Recevez le récap hebdomadaire des nouveaux textes de ce thème.
Projets de loi
- instaurant une Charte des services publics
- visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
- visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la par...
- visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toute...
- relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
- relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- proposition de résolution visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à...
- proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circ...
- proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des...
- proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action de...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action pub...
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à...