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Projets de loi
- proposition de loi visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
- proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilité...
- proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteu...
- proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général...
- proposition de loi visant à créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles...
- proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse...
- proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- proposition de loi visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- proposition de loi visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité et à encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
- proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions
- proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière