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Projets de loi
- proposition de loi visant à protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue...
- proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
- proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
- proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l'entretien des domaines skiables dans la perspective des Je...
- proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « st...
- proposition de loi visant à supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficie...
- proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologi...
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- proposition de loi portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
- proposition de loi visant à la mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et pour le bien-vivre des habitants proches de...
- proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
- proposition de loi visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
- proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-me...
- proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- proposition de loi visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- proposition de loi visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- proposition de loi visant à instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité