Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
- proposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre...
- proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre...
- proposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les...
- avis sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre...
- proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit...
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français con...