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Projets de loi
- visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte d...
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre l...
- proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constit...
- visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Fialaire visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au s...
- proposition de loi organique relative aux conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
- proposition de loi pour une reconnaissance effective des droits fondamentaux des travailleurs et travailleuses du sexe
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et...
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions...
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de l...
- proposition de loi portant indemnisation des porte-drapeaux
- proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
- proposition de loi portant création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
- proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par d...