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Projets de loi
- visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport...
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394...
- proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale ob...
- proposition de loi visant à garantir la continuité du service public ferroviaire
- proposition de loi relative à l’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda...
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie...
- projet de loi cadre relatif au développement des transports
- rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desse...
- projet de loi cadre relatif au développement des transports
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union europ...
- Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles natio...
- Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financi...
- Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux j...
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...