Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici...
- proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
- proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les co...
- proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin...
- proposition de loi relative au parrainage républicain
- proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
- proposition de loi instituant des funérailles républicaines
- tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriale...
- instituant des funérailles républicaines
- proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'...
- proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises...
- proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- proposition de loi complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers munici...
- proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les co...
- proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin...
- proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires