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Projets de loi
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
- visant à faciliter le désenclavement des territoires
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...
- proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...
- tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en ca...
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
- proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
- proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque