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Projets de loi
- proposition de loi relative au parrainage républicain
- proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la tr...
- proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
- proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités...
- proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...
- proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
- proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de l...
- proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal