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Projets de loi
- visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- relative au droit à l'aide à mourir
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France,...
- rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l...
- rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).
- rapport sur la proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les F...
- rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°440).
- rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode...
- proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
- proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
- proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
- proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
- rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’assoc...
- rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et...
- proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
- proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (...
- proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).