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Projets de loi
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur le...
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur le...
- proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur le...
- proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
- portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
- rapport sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, en...
- projet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
- Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le G...
- projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le G...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale,...
- proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
- proposition de loi visant à mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
- rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention ent...
- proposition de loi visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...