Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les co...
- proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin...
- proposition de loi relative au parrainage républicain
- proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
- proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain
- proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
- proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités...
- proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essen...
- proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois
- proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de l...
- proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressor...
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines