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Projets de loi
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des tra...
- proposition de loi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
- proposition de loi visant à sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
- proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
- proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
- proposition de loi visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous for...
- visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice d...
- proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitau...
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française e...
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394...
- Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport...
- visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention ent...
- proposition de loi visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds