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Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs d...
- proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue...
- proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 p...
- proposition de résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- proposition de résolution visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage...
- proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
- proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- proposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- proposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
- proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-C...
- proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les se...
- proposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
- proposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victi...
- proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Ca...
- proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X