)

    Le présent amendement permet une application anticipée et progressive des obligations de sécurisation des facturations prévues par l’article 32.Dans sa rédaction actuelle, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1204 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Aujourd’hui, un professionnel qui pratique le tiers payant peut techniquement se faire payer par l’Assurance maladie jusqu’à deux ans après les soins. Ce délai résulte de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1207 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie en détectant certaines anomalies avant le paiement.L’Assurance maladie dispose d’un volume…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1227 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe de La France Insoumise entend lutter efficacement contre la fraude des personnels de santé.Selon le rapport IGAS-IGF, sur lequel se fonde le présent…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1295 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 32 réécrit les règles de l’article L. 161‑33 du code de la sécurité sociale relatives au non-respect des délais et conditions de transmission des documents nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1297 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement maintient à deux ans le délai de prescription de l’action du professionnel contre la caisse pour obtenir le paiement de prestations dispensées en tiers payant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1329 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859)…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1393 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement s’inspire de la recommandation n° 49 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (rapport n° 2859)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1504 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Le présent article étend l’obligation de transmission dématérialisée des pièces justificatives aux transporteurs sanitaires et aux taxis conventionnés, et permet à l’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1752 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 32 enferme l’action des professionnels de santé en paiement du tiers payant dans un délai de prescription d’un an. Ce délai est trop court pour cette réclamation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1856 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à intégrer aux logiciels des pharmaciens des outils simples pour faciliter la délivrance de génériques et de biosimilaires lorsque la substitution est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1966 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Chaque jour, derrière le comptoir d’une officine, le pharmacien délivre des ordonnances en quelques minutes. Son logiciel de gestion constitue son outil de travail permanent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2017 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les transporteurs sanitaires de récupération de sommes versées par l'Assurance maladie, dans les cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2063 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2571 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Le présent amendement de replis vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2604 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2605 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement de repli vise à sécuriser l'application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2608 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet article fixe à un an, à compter de la date des actes, le délai dans lequel le professionnel de santé peut agir contre la caisse pour obtenir le paiement des soins dispensés en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2676 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Chaque jour, derrière le comptoir d'une officine, le pharmacien délivre des ordonnances en quelques minutes. Son logiciel de gestion est son outil de travail permanent : c'est lui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2892 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à rendre plus proportionné l’article, en prévoyant que la restitution des sommes versées au professionnel ne peut être exigée qu’après une mise en demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2893 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 32 permet à la caisse d’exiger d’un professionnel pratiquant le tiers payant la restitution de tout ou partie des sommes versées, en cas de retard de transmission des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2894 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à préserver la garantie de paiement du professionnel de santé, lorsque le non-respect des délais résulte d’un dysfonctionnement qui n’est pas imputable au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3049 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3050 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3051 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3052 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3053 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3054 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3055 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3056 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3057 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 32 91 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Jean-Yves Bony (DR)

    Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à garantir la continuité de l’accès aux soins dans les départements et régions d’outre-mer en permettant à la convention-cadre nationale relative aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 113 — par M. Jérôme End (DR)

    L’objet du présent amendement est de systématiser les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la volonté de tromper…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) assuraient, avant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les missions du service public…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 158 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants.Le trafic de stupéfiants constitue une infraction lourde de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de renforcer le pouvoir de négociation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), en instaurant une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à garantir la continuité de l’accès aux soins dans les départements et régions d’outre-mer en permettant à la convention-cadre nationale relative aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 248 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    En 2023, seules quatre des six Carsat répondantes ont prononcé des sanctions (un avertissement et dix-huit pénalités) pour un montant dérisoire de 13 226 euros, alors que 56 % des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement propose une approche expérimentale de la sécurisation des prescriptions de sortie hospitalière par voie électronique, en réponse aux enjeux majeurs de fraude…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 287 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie concernant les centres de santé sont passées de 39 millions d’euros en 2024 à 138 millions d’euros en 2025.Le rapport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 288 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Quand un centre de santé fraudeur est fermé, ses organisateurs en rouvrent un autre, sous un autre nom, avec un autre gérant. Dans l’affaire des dix-huit centres mis en cause en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 290 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    La fraude des centres de santé la plus coûteuse consiste à facturer des soins jamais réalisés, en particulier des soins dentaires, au nom de patients qui ne sont jamais venus. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 302 — par M. François Gernigon (HOR)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 336 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Une fausse ordonnance présentée au comptoir ne coûte rien à son porteur puisque la pharmacie se fait régler directement par l’assurance maladie sans que le fraudeur ait avancé le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 364 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 369 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine est de systématiser et renforcer les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 374 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 379 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 381 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement vise à limiter les dépenses indues de la branche Maladie. Après vingt-quatre mois d’inactivité de la carte Vitale, celle-ci est suspendue jusqu’à la vérification de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 420 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 427 — par M. Éric Pauget (DR)

    Il appartient au législateur de garantir une meilleure articulation entre les revenus issus du travail et les prestations sociales, afin que l’activité professionnelle demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 428 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 430 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le présent amendement de replis vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 460 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement vise à prévenir la répétition d’examens médicaux lorsque celle-ci résulte non d’une nécessité clinique, mais d’un défaut d’information ou de coordination…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 572 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Les étudiants polynésiens qui viennent étudier dans l’Hexagone doivent accomplir des démarches d’affiliation adaptées à leur situation. Leur origine ne permet ni de présumer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 593 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    La fraude aux prestations représente chaque année un préjudice considérable pour l’assurance maladie. Une part significative repose sur l’usage frauduleux d’ordonnances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 594 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le secteur des lentilles de contact a fait l’objet de fraudes d’ampleur récemment mises au jour, reposant notamment sur des ordonnances établies sans examen réel du patient. La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 595 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Les ordonnances pré-remplies, signées par délégation ou établies sans intervention réelle du prescripteur constituent l’un des vecteurs de fraude les plus difficiles à prévenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 597 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Les fraudes constatées dans le secteur des lentilles reposent sur un mécanisme simple : des volumes de délivrance anormaux, facturés à l’assurance maladie sans que les documents…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 808 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre, dans des conditions définies par décret, la suspension temporaire du tiers payant à l’égard d’un assuré sanctionné ou condamné à la suite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 962 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 76 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les prescriptions établies par les médecins non conventionnés ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1020 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre, dans des conditions définies par décret, la suspension temporaire du tiers payant à l’égard d’un assuré sanctionné ou condamné à la suite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1037 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1041 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1089 — par Mme Christelle Minard (DR)

    L’accès à l’emploi doit permettre à chaque jeune de construire son autonomie et de sortir durablement de la précarité.Cependant, lorsqu’un jeune réside au domicile de ses parents…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1100 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1113 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Le droit en vigueur sanctionne déjà les fraudes commises à l'aide de prescriptions ou d'ordonnances. Pour l'application de l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1131 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1142 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le malade attend son transport alors qu’à quelques rues un chauffeur professionnel, assuré et disponible pourrait assurer son trajet. Pourtant, faute de conventionnement avec…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1169 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement précise l’utilisation des données déjà recueillies par les systèmes d’information de l’assurance maladie pour analyser les dépenses et les parcours de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1206 — par M. Thierry Frappé (RN)

    Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité des actes pris en charge par l’Assurance maladie en imposant l’identification individuelle du professionnel de santé qui les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1208 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale encadre le phénomène grandissant d’externalisation d'ouvrages par la Sécurité sociale à des prestataires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1275 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1276 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite Républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1277 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    L’objet du présent amendement des députés du groupe Droite Républicaine renforce les sanctions à l’égard des fraudeurs aux prestations sociales en état de récidive, ou dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1290 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1339 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement crée un registre national des naissances au sein du Système national des données de santé, sous la responsabilité de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1350 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Que le travail rapporte toujours davantage que les prestations non contributives est une question de justice pour ceux qui travaillent, et la condition pour que les Français…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1404 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. Le tiers payant facilite l’accès aux soins, mais il ne doit pas faciliter la fraude. Lorsqu’un assuré est sanctionné…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1405 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1407 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter.Il impose une opposition et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1408 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Les centres de santé jouent un rôle important dans l’accès aux soins. Toutefois, les fraudes constatées dans certaines structures portent atteinte aux finances de l’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1531 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Le présent amendement sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou les conditions de prise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1541 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1563 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1614 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1667 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1703 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie concernant les centres de santé sont passées de 39 millions d’euros en 2024 à 138 millions d’euros en 2025.Le rapport de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1705 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Quand un centre de santé fraudeur est fermé, ses organisateurs en rouvrent un autre, sous un autre nom, avec un autre gérant. Dans l’affaire des dix-huit centres mis en cause en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1714 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    La fraude des centres de santé la plus coûteuse consiste à facturer des soins jamais réalisés, en particulier des soins dentaires, au nom de patients qui ne sont jamais venus. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1716 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement vise à limiter les dépenses indues de la branche Maladie. Après vingt-quatre mois d’inactivité de la carte Vitale, celle-ci est suspendue jusqu’à la vérification de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1726 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Que le travail rapporte toujours davantage que les prestations non contributives est une question de justice pour ceux qui travaillent, et la condition pour que les Français…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1729 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    En 2023, seules quatre des six Carsat répondantes ont prononcé des sanctions (un avertissement et dix-huit pénalités) pour un montant dérisoire de 13 226 euros, alors que 56 % des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1739 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Une fausse ordonnance présentée au comptoir ne coûte rien à son porteur puisque la pharmacie se fait régler directement par l’assurance maladie sans que le fraudeur ait avancé le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1778 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à introduire une dérogation à l'obligation de 3 ans d'ancienneté de l'autorisation de stationnement pour permettre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1807 — par M. Laurent Croizier (DEM)

    Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement le bénéfice du tiers payant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1850 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à sanctionner directement les fraudeurs. Le tiers payant facilite l’accès aux soins, mais il ne doit pas faciliter la fraude. Lorsqu’un assuré est sanctionné…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1851 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à permettre aux organismes de la sécurité sociale de suspendre le versement d’une prestation sociale en cas de doute sérieux concernant des manœuvres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1852 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n'ont pas à en être bénéficiaires. Les écarts persistaent entre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1853 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à prévenir l’utilisation frauduleuse de la carte Vitale d’une personne décédée et les remboursements indus qui peuvent en résulter.Il impose une opposition et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1936 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La lutte contre la fraude à l’assurance maladie constitue une exigence de justice autant qu’un enjeu de maîtrise de la dépense publique.L’article L. 114-17-1-1 du code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1938 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le tiers payant repose sur un principe de confiance et sur la garantie d’un paiement rapide des professionnels et structures de santé par l’assurance maladie.Cette garantie ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2088 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social sécurise la négociation des seules stipulations conventionnelles qui déterminent les tarifs, les rémunérations, les aides ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2155 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont atteint 4,7 milliards d’euros en 2025 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040, selon le Haut Conseil pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2271 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les obligations d’information tarifaire existent déjà. Elles ne sont pas respectées, et leur inobservation ne produit aujourd’hui aucune conséquence pour celui qui s’en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2291 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cette proposition reprend une position jurisprudentielle constante de la part de la Cour de cassation (par ex : Cass. 2e civ. 11-2-2016 n° 15-10.168 ; Cass. 2e civ. 11-2-2016 n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2306 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cette proposition ne déresponsabilise pas le donneur d’ordre puisqu’il voit sa solidarité activée mais vient cependant rendre la sanction plus proportionnée tout en préservant le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2322 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le donneur d’ordre, lors de d’un ouvrage s’étalant dans le temps, doit s’enquérir et vérifier les conditions données à l’article D. 8222-5 tous les six mois auprès de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2533 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à mettre en place un dispositif expérimental qui, pour une durée de douze mois, autorise des organismes gestionnaires de l’assurance maladie, qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2564 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement a pour objet d’insérer, au sein du titre III du livre II du code de l’action sociale et des familles, un chapitre préliminaire posant d’une part un principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2602 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    La transparence des tarifs constitue une condition essentielle pour garantir le libre choix des patients et leur permettre d'anticiper les dépenses liées à leur parcours de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2737 — par M. Daniel Labaronne (EPR)

    Le présent amendement vise à renforcer les moyens d’action des organismes de sécurité sociale pour lutter contre la fraude sociale.Il vise d’abord, dans la continuité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2757 — par M. Philippe Vigier (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à poursuivre les travaux engagés depuis plusieurs années en faveur de l’instauration d’une allocation sociale unique (ASU), afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2762 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Les organismes complémentaires d’assurance maladie occupent une place croissante dans le financement de certains postes de soins. En effet, les transferts de charges de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2851 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Le droit positif permet déjà de sanctionner les fraudes commises au moyen de prescriptions ou d’ordonnances. L’article R. 147-11 du code de la sécurité sociale qualifie de fraude…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2852 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    L’article L. 162-2-1 du code de la sécurité sociale impose aux médecins d’observer, dans tous leurs actes et prescriptions, la plus stricte économie compatible avec la qualité, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2853 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité et le contrôle de la délivrance des lentilles de contact oculaire correctrices prises en charge par l’assurance maladie, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2868 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre le dépassement inopposable au patient en l'absence d'information écrite préalable.Les obligations d'information…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3008 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Depuis de nombreuses années, les députés du groupe Droite républicaine formulent des propositions concrètes pour qu’il y ait une différence tangible entre les revenus du travail…

    Texte officiel (PDF)

Article 33 39 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 18 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).Cette suppression…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 33 supprimant l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC).Cette suppression…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 320 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Cet article supprime l’Agence nationale du développement professionnel continu et confie la gestion administrative et financière du dispositif à la Caisse des dépôts et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 353 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’article 33 par enjeu de simplification, de lisibilité et d’économies supprime l’Agence nationale du développement professionnel continu et réorganise la formation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 769 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 944 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Par souci de simplification, de lisibilité et d'économies, l'article 33 supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et réorganise la formation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 950 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite manifester son opposition à la suppression de l’Agence nationale du développement continu des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 952 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 957 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 959 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer la dualité de droit à la formation professionnelle continue entre professionnels de santé que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 961 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vise à assurer aux agents de l’Agence nationale du développement professionnel continu du maintien de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1073 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de rendre obligatoire au moins une action de formation continue en psychiatrie et santé mentale pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1153 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclut les conséquences psychotraumatiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1155 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclut obligatoirement le psychotraumatisme.Pour de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1164 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme globale de la formation médicale continue.Il ne s’agit pas d’en remettre en cause le principe, mais d’en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1165 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à rendre identifiables les financements consacrés au développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux dans le cadre de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1298 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 33 confie à la Caisse des dépôts et consignations la gestion administrative et financière du développement professionnel continu, notamment le financement des actions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1299 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    L’article 33 répartit les missions de l’Agence nationale du développement professionnel continu entre la Haute Autorité de santé et la Caisse des dépôts et consignations. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1328 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    La suppression de l’ANDPC suscite de nombreuses réserves, à commencer de la part des personnels de l’agence eux-mêmes, qui doivent être entendues avant toute mesure définitive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1410 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer la formation continue des professionnels de santé en matière de santé pelvi-périnéale. Il propose d’intégrer dans les missions de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1527 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite manifester son opposition à la suppression de l’Agence nationale du développement continu des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1529 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’alinéa 2 afin de garantir une formation continue effective à tous les professionnels de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1531 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1533 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer la dualité de droit à la formation professionnelle continue entre professionnels de santé que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1539 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de rendre obligatoire au moins une action de formation continue en psychiatrie et santé mentale pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1541 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demande à ce que la formation des professionnels de santé inclut les conséquences psychotraumatiques des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1639 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement supprime l’obligation à laquelle sont assujettis les professionnels de santé n’appartenant pas à un ordre de réaliser des formations dans le cadre d’une démarche de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1642 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et assure la nomination, par la ministre chargée de la santé, d’un membre supplémentaire au sein du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1662 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement supprime les orientations prioritaires qui encadrent le développement professionnel continu. Bien que fixées par le ministère de la santé afin de répondre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1875 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à inscrire le Covid long, y compris dans ses formes pédiatriques, parmi les orientations scientifiques du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2148 — par M. Michel Lauzzana (EPR)

    Cet amendement vise à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme globale de la formation médicale continue.Il ne s’agit pas d’en remettre en cause le principe, mais d’en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2609 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet article supprime l'Agence nationale du développement professionnel continu et confie à la Haute Autorité de santé le pilotage scientifique du dispositif de développement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2726 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social s’oppose à la suppression de l’Agence nationale du développement professionnel continu dont les missions seraient transférées à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2951 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2952 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2953 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2954 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement supprime l’obligation à laquelle sont assujettis les professionnels de santé n’appartenant pas à un ordre de réaliser des formations dans le cadre d’une démarche de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2956 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et assure la nomination, par la ministre chargée de la santé, d’un membre supplémentaire au sein du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2988 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et donne la possibilité au collège de la Haute Autorité de santé d'exercer les attributions des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 33 45 amendements · 7 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 99 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Les dispositifs médicaux sont essentiels à notre système de santé et leur production en France et en Europe contribue à la sécurité d’approvisionnement et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 279 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la toxicité de l’activité de sapeur-pompier, en prolongeant la réflexion engagée par l’article 24 de la loi n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 294 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

    Les essais cliniques de « désescalade thérapeutique » visent à vérifier qu’un traitement peut être administré à intensité ou durée moindres, ou remplacé par une alternative moins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 314 — par M. Jérôme End (DR)

    L’article 65 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a introduit dans les critères de fixation du tarif de responsabilité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 394 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Plus de 470 000 personnes ont suivi une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie en 2024, pour un coût de l’ordre de 260 millions d’euros par an.Dans un contexte de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 396 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Plus de 470 000 personnes ont suivi une cure thermale prise en charge par l’assurance maladie en 2024, pour un coût de l’ordre de 260 millions d’euros par an. Or le service…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 680 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’article 65 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a introduit dans les critères de fixation du tarif de responsabilité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 681 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail.À l’heure actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 686 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail.À l’heure actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 895 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Les VIII bis, VIII ter et le dernier alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ont été introduits par les articles 77 et 78 de la loi de financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1022 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude en améliorant la traçabilité de la délivrance des lentilles de contact, en faisant entrer les lentilles de contact…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1081 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à modifier le financement des établissements de psychiatrie en pérennisant la part de la dotation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1085 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à doter la psychiatrie et la pédopsychiatrie d’une loi de programmation pluriannuelle, dans laquelle la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1092 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de créer une voie de recours pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie en leur permettant de saisir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1095 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite supprimer le recours à la contention mécanique.Dans son rapport annuel 2024, le Contrôleur général des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1128 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à trois fois le salaire minimum de croissance le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées en cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1166 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1182 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Les dispositifs médicaux sont essentiels à notre système de santé et leur production en France et en Europe contribue à la sécurité d’approvisionnement et à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1381 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à inscrire la prévention et le repérage des violences sexistes et sexuelles parmi les orientations prioritaires du développement professionnel continu des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1389 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds permet…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1397 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles.Pour garantir sa recevabilité en PLFSS, il prévoit que les prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1540 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel au Parlement sur les vulnérabilités face au changement climatique des établissements de santé et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1552 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à renforcer la responsabilisation des patients face au coût réel des prestations de santé.Le recours généralisé au tiers payant entretient une illusion…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1554 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail.À l’heure actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1556 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds permet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1561 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale souhaite dénoncer l’absence de reconnaissance des troubles psychiques au travail comme maladies…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1562 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l'employeur des frais d’obsèques du salarié victime d'un accident mortel du travail.À l'heure actuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1635 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1636 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport afin d’évaluer l’accès au dépistage du cancer du sein en prenant en compte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1719 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Depuis la rentrée 2026, la réforme du troisième cycle des études de pharmacie renforce la place des stages dans la formation des futurs pharmaciens. Nous avons accompagné cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1837 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur les fermetures de lits à l’AP-HP depuis 2014 : leur ampleur site par site, leurs conséquences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2136 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Chaque année, le Parlement vote la loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et adopte des mesures qui s’appliquent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2221 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ajouter le cancer du sein aux tableaux des maladies professionnelles.Pour garantir sa recevabilité en PLFSS, il prévoit que les prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2222 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2234 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la toxicité de l’activité de sapeur-pompier, en prolongeant la réflexion engagée par l’article 24 de la loi n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2298 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences financières et sociales de son projet de retirer aux mutuelles de fonctionnaires la gestion du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2522 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Le dépistage organisé du cancer du sein constitue l'un des piliers de la politique de prévention. Le programme national invite tous les deux ans les femmes de 50 à 74 ans à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2555 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur une disposition de la LFSS 2026 qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2027, les produits, actes et prestations prescrits par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2556 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à développer la prise en soins des enfants susceptibles de présenter des troubles du neurodéveloppement. Aujourd’hui l'accompagnement des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2557 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à prévoir une dérogation à la dispense d'avance de frais en soins dentaires dans le cas où le professionnel justifie que l'opération est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2558 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à concrétiser une promesse gouvernementale faite par la ministre de la Santé en début d'année 2026 à l'encontre d'une mesure de la LFSS 2026…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2805 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Le présent amendement vise à permettre, dans des conditions définies par décret, la suspension temporaire du tiers payant à l’égard d’un assuré sanctionné ou condamné à la suite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2842 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le présent amendement appelle à ajouter les pathologies psychiques aux tableaux reconnaissant une présomption d'imputabilité entre certaines conditions de travail et une maladie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2955 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement supprime les orientations prioritaires qui encadrent le développement professionnel continu. Bien que fixées par le ministère de la santé afin de répondre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2981 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le présent amendement vise à confier au Président de la République, plutôt qu’aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale comme évoqué lors des débats en…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 34 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 380 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Cet amendement vise à restaurer la réforme des retraites de 2024, la dite réforme Borne.Son entrée en vigueur au 1er janvier 2027 n'affecte pas les pensions déjà liquidées.

    Texte officiel (PDF)

Article 34 49 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un montant minimum de 125 € de majoration de pension forfaitaire.Si nous soutenons la philosophie générale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par Mme Élisabeth de Maistre (DR)

    L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants proportionnelle par un montant forfaitaire fixé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 34 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 100 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’article 34 prévoit de remplacer l’actuelle majoration proportionnelle de 10 % de la pension pour les parents de trois enfants ou plus par une majoration forfaitaire dont le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir un montant minimum de 125 € de majoration de pension forfaitaire.Si nous soutenons la philosophie générale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    L’article 34 prévoit de remplacer l’actuelle majoration proportionnelle de 10 % de la pension pour les parents de trois enfants ou plus par une majoration forfaitaire dont le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 211 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui prévoit de remplacer la majoration de pension accordée aux parents de familles nombreuses, actuellement proportionnelle au…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 235 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par M. Vincent Rolland (DR)

    La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 519 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à maintenir les règles actuelles des majorations de pension pour enfants. L’article 34 remplace les majorations proportionnelles par des montants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 613 — par Mme Constance Le Grip (EPR)

    Le présent amendement vise à prévenir les conséquences que pourrait entraîner, sur la fidélisation des personnels militaires, la réforme des majorations de pension pour enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 621 — par Mme Patricia Lemoine (EPR)

    Cette m présentée comme un levier de justice sociale visant à réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, au prétexte que la majoration à 10 % bénéficierait…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 706 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 707 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)

    Le présent amendement vise à maintenir, pour les pensions militaires, le caractère proportionnel de la majoration de pension accordée aux parents ayant élevé au moins trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 932 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 935 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir la définition des enfants élevés ouvrant droit à la majoration forfaitaire.À l’occasion de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 939 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend garantir le maintien au droit à une majoration de pension pour toutes les personnes ayant élevé 3 enfants ou plus.Dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 943 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir à l’ensemble des femmes la hausse de leur pension de retraite.Le présent article…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 946 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de reporter l’entrée en vigueur de cet article au 31 décembre 2028. Ce délai permettrait à un futur Gouvernement insoumis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1123 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Cet article remplace la majoration de pension de 10% pour trois enfants, puis de 5% par enfant supplémentaire, par des forfaits dont les montants sont renvoyés à des décrets.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1305 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 34 substitue à la majoration proportionnelle de pension pour enfants un montant forfaitaire fixé par décret, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1366 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    L’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale institue une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de chaque enfant mineur…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1460 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le présent article prévoit qu’un parent condamné pour certains crimes ou délits commis contre l’un de ses enfants peut être privé de la majoration de pension pour enfants. Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1461 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Tel qu’il est rédigé, le présent article subordonne la privation de la majoration de pension à deux conditions cumulatives qui en limiteront fortement la portée.La première est…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1462 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Le présent article prévoit la privation de la majoration de pension pour enfants des parents condamnés pour violences sur leurs enfants, mais seulement dans le code des pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1479 — par M. Julien Dive (DR)

    Le présent amendement vise à maintenir, pour les militaires, les règles actuellement applicables à la majoration de pension pour enfants. L’article 34 substitue au dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1567 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 34, qui prévoit de remplacer la majoration de pension de 10 % accordée aux parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1665 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants, prévue par le présent article, présente le risque de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1717 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui remplace la majoration proportionnelle de pension par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1731 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de suppression, le groupe parlementaire La France Insoumise entend dénoncer le caractère trompeur de cette mesure, présentée au nom de l’égalité des pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1733 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de reporter l’entrée en vigueur de cet article au 31 décembre 2028. Ce délai permettrait à un futur Gouvernement insoumis…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1765 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir la définition des enfants élevés ouvrant droit à la majoration forfaitaire.À l'occasion de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1766 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de La France Insoumise entend garantir le maintien au droit à une majoration de pension pour toutes les personnes ayant élevé 3 enfants ou plus.Dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1768 — par M. Jean-Louis Thiériot (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui substitue une majoration forfaitaire de pension pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1985 — par M. Christophe Blanchet (DEM)

    L’article 34 remplace, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour enfants (10 % à partir de trois enfants, puis 5 % par enfant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1997 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La mesure de forfaitisation de la majoration de pension au bénéfice des personnes ayant élevé au moins trois enfants, prévue par le présent article, présente le risque de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2053 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Cet amendement a pour objet de préserver les règles actuellement applicables aux majorations de pension pour enfants.L’article 34 substitue aux majorations proportionnelles des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2237 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2427 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Cet amendement vise à protéger les militaires en activité ayant élevé au moins trois enfants des effets de la réforme des majorations de pension pour enfants prévue à l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2552 — par M. Bartolomé Lenoir (UDR)

    Cet amendement de Bartolomé Lenoir vise à supprimer cet article qui aurait des conséquences néfastes sur les familles nombreuses et nos militaires.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2704 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    L'article 34 vise à transformer, pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2027, la majoration de pension pour les personnes ayant élevé trois enfants et plus en un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2777 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Le présent amendement vise à réserver la forfaitisation de la majoration de pension pour trois enfants aux parents dont le troisième enfant naît, est adopté ou est recueilli à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2966 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2968 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 34 remplace la majoration proportionnelle de pension pour enfants (10 % pour trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire) par un montant forfaitaire fixé par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3066 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3067 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3068 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3069 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3082 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La mesure de forfaitisation de la majoration de pension accordée aux personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, prévue au présent article, risque de pénaliser le niveau…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 34 21 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par Mme Catherine Ibled (EPR)

    Le présent amendement vise à achever l’alignement des droits à retraite des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur ceux des médecins et pharmaciens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Les médecins urgentistes participant aux missions héliportées de secours en montagne exercent leurs fonctions dans des conditions particulièrement exigeantes et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 236 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Les assistants familiaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance, alors que les besoins d’accueil demeurent importants et que le secteur fait face à des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 286 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Le compte professionnel de prévention permet à un salarié exposé à des risques professionnels de travailler à temps partiel tout en restant payé à temps plein. Le but est de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 705 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ainsi que de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 821 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de désignation des représentants desassurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie afin que sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 823 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de représentation des assurés sociaux ausein des conseils des caisses primaires d’assurance maladie afin de renforcer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 975 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 976 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 988 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose la mise en place d’une expérimentation portant sur le déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 994 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France Insoumise souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1212 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale veut sonner l’alerte sur les difficultés financières auxquelles le fonds d’indemnisation des victimes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1469 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1513 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le présent amendement vise à supprimer les conditions d’âge et de ressources pour l’attribution des pensions de réversion aux conjoints survivants des salariés et des non-salariés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1514 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est entré profondément dans les mœurs civiles françaises, avec plus de 200 000 unions célébrées par an. Pourtant, en cas de décès de l’un des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1735 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une évaluation du de l’article 104 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ainsi que de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1833 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

    La France compte parmi les pays européens les plus touchés par les accidents du travail mortels. Ces drames doivent nous interroger sur le rôle des entreprises dans la prévention…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2446 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    La majoration de durée d’assurance accordée aux sapeurs-pompiers volontaires est actuellement fixée par décret à un trimestre après dix années d’engagement, deux après vingt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2774 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Des trimestres de majorations de durée d’assurance (MDA) sont attribués aux parents pour chaque enfant mineur au titre de son éducation.Un droit d’option permet aux parents qui en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3078 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de la sécurité civile, comme le rappelle l’exposé des motifs de l’article 4 du présent projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

Article 35 72 amendements · 9 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 6 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027.Notre groupe n’est pas opposé au principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027.Le groupe Droite Républicaine est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L'article 35 prévoit une dérogation exceptionnelle aux règles habituelles de revalorisation des pensions pour 2027 et organise une revalorisation différenciée selon le montant…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 17 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027.Notre groupe n’est pas opposé au principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 35 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35.Le Gouvernement veut prendre 4,1 milliards d'euros aux retraités, pour ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027.Notre groupe n’est pas opposé au principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 142 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Le présent amendement vise à adapter les modalités de contrôle de résidence applicables aux bénéficiaires de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) dans les territoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 169 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    L’article 35 prévoit une dérogation exceptionnelle aux règles habituelles de revalorisation des pensions pour 2027 et organise une revalorisation différenciée selon le montant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 212 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite.Contrairement à une idée trop souvent répandue, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 214 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement de repli vise à porter de 1 260 à 2 000 euros mensuels le seuil de pension en dessous duquel les retraités bénéficieront d’une revalorisation intégrale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 236 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement vise à ne pas laisser sans règle les pensions entre 1 260 et 1 281 €. L’article 35 revalorise pleinement en 2027 les pensions dont le total ne dépasse pas 1 260 €…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Didier Le Gac (EPR)

    Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant ou en sous-indexant le montant des pensions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 359 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027.Le groupe Droite Républicaine est…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 378 — par M. Thomas Ménagé (RN)

    Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun.L’article 35 prévoit la désindexation des pensions de retraite et ne garantit la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 421 — par M. Éric Pauget (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit une sous-indexation ou une désindexation de certaines pensions de retraite en 2027.Les Français qui ont travaillé et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 437 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite.Contrairement à une idée trop souvent répandue, les retraités…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 454 — par Mme Françoise Buffet (EPR)

    Les travailleurs marocains recrutés par la SNCF à partir de la fin des années 1960 sous un régime contractuel distinct de celui des agents du cadre permanent n’ont pas bénéficié…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 579 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 770 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. Tel est le sens de cet amendement.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 905 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35.Le Gouvernement veut prendre 4,1 milliards d’euros aux retraités, pour ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 908 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réaffirmer son attachement au principe selon lequel les pensions sont indexées sur l’inflation, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 913 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros.Nous nous opposons à tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 916 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer la mesure de sous-indexation des pensions de retraite à partir de 1260 euros.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 917 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 921 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter la date d’entrée en vigueur de cet article à 2028.Les députées et députés insoumis…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 922 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur les problèmes posés par la méthode actuelle de mesure de l’inflation et appelle à indexer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 926 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays.Notre pays continue de compter des millions de retraités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 942 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 945 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 948 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 949 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 950 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 951 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT s’oppose à cette mesure de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons :Tout d’abord, notre groupe considère que le seuil proposé est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 951 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 35 gèle en 2027 les pensions de retraite supérieures à 1 281 euros par mois, base et complémentaire confondues. Le Gouvernement pourra les revaloriser par décret, mais à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 953 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. Cet amendement de repli vise à exclure de la pension…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 954 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. Cet amendement de repli vise à exclure de l’assiette…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1023 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1026 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    L’article 35 permet une limitation de la revalorisation des pensions nationales en 2027. Cet amendement maintient la mesure générale, tout en réservant le coefficient de droit…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1106 — par M. Yannick Neuder (DR)

    1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1196 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    Le PLFSS 2027 souhaite faire participer les actifs et les retraités à l’effort financier concernant nos comptes sociaux en désindexant le montant des pensions de retraite du taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1291 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social veut supprimer la désindexation des pensions de retraite pour 2027, proposée par le Gouvernement.Le présent article du projet de loi de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1368 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social souhaite supprimer la désindexation des pensions de retraite pour l’année 2027 proposée par le Gouvernement.Le présent article du projet de loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1551 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1552 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    L’amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1553 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1604 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. Ce n’est pas à nos aînés ou à nos concitoyens les plus précaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1663 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Cet amendement renvoie la fixation du coefficient de revalorisation des pensions de retraite à la conclusion d’un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1684 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    L’article 35 réserve la revalorisation intégrale des pensions de base en 2027 aux assurés dont le montant total des pensions n’excède pas 1 260 euros par mois. Ce critère ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1685 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement de repli retient le même critère de ressources que l’amendement principal, avec un seul seuil. Les foyers exonérés de CSG ou assujettis au taux réduit sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1722 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à tout gel ou à toute sous-indexation des pensions de retraite. Tel est le sens de cet amendement.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1732 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement vise à ne pas laisser sans règle les pensions entre 1 260 et 1 281 €. L’article 35 revalorise pleinement en 2027 les pensions dont le total ne dépasse pas 1 260 €…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1740 — par M. Yannick Neuder (DR)

    1260 euros par mois, c’est le seuil au-delà duquel l’article 35 prive les retraités de toute revalorisation garantie en 2027 et confie leur sort à un décret qui pourra ne jamais…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1741 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de cet article 35.Le Gouvernement veut prendre 4,1 milliards d'euros aux retraités, pour ne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1743 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la sous-indexation des pensions de retraite entre 1260 et 2034 euros.Nous nous opposons à tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1744 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer la mesure de sous-indexation des pensions de retraite à partir de 1260 euros.Le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1746 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réaffirmer son attachement au principe selon lequel les pensions sont indexées sur l’inflation, pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1921 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à exclure les majorations de pension pour enfants du montant de ressources utilisé pour déterminer les conditions de revalorisation des pensions en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1971 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2241 — par M. Thomas Ménagé (RN)

    Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun.L’article 35 prévoit la désindexation des pensions de retraite et ne garantit la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2290 — par M. Olivier Serva (LIOT)

    Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des pensions sur l’inflation pour les retraités résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2551 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à refuser catégoriquement toute sous-indexation des pensions de retraite. Ce n’est pas à nos aînés ou à nos concitoyens les plus précaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2722 — par M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)

    L'article 35 suspend la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus, sauf éventuel décret pris avant le 31 octobre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2723 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2729 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    L’article 35 suspend en 2027 la revalorisation des pensions dont le montant total dépasse 1 260 € bruts par mois, tous régimes confondus. Il renvoie ensuite à un décret, dont ni…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2769 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement propose de mettre fin au mécanisme de revalorisation automatique des pensions de retraite de base et de confier chaque année au Parlement la responsabilité d’en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2770 — par M. Nicolas Turquois (DEM)

    Cet amendement propose d’instaurer, pour l’année 2027, une année exceptionnelle de stabilisation des pensions de retraite et des prestations sociales relevant des régimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2891 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. Cet amendement de repli vise à exclure la pension de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2895 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT conteste l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. Cet amendement de repli vise à exclure de l’assiette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2900 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le groupe LIOT conteste la rédaction de l'article 35, de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons :Tout d’abord, notre groupe considère que le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2977 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement a été rédigé dans un esprit de compromis.Il propose ainsi un chemin entre une désindexation totale du montant des pensions, inacceptable pour notre Assemblée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3116 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 35 185 amendements · 1 adopté
  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique.Une erreur économique, tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique.Une erreur économique, tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965.Créée par la loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965.Créée par la loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 148 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement met fin à une injustice qui prive de nombreux anciens maires agriculteurs de la revalorisation de leur retraite.La loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 a porté à 85 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 149 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’évaluer une injustice qui frappe de nombreux anciens maires agriculteurs.Depuis la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020, les chefs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 157 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    De nombreux militaires originaires de Polynésie française quittent l’institution pour poursuivre leur carrière dans le secteur privé ou sous le régime polynésien d’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Notre système de retraite repose historiquement sur le principe de solidarité entre générations, avec un financement par répartition. Ce modèle a permis, depuis l’après-guerre, de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. Ce dispositif de répartition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Cet amendement vise à favoriser l'exercice de nos médecins en cumul emploi-retraite et à lever un obstacle d'attractivité majeur : Un médecin qui réduit son activité en passant en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir le bénéfice de la surcote parentale pour les assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965, qui en ont été privés à la suite de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 276 — par Mme Justine Gruet (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles du cumul emploi-retraite applicables aux assurés dont la première pension de vieillesse de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 280 — par M. Julien Rancoule (RN)

    L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a institué une majoration de la durée d’assurance vieillesse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 281 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Du 8 septembre au 20 octobre, une intersyndicale de neuf organisations a déposé un préavis de grève, soit la mobilisation la plus longue du secteur depuis des années. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 284 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Dans le régime général, le minimum contributif n’est versé qu’aux retraités qui ont liquidé toutes leurs pensions, et il est réduit si leur retraite totale dépasse 1 410,89 € par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 309 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Le présent amendement vise à accorder une flexibilité nouvelle en fin de carrière aux sapeurs-pompiers volontaires. Il leur permet de convertir les trimestres de majoration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 324 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 325 — par M. François Gernigon (HOR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 329 — par M. Vincent Rolland (DR)

    L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 330 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 331 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 335 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 337 — par M. Vincent Rolland (DR)

    L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 344 — par M. Vincent Rolland (DR)

    La réforme du cumul emploi-retraite issue de l’article 102 de la LFSS pour 2026 s’appliquera aux assurés dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027. Ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 345 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le secteur agricole fait face à des difficultés de recrutement persistantes, particulièrement marquées pour certains métiers et dans certains territoires.Les retraités qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 366 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En suspendant la montée en charge de la réforme de 2023, l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a décalé d’un trimestre l’âge de départ de chaque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 372 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent PLFSS contient de nombreuses mesures de gel de différentes prestations sociales : retraites, prestations familiales, APL, etc. Le revenu de solidarité active (RSA) est…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 388 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 389 — par M. Pascal Jenft (RN)

    Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère à l’allocation de solidarité aux personnes âgées à une durée de travail en France équivalant à cinq…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 492 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique.Une erreur économique, tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 493 — par M. Philippe Juvin (DR)

    La suspension de la réforme des retraites de 2023 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été une erreur économique et politique.Une erreur économique, tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 512 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 513 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 514 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Le présent amendement vise à préserver la possibilité, pour les retraités, d’exercer ponctuellement une activité salariée agricole saisonnière sans subir une réduction de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 518 — par M. Thierry Liger (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 520 — par M. Thierry Liger (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 545 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 547 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 581 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 585 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée.Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 586 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Le présent amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à accorder un minimum de retraite à 85 % du Smic aux membres de la famille de l’exploitant à carrière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 587 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à revenir sur la réforme du cumul emploi-retraite instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.À compter du 1er janvier 2027…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 588 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à neutraliser la pension de réversion dans le cadre de l’attribution des revalorisations de petites retraites.Si…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 589 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à harmoniser les conditions d’accès au minimum de retraite agricole (PMR) avec celles du minimum contributif des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 591 — par M. Julien Brugerolles (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FNSEA, vise à abandonner la notion de Smic agricole pour le calcul de la retraite minimum à 85 % du Smic.Les 85 % du Smic…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 624 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 628 — par M. Julien Dive (DR)

    Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. Les 85 % du Smic sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 629 — par M. Julien Dive (DR)

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 630 — par M. Julien Dive (DR)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 631 — par M. Julien Dive (DR)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 632 — par M. Julien Dive (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par M. Julien Dive (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 683 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 684 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 686 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 687 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 688 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 689 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. Les 85 % du Smic sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 709 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à l’ensemble…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 710 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte uniquement la retraite personnelle dans le calcul du plafond tous régimes agricoles…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 711 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 717 — par M. Marc Ferracci (EPR)

    Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 718 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 719 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend remettre au cœur du débat la question de la bonification de la durée d’assurance retraite des sapeurs-pompiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 722 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 724 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 750 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 751 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 753 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Cette proposition reprend une position jurisprudentielle constante de la part de la Cour de cassation (par ex : Cass. 2e civ. 11-2-2016 n° 15-10.168 ; Cass. 2e civ. 11-2-2016 n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 754 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Cette proposition ne déresponsabilise pas le donneur d’ordre puisqu’il voit sa solidarité activée mais vient cependant rendre la sanction plus proportionnée tout en préservant le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 755 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Le donneur d’ordre, lors de d’un ouvrage s’étalant dans le temps, doit s’enquérir et vérifier les conditions données à l’article D. 8222-5 tous les six mois auprès de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 756 — par M. Hubert Brigand (DR)

    La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020, a modifié les modalités de calcul de la contribution due par les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 757 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 758 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 759 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 760 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. Les 85 % du Smic sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 801 — par M. Marc Ferracci (EPR)

    Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 814 — par M. Vincent Rolland (DR)

    L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 815 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 816 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 817 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 818 — par M. Vincent Rolland (DR)

    L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à compter du 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 819 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Amendement de repli.L’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément durci le cumul emploi-retraite pour les assurés partant à la retraite à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 824 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition du conseil d’administration de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par M. Damien Girard (ECOS)

    Le présent amendement vise à corriger une situation d’inégalité affectant une partie des agents du service général (ADSG) embarqués sur des navires à passagers, notamment au sein…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition des conseils d’administration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 929 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le secteur agricole fait face à des difficultés de recrutement persistantes, particulièrement marquées pour certains métiers et dans certains territoires.Les retraités qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 955 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement d'appel propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 977 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 978 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 986 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les contrôles réalisés dans certains pays ont révélé une proportion anormalement élevée de pensionnés très âgés.Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1072 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Uniopss, vise à créer un observatoire relatif à la financiarisation de la santé conformément à la recommandation exprimée par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1097 — par Mme Christelle Minard (DR)

    Le présent PLFSS, ainsi que le PLF pour 2027, prévoient le gel de différentes prestations sociales et prestations familiales.A l'inverse le Revenu de Solidarité Active - RSA -…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1117 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1121 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1132 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement met fin à une injustice qui prive de nombreux anciens maires agriculteurs de la revalorisation de leur retraite.La loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 a porté à 85 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1137 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement de repli demande au Gouvernement d’évaluer une injustice qui frappe de nombreux anciens maires agriculteurs.Depuis la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020, les chefs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1145 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1147 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1247 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le système français de retraite repose sur le principe de la répartition : les cotisations sociales versées par les actifs et leurs employeurs financent immédiatement les pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1248 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement prévoit une année blanche pour les prestations sociales en 2027, hors pensions de retraite et aides personnelles au logement, qui font l’objet de mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1253 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement supprime,le principe d’une revalorisation annuelle et automatique des pensions de vieillesse en fonction de l’inflation.Le droit actuel fait de l’indexation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1255 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement supprime le caractère automatique de la revalorisation des prestations sociales dont les dispositions renvoient à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1277 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement, issu d’échanges avec l’Uniopss, a pour objectif de créer un Fonds d’innovation et de soutien à la santé mentale et à la psychiatrie, financé par 50 % du produit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1316 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1319 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1349 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    En suspendant la montée en charge de la réforme de 2023, l’article 105 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a décalé d’un trimestre l’âge de départ de chaque…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1409 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement vise à permettre aux retraités exerçant ou reprenant une activité agricole dans un métier officiellement reconnu en tension de cumuler intégralement leur pension et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1434 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à permettre le cumul intégral de la pension de retraite et des revenus tirés d’une activité agricole, salariée ou non salariée, lorsque celle-ci correspond à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1441 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux fonctionnaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1476 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Désormais, entre l’âge légal de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1542 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. Il ouvre droit à un congé anticipatoire de retraite pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1583 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement prévoit une année blanche pour les prestations sociales en 2027, hors pensions de retraite et aides personnelles au logement, qui font l’objet de mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1589 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement supprime,le principe d’une revalorisation annuelle et automatique des pensions de vieillesse en fonction de l’inflation.Le droit actuel fait de l’indexation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1590 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement supprime le caractère automatique de la revalorisation des prestations sociales dont les dispositions renvoient à l’article L. 161‑25 du code de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1605 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)

    Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la pension majorée de référence (PMR) permet actuellement de porter la retraite de base (droits propres et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1612 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2028.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1613 — par Mme Caroline Yadan (EPR)

    Dans le cadre du cumul emploi-retraite, cet amendement prévoit qu'entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, l'écrêtement de la pension, limité à 50 %…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1624 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la conclusion du protocole mentionné à l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale.Ce protocole…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1691 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1748 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur les problèmes posés par la méthode actuelle de mesure de l’inflation et appelle à indexer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1749 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays.Notre pays continue de compter des millions de retraités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1754 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Du 8 septembre au 20 octobre, une intersyndicale de neuf organisations a déposé un préavis de grève, soit la mobilisation la plus longue du secteur depuis des années. Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1755 — par M. Julien Rancoule (RN)

    L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a institué une majoration de la durée d’assurance vieillesse des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1756 — par M. Pascal Jenft (RN)

    Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère à l’allocation de solidarité aux personnes âgées à une durée de travail en France équivalant à cinq…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1757 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement conditionne l’accès des personnes de nationalité étrangère aux prestations de solidarité à une durée de travail en France équivalant à cinq années à temps plein. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1776 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    La loi de finances pour 1984 a prévu à son article 125 la mise en place d’une bonification retraite, dite du 1/5e, pour les sapeurs-pompiers professionnels sous certaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1792 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la condition de résidence sur le territoire français pour le versement de l'Allocation de solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1800 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande un rapport sur la possibilité de rendre exportable l'Allocation de solidarité aux personnes âgées…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1836 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1858 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1899 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport pour sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1902 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte uniquement la retraite personnelle dans le calcul du plafond tous régimes agricoles, comme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1904 — par M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport pour étendre à l'ensemble des retraités agricoles le relèvement du plafond de la PMR au niveau de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1924 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à chiffrer le nombre de situations, rares mais dramatiques, de veuves et de veufs qui, en situation de concubinage après le décès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1927 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à couvrir les situations, rares mais dramatiques, de veuves et de veufs qui, en situation de concubinage après le décès de leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1930 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    La présente proposition d’amendement tend à ce que soit accordé aux agents du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) de la Police nationale un régime de cumul emploi-retraite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2010 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimum vieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2011 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la revalorisation des pensions des non-salariés agricoles du 1er septembre 2023 à l’ensemble…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2012 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur l’injustice faite aux sapeurs pompiers professionnels qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2059 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    Les retraités agricoles aux petites pensions sont les grands oubliés de la réforme des retraites de 2023 qui a relevé le montant des petites pensions. Contrairement aux retraités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2060 — par Mme Pauline Cestrières (EPR)

    La réforme du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles selon les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses a relevé le plafond de la pension…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2064 — par M. Charles de Courson (LIOT)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2070 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend remettre au cœur du débat la question de la bonification de la durée d’assurance retraite des sapeurs-pompiers…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2071 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations réglementaires au titre de la loi de financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2120 — par M. Max Mathiasin (LIOT)

    Cet amendement propose la remise d’un rapport sur la possibilité de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, la majoration de rémunération accordée aux fonctionnaires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2147 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2149 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2150 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2227 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Dans le régime général, le minimum contributif n’est versé qu’aux retraités qui ont liquidé toutes leurs pensions, et il est réduit si leur retraite totale dépasse 1 410,89 € par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2246 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Cet amendement supprime la suspension de la réforme des retraites de 2023 permise par l’article 105 de la loi n° 2025‑1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2248 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le système français de retraite repose sur le principe de la répartition : les cotisations sociales versées par les actifs et leurs employeurs financent immédiatement les pensions…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2250 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement relie l’âge de départ à la retraite à l’évolution de l’espérance de vie à partir de la génération née en 1972. Son objectif est simple : que les actifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2252 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)

    Le présent amendement relie l’âge légal de départ à la retraite au début réel de la carrière, et instaure ainsi un âge de départ légal glissant. Calculé en années et en mois, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2302 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA ont bénéficié du dispositif, dont 24 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2304 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2308 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    L’attribution du label « Grande cause nationale 2025 » à la santé mentale a contribué à rendre plus visibles les difficultés rencontrées par une part importante de la population…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2315 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cette proposition reprend une position jurisprudentielle constante de la part de la Cour de cassation (par ex : Cass. 2e civ. 11-2-2016 n° 15-10.168 ; Cass. 2e civ. 11-2-2016 n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2321 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2323 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2327 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2331 — par M. Éric Martineau (DEM)

    Cet amendement travaillé avec la Fnsea vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2340 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2345 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. Pour autant, la situation des membres de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2349 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    I.- Le premier alinéa de l’article L. 732-54-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : après les mots « des droits propres », supprimer la mention « et dérivés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2353 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. Les 85 % du Smic sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2389 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2429 — par M. Sylvain Berrios (HOR)

    Le présent amendement supprime le plafonnement du cumul emploi-retraite introduit par l’article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.Le cumul…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2447 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a profondément modifié les règles du cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2027. Désormais, entre l’âge légal de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2454 — par M. Olivier Serva (LIOT)

    Le présent amendement vise à permettre aux fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires en poste en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique de cotiser, au même titre que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2474 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDR)

    Depuis le calcul de la retraite agricole sur les vingt cinq meilleures années, tous les non salariés agricoles paient la même cotisation de retraite de base : chefs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2565 — par M. Philippe Juvin (DR)

    Le présent amendement vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiée entre les médecins civils titulaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2577 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à évaluer les conséquences de la reconnaissance incomplète des périodes de travaux d'utilité collective (TUC) pour l'accès à la retraite anticipée pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2612 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. Cette réforme, conçue comme une règle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2613 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2785 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement traduit la recommandation n° 55 de la commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale.En effet, à l’issue de ses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2788 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement reprend la recommandation n° 2 de la commission d’enquête.La Cour des comptes observe de manière récurrente dans ses rapports de certification l'absence de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2816 — par M. Paul Midy (EPR)

    Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, afin de défendre ceux qui font le choix de continuer à travailler une fois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2841 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    L’envolée de la dette publique depuis 2017 provient pour 50 % du système de retraite, responsable chaque année de la moitié des déficits publics.Cette situation n’est évidemment…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2908 — par M. Antoine Golliot (RN)

    Cet amendement renforce l’obligation annuelle de justification d’existence des bénéficiaires de pensions de retraite résidant à l’étranger en imposant un contrôle physique. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3122 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Cet amendement vise à abroger la suspension de la réforme des retraites de 2023. L'alinéa VII n'a pour seul et unique but la recevabilité de l'amendement et n'a pas vocation à…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 3144 — par Gouvernement

    L’insertion dans le CGFP d’un article L. 417-3-1 vise à mettre fin à l’inégalité de traitement subie par les fonctionnaires du corps des médecins civils de la Brigade de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3145 — par Gouvernement

    L’insertion dans le CGFP d’un article L. 417-3-1 vise à mettre fin à l’inégalité de traitement subie par les fonctionnaires du corps des médecins civils de la Brigade de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3180 — par M. Philippe Juvin (DR)

    Le présent amendement vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiée entre les médecins civils titulaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et les…

    Texte officiel (PDF)

Article 36 21 amendements · 3 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 737 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article crée une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles qui cessent leur activité afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 902 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à s’opposer au non-cumul de l’allocation de remplacement avec l’allocation adulte handicapés (AAH), le complément…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1121 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Une mère en situation de handicap, qui perçoit l’allocation aux adultes handicapés, apprend que son enfant est gravement malade. Pour l’accompagner, elle demande l’allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1200 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise ouvre un droit effectif au remplacement pour les paysans frappés par les catastrophes climatiques.Le présent article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1302 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 36 crée une allocation de remplacement au bénéfice des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1304 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 36 crée une allocation de remplacement au bénéfice des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 1671 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement vise à remplacer le certificat médical exigé par une attestation sur l’honneur. En cas d’accident ou d’hospitalisation en urgence de son enfant, une attestation…

      Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1659 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1660 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2021 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à permettre aux non-salariés agricoles bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) de percevoir une allocation complémentaire pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2022 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)

    Cet amendement vise à permettre aux non-salariés agricoles bénéficiaires de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) de financer leur remplacement lorsqu’ils interrompent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2281 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 36 crée pour les exploitants agricoles une allocation de remplacement lorsqu’un enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté.Si cet article représente bien une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2287 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 36 crée pour les exploitants agricoles une allocation de remplacement lorsqu’un enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté. C’est une avancée, notamment pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2369 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article crée une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles qui cessent leur activité afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2478 — par Mme Martine Froger (SOC)

    L’article 36 prévoit la création d’une allocation de remplacement pour permettre aux exploitants agricoles de suspendre temporairement leur activité afin d’accompagner un enfant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2629 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Le présent amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2708 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2936 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel (mise en cohérence de la rédaction avec celle de l’article L. 544‑2 du code de la sécurité sociale).

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2937 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2960 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2962 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à permettre à l’agriculteur dont l’enfant est victime d’un accident ou doit être hospitalisé en urgence de solliciter l’examen en urgence de sa demande…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2965 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)

    L’article 36 crée une allocation de remplacement au bénéfice des exploitants agricoles contraints de cesser leur activité pour accompagner un enfant gravement malade, handicapé ou…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 36 16 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1573 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2023 identifie la problématique du remplacement comme un frein à la prise des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1718 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Une mère en situation de handicap, qui perçoit l’allocation aux adultes handicapés, apprend que son enfant est gravement malade. Pour l’accompagner, elle demande l’allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1826 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’application du congés supplémentaire de naissance et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1912 — par Gouvernement

    Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a créé au bénéfice des deux parents un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1932 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à vérifier si l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance permet effectivement aux parents de consacrer davantage de temps à leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1982 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir dans chaque branche une négociation sur le congé supplémentaire de naissance (CSN). Cette négociation devra aborder le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1983 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport relatif à la prise du congé supplémentaire de naissance par les parents, et ce, par durée, sexe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1986 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport sur le relèvement de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 90 % du salaire, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1988 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport dressant un état des lieux des difficultés rencontrées par la Caisse nationale de l’assurance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2068 — par M. Jean-François Rousset (EPR)

    Le congé de solidarité familiale permet d’accompagner un proche en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Il n’est pas rémunéré, mais il peut, sous…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2201 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, subissent une double pénalité qu'aucun dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2262 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcours d’assistance médicale à la procréation, subissent une double pénalité qu'aucun dispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2314 — par M. Hubert Brigand (DR)

    Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcoursd’assistance médicale à la procréation, subissent une double pénalité qu'aucundispositif…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2514 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a créé au bénéfice des deux parents un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2775 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Le congé supplémentaire de naissance a été créé par l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette mesure a créé au bénéfice des deux parents un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2978 — par M. Thibault Bazin (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale au bénéfice des deux parents. En dépit de…

    Texte officiel (PDF)

Article 37 52 amendements · 3 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise demande la suppression du délai de carence des étrangers hors UE pour le bénéfice des prestations sociales…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 118 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 237 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. Il concerne ceux qui n’occupent…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 238 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à mettre fin au versement rétroactif de prestations familiales au titre d’une période antérieure à la reconnaissance de la qualité de réfugié.L’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 239 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence en France exigée pour l’ouverture du droit à certaines prestations familiales.Le projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 240 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à rendre effectives les conditions de résidence prévues pour le bénéfice de certaines prestations.Créer une condition de résidence n’a de sens que si…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 328 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité aux prestations familiales pour toute personne étrangère à un minimum de deux ans de présence légale et un an de contribution en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 360 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 361 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 362 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 435 — par M. Éric Pauget (DR)

    L’article 37 du PLFSS 2027 instaure une exigence d’un an de résidence pour offrir l’accès de certains ressortissants extra-européens aux prestations familiales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 436 — par M. Éric Pauget (DR)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit seulement un an de résidence régulière pour l’accès à certaines prestations familiales. Cependant derrière cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 453 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 37, qui subordonne le bénéfice de certaines prestations familiales à une durée minimale d’un an de résidence en France pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 772 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent fermement à l’instauration, pour les personnes étrangères, d’un délai d’un an de résidence régulière avant de pouvoir percevoir des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 880 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise demande la suppression du délai de carence des étrangers hors UE pour le bénéfice des prestations sociales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 884 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer le délai de carence opposé aux étrangers hors UE pour le bénéfice des aides personnelles au…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 891 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumis entend évaluer l’ampleur du non-recours aux prestations sociales par les étrangers et les effets sur leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 896 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de La France insoumise demande une évaluation des effets des délais de carence que le droit actuel oppose déjà aux personnes étrangères pour l’accès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 952 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La durée est portée à dix-huit mois.L’article 37 subordonne l’accès des étrangers non européens aux prestations familiales à une durée de résidence régulière d’un an.Le Conseil…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 953 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’article 37 subordonne l’accès des étrangers non européens aux prestations familiales à une durée de résidence régulière d’un an.Le Conseil constitutionnel a admis le principe…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 958 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet article revient à précariser les plus vulnérables, et à rompre avec le principe d’universalité de notre modèle social. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1021 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1122 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Un enfant est un enfant.Qu’il soit né en France ou arrivé récemment sur le territoire avec des parents en situation régulière, il a les mêmes besoins : manger, être vêtu, se…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1247 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement renforce le dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 37 en portant d’un an à trente mois la durée minimale de résidence régulière exigée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1334 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 37 qui crée un délai de carence d’un an pour l’accès aux prestations familiales pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1410 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement porte à quatre ans et demi la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales.Il met en œuvre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1467 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Cet amendement de repli du Groupe Ecologiste et Social maintient l’accès aux prestations familiales sans condition de durée de résidence dans trois situations où l’intérêt de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1582 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement renforce le dispositif proposé par le Gouvernement à l’article 37 en portant d’un an à trente mois la durée minimale de résidence régulière exigée des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1666 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1720 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Un enfant est un enfant.Qu’il soit né en France ou arrivé récemment sur le territoire avec des parents en situation régulière, il a les mêmes besoins : manger, être vêtu, se…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1764 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise demande la suppression de cet article qui instaure un délai de carence pour les étrangers hors UE pour le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1771 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 3 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1772 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à porter de 1 à 2 ans la durée minimale de résidence régulière en France requise pour bénéficier de certaines prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1773 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à étendre aux étrangers titulaires d’un document de séjour les autorisant à travailler la durée minimale de résidence régulière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1869 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence en France exigée pour l’ouverture du droit à certaines prestations familiales.Le projet de loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1872 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le présent amendement vise à encadrer la dispense de justificatifs accordée à certains ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique. Il concerne ceux qui n’occupent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1893 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.Par cet article, le Gouvernement souhaite instaurer une durée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1951 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à porter d’un à deux ans la durée minimale de résidence régulière en France exigée pour l’accès à certaines prestations familiales des ressortissants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1967 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2355 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, vise à supprimer l’article 37, qui introduit un délai de carence supplémentaire pour l’accès des personnes étrangères…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2487 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    L'article 37 subordonne l'accès des ressortissants étrangers en situation régulière à certaines prestations familiales et aux aides personnelles au logement à une durée minimale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2534 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vient profondément modifier la rédaction initiale de l'article 37, afin de : - conserver une durée minimale pertinente, à savoir trois ans- ne pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2553 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR réécrit l’article 37 afin de renforcer les conditions d’accès aux prestations familiales prévues par le texte initial.Il porte la durée minimale de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2724 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le présent amendement porte à quatre ans et demi la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales.Il met en œuvre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2725 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Amendement de repli portant à trois ans la durée de résidence régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales.Il met notamment en œuvre la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2902 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L'article 37 subordonne les prestations familiales des étrangers non européens à un an de résidence régulière. Le présent amendement porte cette durée à trois ans de résidence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2904 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Cet amendement porte d'un à trois ans la durée de résidence stable et régulière exigée des étrangers non européens pour bénéficier des prestations familiales. Il conserve les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2905 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L'article 37 subordonne les prestations familiales des étrangers non européens à une durée minimale de résidence régulière en France. Le principe est juste : ces prestations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2906 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, un étranger ne perçoit les prestations familiales pour un enfant né à l'étranger que si celui-ci est entré…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2907 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L'article 37 renvoie à un décret le soin de fixer la date à laquelle la condition de résidence s'appliquera, avec pour seule limite le 1er juillet 2027. Le Parlement vote ainsi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2938 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement de coordination.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2958 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 37 109 amendements · 2 adoptés
  • Retiré
    Amendement n° 116 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Le présent amendement vise à rétablir à 14 ans, contre 18 ans actuellement, l’âge à partir duquel les familles bénéficient d’une majoration des allocations familiales.Depuis le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 252 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. Or, de nombreuses fraudes concernent des bénéficiaires qui déclarent une résidence en France alors qu’ils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 253 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. Or, de nombreuses fraudes concernent des bénéficiaires qui déclarent une résidence en France alors qu’ils…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 271 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à garantir une information complète du Parlement sur les conséquences de la réduction annoncée des dépenses consacrées à l'allocation de rentrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 272 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur les conséquences des économies envisagées au sein du Fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 273 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les conséquences de la non-revalorisation des prestations familiales envisagée pour l'année 2027.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 291 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

    Le deuxième alinéa de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale fixe à cinq ans le délai de prescription de l'action en répétition des prestations indûment versées en cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 292 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

    La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a doté les organismes d'assurance maladie de deux outils de lutte contre la fraude : l'interrogation du registre des Français établis hors de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 296 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Cet amendement vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier des allocations familiales. En effet, actuellement, les allocations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 297 — par M. Alexandre Loubet (RN)

    Cet amendement vise à instaurer un délai de carence de cinq ans pour les étrangers afin de bénéficier d’une aide personnelle au logement. D’après les données publiées en 2022 par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 326 — par M. Jérôme End (DR)

    Cet amendement permet de rendre automatiquement inéligible à l’accès à toute prestation sociale sur le territoire national les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 377 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à mieux accompagner les familles confrontées aux difficultés de garde de leurs enfants après l'âge de six ans.L'entrée à l'école élémentaire ne fait pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 378 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer l'accessibilité financière des modes de garde pour les familles.Le coût de la garde des enfants constitue une dépense importante…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 390 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement supprime la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cette contribution est assise sur le chiffre d’affaires, sans correspondre directement au bénéfice…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 392 — par M. Serge Muller (RN)

    Cet amendement met fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 414 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les différences territoriales de coût des modes d’accueil et de garde dans le calcul du complément de libre choix du mode de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 415 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le présent amendement vise à mieux adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux réalités économiques des territoires ultramarins. Le coût de la vie, plus élevé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 424 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Notre système d’allocations familiales repose encore largement sur le rang de l’enfant dans la fratrie. Une famille avec un seul enfant ne perçoit aucune allocation familiale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 429 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement a pour objet d'assouplir les conditions de versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), afin de permettre aux familles de choisir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 439 — par M. Éric Pauget (DR)

    En 2025, la Cnaf a relevé 1,27 milliard d’euros de versements indus en 2025, toutes causes confondues.Si la situation financière des ressortissants français pose peu de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 517 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à rendre aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).Les règles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Cet amendement réserve les prestations familiales aux foyers comprenant au moins un parent français de l’enfant qui ouvre droit à la prestation.Le critère porte sur la nationalité…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 687 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 690 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’expérimentation d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 691 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de remplacer le congé paternité par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 696 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’employeur est tenu de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu et dans les situations où le salarié…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 698 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 811 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’objectif central de cet amendement est de garantir que les prestations familiales bénéficient effectivement à ceux qui assurent la charge quotidienne de l’enfant, dans l’intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 826 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement vise à faire évoluer les modalités de représentation des assurés sociaux ausein du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 828 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition des conseils d’administration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 872 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise sollicite un rapport de la part du Gouvernement sur l’opportunité de la création d'une carte "famille monoparentale".Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 979 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 980 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 983 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 984 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 985 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1003 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    La qualification des professionnels de la protection de l'enfance est un enjeu tant numérique – former davantage de professionnels- que qualitatif -des professionnels mieux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1023 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’objectif central de cet amendement est de garantir que les prestations familiales bénéficient effectivement à ceux qui assurent la charge quotidienne de l’enfant, dans l’intérêt…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1058 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend dénoncer l’impréparation gouvernementale et ses conséquences pour les parents qui attendent toujours le…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1063 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement, adopté l’an passé par la commission des affaires sociales, vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1086 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1108 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé en 2024 la fraude sociale à environ 13 milliards d’euros par an, dont une part importante n’est jamais détectée…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1130 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. C’est à ce moment que les carrières des mères commencent à décrocher et que se creusent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1131 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Quand des parents confient leur bébé à une crèche le matin, ils doivent pouvoir le faire en confiance.Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient de financements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1249 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 1250 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement, adopté l’an passé par la commission des affaires sociales, vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1256 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement vise à recentrer l’allocation de rentrée scolaire sur son objet immédiat : permettre l’acquisition des fournitures et équipements directement nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1294 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    L’employeur est tenu de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu et dans les situations où le salarié…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1480 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1484 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Pour un accueil en micro-crèche, la prise en charge du coût de la garde par le complément de libre choix du mode de garde est limitée à 85 % de la dépense (II de l’article D…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1486 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le plafond du complément de libre choix du mode de garde versé pour un accueil en micro-crèche est déjà majoré pour certaines familles : familles monoparentales, bénéficiaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1492 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1543 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit un nouveau congé de naissance accessible aux deux parents jusqu’à 2 mois en complément des congés…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1547 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Le présent amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Anne Bergantz dans sa proposition de loi visant à simplifier et réorienter la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1568 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    En 1975, les familles monoparentales représentaient 9,4 % des familles ; aujourd'hui, elles représentent plus de 25 % des familles françaises. Des données qui soulignent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1569 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    À ce jour, la loi prévoit qu’en cas de décès de la mère pendant son congé de maternité, les indemnités journalières pour maternité qui n’ont pas encore été versées par la CPAM…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1570 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Durant son congé de maternité, une femme salariée perçoit un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir certaines conditions d’affiliation et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1571 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Alors que 70 % des entreprises de professions libérales sont des entreprises individuelles sans salariés, nombreuses sont les travailleuses indépendantes qui, malgré leur congé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1575 — par Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)

    Les articles R. 333-6 à R. 333-10 du code général de la fonction publique qui fixent le nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être embauchés par les collectivités…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1580 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à conditionner le versement du revenu de solidarité active aux seules personnes de nationalité française.Il prévoit cependant de maintenir l’accès à ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1584 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1591 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)

    Le présent amendement vise à recentrer l’allocation de rentrée scolaire sur son objet immédiat : permettre l’acquisition des fournitures et équipements directement nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1605 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration en 2023.Il vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1609 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à interroger les manquements répétés de la branche famille, relevés année après année par la Cour des comptes. En 2025, cette dernière avait dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1665 — par M. Elie Califer (SOC)

    Le présent amendement vise à mieux adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux réalités économiques des territoires ultramarins. Le coût de la vie, plus élevé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1721 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. C’est à ce moment que les carrières des mères commencent à décrocher et que se creusent les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1723 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)

    Quand des parents confient leur bébé à une crèche le matin, ils doivent pouvoir le faire en confiance.Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient de financements…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1825 — par Mme Clémence Guetté (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise demande à ce qu’un rapport évaluant l’indemnisation par la Sécurité Sociale du congé de deuil et les conditions de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1868 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à rendre effectives les conditions de résidence prévues pour le bénéfice de certaines prestations.Créer une condition de résidence n’a de sens que si…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1870 — par M. Aurélien Dutremble (RN)

    Le présent amendement vise à mettre fin au versement rétroactif de prestations familiales au titre d’une période antérieure à la reconnaissance de la qualité de réfugié.L’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1885 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise conditionne le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG) en micro-crèche au respect des normes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1926 — par Mme Angélique Ranc (RN)

    Le présent amendement vise à mesurer les conséquences de la réforme du complément de libre choix du mode de garde sur les familles.Un bilan global ne suffit pas : une amélioration…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1928 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter à la fois le congé maternité et le congé paternité à vingt semaines…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1937 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Le juge peut toutefois décider de maintenir ce versement à la famille lorsque celle-ci continue à participer à l’entretien moral ou matériel de l’enfant ou lorsque cette décision…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1944 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de rétablir à quatorze ans l’âge de la majoration des allocations…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1950 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1953 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite qu'un rapport soit remis à la représentation nationale au sujet des droits aux prestations sociales…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1956 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1962 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire du groupe La France Insoumise vise à déconjugaliser l’allocation de soutien familial (ASF).La prestation est destinée à soutenir les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1969 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre le transfert du congé paternité à la personne désignée par la mère en cas de monoparentalité.Le congé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1974 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler la durée des congés pour enfant malade pour le parent qui élève seul son enfant.Le congé pour enfant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1980 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à garantir le maintien de la participation de l’employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance pendant le congé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1990 — par Mme Sarah Legrain (LFI-NFP)

    Par cet amendement le groupe La France Insoumise souhaite étendre la protection du congé supplémentaire de naissance en l’étendant à 10 semaines suivant l’expiration dudit congé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2049 — par M. Thomas Lam (HOR)

    Cet amendement a pour objet de restituer aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).Les règles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2075 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumis entend évaluer l’ampleur du non-recours aux prestations sociales par les étrangers et les effets sur leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2076 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de La France insoumise demande une évaluation des effets des délais de carence que le droit actuel oppose déjà aux personnes étrangères pour l’accès…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2080 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner les aides financières publiques à la non-lucrativité des établissements d’accueil du jeune…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2084 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’expérimentation d’un financement forfaitaire des crèches par la branche famille à la place de la tarification…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2087 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de remplacer le congé paternité par un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2091 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2095 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend dénoncer l’impréparation gouvernementale et ses conséquences pour les parents qui attendent toujours le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2200 — par M. Serge Muller (RN)

    Cet amendement met fin au versement des allocations familiales pour la part que l’enfant représente en cas de décision définitive prononçant une peine ou une mesure éducative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2207 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit un nouveau congé de naissance accessible aux deux parents jusqu’à 2 mois en complément des congés…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2448 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2450 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le plafond du complément de libre choix du mode de garde versé pour un accueil en micro-crèche est déjà majoré pour certaines familles : familles monoparentales, bénéficiaires de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2451 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2509 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    L’annexe du projet de loi prévoit une économie d’environ 0,5 milliard d’euros « via un ralentissement des dépenses du fonds national d’action sociale ». Aucun article ne la porte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2510 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    La prestation de service unique, ses bonus et les autres aides au fonctionnement des crèches sont financés par le fonds national d’action sociale. Leur évolution n’est indexée sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2511 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Le complément de libre choix du mode de garde n’est versé pour un accueil en micro-crèche que si le tarif horaire ne dépasse pas un montant fixé par décret (dernier alinéa de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2512 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Une micro-crèche dont les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde ne peut recevoir aucune aide au fonctionnement financée par le fonds national d’action…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2531 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à comprendre pourquoi, depuis de nombreuses années, les comptes de la branche famille ne sont soit pas certifiés soit certifiés avec réserve par…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2554 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement de repli du groupe UDR (par rapport au remaniement de l'article 37) s’inscrit dans la continuité des travaux lors de l’examen du projet de loi pour contrôler…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2569 — par M. Henri Alfandari (HOR)

    Le présent amendement vise à conditionner le versement du revenu de solidarité active aux seules personnes de nationalité française. Il prévoit cependant de maintenir l’accès à ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2776 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par Anne Bergantz dans sa proposition de loi visant à simplifier et réorienter la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2811 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Payer la pension alimentaire de ses enfants n'est pas une option. Ce n'est pas une variable d'ajustement de fin de mois. C'est une obligation légale, et le premier des devoirs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2843 — par Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)

    L’efficacité et l’équité de notre politique familiale actuelle sont régulièrement contestées, tant ses mécanismes apparaissent complexes, confus voire absurdes.Le principe actuel…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2973 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Unaf, prévoit le maintien de la couverture complémentaire prévoyances pour les parents prenant le congé supplémentaire de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2992 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La Guadeloupe compte l'une des proportions de familles monoparentales les plus élevées de France. Selon le rapport de la CNAPE sur les outre-mer (2020), les familles…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 38 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin aux rentes indues dans le système de santé et à garantir que chaque euro de l’Assurance maladie soit dépensé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2807 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement du groupe Ensemble pour la République vise à remplacer, dans l’intitulé du chapitre VI, le terme de « dépendance » par celui de « perte d’autonomie ».Ce changement…

    Texte officiel (PDF)

Article 38 12 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 241 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 38 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation du nouveau modèle de financement des EHPAD et des unités de soins de longue durée fondé sur la fusion des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 674 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 698 — par M. Hubert Ott (DEM)

    L’expérimentation engagée par la LFSS pour 2024 a permis de tester, depuis le 1er juillet 2025, le forfait global unique relatif aux soins et à l'entretien de l'autonomie (près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 773 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à prévoir dès à présent la généralisation et la pérennisation de l’expérimentation de la fusion des sections…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1253 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation de l’expérimentation relative à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD et des unités de soins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1602 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Le présent amendement complète l'article 38 afin de pérenniser la fusion des sections « soins » et « dépendance » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1827 — par Gouvernement

    L’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, modifié par l’article 82 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2255 — par Mme Christine Loir (RN)

    L’article 38 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation du nouveau modèle de financement des EHPAD et des unités de soins de longue durée fondé sur la fusion des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2401 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Le présent amendement, travaillé avec France Assos Santé, vise à garantir que l’évaluation de l’expérimentation relative à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2583 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2814 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, modifié par l’article 82 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2979 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Le présent amendement vise à généraliser l'expérimentation de la fusion des sections en Ehpad. Cette expérimentation a en effet démontré son intérêt, tant pour les établissements…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 38 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 498 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à permettre que le contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile relevant du plan d’aide de l’APA puisse porter sur une période d’au minimum un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1076 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation de l’expérimentation relative à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD et des unités de soins de…

    Texte officiel (PDF)

Article 39 58 amendements · 4 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 7 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 19 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 50 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    L'article 39 instaure un mécanisme d'intéressement à l'efficience des EHPAD.Cependant, ces dispositifs n'ont pas fait la preuve de leur efficacité. La gestion des EHPAD est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 121 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 122 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 154 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à garantir que les dotations complémentaires attribuées aux établissements et services médico-sociaux au titre de leurs résultats en matière de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à garantir une application équitable du mécanisme d'intéressement à l'efficience prévu à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 242 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à garantir que le nouveau mécanisme d’intéressement à l’efficience prévu pour les EHPAD et les services autonomie à domicile apprécie les résultats des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 243 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’article 39 prévoit un intéressement financier fondé sur des objectifs qui peuvent être exprimés en volume ou en taux d’évolution. Une diminution des hospitalisations ou des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 244 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’intéressement récompense la performance. Il serait incohérent d’en faire bénéficier un gestionnaire sanctionné pour des manquements touchant à la qualité de la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 245 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 39 permet aux agences régionales de santé de verser une dotation complémentaire aux EHPAD et aux services autonomie à domicile qui atteignent des objectifs d’efficience…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 340 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 39 crée un mécanisme d’intéressement destiné à récompenser les EHPAD et les services autonomie à domicile qui améliorent l’efficience des parcours de soins et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 341 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les actions conduites en EHPAD ou à domicile peuvent produire des économies qui ne sont pas directement constatées dans le budget de l’établissement qui les met en œuvre.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 342 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’intéressement créé par l’article 39 doit bénéficier en priorité aux actions qui améliorent directement l’accompagnement des personnes âgées.Dans de nombreux établissements, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 356 — par M. Nicolas Tryzna (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 39, qui instaure un mécanisme d’intéressement à l’efficience des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 449 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement vise à garantir que l’intervention précoce face aux situations de fragilisation figure parmi les objectifs valorisés par le mécanisme d’intéressement créé à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 450 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    L’article 39 instaure un mécanisme d’intéressement financier destiné à valoriser l’efficience et la pertinence des activités de soins et de prévention de la perte d’autonomie…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 493 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer cet article proposant d’ouvrir la possibilité aux EHPAD et aux services autonomie à domicile d’accéder à l’intéressement à l’efficience.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 494 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement à l’efficience comprenne a minima des objectifs en matière de taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 504 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 505 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par le présent amendement de repli, le groupe Ecologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement du présent article permette de valoriser financièrement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 506 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement à l’efficience comprenne à minima des indicateurs relatifs aux taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 746 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent article crée un intéressement à l’efficience et à la pertinence des soins pour les EHPAD et les services autonomie à domicile. Les établissements et services…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 867 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 39 visant à instaurer des incitations financières à la non-réponse aux besoins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 925 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’article 39 crée un mécanisme d’intéressement destiné à récompenser les EHPAD et les services autonomie à domicile qui améliorent l’efficience des parcours de soins et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 926 — par Mme Justine Gruet (DR)

    Les actions conduites en EHPAD ou à domicile peuvent produire des économies qui ne sont pas directement constatées dans le budget de l’établissement qui les met en œuvre.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 927 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’intéressement créé par l’article 39 doit bénéficier en priorité aux actions qui améliorent directement l’accompagnement des personnes âgées.Dans de nombreux établissements, les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 990 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 39 instaure un intéressement financier des EHPAD et des services d’autonomie à domicile, sous la forme d’une dotation complémentaire attribuée par l’ARS en fonction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1032 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 39 intéresse financièrement les EHPAD et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif notamment la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1077 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à supprimer cet article proposant d’ouvrir la possibilité aux EHPAD et aux services autonomie à domicile d’accéder à l’intéressement à l’efficience.Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1078 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement de repli, le groupe Ecologiste et Social propose que les objectifs mentionnés dans le présent article soient, a minima, déterminés en concertation avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1184 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’article 39 du PLFSS 2027, qui porte une mesure d’intéressement à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile, destiné à financer l’impact de leurs actions sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1279 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L'article 39 crée un mécanisme d'intéressement financier des EHPAD et des services autonomie à domicile fondé sur l'atteinte d'objectifs d'efficience, de pertinence des soins et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1379 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’attribution d’une dotation complémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1395 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. L’amendement complète en y incluant le critère de qualité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1427 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1463 — par Mme Christine Loir (RN)

    En EHPAD, la nutrition ne peut pas être réduite à une simple question de restauration. Elle constitue un élément essentiel de la santé et du maintien de l’autonomie des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1545 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’attribution d’une dotation complémentaire aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1581 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1801 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que les usagers et les personnels des Ehpad puissent s'exprimer sur les "objectifs d'efficence" qui doivent…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2103 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 39 visant à instaurer des incitations financières à la non-réponse aux besoins de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2243 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’article 39 prévoit un intéressement financier fondé sur des objectifs qui peuvent être exprimés en volume ou en taux d’évolution. Une diminution des hospitalisations ou des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2244 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    L’intéressement récompense la performance. Il serait incohérent d’en faire bénéficier un gestionnaire sanctionné pour des manquements touchant à la qualité de la prise en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2247 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    L’article 39 permet aux agences régionales de santé de verser une dotation complémentaire aux EHPAD et aux services autonomie à domicile qui atteignent des objectifs d’efficience…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2251 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à garantir que le nouveau mécanisme d’intéressement à l’efficience prévu pour les EHPAD et les services autonomie à domicile apprécie les résultats des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2272 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Amendement de repli. Si cet article est maintenu, notre groupe souhaite le sécuriser en faisant en sorte que l’intéressement des établissements médico-sociaux ne récompense pas la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2284 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent la logique de l’intéressement à l’efficience mise en œuvre par cet article dans les Ehpad et les SAD.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2465 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    Cet amendement fait du taux de couverture vaccinale des personnes accueillies ou accompagnées l’un des indicateurs conditionnant l’intéressement prévu par cet article.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2468 — par M. Frédéric Valletoux (HOR)

    L’article 39 inclut un intéressement financier pour les Ehpad en fonction de critères d’efficience et de pertinence. L’amendement complète en y incluant le critère de qualité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2667 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de repli vise à mieux encadrer l'intéressement à l'efficience introduit par cet article 39. A cette fin, il prévoit que les objectifs qui seront fixés au niveau…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2668 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à prendre en considération la qualité de la prise en charge des patients dans l'évaluation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2669 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement de repli vise à introduire la notion de "qualité" et sa prise en compte dans le cadre du dispositif d'intéressement prévu à l'article 39.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2670 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de repli vise à prendre en considération l’évolution de la qualité de la prise en charge des patients et des conditions de travail des professionnels dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2751 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par le présent amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que le mécanisme d’intéressement à l’efficience comprenne a minima des objectifs en matière de taux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2832 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 39 intéresse financièrement les EHPAD et les services autonomie à domicile à l’efficience de leurs actions de soins et de prévention, avec pour objectif notamment la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2901 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    L’article 39 instaure un intéressement financier des EHPAD et des services d’autonomie à domicile, sous la forme d’une dotation complémentaire attribuée par l’ARS en fonction de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2939 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 39 194 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie irréversible ne devraient pas avoir à renouveler périodiquement des démarches administratives pour démontrer une situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie irréversible ne doivent pas avoir à recommencer périodiquement les mêmes démarches administratives pour démontrer une…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 84 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9.Les actualités…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 85 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 88 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif.La crise Covid a imposé de nombreux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 123 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 124 — par Mme Valérie Rossi (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 125 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif.La crise Covid a imposé de nombreux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 159 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)

    Depuis un peu plus de vingt ans, la Polynésie française est confrontée aux ravages de l’« ice », nom communément donné sur le territoire à la méthamphétamine. La consommation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 168 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 171 — par Mme Chantal Bouloux (EPR)

    Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur une réforme du financement de l’aide à domicile permettant de mieux couvrir les coûts des services tout en…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 178 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de sécuriser le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) sur les territoires, afin de garantir la continuité des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 237 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Le présent amendement vise à évaluer les effets de seuil liés au calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile. Une faible augmentation des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 242 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. La loi de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 243 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement prévoit le déploiement, en 2027, d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 244 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Le présent article vise à uniformiser et étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 251 — par Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR)

    Les centres d’appui à l’enfance constituent un dispositif essentiel pour améliorer la prise en charge des enfants victimes de violences et garantir un accompagnement coordonné…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 274 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer le suivi du respect des objectifs fixés par la loi EGAlim au sein des établissements publics de santé et des établissements et services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 304 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 305 — par M. François Gernigon (HOR)

    9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 d’après la DREES. Le droit au répit pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 310 — par M. François Gernigon (HOR)

    Il ne s'agit pas d'expérimenter une pratique inconnue, mais d'adosser un cadre financier national pérenne à des savoir-faire de terrain développés et éprouvés depuis plus de vingt…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 332 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Instaurée à la suite des accords du Ségur de la santé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, la complémentaire de traitement indiciaire (CTI) et son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 339 — par Mme Sophie Panonacle (EPR)

    Les professionnels du secteur médico-social ont été particulièrement sollicités ces dernières années tout en subissant de plein fouet l'érosion de leur pouvoir d'achat. Pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 343 — par Mme Louise Morel (DEM)

    Les parents séparés qui assument conjointement la prise en charge d’un enfant en situation de handicap peuvent supporter des charges importantes, notamment de transport vers des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 359 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer la connaissance et l'évaluation de la place prise par les entreprises du numérique dans les secteurs social et médico-social, à la suite des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 362 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 363 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Le présent amendement vise à instaurer une contrepartie aux financements de l’assurance maladie spécifiquement accordés à un établissement privé afin de permettre le maintien…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 375 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à sécuriser les modalités de règlement des prestations d'aide à domicile réalisées avant le décès d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 376 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des besoins de financement de la politique de l'autonomie.Le vieillissement de la population entraîne une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 388 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à mieux reconnaître les contraintes de déplacement des professionnels de l'aide à domicile.Les interventions réalisées auprès des personnes âgées ou en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à faciliter l'accès à l'activité physique adaptée des personnes âgées ou en situation de handicap rencontrant des difficultés de déplacement.L'activité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 404 — par M. Éric Pauget (DR)

    Sur les 11 millions de proches aidants en France, plus de la moitié sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d'importantes difficultés à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 405 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. La loi EGalim s'applique à l'ensemble de la restauration collective…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 406 — par M. Éric Pauget (DR)

    L’article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait que la prestation de compensation du handicap soit étendue aux enfants handicapés dans un délai de trois ans suivant son entrée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 411 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 452 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    L’article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a renforcé les instruments permettant de contrôler l’utilisation des financements publics au sein des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 458 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la DREES. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 461 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement vise à renforcer le contrôle de l’utilisation des financements sociaux lorsqu’un établissement ou service médico-social supporte des dépenses résultant…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 463 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Le présent amendement vise à garantir que les financements destinés à l’accompagnement médico-social ne supportent pas le coût d’acquisition du capital des groupes auxquels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 464 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a créé un mécanisme permettant à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) de demander le reversement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 503 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement de dresser l’état des financements consacrés au répit des proches aidants et d’évaluer le coût de sa généralisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 508 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à mettre en place des taux d’encadrement minimaux au sein des EHPAD privés à but lucratif.L’obligation de gérer dans l’urgence, sous contraintes et avec…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 534 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit l’entrée en vigueur de la réforme de financement des établissements et services pour enfants en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 546 — par M. Eric Liégeon (DR)

    Le décret n°2020-66 du 330 juin 2020 a créé une prime "Grand âge" d'un montant brut mensuel de 118 euros. Elle est versée aux aides-soignants qui relèvent de la fonction publique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 560 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupeLe financement public doit rémunérer des services réellement rendus aux personnes et non permettre la captation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 665 — par M. Denis Fégné (SOC)

    L’article 39 reconnaît la prévention de la perte d’autonomie comme une activité dont l’efficience doit être valorisée financièrement, au bénéfice des EHPAD et services d’autonomie…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 677 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 680 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 695 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles une définition harmonisée des aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 699 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative.La loi de programmation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 740 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Le présent projet de loi réforme le financement de la prestation de compensation du handicap par la branche autonomie. Il ne traite pas de deux limites de cette prestation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 812 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition des conseils d’administration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 813 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition des conseils des caisses communes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 819 — par M. Sylvain Maillard (EPR)

    Le présent amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale,vise à faire évoluer les règles de composition du conseil de la caisse de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 878 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent porter le sujet d'une nécessaire revalorisation de l’allocation aux adultes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 883 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à supprimer la limite d’âge pour l’ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH).Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 892 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger l’adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 899 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reporter l’entrée en vigueur de l'adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 924 — par Mme Justine Gruet (DR)

    L’allocation personnalisée d’autonomie représente une aide importante pour les personnes âgées accueillies en établissement. Pourtant, lorsque son financement est directement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 963 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Des centaines de milliers d’heures d’aide notifiées ne sont pas réalisées faute d’aides à domicile, ce qui conduit à des entrées en établissement évitables.Le présent amendement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 965 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’allocation journalière du proche aidant reste très peu demandée, en raison de la lourdeur des démarches. Les aidants, souvent eux-mêmes retraités ou en fin de carrière, n’ont ni…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 967 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les aidants peuvent bénéficier de trimestres de retraite au titre de l’aide qu’ils apportent, mais beaucoup l’ignorent. Le présent amendement prévoit une information systématique.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 971 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 972 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 973 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)

    La représentativité des organisations syndicales au sein des conseils des caisses contribue pleinement à la gouvernance des organismes et à l’utilisation des moyens qui leur sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1017 — par Mme Stella Dupont (NI)

    À domicile, l'aide et le soin doivent avancer ensemble. C'est l'objectif de la réforme des services autonomie à domicile (SAD), engagée par la loi de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1018 — par Mme Stella Dupont (NI)

    La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. L’ordonnance pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1019 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1020 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1033 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a engagé une réforme ambitieuse des services à domicile, en créant les services autonomie à domicile (SAD)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1039 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1089 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    La loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge a été votée dans son principe par le Parlement à l’occasion de la loi du 8 avril 2024. Bien que devant être mise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1111 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Les différents travaux suggèrent un intérêt médico-économique de l’ergothérapie. Une étude néerlandaise observe un coût total moyen inférieur chez des personnes atteintes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1148 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1158 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1163 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation de l’allocation journalière du proche aidant.Entre neuf et onze…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1164 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le II de l’article 44 de la LFSS 2022 vise les mesures transitoires permettant la transformation, sous réserve du respect d’un cahier des charges, des SSIAD et des SPASAD en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1167 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La création de la Branche Autonomie a été une avancée importante mais, pour autant, elle n’a pas apporté de changement significatif pour les services d’aide à domicile relevant de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1168 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Aujourd’hui les services d’aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l’APA et de la PCH sont frappés par une crise sans précédent qui menace de disparition près d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1169 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la cinquième phrase du premier alinéa du V de l’article L. 312-12 du code de l’action sociale et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1171 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    La loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a introduit dans le code de l’action sociale et des familles la notion que la capacité autorisée et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1172 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Dans le contexte de crise d’attractivité des métiers du domicile, qui amène à des ruptures d’accompagnement et de soins, la faiblesse des rémunérations des professionnelles des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1173 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    L’évolution des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalent d’aide et de soins à domicile…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1175 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    En France, selon la Drees, 25% des aidants ne parviennent pas à se ménager du répit. La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1193 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Le présent article vise à uniformiser et étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1199 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1215 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, vise à identifier clairement les défaillances dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dites « Ségur », «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1254 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement, issu d’une proposition de la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à mettre en place une expérimentation d'un dispositif d'interface médico-sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1255 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 d’après la DREES. Le droit au répit pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1262 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1292 — par M. Vincent Descoeur (DR)

    Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles une définition harmonisée des aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1296 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement vise à revenir sur l'obligation de fusion entre les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1318 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1319 — par M. François Gernigon (HOR)

    Il ne s'agit pas d'expérimenter une pratique inconnue, mais d'adosser un cadre financier national pérenne à des savoir-faire de terrain développés et éprouvés depuis plus de vingt…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1323 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les enfants et les jeunes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1343 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1472 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Prise en compte des coûts de continuité dans les services autonomie à domicileLe maintien à domicile ne saurait dépendre du seul nombre d’actes prescrits. Le coût d’une visite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1480 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    La loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs prévoit une trajectoire pluriannuelle de financement destinée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1491 — par Mme Véronique Besse (NI)

    La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1495 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1496 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1496 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les équipes mobiles apportent une expertise essentielle aux établissements de santé, aux structures médico-sociales et aux professionnels intervenant au domicile. Leur couverture…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1503 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Traçabilité des prestations et des flux financiers intragroupeLe financement public doit rémunérer des services réellement rendus aux personnes et non permettre la captation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1534 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Reconnaître les surcoûts ultramarins dans la répartition, à enveloppe constanteEn complément des augmentations de financement portées par le groupe, il est proposé d’objectiver…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1606 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1607 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à revenir sur l'arrêté pris par la ministre de la Santé le 21 août 2026 dernier, qui abaisse le remboursement pour les soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1611 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR prévoit un dispositif expérimental qui, pour une durée de douze mois, autorise des organismes gestionnaires de l’assurance maladie, qui seront…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1616 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1623 — par M. Olivier Fayssat (UDR)

    Le présent amendement vise à combler une lacune des mesures transitoires prévues au II de l’article 44 de la LFSS pour 2022, qui organisent la transformation des SSIAD et des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1654 — par Mme Christine Loir (RN)

    Cet amendement vise à améliorer la transparence financière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui perçoivent des ressources de l’assurance maladie ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1664 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à expérimenter l’utilisation de nouvelles grilles d’évaluation pour mesurer la perte d’autonomie des personnes âgées au sein des établissements français les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1668 — par M. David Taupiac (LIOT)

    Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1758 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Jusqu'alors, la prise en charge des transports liés à un traitement ou à un examen prescrits en application de l'article L. 324-1 était ouverte à tout assuré reconnu en affection…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1816 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite faciliter la reconnaissance des cancers d’origine professionnelle, notamment des cancers du sein et colorectaux, en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1817 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite harmoniser à dix ans le délai de prescription des actions en réparation du préjudice d’anxiété lié à une exposition…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1818 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer le seuil d’incapacité pour les maladies hors tableaux.Le dispositif complémentaire de reconnaissance ne doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1819 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite abaisser à 10 % le seuil hors tableaux.À défaut de suppression du seuil, cet amendement de repli propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1821 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite favoriser les alternatives à l’enfouissement de déchets amiantés.La prévention du risque amiante implique une stratégie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1822 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir l’inscription des droits liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT-MP) sur la carte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1848 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir une prise en compte effective du coefficient professionnel dans l’évaluation du taux d’incapacité permanente…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1861 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir l’actualisation régulière des tableaux de maladies professionnelles, afin de tenir compte de l’évolution des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1931 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1946 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1973 — par Mme Stella Dupont (NI)

    La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. L’ordonnance pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1975 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1977 — par Mme Stella Dupont (NI)

    Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2027 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise vie à lutter contre la financiarisation des établissements médico-sociaux.Les dérives d'ORPEA n'ont pas été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2054 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Il existe aujourd’hui, dans les établissements de santé mentale publics, des patients chroniques stabilisés dont l’état ne justifie plus une hospitalisation complète, mais qui y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2061 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2106 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que toute personne morale sanctionnée pour avoir indûment bénéficié de fonds publics versés par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2109 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire la France insoumise entendent obtenir l’affiliation des travailleurs sociaux de la MSA à l’éligibilité de la prime…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2123 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger l’adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants et des jeunes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2125 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à mettre en place un contrôle financier rigoureux des groupes d'établissements et services sociaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2132 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement d'appel vise à proposer au Gouvernement d'étendre la prime "Grand âge" créée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 aux aide-soignants et accompagnants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2144 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le présent amendement d'appel vise à proposer au Gouvernement d'étendre l'indemnité forfaitaire de risque créée par le décret n°92-6 du 2 janvier 1992 aux agents réalisant au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2161 — par M. François Cormier-Bouligeon (EPR)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des personnes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2177 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Le présent article vise à uniformiser et étendre les dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques exerçant au sein d’établissements et de services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2181 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Il existe aujourd’hui, dans les établissements de santé mentale publics, des patients chroniques stabilisés dont l’état ne justifie plus une hospitalisation complète, mais qui y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2194 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les dérives d’ORPEA n’ont pas été révélées par un contrôle administratif. Elles ont été révélées par un journaliste.Ce fait devrait suffire à emporter la conviction du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2258 — par Mme Christine Loir (RN)

    Cet amendement vise à améliorer la transparence financière dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui perçoivent des ressources de l’assurance maladie ou de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2286 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par Nexem, vise à identifier clairement les défaillances dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dites « Ségur », «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2294 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’accord majoritaire dit « Ségur » pour les personnels non médicaux, signé le 13 juillet 2020, avait pour objectif de renforcer l’attractivité de la fonction publique hospitalière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2300 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cet amendement vise à permettre la mise en œuvre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, du projet « Audition et Séniors » porté par le Gérontopôle des Pays de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2312 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    L’enjeu de l’égalité de traitement face au besoin d’aide à l’autonomie implique, entre autres mais avant toute chose, la suppression de toute barrière d’âge.Les dispositifs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2316 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2336 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 d’après la DREES. Le droit au répit pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2343 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire ont pour effet que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. En 2015, les économistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2367 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Sans connaissance fiable et partagée des besoins des personnes sur l’ensemble du territoire, il est impossible de mener des politiques publiques adéquates.L’identification des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2425 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à sécuriser le déploiement de la réforme des Services Autonomie à Domicile (SAD) sur les territoires afin de garantir la continuité des parcours des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2481 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à engager…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2482 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2486 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à obtenir un état des lieux précis des financements des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2494 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, propose d’expérimenter de nouvelles modalités d’évaluation de l’autonomie des personnes âgées accueillies en établissement.Depuis près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2506 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, demande au Gouvernement de dresser un état des lieux de l’accueil et de l’accompagnement des personnes ayant des besoins spécifiques dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2516 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à garantir le versement effectif et prévisible de la dotation de coordination aux services autonomie à domicile mixtes, et à réduire les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2530 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose d’encadrer les conditions dans lesquelles les financements publics sont accordés aux opérateurs privés à but lucratif qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2532 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans nos propositions soutenues avec constance : que travailler paye plus que de ne pas travailler.Il faut faire en sorte que l’emploi soit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2560 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose de conditionner les financements de l’État et des organismes de sécurité sociale destinés aux établissements et services sociaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2573 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à reporter l’entrée en vigueur de l'adaptation du financement des établissements accompagnant des enfants…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2574 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur une gigantesque fraude qui a été révélée au printemps dernier. Des escrocs auraient racheté dix-huit centres en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2575 — par M. Éric Ciotti (UDR)

    Cet amendement du groupe UDR vise à mettre la lumière sur les fraudes aux centres de santé associatifs, qui continuent de coûter des millions d'euros à la Sécurité sociale.La loi…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2582 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), a pour but de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2584 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à renforcer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2585 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à engager…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2586 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2587 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à permettre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2588 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2589 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à améliorer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2591 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2592 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à faciliter…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2593 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à supprimer…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2597 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Il existe aujourd'hui, dans les établissements publics de santé mentale, des patients chroniques stabilisés dont l'état ne justifie plus une hospitalisation complète, mais qui y…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2599 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Les dérives révélées au sein du groupe ORPEA ont mis en évidence les insuffisances des dispositifs de contrôle des établissements médico-sociaux privés. Ces pratiques n'ont pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2603 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    L'accord majoritaire du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, avait pour ambition de renforcer l'attractivité de la fonction publique hospitalière et de mieux reconnaître…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2618 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la revalorisation de l’allocation journalière du proche aidant.Entre neuf et onze…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2679 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2680 — par M. Charles Fournier (ECOS)

    Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2690 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant les enfants et les jeunes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2697 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement vise à interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2719 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L'accueil familial des personnes âgées ou des personnes handicapées constitue une alternative à l'hébergement en établissement médico-social. Pourtant, nous ne disposons que de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2733 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Si l’expérimentation des HSA a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2734 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Si l’expérimentation des HSA a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2735 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Le présent amendement vise à pérenniser le modèle des ”haltes soins addiction” (HSA) en le faisant entrer dans le code de la santé publique. Si l’expérimentation des HSA a été…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2798 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer le suivi de l’utilisation des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements au titre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 2808 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a engagé une réforme ambitieuse des services à domicile, en créant les services autonomie à domicile (SAD)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2856 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer le « Ségur pour tous » dans la fonction publique hospitalière.L’accord majoritaire dit « Ségur » pour les personnels…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2858 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à un contrôle financier des groupes d'établissements et services sociaux et médico-sociaux à but lucratif.Les dérives d'ORPEA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2877 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à programmer et financer les solutions d'aval pour les patients hospitalisés au long cours.Il existe aujourd'hui, dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2896 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2974 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement se fait l'écho d'inquiétudes du secteur, notamment relayées par la FEHAP. Il vise à reporter d'une année l'entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3064 — par Gouvernement

    L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles soumet à agrément ministériel les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3084 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3085 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Cet amendement vise interdire le financement public des EHPAD et des établissements sociaux et médico-sociaux là où les écarts de salaire dépassent un rapport de 1 à 9.Les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3126 — par Mme Véronique Besse (NI)

    La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. Les dispositifs qui leur sont destinés restent pourtant morcelés. Le congé de proche aidant et l'allocation…

    Texte officiel (PDF)

Article 40 11 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 10 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Le projet de loi indique que 20 millions d’euros supplémentaires sont ajoutés à la trajectoire d’investissement au titre des investissements Outre-mer. Cette mention figure…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 20 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS.Cet article n’est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 126 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS.Cet article n’est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 166 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Le projet de loi indique que 20 millions d’euros supplémentaires sont ajoutés à la trajectoire d’investissement au titre des investissements Outre-mer. Cette mention figure…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 862 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1303 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Le présent amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1610 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent les faibles dotations allouées au FMIS et au FIR.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1862 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à affecter en priorité une part de la dotation du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2513 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Cet amendement vise à donner une priorité aux actions d’accompagnement et de soins palliatifs à domicile associant professionnels de santé et bénévoles dans l’attribution des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2634 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend dénoncer le manque de moyens accordés au Fond pour la modernisation et de l’investissement en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2942 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de suppression d'appel vise à souligner l'incohérence des faibles dotations allouées au FMIS et au FIR.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 40 5 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Le présent amendement vise à permettre l’intervention du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 141 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Le présent amendement vise à permettre l’intervention du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans le respect…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 576 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Le I de l’article 40 fixe à 411 millions d’euros la participation des régimes obligatoires d’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1632 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    Les besoins en soins palliatifs, notamment pédiatriques, nécessitent des capacités d’accueil adaptées, des locaux appropriés et des équipements permettant de garantir des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2874 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer l'impact sur les conditions de travail des réorganisations financées par l'assurance maladie.Les réorganisations…

    Texte officiel (PDF)

Article 41 17 amendements
  • Non soutenu
    Amendement n° 21 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 363 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans ces débats budgétaires, les députés du groupe Droite Républicaine s’opposent à toute hausse de taxe ou d’impôt et défendent une baisse des crédits liés au fonctionnement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 551 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 858 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite critiquer les coupes budgétaires dans les dotations accordées aux opérateurs.Premièrement, ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 956 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’Agence du numérique en santé a vu son budget progresser fortement, alors que les professionnels de santé se plaignent toujours de logiciels incompatibles et d’outils peu…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 957 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La Haute Autorité de santé doit absorber les missions scientifiques de l’Agence nationale du développement professionnel continu, supprimée par l’article 33. C’est l’occasion de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 958 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement des opérateurs.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 959 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le Centre national de gestion, qui gère les directeurs d’hôpital et les praticiens hospitaliers, doit lui aussi participer à l’effort. La gestion des carrières des directeurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 960 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    L’École des hautes études en santé publique forme les directeurs d’hôpital et les cadres des agences régionales de santé. La gestion administrative qu’elle enseigne est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1034 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Les difficultés d’approvisionnement concernent potentiellement toutes les familles de médicaments. Le mécanisme de compensation financière proposé à l’article 28 ne concerne que…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1341 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens de l’Établissement français du sang afin de répondre aux besoins spécifiques liés à la prise en charge des…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1387 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1558 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale - Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1785 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Dans ces débats budgétaires, les députés du groupe Droite Républicaine s’opposent à toute hausse de taxe ou d’impôt et défendent une baisse des crédits liés au fonctionnement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2621 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite critiquer les coupes budgétaires dans les dotations accordées aux opérateurs.Premièrement, ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2984 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 41 9 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 347 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Un protocole pluriannuel ne vaut que s'il pèse sur les décisions de chaque année. Rien n'y oblige aujourd'hui car les objectifs de dépenses en médecine, chirurgie et obstétrique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 350 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les conventions médicales fixent leurs trajectoires sur cinq ans. Les lois de programmation de la justice ou de la défense aussi. L'hôpital, lui, vit au rythme d'une campagne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 582 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    Le II de l’article 41 fixe à 349,05 millions d’euros la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à Santé publique France. La Direction de la santé polynésienne…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1148 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les frais de gestion des organismes de sécurité sociale représentent plus de 12 milliards d’euros par an. Les conventions d’objectifs et de gestion fixent des objectifs de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1153 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    La commission d’enquête du Sénat sur les cabinets de conseil a révélé l’ampleur du recours des administrations, y compris sanitaires, à des prestataires extérieurs, notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1155 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les assurés, qui financent ces organismes par leurs cotisations, ont le droit de connaître la rémunération de leurs dirigeants.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1162 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Les organismes de sécurité sociale consacrent des sommes importantes à des campagnes publicitaires télévisées et numériques, alors que l’information des assurés passe d’abord par…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 1351 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le projet de loi de finances gèle les crédits de l’État hors défense. Le présent projet de loi, lui, ne demande presque rien aux caisses de sécurité sociale sur leur propre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2625 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le projet de loi de finances gèle les crédits de l’État hors défense. Le présent projet de loi, lui, ne demande presque rien aux caisses de sécurité sociale sur leur propre…

    Texte officiel (PDF)

Article 42 8 amendements · 4 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 8 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 22 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 37 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie.Les députées et députés du groupe La France insoumise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 128 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 812 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. Tel est le sens de cet amendement de suppression.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 853 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie.Les députées et députés du groupe La France insoumise…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2387 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement désapprouvent l’objectif national de dépenses de la branche maladie fixé pour 2027. Tel est le sens de cet amendement de suppression.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2639 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise propose la suppression de cet objectif de dépenses de la branche Maladie.Les députées et députés du groupe La France insoumise…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 42 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 137 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la signature du protocole mentionné à l’article L 162-21-3 du code de la sécurité sociale. Aujourd’hui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 573 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    La coordination entre régimes peut conduire une caisse à servir des soins pour le compte d’une autre. Le lieu du paiement ne suffit donc pas à identifier le régime qui supporte la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 575 — par M. Moerani Frébault (EPR)

    La réponse ministérielle du 7 juillet 2026 à la question écrite n° 12804 décrit des situations de prise en charge différentes selon les pensions perçues et l’activité exercée…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 43 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 138 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    L’article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale confère au comité économique de l’hospitalisation publique et privée la possibilité d’élaborer, avec l’État et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 620 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à intégrer la trajectoire pluriannuelle définie entre l’État et les fédérations hospitalières dans la construction annuelle des objectifs de dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1099 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à intégrer la trajectoire pluriannuelle définie entre l’État et les fédérations hospitalières dans la construction annuelle des objectifs de dépenses…

    Texte officiel (PDF)

Article 43 134 amendements · 3 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par Mme Estelle Mercier (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 23 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d'euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 57 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)

    Les travaux menés dans le cadre de la mission flash mettent en évidence la nécessité d’adapter les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 82 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 94 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 95 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 129 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2027, avec 6,7 milliards d’euros d’économisés sur les malades.En effet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 130 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 3 milliards d’euros les dépenses de santé (ONDAM) pour 2027, afin de renforcer les moyens de l’hôpital…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 131 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 2 milliards d’euros les dépenses de santé (« ONDAM ») pour l’année 2027 pour assurer la soutenabilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 132 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever de 6 % l’objectif de dépenses consacré aux personnes âgées, et donc financer correctement les besoins en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 173 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les économies injustes sur les cures thermales prévues par ce budget 2027.Le 8 octobre 2026, Madame la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 184 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Il est aujourd’hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention qui doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 245 — par M. Lionel Causse (EPR)

    Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 246 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à garantir la réalité de l’engagement financier pris par le Gouvernement qui a lancé en 2024 une stratégie décennale des soins palliatifs. Il s’agit d’inscrire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés aux Maisons des adolescents, structures essentielles de prévention, d'accueil, d'écoute et d'accompagnement des jeunes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par M. Philippe Fait (HOR)

    Le présent amendement vise à accompagner financièrement la mise en œuvre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH, destinée à faire évoluer les modalités de financement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 365 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)

    En 2024, Michel Barnier puis Gabriel Attal ont annoncé le doublement du nombre des maisons des adolescents (MDA) en raison de la hausse des besoins en santé mentale des jeunes sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 444 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à créer, au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), un sous-objectif spécifiquement consacré aux dépenses de prévention.Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 588 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros l’ONDAM personnes handicapées. Cette enveloppe supplémentaire est un minimum vital au vu des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 591 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 601 — par M. Davy Rimane (GDR)

    Le présent amendement vise à renforcer de 100 millions d’euros le Fonds d’intervention régional (FIR), dont une part serait prioritairement dédiée à la Guyane afin de financer les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 603 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Le PLFSS fixe les dépenses couvertes par l’ONDAM pour l’année 2027 à 278,7 milliards d’euros, en progression de +2,0 % à champ constant, alors que l’évolution spontanée de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 618 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial.En France, 94 000…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 629 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 633 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose une hausse du financement des dépenses liées au Fonds d’intervention régional et de soutien à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 662 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 667 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie.D’après l’enquête de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 673 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 678 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs.Les métiers du soin psychique auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 684 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des unités de soin en milieu pénitentiaire par une rallonge de l’Ondam établissements de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 691 — par M. Hubert Ott (DEM)

    Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. Les établissements et les services à domicile abordent ce choc démographique avec des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 696 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 700 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale.Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 701 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l’État en 2010, pour un effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 703 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie.La santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 713 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de «…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 721 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des « exclus du Ségur », c’est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 723 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 150 millions d’euros, dans le but de soutenir…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 726 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.Les hôpitaux publics sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 730 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 731 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine.En 2022, le ministère de la santé et de la prévention a annoncé des mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 776 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à rectifier le niveau d’ONDAM pour 2027. En effet, le niveau fixé par le présent PLFSS est bien en-deça des besoins…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 844 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d’euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 849 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier le sous-objectif « établissements de santé » afin d’accorder à l’hôpital public les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 911 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de la France Insoumise vise à remplacer l’ONDAM par l’ONBAM ou objectif national des besoins d’assurance maladie.La politique sanitaire du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 961 — par M. Antoine Valentin (UDR)

    Le fonds d’intervention régional, géré par les agences régionales de santé, finance une multitude d’actions dont l’évaluation est notoirement insuffisante. Dans le même temps, des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 964 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de financer le registre national des cancers en lui allouant 60 millions d’euros par an.En 2025, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1024 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Les 126 Maisons des Adolescents présentes sur le territoire national accueillent chaque année plus de 100 000 adolescents et jeunes adultes. Elles constituent des structures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1025 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Il est aujourd’hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention qui doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1028 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1083 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise appelle à investir dans l’adaptation des hôpitaux au changement climatique, notamment pour protéger les patients et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1098 — par Mme Christelle Minard (DR)

    Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes en situation de handicap contribuent pleinement à la continuité des parcours, au développement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1133 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement augmente, sur recommandation de la FHF, de 300 millions d’euros le sous-objectif de l'ONDAM dédié aux personnes handicapées. Cette enveloppe supplémentaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1157 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1227 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’engager un effort réel en faveur du grand âge.Le secteur aborde le choc démographique avec des finances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1266 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    L’examen de la copie budgétaire du Gouvernement s’opère dans un contexte d’accroissement majeur des tensions au sein du secteur médico-social, en proie à un sous-financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1279 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer les financements spécifiques consacrés aux centres experts en santé mentale à hauteur de 6,4 millions d’euros. En France, 54 centres experts en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1285 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite en finir avec le problème des "exclus du Ségur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1311 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Le présent amendement de repli vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1324 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1337 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1340 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à s'opposer aux économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales.Le thermalisme…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1345 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1352 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Entre 2019 et 2025, le fonds d’intervention régional a progressé de 53 %, quand l’ONDAM augmentait de 28 %. Doté de 5,7 milliards d’euros en 2025, il est réparti par les agences…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1419 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Selon la FHF, le déficit des hôpitaux publics devrait s’établir autour de 2,3 milliards d’euros en 2025, après avoir atteint près de 3 milliards d’euros en 2024. La dette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1426 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    Il est aujourd’hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention qui doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1456 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif « établissements de santé ». Ce sous-objectif finance les équipes pédiatriques…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1463 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)

    Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif consacré au Fonds d’Intervention régional, afin de généraliser le référent parcours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1487 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie va fortement progresser d’ici 2040. Les établissements et les services à domicile abordent ce choc démographique avec des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1500 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1560 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ont démontré le bénéfice à terme, d’une véritable politique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1573 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1618 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 1621 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Le présent amendement propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1627 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Cet amendement crée, au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, un sous-objectif spécifique consacré à la prévention.Le déficit de l'assurance maladie atteint…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1682 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer de 16 millions d’euros le financement des soins de troisième recours en psychiatrie, et en premier lieu des 54 centres experts en santé mentale.Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1683 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement de repli vise à garantir à chacun des 54 centres experts en santé mentale le montant de référence de 300 000 euros par an fixé par l'État en 2010, pour un effort…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1811 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent instaurer une exonération du ticket modérateur sur les soins remboursables…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1839 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 100 millions d’euros du sous-objectif « soins de ville » vers le Fonds d’intervention régional (FIR), afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1845 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise transfère 500 millions d’euros vers le sous-objectif « établissements de santé » pour financer un plan d’urgence pour la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1918 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à transférer 100 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé, afin de financer une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1920 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise à l’Assemblée nationale vise à transférer 400 millions d’euros vers le sous-objectif des établissements de santé pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1942 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Un enfant ayant un handicap moteur doit pouvoir accéder à un accompagnement adapté sans que ses parents aient à organiser seuls l’ensemble des soins et de la scolarité. Cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1943 — par Mme Sophie Mette (DEM)

    Cet amendement de repli propose de renforcer de 10 millions d’euros le sous-objectif de l’ONDAM consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. Il constitue…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1978 — par Mme Sabine Gervais (DEM)

    Le présent amendement vise, à défaut d’une augmentation de la participation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé prévue à l’article…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1999 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent de renforcer le financement de la prévention du cancer du sein, en ciblant prioritairement les femmes les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2035 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite annuler les coupes budgétaires prévues sur les sous-objectifs de l'ONDAM consacrés aux établissements de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2145 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Le présent amendement a pour objet de mobiliser 10 millions d'euros au sein du sous-objectif de l'ONDAM relatif aux établissements de santé afin d'accompagner ces derniers dans…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 2198 — par M. Jean-Victor Castor (GDR)

    Il est aujourd'hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé, afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention, qui doit…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2358 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à rectifier le niveau d’ONDAM pour 2027. En effet, le niveau fixé par le présent PLFSS est bien en-deça des besoins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2384 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement vise à revaloriser les salaires des psychologues salariés à l’hôpital public pour renforcer l’attractivité du métier au sein du secteur public et limiter le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2407 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la prise en charge par l’assurance maladie des vaccinations et des examens d’immunisation obligatoires des élèves…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2421 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, élaboré avec Nexem, vise à garantir que la réforme SERAFIN-PH dispose de moyens dédiés dès sa première année de mise en œuvre.Le Gouvernement a annoncé, lors de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2426 — par Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (HOR)

    Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2436 — par M. Vincent Thiébaut (HOR)

    Il est aujourd’hui impératif de distinguer les investissements en prévention des autres dépenses de santé afin de ne pas pénaliser le développement de la prévention qui…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2453 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement vise à supprimer les financements spécifiques consacrés aux centres experts en santé mentale à hauteur de 6,4 millions d’euros. En France, 54 centres experts en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2463 — par Mme Julie Delpech (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques.Les CMP accueillent des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2491 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à garantir la compensation des conséquences financières de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2493 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)

    Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2523 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement reprend les recommandations du Livre blanc de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale, qui appellent à structurer une feuille…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2563 — par Mme Julie Delpech (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer l’accès aux psychologues dans les centres médico-psychologiques (CMP), porte d’entrée publique des soins psychiques.Les CMP accueillent des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2594 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), vise à garantir…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2624 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli des député.es membres du groupe La France Insoumise vise à rectifier le sous-objectif « établissements de santé » afin d’accorder à l’hôpital public les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2626 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant la dette de ces derniers.Les hôpitaux publics sont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2627 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’abonder l’ONDAM à hauteur de 3,4 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2630 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’engager un effort réel en faveur du grand âge.Le secteur aborde le choc démographique avec des finances…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2631 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Entre 2019 et 2025, le fonds d’intervention régional a progressé de 53 %, quand l’ONDAM augmentait de 28 %. Doté de 5,7 milliards d’euros en 2025, il est réparti par les agences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2632 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise appelle à investir dans l’adaptation des hôpitaux au changement climatique, notamment pour protéger les patients et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2633 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite augmenter l’ONDAM dédié aux soins de ville de 823 millions d’euros pour financer un parcours de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2635 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose de financer le registre national des cancers en lui allouant 60 millions d’euros par an.En 2025, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2636 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2637 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli groupe La France Insoumise vise à reconduire le fonds d’urgence et de soutien aux Ehpad publics en difficulté dans son intégralité, majoré de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2638 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2640 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) à travers le Fonds…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2641 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à financer la création de nouveaux centres de psychotraumatisme, afin de renforcer leur maillage territorial.En France, 94 000…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2642 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l'Ondam pour 2027, insuffisant pour permettre de répondre aux besoins de santé et qui prévoit 5,6 milliards d'euros…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2643 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), tant en termes de « stock » que de «…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2645 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie.La santé mentale des jeunes se dégrade depuis la crise sanitaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2647 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter le financement des unités de soin en milieu pénitentiaire par une rallonge de l’Ondam établissements de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2648 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer le déploiement d’équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) supplémentaires dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2650 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiers du soin psychique auprès des mineurs.Les métiers du soin psychique auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2652 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Cet amendement propose de revaloriser de 50 % les gardes effectuées par les externes en médecine.En 2022, le ministère de la santé et de la prévention a annoncé des mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2653 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise appellent au financement des conventions territoriales de coordination ASE / pédopsychiatrie.D’après l’enquête de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2677 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Amendement d'appel.Vingt ans après le protocole Stupp, le glioblastome emporte toujours la plupart des malades en douze à quinze mois. Moins de 5 % d’entre eux sont en vie cinq…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2699 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Selon la FHF, le déficit des hôpitaux publics devrait s’établir autour de 2,3 milliards d’euros en 2025, après avoir atteint près de 3 milliards d’euros en 2024. La dette…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2700 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social propose de relever les sous-objectifs de l’ONDAM consacrés aux établissements de santé et aux établissements et services médico-sociaux conformément…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2728 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer de 15 millions d’euros le sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2773 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Dans son rapport de mission gouvernementale intitulé « Construire un système national de prévention primordiale – Replacer la santé sous de bonnes influences », remis en juillet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2789 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Fixé à 278,7 milliards d'euros pour 2027, l'ONDAM reste construit comme un objectif comptable, sans lien suffisant avec les besoins de santé de la population. Il est ensuite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2889 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à garantir la réalité de l’engagement financier pris par le Gouvernement qui a lancé en 2024 une stratégie décennale des soins palliatifs. Il s’agit d’inscrire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2932 — par M. Thibault Bazin (DR)

    Mise en cohérence rédactionnelle avec les tableaux relatifs à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie des précédentes lois de financement de la sécurité sociale.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3002 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Le présent amendement annule les économies projetées par le Gouvernement sur les dépenses d'assurance maladie.Alors que l'évolution spontanée de ces dépenses est de 3,6% (hors…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3117 — par Mme Véronique Besse (NI)

    Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. Les établissements et les services à domicile abordent ce choc démographique avec des…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 43 46 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement, proposé par Unicancer, vise à doter les établissements de santé d’une visibilité financière pluriannuelle.L’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 600 — par M. Davy Rimane (GDR)

    Cet amendement vise à garantir l’accès effectif au dépistage et aux soins liés à l’exposition au mercure pour les habitants des communes isolées de Guyane. Le dispositif adapte la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 610 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion du protocole pluriannuel prévu à l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale et à porter sa durée maximale de trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 702 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)

    Cet amendement demande au Gouvernement un état des lieux du financement des soins de troisième recours en psychiatrie et de leur place dans la réforme du financement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 783 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la revalorisation des coefficients géographiques applicables aux établissements de santé en Corse et dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1085 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire la conclusion du protocole pluriannuel prévu à l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale et à porter sa durée maximale de trois…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1392 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)

    La France demeure insuffisamment performante en matière de prévention, notamment en ce qui concerne la vaccination et le dépistage. Pourtant, l’augmentation du recours aux actes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1446 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement, issu de propositions formulées par la CFDT Santé-Sociaux, vise à disposer d'un rapport éclairant le coût humain de la financiarisation de la santé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1511 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à garantir que les moyens consacrés à notre système de santé évoluent chaque année au moins au rythme de l’inflation, afin d’en préserver la valeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1549 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à étudier la création d’un fonds de défaisance de la dette des établissements de santé afin de restaurer leurs capacités…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 1550 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1873 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant le coût pour l’assurance maladie des infections respiratoires…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1906 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)

    Par cette demande de rapport, les députés du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent rappeler leur intention d’ouvrir un droit à une retraite anticipée aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1923 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire France Insoumise soumet au vote une demande de rapport qui entend évaluer l’impact des concessions de parkings des hôpitaux publics sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2020 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Les projets territoriaux de santé mentale constituent de rares outils réellement structurants de ces dernières années. Ils ont le mérite d’embarquer un grand nombre d’acteurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2074 — par Mme Isabelle Santiago (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport retraçant la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM)…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2110 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    L’isolement et la contention sont des mesures de dernier recours, limitées dans le temps, décidées par un psychiatre dans le cadre d’une démarche thérapeutique. Le code de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2131 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Le Parlement vote, chaque année, un objectif de dépenses pour la psychiatrie. Personne n’est aujourd’hui en mesure de lui dire si cet argent a effectivement servi à soigner des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2178 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    La réforme du financement des activités de psychiatrie, engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, repose sur une dotation populationnelle dont la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2184 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Le Parlement vote, chaque année, un objectif de dépenses pour la psychiatrie. Personne n’est aujourd’hui en mesure de lui dire si cet argent a effectivement servi à soigner des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2239 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La financiarisation ne se lit pas seulement dans des bilans. Elle se lit dans des plannings.Les rapports publics parus depuis 2024 raisonnent en flux financiers, en dette et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2309 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Un observatoire de la qualité de vie au travail dédié aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux a été annoncé puis installé au cours de la décennie précédente. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2313 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La dégradation des conditions de travail est la première source de préoccupation des salarié·es de nos secteurs et la source majeure de l’augmentation des troubles psychosociaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2324 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Chacun peut être confronté, dans sa vie privée comme dans sa vie professionnelle, à des événements se traduisant par une altération de sa santé mentale. Les professionnels du soin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2328 — par M. Peio Dufau (SOC)

    Le présent amendement a pour objectif de conforter le Fonds d'Intervention Régional et soutien àl'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2332 — par M. Peio Dufau (SOC)

    Le présent amendement de repli a pour objectif de revenir sur la baisse du Fonds d'Intervention Régional et soutien àl'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2452 — par Mme Sophie Pantel (SOC)

    Le présent amendement vise à garantir que les moyens consacrés à notre système de santé évoluent chaque année au moins au rythme de l’inflation, afin d’en préserver la valeur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2466 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)

    La soutenabilité de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) suppose de savoir quelles organisations en soins primaires améliorent réellement l'accès et la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2483 — par Mme Martine Froger (SOC)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2525 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement vise à structurer les moyens nécessaires au développement de la recherche et de l’innovation en psychiatrie et en santé mentale, en facilitant l’accès aux données…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2528 — par M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)

    Cet amendement vise à mieux associer les personnes concernées à la recherche en psychiatrie et en santé mentale et à renforcer l’attractivité des parcours scientifiques dans ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2595 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer l'équité territoriale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2596 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement, rédigé en collaboration avec la CFDT Santé-Sociaux (Fédération nationale des services de santé et services sociaux), vise à renforcer la prévention et à…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 2598 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le cursus initial de formation des infirmiers et des aides-soignants prépare encore insuffisamment à l'exercice en psychiatrie. Les professionnels peuvent ainsi intégrer ces…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 2687 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Depuis 2022, l’Institut national du cancer range les cancers de mauvais pronostic parmi ses priorités. Le Parlement ne peut pas le vérifier. Les documents disponibles regroupent…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 2768 — par M. Jean-Carles Grelier (DEM)

    Cet amendement du groupe Les Démocrates s’inscrit dans la continuité des travaux conduits depuis plusieurs années par Jean-Carles Grelier en faveur d’une loi de programmation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2863 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à évaluer l'impact social des opérations de restructuration capitalistique dans les établissements financés par la solidarité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2871 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réactiver et financer l'observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail du champ sanitaire, social et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2872 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer les espaces de dialogue sur le travail dans les établissements et services.La dégradation des conditions de travail…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2873 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un dispositif pérenne de prévention et d'accompagnement en santé mentale pour les professionnels du soin et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2875 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à accélérer le rattrapage des territoires déficitaires dans la dotation populationnelle de psychiatrie.La réforme du financement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2876 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre obligatoire et financer le volet prévention des projets territoriaux de santé mentale.Les projets territoriaux de santé…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2878 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre publiques les données nationales sur l'isolement et la contention.L'isolement et la contention sont des mesures de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2879 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à financer le tutorat et la montée en compétences des professionnels paramédicaux en psychiatrie. Le cursus initial de formation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2880 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les crédits votés pour la psychiatrie financent la psychiatrie.Le Parlement vote, chaque année, un objectif de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2987 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    La drépanocytose est la première maladie génétique en France. Sa prévalence est, de très loin, la plus élevée aux Antilles et en Guyane.C'est une maladie chronique, douloureuse et…

    Texte officiel (PDF)

Article 44 8 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 827 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 831 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 841 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe un montant insuffisant pour la compensation de la branche AT-MP à l’Assurance maladie au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2171 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement d’appel a pour objet de faire remarquer la baisse très inquiétante du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).Alors que le montant consacré au FIVA…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2363 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Cet amendement d’appel vise à souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2365 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement d’appel vise à souligner, une fois de plus, le scandale que constitue l’institutionnalisation de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2570 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 44, qui prévoit un transfert de 2 milliards d’euros en 2027 de la branche AT-MP vers la branche maladie au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2644 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe un montant insuffisant pour la compensation de la branche AT-MP à l'Assurance maladie au…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 44 10 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1008 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le chlordécone est un insecticide qui a été épandu dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 à 1993.Il était classé cancérogène possible pour l’homme par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1048 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le présent amendement est un amendement de repli.Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Près de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1181 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’extension de la reconnaissance des cancers professionnels liés à la lutte…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1784 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport évaluant les modalités d'une amélioration de la reconnaissance d’une maladie professionnelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1877 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à demander au Gouvernement un rapport sur la sous-déclaration des cas de Covid long d’origine professionnelle.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2168 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2299 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 a créé, auprès de l'assurance maladie, un fonds de prévention de l’usure professionnelle destiné aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2870 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la trajectoire et démocratiser la gouvernance du fonds de prévention de l'usure professionnelle dans les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2989 — par M. Christian Baptiste (SOC)

    Le chlordécone est un insecticide qui a été épandu dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique de 1972 à 1993.Il était classé cancérogène possible pour l'homme par le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3121 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    La loi du 12 juin 2026 a reconnu la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone et prévu la remise d’un rapport sur l’extension du fonds d’indemnisation des victimes…

    Texte officiel (PDF)

Article 45 9 amendements · 3 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 24 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 39 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inacceptables pour les accidentés et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 133 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 45 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP (Accidents du travail et…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 833 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 839 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inaceptables pour les accidentés et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1634 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2220 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2646 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inacceptables pour les accidentés et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2658 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 45 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 733 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à maintenir à trois fois le salaire minimum de croissance le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées en cas…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1276 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)

    Cet amendement propose, dans le cadre d’une expérimentation, de confier aux infirmiers diplômés d’État qui interviennent au domicile du patient une nouvelle mission : celle du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2107 — par M. Thomas Lam (HOR)

    L’article 61 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 a reconnu la possibilité de prévoir des conditions distinctes pour les…

    Texte officiel (PDF)

Article 46 7 amendements · 2 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 25 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse.Cet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 40 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 134 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 46 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse.Cet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 834 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 837 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2651 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2660 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 46 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2809 — par M. Paul Midy (EPR)

    Depuis 2017, notre action repose sur une conviction constante : le travail est le premier vecteur d’émancipation et le socle de notre modèle social. La politique de soutien au…

    Texte officiel (PDF)

Article 47 10 amendements · 3 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 26 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche FamilleCet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 41 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d'euros de coupes budgétaires sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 135 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche FamilleCet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 836 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d’euros de coupes budgétaires sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 851 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés, et repose en outre sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1656 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille, pour marquer l’opposition du rapporteur aux mesures d’économies dont fait l’objet la politique…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2524 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)

    Cet amendement vise à augmenter la dotation de l’Établissement Français du Sang (EFS) à hauteur de 125 millions d’euros. Il manque, selon les chiffres de l’EFS, 10 millions à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2655 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d'euros de coupes budgétaires sur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2661 — par M. Édouard Bénard (GDR)

    L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés, et repose en outre sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2959 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille, pour marquer l’opposition du rapporteur aux mesures d’économies dont fait l’objet la politique…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 47 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1355 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Lorsqu’un parent reprend un emploi, plusieurs aides diminuent en même temps, parce que les prestations familiales, le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides…

    Texte officiel (PDF)

Article 48 9 amendements · 3 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 27 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie.Cet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 44 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l'article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 136 — par Mme Sandrine Runel (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 48 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie.Cet article entérine en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 724 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l'article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 835 — par M. Damien Maudet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 856 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1655 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer cet article 48, qui fixe à 44,4 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2027.Les travaux conduits dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2663 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie est très inférieure aux besoins constatés. Telle est la raison de la suppression de cet article.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2890 — par Mme Christine Loir (RN)

    Le présent amendement vise à supprimer cet article 48, qui fixe à 44,4 milliards d’euros l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour 2027.Les travaux conduits dans le…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 48 32 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 143 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)

    Les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie irréversible ne devraient pas avoir à renouveler périodiquement des démarches administratives pour démontrer une situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 206 — par M. Emmanuel Taché (RN)

    L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu qu’à compter du 1er janvier 2027, les prestations de radiothérapie réalisées par un praticien…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 250 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Le présent amendement vise à combler une vulnérabilité majeure du circuit de distribution du médicament identifiée par l'ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude sociale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 265 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à garantir une meilleure identification des moyens effectivement consacrés au développement des soins palliatifs au sein des financements hospitaliers.Malgré…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 266 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Les équipes mobiles de soins palliatifs jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins palliatifs. Composées de professionnels spécialisés, elles interviennent auprès des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à favoriser le renforcement et le déploiement territorial des équipes mobiles de soins palliatifs, sans création de crédits supplémentaires.Les équipes mobiles…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 269 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à mieux territorialiser la politique de prévention et de dépistage organisé du cancer du sein en demandant aux agences régionales de santé d’identifier les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 270 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à mieux prendre en compte les fortes disparités territoriales constatées dans l’accès au dépistage organisé du cancer du sein.Si ce dépistage est organisé à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 275 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)

    Le présent amendement vise à garantir la participation effective des organisations professionnelles représentatives des entreprises de transport sanitaire de personnes à mobilité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 289 — par M. Théo Bernhardt (RN)

    Aujourd’hui, les URSSAF peuvent écarter les montages fictifs ou artificiels destinés à éviter des cotisations : c'est l'abus de droit, repris du droit fiscal. Rien de tel n'existe…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 290 — par M. Emeric Salmon (RN)

    Les services de garde et d’urgence pharmaceutiques permettent d’assurer la continuité de l’accès aux médicaments en dehors des jours et heures habituels d’ouverture des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 295 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement vise à supprimer les agences régionales de santé (ARS) et à transférer les compétences qu'elles exercent au ministre chargé de la santé, par l'intermédiaire des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 346 — par M. Thierry Liger (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite introduite par l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 382 — par M. Guillaume Florquin (RN)

    Cet amendement remplace l’indemnisation forfaitaire du congé de proche aidant par une compensation de la perte effective de revenu. Il couvre intégralement la première tranche…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 387 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Cet amendement vise à substituer à l’aide médicale de l’État une aide d’urgence vitale recentrée sur les soins dont l’absence serait susceptible de mettre en jeu le pronostic…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 391 — par M. Lionel Tivoli (RN)

    Cet amendement restreint par quatre séries de modification le panier de soins pris en charge par la solidarité nationale au bénéfice des personnes étrangères en situation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 502 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    Le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur l'accès aux soins de santé mentale des jeunes vivant dans les territoires ruraux, ainsi que sur la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 582 — par M. Thierry Liger (DR)

    Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite introduite par l’article 102 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 608 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)

    L'objet du présent amendement est de permettre la prise en considération des parcours diagnostiques des maladies rares dans la détermination des prises en charge dans le cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 747 — par Mme Christine Le Nabour (HOR)

    Les dépenses publiques en faveur des personnes handicapées ont atteint 60,7 milliards d'euros en 2023, contre 43,2 milliards en 2010. Les établissements et services médico-sociaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 806 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Le présent amendement vise à permettre aux sages-femmes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux femmes pendant leur grossesse ou pendant leur période…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 807 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Les infirmiers libéraux assurent une part essentielle des soins à domicile, notamment auprès des personnes âgées, des patients atteints de maladies chroniques et des personnes en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1226 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. Il n'existe à ce jour aucune donnée…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1234 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)

    Cet amendement d'appel reprend un amendement du groupe LIOT adopté en première lecture lors de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1320 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cette proposition reprend une position jurisprudentielle constante de la part de la Cour de cassation (par ex : Cass. 2e civ. 11-2-2016 n° 15-10.168 ; Cass. 2e civ. 11-2-2016 n°…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1321 — par M. François Gernigon (HOR)

    Cette proposition ne déresponsabilise pas le donneur d’ordre puisqu’il voit sa solidarité activée mais vient cependant rendre la sanction plus proportionnée tout en préservant le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1322 — par M. François Gernigon (HOR)

    Le donneur d’ordre, lors de d’un ouvrage s’étalant dans le temps, doit s’enquérir et vérifier les conditions données à l’article D. 8222-5 tous les six mois auprès de son…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1406 — par M. Éric Michoux (UDR)

    Depuis plusieurs années, on estime entre 2 et 5 millions de cartes vitales en circulation pour des personnes qui n'ont pas à en être bénéficiaires. Les écarts persistants entre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2034 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Le cumul emploi-retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. En 2023, 85 400 personnes relevant de la MSA en ont bénéficié, dont 24 700 anciens exploitants et 60 700…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2045 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Avec la mise en place du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations de retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2047 — par Mme Hélène Laporte (RN)

    Depuis 2021, la revalorisation des minima de pension a sensiblement amélioré la situation des retraités agricoles. Toutefois, celle des conjoints et aides familiaux demeure…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2263 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Cet amendement vise à plafonner à 10 % la part des effectifs non soignants dans les établissements publics de santé, afin de recentrer les moyens sur le soin.Pendant que les…

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Article liminaire 5 amendements · 4 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 23 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire.La protection sociale serait excédentaire de 0,2 point de PIB en 2027, soit plus de 60…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 838 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire.La protection sociale serait excédentaire de 0,2 point de PIB en 2027, soit plus de 60…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1261 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1352 — par Mme Joëlle Mélin (RN)

    Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 1495 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire.La protection sociale serait excédentaire de 0,2 point de PIB en 2027, soit plus de 60…

    Texte officiel (PDF)