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Projets de loi
- proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sin...
- proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- proposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentatio...
- proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans e...
- proposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques...
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux
- proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans e...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des i...
- proposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
- proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis...
- proposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en...
- proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma...
- proposition de résolution européenne Pour un féminisme universel
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européen...