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Projets de loi
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
- élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour...
- proposition de résolution visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les col...
- proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
- proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité
- proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
- autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de...
- rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de p...
- proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
- proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
- proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains
- proposition de loi visant à ne plus exclure les collectivités ultramarines de la capacité à lever le versement mobilité régional
- résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferrovia...
- résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...
- proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la soci...